La démarche de performance dans la gestion locale

Mahrez Zahed

Description

La préservation de la dépense publique, de surcroît par temps de crises financières, constitue un défi permanent des pouvoirs publics. Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le large consensus politique suscité par la préparation et la mise en œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances qui devait permettre une gestion publique saine et une dépense publique rationnelle. Cette nouvelle « Constitution » financière a posé les premiers jalons de la démarche de performance au niveau de l'Etat.

Sujets

• Économie
• Finance

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 juin 2017
• Nombre de lectures: 122
• EAN13: 9782140040276
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

f
LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE Mahrez ZAHED
DANS LA GESTION LOCALE
Les collectivités territoriales
face aux défs de la nouvelle gouvernance
La préservation de la dépense publique, de surcroît par temps de LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE
crises financières, constitue un défi permanent des pouvoirs publics.
Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le DANS LA GESTION LOCALElarge consensus politique suscité par la préparation et la mise en
œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui
devait permettre une gestion publique saine et une dépense publique
rationnelle. Cette nouvelle « Constitution » financière a posé les Les collectivités territoriales
premiers jalons de la démarche de performance au niveau de l’État.
face aux défs de la nouvelle gouvernanceLe lien entre la conjoncture économique et financière d’une part, et
la quête vers une reforme de l’État pour une gestion rationnelle de la
dépense publique de l’autre, est ainsi clairement établi.
La performance dans la gestion locale se présente à la fois comme
un objectif de gestion, au vu de toutes les initiatives lancées au
niveau local, mais également comme un outil de gestion du fait de ses
retombées, notamment financières.
Mahrez Zahed, Docteur en droit à Aix-Marseille université, est inspecteur
des fnances. Il a exercé plusieurs fonctions supérieures au sein de
Préface d’Eric Olival’administration publique en Algérie. Il est l’auteur de plusieurs articles
relatifs aux fnances publiques, à la gestion axée sur les résultats et à
la certifcation des comptes des collectivités territoriales, entre autres.
Il est par ailleurs membre de la Société Française des Finances Publiques,
de l’Association Canadienne de sciences politiques et de l’Association
Québécoise de sciences politiques.
ISBN : 978-2-343-11518-4
37 e
LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE
Mahrez ZAHED
DANS LA GESTION LOCALE
nances publiques




La démarche de performance
dans la gestion locale



































Finances publiques
Collection dirigée par Thierry LAMBERT

Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient. Les
finances de l’État, les finances communautaires, les finances internationales et
comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des domaines
couverts par les finances publiques contemporaines.
La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses, essais,
colloques...) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes, recueils de
documents...).
Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui introuvables, mais fort
utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme référence et qu’ils sont agrémentés d’une
préface substantielle.


Déjà parus

PALMA-AMALRIC Valérie, L’autonomie financière des autorités indépendantes,
2017.
ALLOUARD Ophélie, Les frontières fiscales dans l’Union européenne appliquées à la
fiscalité des entreprises, 2016.
DIOUKHANÉ Abdourahmane, Les juridictions financières dans l’UEMOA. La Cour
des comptes du Sénégal, 2016.
EVINA OBAM Richard, La politique discale au Cameroun depuis les années 1980,
2016.
ONANGA OPISSINA Vianney, Problématique de la TVA dans l’espace OHADA,
2016.
EISINGER Thomas, Les métamorphoses de la question tarifaire, 2015.
CARUANA Nicolas, La fiscalité environnementale. Entre impératifs fiscaux et objectifs
environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale, 2015.
DAL VECCHIO Frédéric, L’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal,
préface de Thierry Lambert, 2014.
VAPAILLE Laurence (sous la direction de), Refonder l'impôt sur le revenu ?, 2013.
RIU Isabelle, Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de
l'Union européenne, préface de Daniel Gutmann, 2012.
ALBERT Jean-Luc (sous la direction de), Mélanges en l'honneur de Jean - Pierre
Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques,
2012.
EVAH-MANGA Emmanuel, Le contrôle de gestion dans les collectivités territoriales.
Une approche sociologique. Une approche sociologique, préface de Jean-Pierre Sueur
et Christian Guyon, 2012.
PANCRAZI Laurent, Le principe de sincérité budgétaire, préface de Gilbert Orsoni,
2012.
GIROD Florence, L'administrateur militaire, préface de Luc Saïdj, 2012.

Mahrez ZAHED






La démarche de performance
dans la gestion locale


Les collectivités territoriales face aux défis de
la nouvelle gouvernance




Préface d’Eric Oliva

























































© L’Harmattan, 2017
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.editions-harmattan.fr

ISBN : 978-2-343-11518-4
EAN : 9782343115184 REMERCIEMENTS
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mes sincères remerciements à
Monsieur le professeur Eric OLIVA, pour avoir accepté de diriger cette
Thèse. Je le remercie également pour avoir suivi avec un grand intérêt la
réalisation de mes recherches, pour sa disponibilité ainsi que ses précieux
conseils.
Je remercie également Madame et Messieurs les professeurs Caterina
SEVERINO, Gilbert ORSONI et Philippe LUPPI d’avoir accepté
d’examiner, de juger ce travail et d’avoir pris de leur précieux temps afin de
siéger à notre jury de soutenance.
7 DÉDICACES
À mes Parents qui ont toujours souhaité ma réussite,
À ma Femme qui m’a toujours soutenue et encouragé,
À mes trois petites princesses Lina, Maria et Maissa.


« La logique vous conduira d’un point A à un point B.
L’imagination et l’audace vous conduiront où vous le désirez ».
Albert Einstein


La faculté n’entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions
émises dans cette thèse. Ces opinions
doivent être considérées comme propres
à leur auteur.
9 PRÉFACE
Le mouvement de décentralisation qui a touché de nombreux Etats à travers
le monde, s’est tout naturellement accompagné d’un transfert de
compétences des autorités centrales vers les autorités locales. Les
collectivités locales ont ainsi vu leur champ de compétences s’étendre
considérablement sur le fondement d’un principe relativement simple de
meilleure satisfaction d’un besoin public à l’échelon local plus proche. Les
collectivités ont ainsi dû prendre en charge de nouvelles dépenses répondant
à ces besoins publics, que ce soit dans les domaines de l’éducation, de
l’urbanisme, du développement économique local ou encore, pour certaines
d’entre elles, de l’aide sociale. Très rapidement les collectivités territoriales
ont été asphyxiées par ces nouvelles dépenses qui ont provoqué une grave
crise des finances locales se traduisant par un surendettement de celles-ci.
Les autorités locales ont ainsi, bien avant l’Etat, été appelées à mettre en
place des mécanismes et techniques de bonne gestion financière leur
permettant de faire face à ces nouvelles exigences de la gestion publique
locale. Les collectivités territoriales ont ainsi été les premières à
expérimenter la performance publique en cherchant à optimiser leurs
dépenses et leurs ressources de manière à éviter que ne se produise à
nouveau la crise financière qu’elles avaient connue lors de la mise en place
de la décentralisation.
Le travail de Monsieur Mahrez Zahed est ainsi parti du postulat que les
collectivités territoriales ont été les pionnières de l’ère de la gouvernance et
de la performance publique qui sera par la suite étendue aux services de
erl’Etat par Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)