Mutation des communes

Pierre-Yves Chicot

Description

Modernisation, simplification, rationalisation constituent le triptyque qui gouverne ce qu'il est convenu d'appeler la nouvelle organisation territoriale de la République qui fait suite à la sensible modification du modèle étatique français, subséquente à la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. Depuis cette date, la Constitution de la Ve République nous enseigne que la France demeure un État unitaire, mais avec une organisation dite décentralisée. Cette formule aussi laconique que limpide emporte une série de conséquences à plusieurs niveaux que cet ouvrage s'est donné pour ambition d'analyser.

Sujets

• Droit
• Urbanisme
• Science politique
• Sociologie urbaine
• Aménagement du territoire
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2016
• Nombre de lectures: 43
• EAN13: 9782140016561
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

MUTATION DES COMMUNES
Quelle intercommunalité de projets ?
Sous la direction de
Pour quel développement des territoires locaux ?
Pierre-Yves Chicot
Modernisation, simplifcation, rationalisation constituent le triptyque qui gouverne
ce qu’il est convenu d’appeler la nouvelle organisation territoriale de la République
qui fait suite à la sensible modifcation du modèle étatique français, subséquente à la
réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. Depuis cette date, la Constitution de la
e MUTATION DES COMMUNESV République nous enseigne que la France demeure un État unitaire, mais avec une
organisation dite décentralisée. Cette formule aussi laconique que limpide emporte
une série de conséquences à plusieurs niveaux. La première est vraisemblablement
Quelle intercommunalité de projets ?le partage défnitivement consacré de l’action publique sur l’ensemble du territoire
national, entre le pouvoir étatique et le pouvoir local. La seconde intervient sous
Pour quel développement des territoires locaux ?l’infuence d’autres forces politiques et fabricants de normes qui ne sont pas
uniquement nationales, et qui incite le pouvoir central français à reconsidérer la
manière de penser l’existence des échelons administratifs. C’est ainsi que la commune,
vieille institution locale, manifestation d’une partie de l’identité des citoyens du pays
est remise en cause au proft d’une démarche d’agrégation dont l’ordre est intimé par
la loi. L’objectif ultime consiste à rendre effective l’entreprise intercommunale à visée
intégrative. L’apparition et l’affermissement des établissements publics de coopération GRALE
intercommunale entraînent sans nul doute les communes à un mouvement de mutation,
soit en les dépouillant purement et simplement de leurs compétences, soit en les
conviant à transférer celles-ci. Au fur et à mesure que la commune décroit en capacité
d’intervention, les établissements publics de coopération intercommunale, qui peuvent
être assimilés à des collectivités territoriales en gestation ou qui s’ignorent, sont de plus
en plus légitimes pour agir. Aussi, il n’est plus possible d’évoquer le développement
territorial dans sa phase de conceptualisation, de conception et de mise en œuvre,
sans désigner les établissements publics de coopération intercommunale, comme
des protagonistes de tout premier plan. Sans être exhaustif, la troisième et dernière
conséquence de ce bouleversement multidimensionnel est le nécessaire regroupement
de spécialistes d’horizons divers pour se consacrer à l’étude sérieuse de cette question.
Telle est l’ambition de cet ouvrage.
Pierre-Yves Chicot est Maître de conférences de droit public, habilité à diriger
les recherches à l’université des Antilles et avocat au barreau de la Guadeloupe.
Chercheur au Centre de Recherche en Économie et en Droit du Développement
Insulaire (CREDDI) et au Groupement de Recherche sur l’Action Locale en Europe
(GRALE-CNRS), il consacre la majeure partie de ses travaux au droit des collectivités
territoriales et aux politiques publiques locales.
Ont également contribué à cet ouvrage :
V. Aubelle, D. Blanchet, P. Borda, A. Brard, W. R. Cornélie, J.-M. Cusset†, D. Destouches,
Cl. Edmond, R. Etien†, R. Gob, N. Kada, C. Landais-Raboteur, M. Makaï-Zénon,
C. Mamilonne, C. Martial, A. Maurin, J.-G. Montauban, P. Obertan, J. Petter, L. Pinsel,
J. Raboteur, S.-C. Rauzduel, Ch. Sahaï, R. Santenac, F. Tinval, et C. Trobo.
Préface de Nicolas Kada
GRALE
Photo de couverture : © Vadji Therasse.
ISBN : 978-2-343-09846-3
45 €
MUTATION DES COMMUNES
Sous la direction de
Quelle intercommunalité de projets ?
Pierre-Yves Chicot
Pour quel développement des territoires locaux ?








Mutation des communes

Quelle intercommunalité de projets ?
Pour quel développement
des territoires locaux ?Le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe) est
un groupement d’intérêt scientifique (GIS), rattaché au CNRS, et fondé sur un contrat
de quatre ans renouvelable associant au Centre national de la recherche scientifique
plusieurs institutions ou entreprises : les universités Paris-I - Panthéon-Sorbonne,
Reims - Champagne-Ardenne – CRDT, et Lille-II - Droit et Santé – CERAPS,
l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, Électricité de France, le Centre
national de la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale,
l’Assemblée des communautés de France et d’autres institutions ou entreprises, en
fonction des projets.
Le GRALE, qui réunit une quarantaine de centres de recherches et institutions
scientifiques nationales et internationales, a pour mission de promouvoir des
recherches sur les collectivités locales, l’action publique territorialisée et des
problèmes juridiques qui s’y rapportent. Il trouve sa raison d’être dans le réseau dense
et diversifié des équipes de recherche ou associations scientifiques des diverses
disciplines qu’il contribue à entretenir et à stabiliser. Ce réseau forme la base de
l’Observatoire national de la décentralisation mis en place par le GRALE en 2004 en
partenariat avec le ministère de l’Intérieur, et qui continue son activité de manière
indépendante.
Le GRALE est également au centre d’un réseau international associant des
chercheurs de plus de trente pays.
Contacts :
Université Paris-I – 9 rue Malher – 75181 PARIS Cedex 04
Tél. : [phone] ; Mel : [e-mail], site : http://grale.univ-paris1.fr
Nicolas Kada, Directeur des publications du GRALE
Maud Lesueur, Chargée des publications
Dernières parutions
– Marie-Christine Steckel-Assouère (dir.), La recomposition territoriale : La
décentralisation entre enjeux et obstacles, 2016
– Jacques Spindler (dir), Le tourisme de mémoire, un atout pour les collectivités
territoriales ?, 2015.
– Jean-Claude Némery (dir.), Quelle organisation pour les grandes régions en France
et en Europe ?, 2015
– Gérard Marcou, Anne-Christine Eiller, François-Mathieu Poupeau et Carine
Staropoli (dir.), Gouvernance et innovations dans le système énergétique. De
nouveaux défis pour les collectivités territoriales, 2015
– Jean-Luc Pissaloux (dir.), Planification, développement durable et action publique
locale, 2015
– Matthieu Houser, Le droit de la péréquation financière, 2015
– Thomas Alam et Marion Gurruchaga (dir.), Collectivités, territoires et santé.
Regards croisés sur les frontières de la santé, 2015
– Nadine Dantonel-Cor (dir.), Les politiques publiques locales de sécurité intérieure,
2015
– Danielle Perrot (dir.), Collectivités territoriales et organisations régionales. De
l’indifférence à l’interaction, 2015 Sous la direction de
Pierre-Yves Chicot
Mutation des communes
Quelle intercommunalité de projets ?
Pour quel développement
des territoires locaux ?
PRÉFACE DE NICOLAS KADA
Actes du colloque qui s’est tenu les 13 et 14 novembre 2014 à l’université
des Antilles (UA ), amphithéâtre Lepointe, campus de Fouillole, Guadeloupe.
L’HARMATTAN









































© L’HARMATTAN, 2016
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

www.harmattan.fr
[e-mail]

ISBN : 978-2-343-09846-3
EAN : 9782343098463 In memoriam  †
Qui y a-t-il de plus normal que les mortels décèdent ? s oit. Mais on aurait aimé que
nos deux amis et collègues passés de vie à trépas au cours de l’année 2015, le doyen
Robert Etien, de l’université de paris-x iii , et Jean‑Michel Cusset, de l’université de
la Guadeloupe, restent plus longtemps dans notre monde. ils nous ont fait l’honneur
à l’occasion de ce colloque de deux belles contributions conclusives.l ’amour de la
pensée bien pensée, le goût immodéré pour l’écriture soignée, l’attachement à un