Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?

Jean-Claude Néméry

Description

En 2014, le gouvernement annonce une nouvelle réforme des collectivités territoriales. Deux projets de loi sont ainsi déposés : l'un relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales, l'autre portant sur une nouvelle organisation territoriale de la France. L'État territorial est aussi concerné par les grandes régions, avec notamment une nouvelle charte de la déconcentration. Des analyses nationales et territoriales d'universitaires, d'élus et de professionnels sont complétées avec des comparaisons internationales.

Sujets

• Urbanisme
• Science politique
• Sociologie urbaine
• Aménagement du territoire

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 octobre 2015
• Nombre de lectures: 42
• EAN13: 9782336394008
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

QUELLE ORGANISATION POUR LES GRANDES RÉGIONS
EN FRANCE ET EN EUROPE ?
Sous la direction de
À peine la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique Jean-Claude Némery
territoriale et d’affrmation des métropoles (MAPTAM) était-elle votée
que le chef de l’État puis le gouvernement annonçaient, début juin
2014, une nouvelle réforme des collectivités territoriales de plus grande
ampleur (fusion des régions, suppression des départements, modifcation QUELLE ORGANISATION des échéances électorales pour ces collectivités intermédiaires, nouveaux
transferts de compétences, en particulier aux régions…), revenant à POUR LES GRANDES RÉGIONS nouveau sur la clause de compétence générale des départements et des
régions. Deux projets de loi furent ainsi déposés après examen en conseil EN FRANCE ET EN EUROPE ?
des ministres le 18 juin 2014 : l’un relatif à la délimitation des régions, aux
élections régionales et départementales et modifant le calendrier électoral,
et l’autre portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe). Le premier a été examiné fn 2014 et la loi publiée le 16 janvier
2015, après décision du Conseil constitutionnel le 15 janvier. Le second
l’a été à partir de début 2015, avec un retour des départements dans le
débat comme lors de chaque loi de décentralisation… La loi NOTRe a été
publiée le 7 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 6 août. GRALE
L’État territorial est aussi concerné par les grandes régions, avec
notamment une nouvelle charte de la déconcentration (décret du 7 mai 2015).
Des analyses nationales et territoriales d’universitaires, d’élus et de
professionnels sont complétées par des comparaisons internationales.
Jean-Claude Némery est professeur de droit public, directeur du Centre
de recherche sur la décentralisation territoriale (CRDT EA 3312)
à la faculté de droit et de science politique de l’université de Reims
Champagne-Ardenne, et président du Conseil scientifque du
GISGRALE-CNRS.
Ont également écrit dans cet ouvrage : Roselyne Allemand, Thierry Aumonier,
Jean-Paul Bachy, Jacques Beauchard, Jean-Michel Bricault, Michèle Cascalès,
Alistair Cole, Patrick Dal Cin, Francis Delpérée, Laurent Derboulles, Bernard
Dolez, René Dosière, Olivier Dupéron, Jacques Fialaire, Robert Hertzog, Nicolas
Kada, Alberto Lucarelli, Elisenda Malaret, Gérard Marcou, Gilbert Meyer,
Gérald Orange, Jean-Luc Pissaloux, Jean-Marie Pontier, Laurence Potvin-Solis,
François Rangeon, Diane Saint-Pierre, Épiphane Sohouénou, Marie-Christine
Steckel-Assouère, Patrick Tassin, Fabrice Thuriot, Catherine Vautrin, Hellmut
Wollmann, Zulfye Yilmaz.
Illustration de couverture de Dimitri Révolte
ISBN : 978-2-343-07576-1
39 €
Sous la direction de
QUELLE ORGANISATION POUR LES GRANDES RÉGIONS
Jean-Claude Némery
EN FRANCE ET EN EUROPE ?













Quelle organisation pour
les grandes régions
en France et en Europe ?
















GRALE
Le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en
Europe) est un groupement d’intérêt scientifique (GIS), rattaché au CNRS, et
fondé sur un contrat de quatre ans renouvelable associant au Centre national
de la recherche scientifique plusieurs institutions ou entreprises : les
universités Paris-I - Panthéon-Sorbonne, Reims - Champagne-Ardenne –
CRDT, et Lille-II - Droit et Santé – CERAPS, l’Institut d’études politiques
d’Aix-en-Provence, l’Assemblée des Régions de France ; le conseil régional
d’Île-de-France, Électricité de France, le Centre national de la fonction
publique territoriale, et d’autres institutions ou entreprises, en fonction des
projets.
Le GRALE, qui réunit une quarantaine de centres de recherches et
institutions scientifiques nationales et internationales, a pour mission de
promouvoir des recherches sur les collectivités locales, l’action publique
territorialisée et des problèmes juridiques qui s’y rapportent. Il trouve sa
raison d’être dans le réseau dense et diversifié des équipes de recherche ou
associations scientifiques des diverses disciplines qu’il contribue à entretenir
et à stabiliser. Ce réseau forme la base de l’Observatoire national de la
décentralisation mis en place par le GRALE en 2004 en partenariat avec le
ministère de l’Intérieur, et qui continue son activité de manière
indépendante.
Le GRALE est également au centre d’un réseau international associant des
chercheurs de plus de trente pays.
Contacts :
Université Paris I – 9 rue Malher – 75181 PARIS Cedex 04
Tél. : [phone] ; Mel : [e-mail], site :
http://grale.univparis1.fr
Nicolas Kada, Directeur des publications du GRALE
Maud Lesueur, Chargée des publications
Dernières parutions
Gérard MARCOU, Anne-Christine EILLER, François-Mathieu POUPEAU et Carine
STAROPOLI (dir.), Gouvernance et innovations dans le système énergétique. De
nouveaux défis pour les collectivités territoriales, 2015.
Jean-Luc PISSALOUX (dir.), Planification, développement durable et action publique
locale, 2015.
Matthieu HOUSER, Le droit de la péréquation financière, 2015.
Thomas ALAM et Marion GURRUCHAGA (dir.), Collectivités, territoires et santé.
Regards croisés sur les frontières de la santé, 2015.
Nadine DANTONEL-COR (dir.), Les politiques publiques locales de sécurité
intérieure, 2015.
Danielle PERROT (dir.), Collectivités territoriales et organisations régionales. De
l’indifférence à l’interaction, 2015.
Sous la direction de
Jean-Claude Némery





















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les grandes régions
en France et en Europe ?






















































































































































Les travaux universitaires réunis dans cet ouvrage sont tirés des actes d’un
colloque international organisé à Reims, les 26 et 27 mars 2015, à la faculté
de droit et de science politique de l’université de Reims
ChampagneArdenne, par le Centre de recherche sur la décentralisation territoriale
(CRDT) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe
(GIS-GRALE-CNRS)










































© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]

ISBN : 978-2-343-07576-1
EAN : 9782343075761
Sommaire
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R e m e r c i e m e n t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .