Éthique budgétaire publique

Pierre Cliche

Description

La budgétisation publique n’est pas un univers clos accessible aux seuls initiés qui, ce faisant, ont toute latitude pour agir à leur gré. Au contraire, il s’agit d’un monde fortement encadré, traversé par des courants normatifs majeurs qui encadrent l’activité des gouvernements: la constitution, les lois, les règlements, les ordonnances et les directives. C’est aussi un monde marqué par de fortes valeurs tenant à la fois de la démocratie, de l’économie, de l’administration et du budget. En tension les unes par rapport aux autres, ces valeurs ne s’actualisent pas toutes en même temps et souvent, il faut choisir lesquelles prioriser.
La difficulté de la gestion publique et de la gestion budgétaire consiste justement à essayer de concilier des objectifs contradictoires dans un contexte d’incertitude. Quelle priorité choisir? Quels moyens retenir? Comment choisir entre deux solutions à un problème alors que ni l’une ni l’autre ne semble optimale? C’est le genre de dilemme auquel sont souvent confrontés les élus et les administrateurs publics.
Ce livre explore l’univers des valeurs à partir desquelles les décisions budgétaires se prennent. Il s’adresse donc à tous ceux qui veulent mieux comprendre les courants qui traversent cet univers.
Pierre Cliche, Ph. D., a travaillé pendant 35 ans dans la fonction publique du Québec, dont plus de 25 ans à titre de gestionnaire supérieur, que ce soit au ministère du Conseil exécutif à titre de secrétaire adjoint ou au secrétariat du Conseil du trésor comme secrétaire associé aux politiques et programmes budgétaires. Il a été au cœur des dispositifs de coordination administrative et budgétaire de l’État. À l’École nationale d’administration publique (ENAP) depuis 2007, il a occupé les fonctions de professeur invité et de directeur de l’Observatoire de l’administration publique. Il mène des activités de conseil et d’enseignement en gestion budgétaire dans le cadre des diverses activités offertes par l’ENAP. Aux Presses de l’Université du Québec, il a publié Gestion budgétaire et dépenses publiques (2009), Budget public et performance (2015) et Le budget du Québec : fondements, contraintes et défis (2017). On lui doit également une douzaine d’articles et chapitres de livre.

Sujets

• Administration publique
• Régime parlementaire
• Déontologie
• Libertés fondamentales
• Protecteur du citoyen

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 07 octobre 2020
• Nombre de lectures: 33
• EAN13: 9782760553576
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Presses de l Universit du Qu bec
Le Delta I, 2875, boulevard Laurier
bureau 450, Qu bec (Qu bec) G1V 2M2
T l phone: [phone] - T l copieur: 418 657-2096
Courriel: [e-mail] - Internet: www.puq.ca

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FRANCE ET BELGIQUE
Sof dis, 11, rue Soufflot
75005 Paris, France - T l.: 01 53 10 25 25

Sodis, 128, avenue du Mar chal de Lattre de Tassigny
77403 Lagny, France - T l.: 0160 07 82 99
SUISSE
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1279 Chavannes-de-Bogis, Suisse - T l.: 022960.95.25

Diffusion/ Distribution (ouvrages anglophones):
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Chicago, IL 60610 - Tel.: [phone]

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Catalogage avant publication de Biblioth que et Archives nationales du Qu bec et Biblioth que et Archives Canada
Titre: thique budg taire publique / Pierre Cliche.
Noms: Cliche, Pierre, 1948- auteur.
Description: Comprend des r f rences bibliographiques.
Identifiants: Canadiana (livre imprim ) 20200085638 Canadiana (livre num rique) 20200085646 ISBN 9782760553552 ISBN 9782760553569 (PDF) ISBN 9782760553576 (EPUB)
Vedettes-mati re: RVM: Budget-Aspect moral. RVM: Budget-Aspect moral-Qu bec (Province) RVM: Administration publique (Science)-Aspect moral.
Classification: LCC HJ2005.C55 2020 CDD 352.4/801-dc23

