La décentralisation à la croisée des chemins

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Description

A partir du principe de subsidiarité, socle idéologique controversé de l'organisation territoriale, l'architecture institutionnelle est en voie de renouveau. Les expériences des pays, de l'intercommunalité, des établissements publics de coopération culturelle annoncent le passage d'une décentralisation de gestion à une décentralisation de projets. Cet ouvrage aborde les questions de l'organisation décentralisée et des moyens des collectivités territoriales.

Sujets

• Science politique
• Économie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2008
• Nombre de lectures: 105
• EAN13: 9782336278933
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

© L’HARMATTAN, 2007
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296043336
EAN : 9782296043336
Sommaire
Page de Copyright Page de titre Secrétariat du comité de lecture : AVANT-PROPOS COMMUNICATION D’OUVERTURE PREMIÈRE PARTIE - L’ORGANISATION DÉCENTRALISÉE
TITRE I - LES PAYS TITRE II - LA DÉMOCRATIE LOCALE TITRE III - LE NOUVEL ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC)
DEUXIÈME PARTIE - LES MOYENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
TITRE I - LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE TITRE II - LA DIVERSIFICATION DES CONTRATS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La décentralisation à la croisée des chemins

Nicole Lerousseau
Secrétariat du comité de lecture :
Nicole LEROUSSEAU
Mis en page par Jacqueline MINET
AVANT-PROPOS
Nicole LEROUSSEAU Professeur de droit public, Directrice du LERAD

Les communications ci-après rassemblées ont pour origine les interventions au colloque qui s’est déroulé le 16 février 2007, sur le thème de « La décentralisation à la croisée des chemins ». Cette manifestation s’est tenue, sous l’égide de l’Université François Rabelais de Tours, organisée par le Laboratoire d’Etude des Réformes Administratives et de la Décentralisation (EA 2108). En effet, le droit des collectivités territoriales est un champ de recherche et de formation dont l’Université François Rabelais a depuis longtemps fait une de ses spécialités. Ce colloque a d’ailleurs voulu marquer les trente ans de la création du DESS « Administration des collectivités locales », en 1976, à l’initiative du Doyen Maurice Bourjol. Cette formation, qui a accueilli et formé nombre d’étudiants entrés dans la fonction publique territoriale, s’est développée en étroite association avec les activités de recherche, menées dans le cadre du LERAD, structure elle-même issue de la section IFSA (Institut Français des Sciences Administratives) du Val de Loire. Depuis 2004, suite à la réforme LMD, le relais de la formation précitée a été pris en deuxième année de Master par la spécialité « Administration des collectivités territoriales », dont le responsable est Patrick Baleynaud, à laquelle s’ajoute celle plus récente de « Management des territoires urbains » dont la responsable est Corinne Manson.
Sous quel angle traiter de la décentralisation en 2007 ? Après l’adoption de l’Acte II de la décentralisation en 2003-2004, une phase d’analyse dominée par la critique s’est ouverte, exprimée notamment dans différents rapports préparés depuis 2005. Le plus marquant reste celui de la Cour des comptes consacré à « l’Intercommunalité » (novembre 2005). En outre, dans le contexte politique du débat pour l’élection présidentielle, la décentralisation n’a pas constitué un sujet de premier plan. Quoi qu’il en soit, la décentralisation n’est pas stabilisée. Elle se développe grâce à des étapes majeures et des apports de réformes ponctuelles. Ces derniers, plus en continu, traitent directement des collectivités territoriales ou incluent des dispositions qui les concernent à l’occasion d’autres mesures. Autant dire que l’ampleur des changements est un sujet complexe.
Aussi, le parti a-t-il été choisi d’envisager ici « La décentralisation à la croisée des chemins », c’est-à-dire placée effectivement ou potentiellement en situation, soit d’être corrigée par des ajustements, soit de franchir une étape nouvelle en faveur de l’autonomie locale. Dans cette démarche, la réflexion a été ouverte par le Doyen Maurice Bourjol sur la « théologie politique ». Elle s’est ensuite largement employée à décrypter des réformes qui relèvent du ponctuel : les unes engagées déjà depuis quelques années mais dont la mise en œuvre comporte des enseignements d’une grande actualité, susceptibles de faire progresser le débat sur la décentralisation ; les autres récemment adoptées dont les enjeux méritent la plus grande attention pour le devenir de la décentralisation.
L’ensemble s’est successivement ordonné autour des questions majeures de l’organisation décentralisée et des moyens des collectivités territoriales. Pour la première, ce sont les pays, l’intercommunalité, la démocratie locale, les Établissements publics de coopération culturelle qui ont fourni les sujets d’études. Pour la seconde, présenter d’abord la nouvelle réforme attendue de la fonction publique territoriale - juste adoptée par le législateur - s’imposait, sachant qu’elle devait être publiée quelques jours après le colloque (loi n° 2007-209 du 19 février). Puis, la diversification des contrats a été envisagée sous de multiples facettes : la contractualisation de l’action publique ; les contrats de projets État-régions qui font suite aux contrats de plan ; les marchés publics, objets d’un nouveau code ; les enseignements des contrats de partenariat public-privé ; la réforme des concessions d’aménagement ; celle des nouveaux droits réels sur le domaine public des collectivités territoriales.
Ce colloque a ainsi permis de réunir une diversité d’intervenants, universitaires de disciplines différentes - droit public, science politique - et des professionnels de l’administration territoriale. Qu’il me soit permis d’adresser mes remerciements à chacun et, plus largement, aux participants, à ceux ayant permis la publication de ces actes qui en sont l’aboutissement.
COMMUNICATION D’OUVERTURE

