La décentralisation administrative au Cameroun
310 pages
Français

La décentralisation administrative au Cameroun , livre ebook

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Description

Le Cameroun engage l'une des plus importantes mutations de son histoire institutionnelle et administrative. Replaçant la décentralisation au coeur des enjeux de la construction de l'Etat et de la Nation, et la mettant dans une perspective managériale moderne à l'ère de la mondialisation, l'auteur donne aux analystes et politiques les clés de compréhension et les outils de régulation d'une question complexe.

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Informations

Publié par
Date de parution 01 janvier 2009
Nombre de lectures 503
EAN13 9782296213203
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Je dédie cet ouvrage à mes parents,
feu Eko’o Ndongo Marcel (17 mars1975) feue Eko’o née Mbeng Akouafane Lydie (8 août 2001)
qui m’ont communiqué la passion de Dieu, l’effort et du travail bien fait.
de l’Etat, le goût de
AVANT PROPOS
Je rends grâce au Seigneur Tout-Puissant qui m’a permis de me signaler sur un terrain où je n’étais pas particulièrement attendu, et de mener à bien ce travail. L’idée de commettre un ouvrage sur la décentralisation administrative germe dans mon esprit au lendemain de la promulgation de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de laConstitution du 02 juin 1972, qui a consacré l’avènement de l’Etat unitaire décentralisé et institué la décentralisation administrative. La prise de conscience du caractère fondamental de cette réforme d’une part, l’indigence de réflexions et en particulier d’ouvrages sur cette thématique d’autre part, ont achevjeter àé de me persuader de me « l’eau ». J’ose espérer que cet ouvrage contribuera à enrichir le débat et à aider les différents acteurs de la décentralisation à s’approprier cette réforme majeure, porteuse de tant d’espoirs pour notre pays. Je souhaite également qu’il puisse stimuler et enrichir de nombreuses recherches dans ce domaine si vaste mais encore si peu exploré. Je voudrais à présent remercier tous ceux qui m’ont encouragé à aller jusqu’au bout de cette entreprise exaltante. Je pense en particulier au professeur Alain Didier Olinga, au professeur Marcellin Nguele Abada, à monsieur Ngo Joseph chargé de mission au cabinet du Premier ministre, au jeune et brillant administrateur civil Roger Bafakang qui ont amicalement accepté de relire le manuscrit. Leurs conseils et suggestions ont contribué à améliorer la qualité du produit final. J’exprime ma profonde gratitude à MM. Marafa Hamidou Yaya et Samson Ename Ename, respectivement ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, et en son temps, Secrétaire général de l’Assemblée nationale pour m’avoir autorisé à consulter les archives de leurs administrations respectives afin d’enrichir cette œuvre.
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Je dois beaucoup à mes secrétaires Mmes Bindzi Nko’o Georgette et Akam Ndo Marlyse, à monsieur Mefoumane Jules, au jeune prodige de l’informatique Mayana Martial Guyet à monsieur Ndjeukwé Eric Lambert qui, avec une compétence avérée et un dévouement rare, ont assuré la tâche rebutante et ingrate mais combien précieuse de mise en forme du texte remis à l’éditeur. Jevoudrais saluer l’expertise et le professionnalisme de mon éditeur qui ont permis de mettre à la disposition des lecteurs dans un laps de temps très court, un ouvrage techniquement bien fait. Je ne serais pas complet si je n’adressais pas un grand merci à ma « tribu », mes enfants Lydie Vanessa, Jean-Claude, Marie Salomé, Marcel, Lucien, Martine, qui m’ont toujours donné l’amour qui ensoleille mon existence. J’exprime enfin toute mon admiration et ma profonde gratitude au professeur Maurice Kamto, qui a bienvoulu par sa plume illuminer cette œuvre. Bien entendu, j’en assume seul toutes les insuffisances.
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Yaoundé, le04 septembre 2008 Eko’o Akouafane Jean Claude
PREFACE
