L'Argent de l'etat : pourquoi et comment

Pierre-P. Tremblay

Description

L’État moderne est un acteur économique omniprésent. Tantôt pourvoyeur de fonds, tantôt emprunteur ou investisseur et, de plus en plus fréquemment, commerçant, il est aussi l’employeur majeur. Bien peu de secteurs de la vie économique d’une société échappent ainsi à cet État-providence dont l’envergure couvre tous les aspects d’une société ainsi que tous les moments de la vie d’une personne.
Le paradoxe des finances publiques, c’est la contradiction naturelle entre l’intérêt individuel et l’intérêt collectif, que l’État a pour fonction de réconcilier. De là proviennent la demande sans cesse plus grande de services (jamais assez) et la réticence à contribuer davantage (toujours trop). Cela mène à pratiquer l’art du compromis et à prendre des décisions comme celles de l’équilibriste sur son fil de fer : chacune d’elles peut être fatale à la survie politique d’un gouvernement ou d’une administration.
Comment décide-t-on des finances publiques ? Après avoir traité du revenu dans un premier tome, l’auteur s’attaque maintenant, dans ce deuxième tome, aux dépenses publiques et à leurs conséquences. Il trace les grandes lignes du processus budgétaire en établissant une distinction claire entre les cheminements politique et administratif. Il dépeint le portrait de l’ensemble des dépenses des gouvernements et des administrations ainsi que leurs retombées budgétaires, financières et économiques. Il expose enfin le principe de reddition de compte et esquisse ce que devrait être l’éthique sous-jacente à la gestion des finances publiques. Conscient de la problématique des finances publi-ques actuelles, il cherche à mettre l’accent sur les décisions qu’il est possible de prendre.

Sujets

• État
• Dépenses publiques
• Finances publiques
• Budget
• Administration publique
• État-providence

Informations

• Publié par: Presses de l'Université du Québec
• Date de parution: 09 mars 2017
• Nombre de lectures: 45
• EAN13: 9782760544130
• Langue: Français

Extrait

Presses de l’Université du Québec 
 Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450, Québec (Québec) G1V 2M2 Téléphone : 418 657-4399 Télécopieu r : 418 657-2096 Courriel : [e-mail] Internet : www.puq.ca
Diffusion / Distribution :
Canada Prologue inc ., 1650, boulevard Lionel-Bertrand, Boisbriand (Québec) J7H 1N7 Tél. : [phone]
France AFPU-D – Association française des Presses d’universitéSodis , 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 7 7 403 Lagny, France – Tél. : [phone]
Belgique Patrimoine SPRL, avenue Milcamps 119, 1030 Bruxelles, Belgique – Tél. : [phone]
Suisse Servidis SA , Chemin des Chalets 7, 1279 Chavannes-de-Bogis, Suisse – Tél. : [phone]

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Tremblay, Pierre P., 1946-
L'argent de l'État : pourquoi et comment
Comprend des réf. bibliogr.Sommaire : t. 2. La dépense.
ISBN 978-2-7605-4411-6 (v. 2)
1. Finances publiques - Québec (Province). 2. Revenus de l'État - Québec (Province). 3. Politique fiscale - Québec (Province). 4. Finances publiques - Canada. 5. Revenus de l'État - Canada. 6. Politique fiscale - Canada. I. Titre. II. Titre : La dépense.
HJ795.Q8T73 2012 336.714 C2012-941610-X


Conception graphique Richard Hodgson
Image de couverture iStock
Mise en pages Interscript
Conversion au format EPUB Samiha Hazgui
Dépôt légal : 1 er trimestre 2016 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada
© 2016 – Presses de l’Université du Québec 
 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés


Table des matières

Introduction
Chapitre 1 • Le processus budgétaire
L’étape d’élaboration de la politique budgétaire
L’état de la situation
Les consultations prébudgétaires
La négociation et la rédaction de la politique budgétaire
Les décisions sur les revenus et les dépenses
Les décisions sur les revenus
Les décisions sur les dépenses
La rédaction du discours du budget et du plan budgétaire
La confection des enveloppes budgétaires
La revue de programmes
La préparation des crédits budgétaires
Les crédits budgétaires et les livres des crédits
Le budget principal, le budget provisoire et le budget supplémentaire
L’étape d’autorisation
L’étape de la mise en œuvre
L’étape de la reddition des comptes
Chapitre 2 • Les dépenses publiques
Le concept de dépense
Le périmètre comptable : les dépenses consolidées
La finalité des dépenses publiques
Les déterminants des dépenses de l’État
Les diverses classifications des dépenses publiques
La classification par paliers de gouvernement et d’administration
La classification par grandes missions
La classification par catégories et supercatégories
Les nomenclatures budgétaires
Le budget objet
Le budget de productivité
Le budget à base zéro
Le PPBS
Les dépenses fiscales
Le coût des dépenses fiscales
La pertinence et l’efficacité des dépenses fiscales
Chapitre 3 • Le déséquilibre, le déficit, la dette et la décote
Une définition générale de la dette
La dette et les finances publiques
Le déséquilibre
Le déficit
La dette
Les principaux concepts de dette
La dette brute
La dette nette
La dette représentant les déficits cumulés
La dette du secteur public
Le rôle des concepts de dette
La cote de crédit
La structure de la dette
Les facteurs
Le terme et l’échéance de l’emprunt
Le taux d’intérêt
Le créancier
La devise monétaire
L’instrument financier
L’enjeu politique de la dette publique
Les 4D en conclusion
Chapitre 4 • Le contrôle et la vérification
Le contrôle et la vérification : pourquoi ?
Le contrôle et la vérification : quoi et comment ?
Le contrôle : nature et forme
La vérification : une forme particulière de contrôle
Le contrôle et la vérification : qui ?
Le contrôle et la vérification internes
Le contrôle et la vérification externes
La commission d’enquête
Quel bilan pour les systèmes de contrôle et de vérification ?
Chapitre 5 • L’éthique de l’État budgétaire
Le problème budgétaire : réalité et perception
L’État, le marché et la richesse
Le citoyen, le contribuable et l’État
La pression fiscale ou le poids des contributions à l’État
Le devoir citoyen et le devoir de l’État budgétaire
Les indispensables appartenance et solidarité
L’éthique de l’État budgétaire
Le legs d’Adam Smith
Un financement basé sur l’éthique
Annexe 1
Extraits du Rapport du Comité d’étude sur la comptabilité du gouvernement
Les grandes réformes comptables du gouvernement du Québec
La réforme de 1970 : le concept de la Dette nette
La réforme de 1977 : les régimes de retraite
La réforme de 1986 : la consolidation des entreprises commerciales
Évolution des normes comptables pour le secteur public et leur application
Annexe 2
Extraits du document de soutien à la production du rapport annuel de gestion 2011-2012
Quelques conseils de rédaction
Garder à l’esprit l’objectif du rapport annuel de gestion
Simplifier la présentation de l’organisation en éliminant les renseignements non essentiels à la compréhension des résultats
Mettre en évidence l’information pertinente
Privilégier un langage facilement compréhensible
Privilégier un langage inclusif lorsque c’est possible
Privilégier les tableaux et les graphiques
Dépôt à l’assemblée nationale
Diffusion
Annexe 3
Extraits du manuel du Fonds monétaire international sur la transparence des finances publiques
Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques (2007)
Définition claire des attributions et des responsabilités
Processus budgétaires ouverts
Accès du public à l’information
Garantie d’intégrité
Lexique
Bibliographie


Introduction
Ce deuxième tome est consacré à la dépense publique. Il se veut la suite logique et la contrepartie du premier qui traitait du revenu. Il arrive dans ce contexte particulier où, un peu partout en Occident, les dépenses de l’État sont dans le collimateur des gouvernements et des organismes qui les observent. Depuis la fin des trente glorieuses avec la remise en question du keynésianisme et de l’interventionnisme de l’État à la faveur du paradigme néolibéral 1 est apparue la problématique de la gestion, voire de la réduction des dépenses de l’État et des programmes qu’elles financent. La crise financière et économique de 2007-2008 a propulsé à l’avant-scène le thème de l’austérité, et ce, même si de manière générale, les dépenses publiques des économies avancées continuent d’augmenter d’année en année et de budget en budget.
En écrivant ces lignes, nous pensons au peuple grec qui a rejeté, par référendum et de façon massive, le dernier plan d’aide proposé par les créanciers du pays, soit la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international. Il a de ce fait provoqué une crise sociale, politique et économique qui affecte l’État grec et l’ensemble de l’Union européenne. Ce plan de sauvetage, dit d’austérité ou d’« aide en échange de réformes », était d’après les créanciers un moyen d’éviter à la Grèce d’entrer en défaut de paiement de sa dette. Le programme proposé fait suite à plusieurs plans de même nature qui, depuis 2009, visaient à régulariser la situation financière du pays 2 . Ces plans se sont notamment traduits par des réductions radicales des dépenses publiques, d’importantes hausses de taxes à la consommation, des gels de salaires dans la fonction publique, l