Pouvoir et responsabilité au sein de l'administration décentralisée

Jouzel Tony

Description

Le principe démocratique veut que l'élu local soit le détenteur du pouvoir de décision mais également de la responsabilité correspondante. Au sein des collectivités territoriales, cela signifie que le fonctionnaire ne peut avoir qu'un rôle d'exécutant. Pourtant, cette répartition a commencé à changer. Parce que l'élu souhaite ménager sa responsabilité au regard du pouvoir qui lui incombe, le fonctionnaire peut occuper la place laissée ainsi libre.

Sujets

• Éthique
• Science politique
• Socio

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2014
• Nombre de lectures: 43
• EAN13: 9782336351841
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Tony Jouzel

Pouvoir et responsabilité au sein de l’administration décentralisée

Pouvoir et responsabilité au sein

de l’administration décentralisée

Tony Jouzel

Pouvoir et responsabilité au sein

de l’administration décentralisée

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© L'H ARM ATTAN , 2014 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-00181-4 EAN : 9782343001814

In a democratic world, as in a democratic nation, 1 power must be linked with responsibility

1 Franklin D. R OOSEVELT (1945)

LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

A.J.D.A. A.J.F.P. A.J. Pénal Al. Ass. c. C.A. C.A.A. C.E. C.E.D.H. cf. C.G.C.T. C.J.C.E. C.N.R.S. coll. Cons. const. Cass. Crim. Cass. Civ. dir. éd. I.N.S.E.E. J.C.P. A.

J.O.C.E.

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J.O.R.F. J.O.U.E. L.G.D.J. L.O.L.F. O.C.D.E.

Op. Cit. p. pp. P.U.F. R.D.P.

Rec. req. R.F.A.P. R.F.D.A. R.F.F.P. R.G.C.T. R.T.D. Civ. Sect. T.C. T.A.

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SOMMAIRE

PARTIE I LE POIDS DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉLU LOCAL ................ 39 TITRE I LA VOLONTÉ DE DIMINUTION DIRECTE DE LA RESPONSABILITÉ DES ÉLUS LOCAUX ............................ 41 Chapitre I – La volonté de l’élu local de diminuer sa responsabilité vis-à-vis de la société....................42 Chapitre II – La crise d’étatisation de l’administration décentralisée au dépend de l’élu local...................... 78 TITRE II LA VOLONTÉ DE DIMINUTION INDIRECTE DE LA RESPONSABILITÉ DES ÉLUS LOCAUX .......................... 121 Chapitre I – Les élus locaux et la diminution de leurs compétences ..............................................122 Chapitre II – Diminuer ses actions pour diminuer sa responsabilité .....................................................152 PARTIE II LA VOLONTÉ DE POUVOIR DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL .............................................. 189 TITRE I L’AGENT DE L’ADMINISTRATION DÉCENTRALISÉE TRADITION- NELLEMENT PRÉDISPOSÉ À LA LIBERTÉ D’ACTION ............ 191 Chapitre I – La modeste responsabilité des agents de l’administration décentralisée ...........................192 Chapitre II – Les pressions exercées par les fonctionnaires, source de liberté......................................................225 TITRE II L’AGENT DE L’ADMINISTRATION DÉCENTRALISÉE DISPOSANT D’UN NOUVEAU SURCROÎT DE LIBERTÉ D’ACTION ............. 262 Chapitre I – L’apparition de la notion de performance favorable à la liberté du fonctionnaire territorial ..................263 Chapitre II – La généralisation du fonctionnement en réseau, source de liberté du fonctionnaire territorial .........295

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