Les collectivités territoriales au Maroc

Jawad Abibi

Description

Au Maroc, les constitutions successives ont toujours contenu des dispositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales. Néanmoins, la constitution du 29 juillet 2011 se démarque de ses devancières par l'importance accordée à la décentralisation territoriale. Consacrant la décentralisation comme forme de l'organisation territoriale du Royaume, elle ouvre la voie à une nouvelle organisation verticale des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Sujets

• Maroc
• Droit et juridique
• JUSTICE
• Afrique subsaharienne
• Science politique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 juin 2015
• Nombre de lectures: 252
• EAN13: 9782336384610
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
Jawad ABIBI






LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
AU MAROC


A LA LUMIERE DE LA CONSTITUTION
DE 2011












L’Harmattan
Copyright

© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]
[e-mail]

EAN Epub : 978-2-336-73472-9
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES BO Bulletin officiel CA : Cour d’Appel CCR Commission consultative de la régionalisation CE : Conseil d’Etat (français) CNDH Conseil national des droits de l’Homme IGAT : Inspection générale de l’administration territoriale IGF Inspection générale des finances REMALD : Revue marocaine d’administration locale et de développement
INTRODUCTION GENERALE
La constitutionnalisation des diverses branches du droit ne cesse pas de progresser au rythme du développement de l’application et de l’interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel, ainsi que sa mise en œuvre par les autorités politiques, administratives et juridictionnelles 1 .

Il en est ainsi pour le droit de la décentralisation et des collectivités territoriales. En effet, les Constitutions, notamment dans les Etats à organisation décentralisée, consacrent des règles et des principes applicables aux collectivités décentralisées.

Etant donné que les règles constitutionnelles sont établies principalement pour réglementer les bases organisationnelles de l’Etat et la fonction des organes étatiques 2 , et que les collectivités décentralisées constituent des organes étatiques territoriaux, il est normal que l’organisation et le fonctionnement de ces dernières soient prévus par les Constitutions.

Au Maroc, les Constitutions qui se sont succédé ont toujours contenu des dispositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales. Néanmoins, la Constitution du 29 juillet 2011 se démarque de ses devancières par l’importance qu’elle a accordée à la décentralisation territoriale. En effet, elle consacre, pour la première fois, la décentralisation comme forme de l’organisation territoriale du Royaume 3 et réserve tout un titre, composé de douze articles, aux collectivités territoriales.

Ainsi, le constituant de 2011 semble vouloir poser un nouveau régime juridique pour la décentralisation territoriale. L’objectif serait de repenser l’organisation de l’Etat et ses relations avec les acteurs territoriaux pour les impliquer davantage dans la résolution des problèmes locaux 4 .

L’étude de ce nouveau régime juridique nécessite préalablement une lecture approfondie dans les différents textes existants relatifs à la question. En effet, le Maroc s’est engagé, depuis l’indépendance dans un processus de décentralisation. Celui-ci a été amorcé en 1960. Cependant, l’année 1976 demeure une date qui marque un tournant historique en la matière, avec l’adoption d’une charte communale faisant des communes des véritables collectivités décentralisées et transférant aux élus locaux d’importantes attributions antérieurement dévolues aux autorités locales.

Concernant la décentralisation régionale, le Roi Hassan II, dans son discours du 24 octobre 1984, avait exprimé son intention de mettre en place des régions disposant des pouvoirs législatif et exécutif à l’image des Etats à organisation fédérale ou régionalisée. Le Roi à l’époque avait une grande admiration pour le régime territorial allemand et pensait que ce modèle pourrait convenir au Maroc, vu la pluralité de ses traditions et la diversité de ses cultures 5 .

Cependant, la région-collectivité locale n’a été instituée qu’en 1997, c’est-à-dire cinq ans après sa consécration dans la Constitution, et treize ans après le discours royal cité. Aussi, son statut et les compétences dont elle dispose en font une institution beaucoup plus proche d’une entité administrative que d’une collectivité décentralisée.

Par ailleurs, l’installation de la Commission consultative de la régionalisation en 2010, chargée d’élaborer des propositions pour mettre en place une régionalisation avancée, a été considérée comme étant une étape importante et déterminante pour assurer le passage d’une régionalisation naissante et limitée à une régionalisation sereine avec une décentralisation plus forte et plus participative 6 . Son objectif est de proposer une nouvelle forme de l’organisation territoriale institutionnalisant de nouveaux rapports entre le centre et la périphérie, et entre l’Etat et la région sur la base du principe de subsidiarité, et de rénover et moderniser les structures de l’Etat pour la consolidation du développement intégré 7 .

Le constituant de 2011 s’est largement inspiré des recommandations de la Commission citée. La reconnaissance de la décentralisation à l’article premier de la Constitution revêt un caractère symbolique et juridique. Elle a pour objectif de marquer le caractère irréversible de la décentralisation au Maroc. Elle rappelle que la décentralisation implique un mouvement descendant qui ne va que dans un sens : du haut vers le bas, c’est-à-dire de l’Etat vers les collectivités territoriales. Cela empêche toute tentative de recentralisation. Mais parallèlement, on affirme que cette organisation n’est que décentralisée, c’est-à-dire que cette inscription ne change pas la forme de l’Etat, et que le Royaume n’est ni fédéral ni régional.

Ainsi, la nouvelle Constitution, en plus de l’organisation horizontale des pouvoirs entre les institutions constitutionnelles, ouvre la voie à une organisation verticale des rapports et des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales, et ce à travers les points suivants

La définition d’un statut juridique qui encadre l’organisation, la gestion et les attributions des collectivités territoriales.
La consécration des principes directeurs de la décentralisation, il s’agit notamment des principes suivants La libre administration, la subsidiarité, la solidarité et la coopération ;
La mise en place des mécanismes de contrôle et de contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales.

En outre, des dispositions constitutionnelles confient, pour la première fois, à la loi organique la compétence de fixer l’ensemble des règles relatives au statut, au fonctionnement et aux compétences des collectivités territoriales 8 .

Nous proposons dans ce travail l’étude des différentes dispositions de la Constitution de 2011 qui concernent les collectivités territoriales, et ce à la lumière des travaux développés en la matière, soit par la doctrine, soit par la jurisprudence, au Maroc et ailleurs.

Il est vrai que le nombre des travaux de recherche qui ont été réalisés sur le sujet des collectivités territoriales est très important. En revanche, l’originalité de notre travail, est liée, au moins, à trois points suivants
Nous avons travaillé à la lumière d’un nouveau texte qui est la Constitution du 29 juillet 2011, ce qui a nécessité un effort de relecture des textes juridiques qui régissent la décentralisation, tout en gardant à l’esprit les nouvelles dispositions constitutionnelles et le nouveau contexte institutionnel. Nous avons effectué notre recherche dans un contexte politique marqué par l’importance donnée à la question de la décentralisation et de la régionalisation, ce qui a imposé la prise en considération des discours politiques et des décisions prises à différents niveaux se rattachant à cette question. Nous avons traité des points qui constituent une nouveauté au Maroc, notamment les principes constitutionnels qui devraient encadrer l’organisation, le fonctionnement et les compétences des collectivités territoriales ainsi que les contrôles que l’Etat exerce sur elles.

La question centrale de notre recherche est de savoir quel régime juridique des collectivités territoriales pourrait découler des nouvelles dispositions constitutionnelles relatives à la décentralisation territoriale ? Cette question centrale englobe un ensemble d’autres questions à savoir

Quelle est la nature juridique des collectivités territoriales ? Comment sont-elles organisées et administr