L'Outre-mer à l'épreuve de la décentralisation

Justin Daniel

Description

Ces travaux sur la décentralisation outre-mer montrent que, sur fond d'incertitudes et d'interrogations quant au devenir institutionnel et statutaire de ces collectivités, les velléités de coopération et de coordination de l'action publique territoriale sont souvent contrariées par l'exacerbation de la concurrence et l'enchevêtrement des compétences entre les différents niveaux d'administration.

Sujets

• Science politique
• Géographie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2007
• Nombre de lectures: 83
• EAN13: 9782336279459
• Langue: Français

Extrait

© L’HARMATTAN, 2007
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296028142
EAN : 9782296028142
L'Outre-mer à l'épreuve de la décentralisation
NOUVEAUX CADRES INSTITUTIONNELS ET DIFFICULTES D’ADAPTATION

Justin Daniel
REMERCIEMENTS
Cet ouvrage est issu de la journée d’étude organisée par le Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (CRPLC - UMR CNRS 8053) le 12 novembre 2005 sur « Les nouveaux cadres institutionnels de l’action publique outre mer ».
Cette manifestation qui s’est déroulée sur le campus universitaire de Schœlcher (Martinique) ainsi que la publication qui en a été tirée s’inscrivent dans le cadre du programme de recherche « Suivi et Evaluation de la réforme de décentralisation » piloté par le GIS-GRALE.
Le CRPLC tient à exprimer ses plus vifs remerciements aux partenaires institutionnels qui ont permis l’organisation de la journée d’étude :

GIS-GRALE
Département de la Martinique
Centre d’analyse géopolitique et internationale de l’Université des Antilles et de la Guyane (CAGI)
Il n’est pas possible, autrement que de manière globale et anonyme, de remercier tous ceux qui, par leur participation active et leur recommandation chaleureuse, nous ont encouragé à éditer les actes de cette manifestation.
Enfin nous tenons à saluer, à travers le présent ouvrage, la mémoire de notre collègue et ami Michel Louis. Sa participation remarquée à cette journée d’étude aura été, hélas, l’une de ses dernières contributions aux activités du CRPLC.
ONT COLLABORE A CET OUVRAGE :
Roger CANTACUZENE Docteur en Droit public Université des Antilles et de la Guyane Membre associé du CRPLC
Pierre-Yves CHICOT Docteur en Droit public Chargé d’enseignement Université des Antilles et de la Guyane
Justin DANIEL Professeur de Science politique Université des Antilles et de la Guyane Directeur du CRPLC
Bertrand FRANÇOIS-LUBIN Doctorant en Droit public Membre du CRPLC Université des Antilles et de la Guyane
Emmanuel JOS Professeur de Droit public Membre du CRPLC Université des Antilles et de la Guyane
Alain LAGUERRE Professeur de Droit public Membre du CRPLC Université des Antilles et de la Guyane
Patrick LINGIBE Avocat au Barreau de Cayenne Membre associé du CRPLC Chargé d’enseignement Institut d’Etudes Supérieures de la Guyane
Lauriane MOUNIER Doctorante et ATER Membre du CRPLC Université des Antilles et de la Guyane
Danielle PERROT Chaire Jean Monnet Maître de conférences de Droit Public Membre CRPLC Université des Antilles et de la Guyane
Fred RENO Professeur de Science Politique Directeur du CAGI Université des Antilles et de la Guyane
Isabelle VESTRIS Doctorante en Droit public Membre du CRPLC Université des Antilles et de la Guyane
Jacqueline BRUANT-QUERBEL Administrateur territorial
Sommaire
Page de Copyright Page de titre REMERCIEMENTS ONT COLLABORE A CET OUVRAGE : INTRODUCTION REFERENCES CITEES PREMIERE PARTIE - Les statuts constitutionnels en questions : Potentialités et limites des réformes
QUELQUES REFLEXIONS SUR LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES DOM/ROM APRES LA REVISION DU 28 MARS 2003 SOUPLESSE DU CADRE INSTITUTIONNEL : DE L’ARTICLE 73 A L’ARTICLE 74 - L’EXEMPLE DE LA TRANSFORMATION STATUTAIRE DES ILES DU NORD DE LA GUADELOUPE LES USAGES POLITIQUES DES NOTIONS D’ « INTERETS PROPRES » ET DE « SPECIFICITES »: - LES CAS DE SAINT-MARTIN ET DE SAINT-BARTHELEMY LA QUESTION JURIDIQUE DES TRANSFERTS DE COMPETENCES ET LE SINGULIER CAS GUYANAIS
DEUXIEME PARTIE - Le statut communautaire en débat : Fluidité ou rigidité ?
L’INCIDENCE DES CHOIX STATUTAIRES INTERNES DE L’OUTRE-MER FRANÇAIS SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE LES IMPLICATIONS DIVERGENTES DES STATUTS DE RUP ET DE PTOM AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE STATUTS COMMUNAUTAIRES ET DEVELOPPEMENT DURABLE DES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES FRANÇAISES « RUP » OU « PTOM » ? - QUELLE FLUIDITE ? QUELLE ALTERNATIVE ?
TROISIEME PARTIE - La décentralisation au risque du pluralisme institutionnel : Entre concurrence inéluctable et velléités de coopération
LA COOPERATION INSTITUTIONNELLE EN MARTINIQUE A L’HEUREDE LA NOUVELLE PHASE DE DECENTRALISATION SUPERPOSITION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DEMULTIPLICATION DES NIVEAUX D’INTERVENTION - L’EXPERIENCE DES COMMUNAUTES D’AGGLOMERATION DE LA MARTINIQUE PLURALISME INSTITUTIONNEL ET TRANSFERT DE LA GESTION DES ROUTES « NATIONALES » AUX DEPARTEMENTS/REGIONS D’OUTRE-MER LE SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LA DECENTRALISATION DES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES : - VERS UNE DEPARTEMENTALISATION-REGIONALISATION DE L’ETAT-PROVIDENCE
INTRODUCTION
Justin DANIEL

C’est une banalité que de rappeler que la problématique de la décentralisation outre-mer est indissociable d’une série d’enjeux connexes qui parfois la surdéterminent. Largement tributaire d’interrogations récurrentes sur la nature des liens unissant la « France et ses outre-mers » et sur leur formalisation d’un point de vue juridique et institutionnel, elle peut difficilement faire l’impasse sur un certain nombre de questionnements qui transcendent son objet initial, tel que, par exemple, celui relatif au développement. Ces questionnements vont bien au-delà des préoccupations dominantes en France métropolitaine et tendent parfois à saturer les espaces politiques ultramarins. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la révision de la Constitution de la V e République du 28 mars 2003 accorde une place privilégiée à l’outre-mer : il s’agit, d’une part, de désamorcer des revendications multiformes et parfois difficiles à traiter qui se font jour localement, en tentant d’établir un nouveau cadre juridique pour les collectivités concernées ; et, d’autre part, de prendre en compte la diversité de leurs situations tout en leur permettant de déployer, moyennant les adaptations nécessaires, leur action dans ce cadre ainsi renouvelé.
Toutefois, cette révision constitutionnelle n’intervient pas en terrain vierge, tant il est vrai que les réformes de décentralisation, précédées ou accompagnées de modifications d’ordre institutionnel, suivent outre-mer un rythme qui leur est propre et obéissent à une temporalité singulière. En réalité, non seulement les dispositifs nationaux en la matière font l’objet d’adaptations mineures pour tenir compte des spécificités locales, mais ils viennent souvent s’emboîter, avec plus ou moins de bonheur, dans des dispositifs de politiques publiques spécifiquement conçus pour l’outre-mer et modifiant régulièrement le droit existant ainsi que les édifices institutionnels. Pour des raisons faciles à comprendre, l’outre-mer a d’ailleurs parfois été un terrain d’expérimentation. Ainsi, les conseils généraux des départements d’outre-mer (DOM) ont obtenu par l’intermédiaire d’un décret publié en avril 1960 le droit d’émettre un avis sur les projets de loi ou de décret tendant à l’adaptation de la législation et de l’organisation administrative métropolitaine à la situation particulière de ces départements et celui de proposer au gouvernement des mesures d’adaptation en matière législative ou réglementaire 1 . Les réformes de décentralisation des années quatre-vingt ont également fait l’objet d’adaptations dans les DOM, sous l’œil vigilant il est vrai, du Conseil constitutionnel (RFAP, 1984) 2 . Plus récemment, la loi d’orientation pour l’outre mer (LOOM) du 13 décembre 2000 a transféré, entre autres exemples, des compétences aux conseils généraux et aux conseils régionaux dans les domaines de l’action internationale et de la gestion des routes nationales, anticipant dans ce deuxième cas le transfert opéré plus tard en métropole au profit des départements par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
L’emboîtement des différents dispositifs mis en place depuis plusieurs décennies et la persistance d’enjeux spécifiques dépassant celui de la décentralisation dans son sens strict se combinent pour conférer à ce dernier une signification particulière outre-mer. Ils contribuent également à dessiner « les nouveaux cadres de l’action publique outre-mer 3 » et permettent de mieux préciser le contexte dans lequel prend place la nouvelle phase de décentralisation amorcée à partir de 2003.
De ce point de vue, trois séries d’éléments tirés de ce contexte et servant de trame au présent volume méritent plus particulièrement l’attention : 1) la question non encore résolue de l’évolution institutionnelle et/ou statutaire des DOM et des régions d’outre-mer (ROM). En dépit des perspectives dégagées en la matière par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003,