La compétence internationale des collectivités territoriales françaises

Pierre-Yves Chicot

Description

L'irruption des collectivités locales françaises sur la scène internationale a bouleversé des modes de fonctionnement publics bien établis. La politique extérieure devient aussi l'apanage des autorités territoriales même si l'Etat conserve la prééminence. En ce qui concerne les départements-régions d'outre-mer, et singulièrement ceux d'Amériques, l'exercice de cette compétence locale internationale est fort affirmé. En quoi cette politique internationale des DOM est-elle spécifique ? Quelle problématique soulève-t-elle ?

Sujets

• Politique
• Diplomatie
• Géopolitique
• Relations internationales

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 315
• EAN13: 9782336262970
• Langue: Français

Extrait

© L’Harmattan, 2005
9782747578028
EAN : 9782747578028
La compétence internationale des collectivités territoriales françaises

Pierre-Yves Chicot
PREFACE
C’est toujours un plaisir et un honneur de préfacer un ouvrage de qualité, comme celui que fait paraître Pierre-Yves CHICOT. Un plaisir parce qu’il est agréable de dire du bien des auteurs que l’on estime et que c’est une façon particulière de prolonger les liens personnels, un honneur, lorsque, comme c’est le cas, le préfacier n’est pas le directeur de la recherche. Celle-ci fut conduite sous l’autorité de Madame la professeure Dominique CUSTOS, à laquelle il faut rendre un vigoureux hommage pour avoir permis l’éclosion de cet ouvrage qui fut, dans sa première forme, une thèse en vue du doctorat de droit public, soutenue brillamment à l’Université de Caen en 2002.
Pierre-Yves CHICOT est particulièrement bien placé pour traiter de la « compétence internationale des collectivités territoriales françaises : l’exemple de l’action extérieure des départements-régions français d’Amérique », lui qui connaît parfaitement de l’intérieur le fonctionnement de ces collectivités, et notamment de celles qui font partie de ces « D.F.A. » qui justifient pleinement l’objet de cet ouvrage.
Le sujet choisi est d’une particulière importance et l’évolution des textes lui a donné une dimension plus grande encore. On imagine que Pierre-Yves CHICOT a dû remercier le législateur d’avoir donné une impulsion nouvelle à sa recherche à l’occasion du vote de la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000. Les articles 42 et 43 de cette loi, très longuement analysés — et encadrés — par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 décembre 2000, confient en effet un rôle nouveau aux départements-régions d’outre-mer dans la conduite des relations internationales. Cette compétence, symboliquement régalienne car elle touche à l’idée même de souveraineté, échappe, très partiellement, aux autorités étatiques centrales, les collectivités territoriales cherchant à nouer des contacts juridiques avec des collectivités publiques étrangères.
Limitées aux seuls jumelages pendant longtemps, ces relations ont pris une autre tournure depuis la décentralisation des années 1980 et il a fallu attendre la loi du 6 février 1992 pour que soit consacré le principe d’une coopération décentralisée, en réalité extérieure, qui trouve ainsi un fondement juridique solide. Mais, outre-mer, le besoin de coopération est plus fort encore que dans les collectivités métropolitaines, et les régions d’outre-mer ont acquis dès la loi du 31 décembre 1982 une compétence consultative pour la politique diplomatique dans les zones où elles sont situées. Il ne s’agit plus alors pour les R.O.M., de simples accords avec des collectivités territoriales homologues ou voisines, mais de la possibilité d’être associées à une politique extérieure avec des Etats, au nom de l’idée selon laquelle les collectivités d’outre-mer seraient mieux à même de nouer des relations juridiques avec des pays situés dans leur environnement géographique. Avec ces pays, il existe ce que Pierre-Yves CHICOT appelle une « altérité de proximité » qui rend certains pays considérés comme « étrangers » parfois plus proches que ne peut l’être la métropole. Il est remarquable de constater que des organisations supranationales comme le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne ont permis le développement de cette action extérieure des collectivités d’outre-mer françaises.
La place particulière des collectivités ultramarines dans ce droit de la coopération décentralisée justifie qu’une étude spécifique soit consacrée à l’action des départements-régions d’outre-mer d’Amérique, qui est une véritable décentralisation diplomatique et dont la présentation renforce l’originalité de l’ouvrage. L’Association des Etats de la Caraïbe, dans laquelle des collectivités territoriales françaises (Guadeloupe, Guyane et Martinique) siègent aux côtés d’Etats en qualité de membres associés au titre de la République française, illustre ce changement de perspective par rapport aux seules politiques de coopération transfrontalière à laquelle auraient pu se limiter les relations extérieures de collectivités territoriales. Elle symbolise aussi le grand écart auquel sont soumises ces collectivités françaises, entre leur lien avec la métropole et l’Europe et celui avec les Etats de leur zone géographique.
Il est évident que le sujet de la compétence internationale des collectivités territoriales françaises n’est pas épuisé par l’ouvrage de Pierre-Yves CHICOT, ne serait-ce parce qu’il est en perpétuelle évolution. Mais celui-ci aura contribué à nourrir la réflexion des juristes, des diplomates et des politiques. Quel meilleur destin peut-on souhaiter à un livre ?
Michel VERPEAUX Professeur à l’Université Paris-1 (Panthéon-Sorbonne)
Sommaire
Page de Copyright Page de titre PREFACE LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS UTILISEES Introduction générale Première partie - Les bases juridiques de l’action extérieure des collectivités locales
Titre 1 - Les bases juridiques internes de l’action extérieure des collectivités locales françaises Titre 2 - Les bases juridiques externes de l’action extérieure des collectivités locales françaises
Deuxième partie - L’effectivité de l’action extérieure des départements-régions français d’Amérique
Titre 1 : - La participation des départements-régions français d’Amérique à l’ordre juridique international Titre 2 - La mise en oeuvre de l’action extérieure des départements-régions français d’Amérique
Conclusion générale BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS UTILISEES

I. ANNUAIRES, OUVRAGES, RECUEILS, REVUES, etc.
A.F.D.I. : Annuaire français de droit international
A.J.D.A. : Actualité juridique du droit administratif
B.O.P.M. : Bulletin officiel du Premier Ministre
C.D.E. : Cahiers de droit européen
E.D.C.E. : Etudes et documents du Conseil d’Etat
G.A.J.A : Grands arrêts de la jurisprudence administrative
G.D.C.C. : Grandes décisions du Conseil constitutionnel
J.C.P. : Jurisclasseurs périodiques
J.D.I. : Journal du droit international
J.O.C.E. : Journal Officiel des Communautés européennes
J.O.R.F. : Journal Officiel de la République française
Leb. : Recueil des arrêts du Conseil d’Etat (Lebon)
L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
P.F.N.S.P. : Presse de la fondation nationale des sciences politiques
R.D.P. : Revue de droit public
R.F.A.P : Revue française d’administration publique
R.F.D.A : Revue française de droit administratif
R.F.D.C. : Revue française de droit constitutionnel
R.F.F.P. : Revue française de finances publiques
R.F.S.P. : Revue française de sciences politiques
R.G.D.I.P. : Revue générale de droit international public
R.I.S.S. : Revue internationale des sciences sociales
R.M.C.U.E. : Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne
R.T.D.E. : Revue trimestrielle de droit européen
Vol. : Volume

II. JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET INTERNES
Cass. : Cour de Cassation
C.E. : Conseil d’Etat
C.I.J. : Cour Internationale de Justice
C.J.C.E. : Cour de Justice des Communautés Européennes
T.A. : Tribunal administratif

III. ORGANISATIONS INTERNATIONALES, INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES ET GOUVERNEMENTALES, ASSOCIATIONS, INSTITUTIONS DE RECHERCHES, DIVERS
A.C.P. : Afrique, Caraïbes, Pacifique
A.E.C. : Association des Etats de la Caraïbe
ALENA : Association de libre échange Nord-américain
A.P.G.C. : Association des Présidents de conseils généraux
A.R.E. : Association des Régions d’Europe
Ass. Nat. : Assemblée Nationale
A.S.R.D.L.F. : Association Régionale de Langue Française
B.E.I. : Banque européenne d’investissement
B.R.G.M. : Bureau des Ressources Géologiques et Minières
C.A.G.I. : Centre d’Analyse Géopolitique et Int