Trente ans de la fonction publique territoriale
246 pages
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Trente ans de la fonction publique territoriale , livre ebook

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Description

Etablie par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale s'inscrit dans une tradition républicaine selon laquelle la situation des agents publics locaux est régie par la voie statutaire et est soumise au principe de l'égal accès aux emplois publics. Toutefois de nombreuses réformes ponctuelles ont été inspirées par une logique de remise en cause du cadre statutaire. Ce dernier a pu jusqu'ici absorber ces réformes. Qu'en sera-t-il à l'avenir ?

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 novembre 2014
Nombre de lectures 25
EAN13 9782336359755
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

publics sans autre distinction que celles que justiIent les capacités.
catégorie C, la plus nombreuse dans les collectivités territoriales. De
dernier a pu jusqu’ici absorber ces réformes. Qu’en sera-t-il à l’avenir ? Les contributions réunies tentent d’éclairer le sens des évolutions possibles.
Sous la direction de GéRàRd M a rcou Et JàCqUEs Fi a lair e
Fi a lair e TrenTe ans de la foncTion publique TerriToriale Et JàCqUEs
GRALE
cONtRàDICtIONS Et àDàPtàtIONS
publique TerriToriale
08/10/14 17:33
Trente ans de la fonction publique territoriale
GRALE Le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe) est un groupement d’intérêt scientifique (GIS), rattaché au CNRS, et fondé sur un contrat de quatre ans renouvelable associant au Centre national de la recherche scientifique plusieurs institutions ou entreprises : les universités Paris-I - Panthéon-Sorbonne, Reims - Champagne-Ardenne, et Lille-II - Droit et Santé, l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, l’Assemblée des Régions de France ; le conseil régional d’Île-de-France, Électricité de France, le Centre national de la fonction publique, et d’autres institutions ou entreprises, en fonction des projets.
Le GRALE, qui réunit une quarantaine de centres de recherches et institutions scientifique nationales et internationales, a pour mission de promouvoir des recherches sur les collectivités locales, l’action publique territorialisée et des problèmes juridiques qui s’y rapportent. Il trouve sa raison d’être dans le réseau dense et diversifié des équipes de recherche ou associations scientifiques des diverses disciplines qu’il contribue à entretenir et à stabiliser. Ce réseau forme la base de l’Observatoire national de la décentralisation mis en place par le GRALE en 2004 en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, et qui continue son activité de manière indépendante.
Le GRALE est également au centre d’un réseau international associant des chercheurs de plus de trente pays.
Contact :Université Paris I – 9, rue Malher – 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : 01 44 78 33 44 – Mel : grale@univ-paris1.fr Site : http://grale.univ-paris1.fr
Dernières parutions
Cécile CLERGEAUJacques S et PINDLER (dir.), L’immatériel touristique,2014. Marie-Christine STECKEL-ASSOUÈRE (dir.),Regards croisés sur les mutations de l’intercommunalité, 2014. Laurence SOLIS-POTVIN (dir.),Les effets du droit de l’Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, 2013. Bernard FATH,L’intelligence territoriale, une nécessité, 2013. Gérard Marcou et In-Soo Park (dir.),La décentralisation en Corée du Sud et l’expérience européenne, 2013.
Sous la direction de Gérard Marcou et Jacques Fialaire Trente ans de la fonction publique territoriale Contradictions et adaptations Actes du colloque « Les 30 ans de la fonction publique territoriale » organisé au Palais du Luxembourg le 31 janvier 2014 par le GRALE et le Centre national de la fonction publique territoriale
© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-04643-3 EAN : 9782343046433
rEmERCIEmENtS
lE Grale REmERCIE LE cnfpT Et LES SERvICES DU séNàt, DONt LE SOUtIEN à PERmIS LE BON DéROULEmENt DU COLLOQUE DU 30 jàNvIER 2014 POUR « lES 30 àNS DE Là FONCtION PUBLIQUE tERRItORIàLE ».