R vision Carole H bert
Correction d preuves Virginie Chaloux-Gendron
Conception graphique Julie Rivard
Mise en page Interscript
Images de couverture iStock
D p t l gal: 4 e trimestre 2020
Biblioth que et Archives nationales du Qu bec
Biblioth que et Archives Canada
2020 - Presses de l Universit du Qu bec
Tous droits de reproduction, de traduction et d adaptation r serv s
Imprim au Canada D5355-1 [01]
Table des mati res
Liste des figures
Liste des tableaux
Liste des abr viations
Introduction g n rale
Chapitre 1 / Valeurs, normes et comportement
1.1 / Le comportement humain
1.2 / Le besoin de normes
1.2.1 / La morale
1.2.2 / Les m urs
1.2.3 / Le droit
1.2.4 / La d ontologie
1.2.5 / L thique
1.3 / L omnipr sence des valeurs dans le comportement humain
1.3.1 / Les valeurs du service public
1.3.2 / Le spectre des valeurs
1.3.3 / Les valeurs les plus importantes
1.3.4 / Une typologie des valeurs de la gestion publique
Partie 1 / THIQUE ET GESTION BUDG TAIRE

Le budget, une affaire technique?
Les valeurs et les principes en thique
Les principales sources thiques du budget
Des valeurs transversales
Chapitre 2 / Valeurs et principes d mocratiques
2.1 / Contrat social
2.2 / Id al galitaire
2.3 / Recherche de l int r t g n ral
2.4 / Les fondements de la l gitimit d mocratique
2.4.1 / L tat de droit
2.4.2 / La repr sentation d mocratique
2.4.3 / La s paration des pouvoirs
2.4.4 / La protection des libert s individuelles et des minorit s
2.5 / R gime parlementaire et gouvernement responsable
2.6 / V rit et droit l information
2.7 / Reddition de comptes et transparence
2.8 / Int grit
2.9 / Confiance
Chapitre 3 / Valeurs et principes conomiques
3.1 / Libert
3.2 / Propri t
3.3 / Utilit
3.4 / M rite
3.5 / Responsabilit
3.6 / Coop ration et solidarit
3.7 / Libre march et allocation des ressources
3.8 / R le de l tat
3.8.1 / Neutralit
3.8.2 / Interventionnisme
3.9 / Croissance et d veloppement
3.10 / D veloppement durable
Chapitre 4 / Valeurs et principes de l administration publique
4.1 / Valeurs d mocratiques
4.1.1 / All geance et loyaut
4.1.2 / Primaut du droit et l galit
4.1.3 / Int r t public
4.1.4 / Transparence et reddition de comptes
4.1.5 / Neutralit et r serve
4.1.6 / Impartialit
4.1.7 / Int grit
4.2 / Valeurs organisationnelles
4.2.1 / Ob issance
4.2.2 / Engagement
4.2.3 / Confidentialit
4.2.4 / M rite
4.2.5 / Ouverture et innovation
4.2.6 / Respect des client les
4.2.7 / Efficacit et efficience
4.3 / Valeurs professionnelles
4.3.1 / Comp tence
4.3.2 / Objectivit
4.3.3 / Responsabilit
4.3.4 / Qualit du service
4.3.5 / Prudence
Chapitre 5 / Valeurs et principes du budget
5.1 / Respect des principes budg taires et comptables
5.1.1 / Les principes budg taires
5.1.2 / Les principes comptables
5.2 / Transparence budg taire
5.3 / V rit et cr ativit
5.3.1 / M thode comptable
5.3.2 / P rim tre comptable
5.3.3 / D penses hors budget
5.3.4 / Cr ativit et mensonge budg taires
5.4 / Reddition de comptes
5.4.1 / Cadre redditionnel
5.4.2 / conomie, efficacit et efficience
5.4.3 / V rification ind pendante
5.5 / Int grit
5.5.1 / Gestion des conflits d int r ts
5.5.2 / Gestion des contrats publics
5.5.3 / Divulgation des actes fautifs
5.6 / Prudence et discipline
5.6.1 / Gestion des risques
5.6.2 / R gles financi res
5.6.3 / Soutenabilit
5.7 / quit
5.7.1 / Des r gles fiscales quitables
5.7.2 / quit interg n rationnelle
5.7.3 / D veloppement durable
Conclusion de la premi re partie
C.1 / Un syst me complexe
C.2 / Des valeurs et des principes communs
C.3 / Chaque contexte donne une dimension et une port e particuli re
Partie 2 / LE CAS DU QU BEC

Les valeurs de l administration qu b coise
Les valeurs des minist res
Chapitre 6 / Le processus budg taire qu b cois
6.1 / Les acteurs budg taires
6.1.1 / Le pouvoir ex cutif
6.1.2 / Le pouvoir l gislatif
6.2 / L encadrement des acteurs budg taires
6.2.1 / L autorisation parlementaire
6.2.2 / Le pouvoir d initiative de l ex cutif
6.2.3 / L obligation de rendre des comptes
6.2.4 / L universalit
6.3 / L architecture budg taire
6.3.1 / La superstructure
6.3.2 / La structure
6.3.3 / L infrastructure
6.4 / Les tapes du cycle budg taire
6.4.1 / La pr paration
6.4.2 / L adoption
6.4.3 / L ex cution
6.4.4 / La reddition de comptes
Chapitre 7 / Les acteurs budg taires et leur pouvoir
7.1 / La latitude et les contraintes du pouvoir ex cutif
7.1.1 / Le Conseil ex cutif
7.1.2 / Le minist re des Finances
7.1.3 / Le Conseil du tr sor
7.1.4 / Les minist res
7.2 / La surveillance et le contr le de l administration
7.2.1 / Le V rificateur g n ral du Qu bec
7.2.2 / Le Protecteur du citoyen
7.2.3 / Le commissaire au lobbyisme
7.2.4 / Le directeur g n ral des lections
7.2.5 / Le commissaire l thique et la d ontologie
7.2.6 / La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
7.2.7 / La Commission de la fonction publique
Chapitre 8 / L encadrement thique du budget
8.1 / L encadrement l gislatif
8.1.1 / Les lois constitutionnelles
8.1.2 / Les lois du Qu bec
8.2 / L encadrement d ontologique
8.3 / Le r le des valeurs et de l thique
8.3.1 / L applicabilit
8.3.2 / L quit
8.3.3 / L efficience
8.3.4 / La neutralit
8.3.5 / L incitativit
8.3.6 / La transparence
8.3.7 / L valuabilit
8.4 / Le dilemme thique budg taire
8.4.1 / Le dilemme de l quilibre budg taire
8.4.2 / Le dilemme de la gestion conomique
8.4.3 / Le dilemme des services publics
8.4.4 / Les dilemmes exceptionnels
Conclusion
Bibliographie
Liste des figures
1.1 /
L encadrement progressif des normes de conduite
1.2 /
Les huit valeurs essentielles du service public les plus fr quemment cit es (OCDE)
1.3 /
Les huit valeurs les plus importantes des administrations am ricaines
P.1 /
Les sources thiques du budget
P.2 /
L interp n tration des valeurs budg taires
2.1 /
Les valeurs et principes d mocratiques
3.1 /
Les moyens d intervention de l tat
3.2 /
Les valeurs et les principes conomiques
3.3 /
La difficile conciliation des valeurs d mocratiques et conomiques
4.1 /
Les valeurs d mocratiques de l tat et de l administration
4.2 /
Les valeurs organisationnelles et professionnelles
5.1 /
Principes et valeurs de la gestion budg taire publique
C.1 /
Syst me illustrant les rapports entre d mocratie, conomie, administration publique et budget
C.2 /
Principes et valeurs de la gestion budg taire
6.1 /
Structure des pouvoirs ex cutif et l gislatif en mati re budg taire
6.2 /
L architecture budg taire du Qu bec
6.3 /
Illustration du cycle budg taire
6.4 /
Les tapes de la pr paration du budget
6.5 /
Les ta