Financer la décentralisation

Abdoul Malick Sow

Description

Plusieurs pays africains tentent d'appliquer depuis très longtemps les principes de base d'une politique de décentralisation dans la gestion de leur économie. Mais la plupart d'entre eux butent encore sur la détermination et la répartition correctes des ressources budgétaires destinées à sa mise en oeuvre. Ce livre, après une analyse de l'approche utilisée pour évaluer ces ressources, propose des méthodes de calcul devant permettre à ces derniers de surmonter cet obstacle.

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2010
• Nombre de lectures: 270
• EAN13: 9782296686328
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 14 Mo

Extrait

Financer la décentralisation
Abdoul Malick SOW


Financer la décentralisation

Étude du Fonds de Dotation du Sénégal


L’Harmattan
© L’H ARMATTAN, 2010
5-7, me de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http:// www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-10256-9
EAN : 9782296102569

Fabrication numérique : Socprest, 2012
Ouvrage numérisé avec le soutien du Centre National du Livre
DEDICACE

À Feu Omar Souleymane Thiaw Ingénieur Statisticien économiste avec qui j’ai œuvré pendant près de quatre décennies au développement économique et social du Sénégal et de l’Afrique ;
À Ma femme pour sa compréhension et son appui moral ;
À Mes enfants et mon beau fils qui m’ont apporté une assistance appréciable dans la confection de l’ouvrage.
PREFACE
L’adoption et la mise en œuvre adéquate d’une politique de décentralisation sont désormais reconnues comme étant des étapes incontournables dans la lutte contre la pauvreté, l’instauration d’une politique de bonne gouvernance dans un pays en développement et plus généralement dans l’exécution efficace de toute politique de développement économique, social et culturel durable.
En effet, la politique de décentralisation peut constituer, si elle est bien menée, la voie la plus indiquée pour faire participer effectivement les populations locales ainsi que les organisations de base à toute action de développement local et, en fin de compte à s’approprier toute action de cette nature initiée au niveau de leurs localités respectives.
En outre, la conjoncture économico-financière que traverse le monde depuis déjà plusieurs décennies et qui touche, certes, les pays développés mais plus durement encore les pays en développement surtout africains, a contraint l’État central de ces derniers pays, confronté à des difficultés financières de plus en plus aigües, à déléguer certaines responsabilités de gestion et d’administration qu’il exerçait jusqu’à récemment, à des institutions et organisations locales plus particulièrement aux collectivités locales (régions, départements, communes urbaines, communes d’arrondissement, communes rurales, communautés rurales etc..).
Ces nouvelles orientations dans la politique économique de ces pays ont procuré à la politique de décentralisation un regain d’intérêt de la part des décideurs car, faudrait-il le rappeler cette politique n’y est pas récente. Elle est apparue dans les pays développés et, aussi, dans certains des pays en développement il y a déjà plus d’un siècle.
Au Sénégal, par exemple, les prémisses de la décentralisation datent de 1872, soit un an après l’instauration de la Commune de Paris (1871), avec la création progressive des quatre communes de Gorée, Saint-Louis, Rufisque et Dakar.
Cette politique qui, au début, a évolué très lentement dans ce pays, n’a véritablement commencé à connaître un essor réel qu’un siècle plus tard ; essor marqué principalement par les deux étapes suivantes :
La première étape est celle de 1972 avec l’adoption des lois N° 72-02 du 1 er Février 1972 créant les circonscriptions administratives régionales et N° 72-25 du 25 Avril 1972 portant création des communautés rurales ;
La seconde, a eu lieu en 1996 avec la mise en vigueur de la loi N°96-06 qui confère à la région la qualité de collectivité locale et de la loi N°96-07 du 22 Mars 1996 qui a permis à l’État sénégalais de transférer aux collectivités locales neuf nouvelles compétences.
Cette seconde série de lois complétées par des textes réglementaires a permis à la politique sénégalaise de décentralisation de prendre un tournant décisif en matière d’orientation devenant ainsi un pilier important du développement économique, social et culturel du Sénégal.