L’ouvrage de M. JeanClaudeEko’o Akouafane s’attaque à un sujet classique mais combien actuel, en particulier dans le contexte camerounais. La décentralisation est en effet un des chapitres incontournables des manuels de droit administratif et même désormais des ouvrages de droit constitutionnel. Mais il ne s’agit pas ici d’une étude théorique de la question.C’est au cas particulier de la décentralisation dans le Cameroun indépendant et unifié que l’auteur a consacré son exercice. Le phénomène de décentralisationyapparaît très tôt, dès l’indépendance du Cameroun oriental ; la Constitution du 4 mars 1960 de cette partie du Cameroun anciennement sous administration française consacre deux types de collectiv: laités territoriales décentralisées commune et la province. Le niveau de la décentralisation provinciale disparaît sous le fédéralisme instauré par la Constitution de 1961 qui scelle les retrouvailles fraternelles, politiques et institutionnelles entre la République du Cameroun et le Cameroun occidental à la suite des plébiscites des 11 et 12 février 1961. Ce fédéralisme centralisé fait le lit de l’Etat unitaire instauré par laConstitution du 2 juin 1972 et dont l’avènement sonne le glas de la décentralisation en même temps qu’il accentue la centralisation de l’Etat ainsi réorganisé.Certes, la commune demeure en tant que collectivité territoriale décentralisée. Cependant, non seulement elle étouffe sous le poids d’une tutelle administrative écrasante, mais encore la décentralisation disparaît de l’ordonnancement constitutionnel. La Constitution du 18 janvier 1996 opère à cet égard une innovation radicale.Elle rappelle d’une certaine manière celle du 4 mars 1960en instituant un niveau de décentralisation constitutionnelle au-dessus des communes : les régions constitutionnelles de 1996 évoquent en effet les provinces constitutionnelles de 1960. Mais laConstitution de 1996 va bien plus loin en instituant une décentralisation administrative et semi-politique : les régions constituent à la fois des collectivités territoriales permettant un redéploiement territorial de l’Administration qui favorise le rapprochement de celle-ci des administrés, et des entités de caractère politique en ce qu’elles sont dotées d’organes dirigeants élus et ayant le pouvoir de gérer les affaires régionales. On n’est pas dans le cas de figure
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du régionalisme à l’italienne et encore moins à l’espagnole, mais la nature de la région instituée par la Constitution en vigueur augure d’une vie politique régionale future, même limitée. L’ouvrage ne s’appesantit pas sur ces aspects historiques et constitutionnels qui permettent de mettre en perspective le renouveau de la décentralisation au Cameroun. C’est sans doute faute de cet éclairage sur un processus qui aura été long, lent et hésitant que l’auteur peut qualifier l’expérience en cours de « décentralisation administrative » ; mais cette décentralisation est-elle vraiment strictement « administrative » ? Manifestement, le projet de l’auteur n’était pas de rédiger un ouvrage d’analyse des doctrines et d’étude historico-juridique décentralisée de la décentralisation au Cameroun ; ce n’était pas de produire une œuvre d’universitaire qu’il n’est pas, mais d’apporter la contribution d’un praticien de la haute administration. Ne cherchez donc pas dans ce livre ce qui ne saurait s’ytrouver : l’abstraction théorique si chère aux analyses académiques qui ont certes le mérite d’éclairer les bases conceptuelles du sujet abordé, mais qui peuvent parfois s’éloigner de la vie concrète de l’institution étudiée. Qu’à cela ne tienne, l’auteur est ambitieuxdans son approche. Il aurait pu se contenter de faire une présentation descriptive de l’état actuel de la décentralisation dont le chantier est loin d’être achevé. Il a choisi de replacer cette restructuration de l’Etat camerounais dans son contexte politique, celui de la crise de l’Etat africain post-colonial.Certes, le diagnostic de la crise paraît cursif, mais il plante le décor de l’analyse. Il rappelle la difficulté de la décentralisation à s’imposer concrètement dans un pays où, même sous le fédéralisme qui est pourtant, théoriquement, l’opposé de l’Etat unitaire monolithique, il y avait une rémanence du centralisme hérité du modèle conceptuel du jacobinisme français. L’intérêt de l’ouvrage de M. Eko’o Akouafane c’est de faire une présentation d’ensemble de cette dynamique institutionnelle dont l’objet est la modernisation et l’approfondissement de la démocratie camerounaise. A cet égard, il constitue à la fois un outil de vulgarisation sur l’expérience en cours de la décentralisation auCameroun et une source intéressante dans laquelle des chercheurs intéressés pourront trouver des références juridiques utiles ainsi que des informations
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