QUEL AVENIR POUR LA THÉOLOGIE POLITIQUE?
Maurice BOURJOL Professeur émérite Université François Rabelais - Tours

Le sujet impose un devoir de franchise : en effet, la « croisée des chemins » risque de déboucher sur une impasse, si l’on fait abstraction de la domination de la « main invisible » du Marché, garant de la « cohésion » de la Société désormais séparée de l’Économie. De plus, la question capitale des finances et de la fiscalité locale commande une étude approfondie, car elles sont un élément décisif de la réforme de l’État et du respect de la politique de stabilité menée par la BCE.
Il reste donc le champ de la philosophie juridique et de l’anthropologie thomiste qui commandent la « décentralisation organique », transposition des dogmes de l’École allemande de droit public qui domine la construction européenne.
Cette École part de cette idée que « tous les concepts prégnants de la théorie moderne de l’État sont des concepts théologiques sécularisés ». 1 Il s’agit du principe de subsidiarité au fronton du traité constitutionnel avorté, instrument d’extension des compétences de l’Union au-delà des limites des Traités et de la décentralisation organique, laïcisation du « drame de la personnification » magistralement décrit par le Doyen Maurice Hauriou, sorte de « vérité révélée » de l’« incontournable » réforme de l’intercommunalité et de la grande région européenne.

I - LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ : LA PLUS GRANDE MYSTIFICATION DE L ’HISTOIRE EUROPÉENNE
On peut dire aujourd’hui du paysage juridique européen que l’Histoire se répète : le Conseil d’État dans son Rapport public 2006, caractérise ainsi « la fracture juridique » issue de l’empilement de législations bâclées élaborées dans les bureaux européens : « un droit peu lisible, trop peu accessible et instable » avec pour conséquence « un droit souterrain, clandestin, inaccessible, asymétrique ». 2
Les autorités européennes se veulent rassurantes : suivant les enseignements du professeur Pangloss, dans le Candide de Voltaire, « tout est pour le mieux dans le meilleur du monde ». Le « mieux » est ainsi la marque de fabrique du principe de subsidiarité et nous le retrouvons dans les trois actes qui jalonnent cette éthique rassurante : l’Acte unique des 17-28 février 1986 (environnement) visant les objectifs qui peuvent être « mieux réalisés au niveau communautaire » (art . 130 S 4) ; il devient en 1992 « principe de communauté » (TUE art. 3 B) et le projet de traité constitutionnel consacre le « mieux » comme crit