Cependant, la mise en œuvre efficace d’une telle politique dans ce pays comme dans d’autres ayant des caractéristiques économiques similaires requiert la satisfaction de façon quasi simultanée d’un certain nombre de conditions de nature juridique, institutionnelle, organisationnelle, financière et humaine.
Généralement, dans les pays africains au sud du Sahara qui ont opté pour la décentralisation, les trois premières conditions citées ci-dessus sont remplies dans des délais assez acceptables. Mais les deux dernières qui, compte tenu de la situation économico–financière de ces pays, peuvent être considérées comme des contraintes structurelles, n’ont encore fait l’objet d’un traitement véritablement satisfaisant dans aucun d’eux. En ce qui concerne plus particulièrement la contrainte liée au financement interne de la décentralisation, objet du présent ouvrage, sa prise en compte réelle devrait au moins entrainer une modification significative de la structure du budget public du pays. Ce qui n’est pas encore le cas jusqu’ici notamment au Sénégal.
Aussi, découle t-il de toutes ces considérations que seules, d’une part, une volonté politique affirmée doublée d’une application rigoureuse de méthodes appropriées d’estimation et de répartition du montant adéquat des ressources financières à allouer par l’État aux institutions ou collectivités locales et, d’autre part, la dotation de celles – ci en ressources humaines compétentes, sont de nature à permettre une mise en œuvre efficace d’une politique de décentralisation.
Seul, le premier volet de ce diptyque sera traité dans cet ouvrage.
Ainsi, le présent ouvrage intitulé « Méthodes d’évaluation du financement sur ressources internes de la Décentralisation dans les Pays développés et dans ceux d’Afrique : Étude du cas du Fonds de Dotation de la Décentralisation du Sénégal ». propose, en s’appuyant sur les indications contenues dans les lois en vigueur, en matière de décentralisation au Sénégal, une série de méthodes d’estimation et de répartition des ressources financières internes à allouer à la mise en œuvre de cette politique aussi bien du point de vue de l’État que de celui des collectivités locales.
Compte tenu de la nomenclature budgétaire en vigueur dans ce pays, l’ouvrage propose aussi une méthode d’imputation des charges générées par les activités relatives à l’application, en matière budgétaire, des nouvelles orientations assignées à la politique de décentralisation au Sénégal. Ainsi, ce livre met à la disposition des acteurs de la décentralisation et plus particulièrement des responsables des services publics nationaux et régionaux compétents et de ceux des institutions locales, un outil de calcul, de répartition et d’imputation dans le budget de l’État, des moyens financiers destinés à l’exécution correcte des différentes activités découlant de la mise en œuvre d’une politique de décentralisation dans les pays africains notamment ceux au sud du Sahara.
Nous espérons que cet ouvrage sera d’un apport utile pour le déblocage de la situation que connaît actuellement la politique de décentralisation dans ces pays ; situation causée en très grande partie par la non résolution de manière adéquate des deux contraintes structurelles signalées plus haut. Car, comme le dit si bien Shabbir Cheema {1} : « une décentralisation politique sans capacité administrative et financière ou une décentralisation financière sans autonomie politique et administrative conduit à la frustration ».
INTRODUCTION GENERALE
La politique de la décentralisation a été expérimentée depuis plusieurs décennies aussi bien dans les pays développés que dans ceux en développement.
Cependant, la plupart de ces pays ne lui ont pas toujours, dans le passé, conféré la place qui aurait du être la sienne dans leur politique de développement. Ils se sont limité le plus souvent à lui assigner des objectifs juridiques (élaboration, pour adoption par les autorités compétentes, de textes d’application y afférents) ou institutionnels (mise en place de collectivités locales) laissant de côté les fonctions de développement économique et social qu’elle est normalement appelée à jouer.
C’est seulement, à partir de ces deux dernières décennies que ces pays ont commencé à accorder une priorité de plus en plus marquée aux activités de décentralisation comme l’attestent, par exemple en France, et, dans une moindre mesure en République Fédérale d’Allemagne, les différentes lois qui y ont été adopté