iL REmERCIE EN PàRtICULIER LE SéNàtEUR JEàN-pIERRE sUEUR QUI EN à àSSURé L’àCCUEIL àU pàLàIS DU lUxEmBOURg, LE PRéSIDENt DU cnfpT, M. JEàN-pIERRE dELUgàt, LE DIRECtEUR géNéRàL àDjOINt DU cnfpT, DIRECtEUR DE L’ineT, M. JEàN-MàRC lEgRàND, àINSI QUE LE DIRECtEUR géNéRàL DU cnfpT, M. VINCENt pOtIER Et LE PROFESSEUR JàCQUES fIàLàIRE QUI ONt PRéSIDé LES SéàNCES DU COLLOQUE. iL REmERCIE égàLEmENt POUR Là RIChESSE DE LEURS INtERvENtIONS DàNS LES tàBLES RONDES : mE – M làURENCE chENkIER, dIRECtEUR DE L’àDmINIStRàtION Et DES NàNCES DU sdis DU rhôNE, VICE-PRéSIDENtE NàtIONàLE DU snd-GcT EN ChàRgE DE Là COmmISSION StàtUt-CàRRIèRE ; – M. aLIStàIR cOLE, pROFESSEUR À L’UNIvERSIté DE càRDIFF ; – M. MIChEL càLvEz, dIRECtEUR géNéRàL àDjOINt rH DE Là COmmU-NàUté URBàINE DE nàNtES ; – M. nICOLà KàDà, pROFESSEUR À L’UNIvERSIté DE GRENOBLE, pIERRE MENDèS-fRàNCE, VICE-PRéSIDENt DU cONSEIL SCIENtIFIQUE DU Grale ; – M. JEàN-MàRC lEgRàND, dIRECtEUR géNéRàL àDjOINt DU cnfpT, dI-RECtEUR DE L’iNStItUt NàtIONàL DES ÉtUDES tERRItORIàLES ; – M. pIERRE-HENRI ThOmàzO, dIRECtEUR DES RESSOURCES hUmàINES DE Là vILLE DE cOLOmBES, sECRétàIRE géNéRàL DE L’aSSOCIàtION NàtIONàLE DES drH DES tERRItOIRES (andrHdT).
eNN, NOUS REmERCIONS M. aNICEt lE pORS, aNCIEN MINIStRE DE Là fONCtION PUBLIQUE POUR Sà PàRtICIPàtION À L’ENSEmBLE DE Là jOURNéE.
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sOmmàIRE
remerciements.................................................................................... 5 auteurs................................................................................................ 9
ouvertureducolloque................................................................. 11 Jean-PierreSueur
introductiongénérale.................................................................. 17 JacqueSFialaireetGérardMarcou
rEPèRES
lesagentsdescollectivitéslocalesavantlafonctionpubliqueterritoriale..................................................................... 25 Jean-louiSMeStre
1972. lacréationducentredeformationprofessionnelledupersonnelcommunal. unegrandeétapeverslafonctionpubliqueterritoriale................................................... 39 Jean-claudeneMery
Évolutiondepuis30ans. visibilitéoueffacementdesrepères? ............................................................................................. 45 eMManuelaubin
regardssurlinstitutiondelafonctionpubliqueterritorialeetsesrapportsaveclafonctionpubliqued’état.................................................................................................. 63 anicetlePorS
7
Trente ans de la fonction publique territoriale. Contradictions et adaptations
iNtERROgàtIONS
lamodernisationdelafonctionpubliqueetlafonctionpubliqueterritoriale..................................................................... 73 GérardMarcou
cequenousapprendlecontentieuxdelafonctionpubliqueterritorialesurlesévolutionsencours...............119 didierJean-Pierre
eNjEUx
Mutualisationdesservicesetdroitdelafonctionpubliqueterritoriale..................................................................................... 137 JacqueSFialaire
réflexionssurlesmodesdaccèsàlafonctionpubliqueterritoriale, etnotammentsursesconcoursderecrutement.................... 167 Jean-lucPiSSaloux
lecontrat:modederecrutementetdegestiondescarrières? ....................................................................................... 187 bernardFath
réflexionssurlesinstitutionsdelafonctionpubliqueterritoriale.................................................................................... 205 JacqueSFerStenbert
conclusion....................................................................................... 215 Jean-MariePontier
Tabledesmatières......................................................................... 235
aubinemmàNUEL
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fialaireJàCQUES
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Jean-pierredIDIER
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MarcouGéRàRD
MestreJEàN-lOUIS
nemeryJEàN-cLàUDE
pissalouxJEàN-lUC
pontierJEàN-MàRIE
sueurJEàN-pIERRE
aUtEURS
pROFESSEUR DE DROIt PUBLIC, fàCULté DE DROIt Et DES SCIENCES SOCIàLES, uNIvERSIté DE pOI-tIERS, iNStItUt DE dROIt pUBLIC (ea 2623)
dOCtEUR EN SCIENCE POLItIQUE, déLégUé À Là rEChERChE DU cnfpT
pROFESSEUR DE DROIt PUBLIC, dROIt Et ChàN-gEmENt SOCIàL (dcs) uMr cnrs 6297, uNIvERSIté DE nàNtES, dIRECtEUR DU Grale
pROFESSEUR éméRItE DES uNIvERSItéS, déLé-gUé RégIONàL DU cnfpT GRàNDE cOURONNE, VICE-PRéSIDENt DU ciG GRàNDE cOURONNE
pROFESSEUR DE DROIt PUBLIC – uNIvERSIté D’aIx-MàRSEILLE, avOCàt àU BàRREàU DE lyON, pRéSIDENt DE L’aSSOCIàtION DU dROIt DE Là FONCtION PUBLIQUE aNCIEN MINIStRE DE Là fONCtION PUBLIQUE cONSEILLER D’Étàt (hONORàIRE) pROFESSEUR DE DROIt PUBLIC, uMr DE dROIt COmPàRé, uNIvERSIté pàRIS 1 – pàNthéON-sORBONNE, dIRECtEUR DU Grale p R O F E S S E U R é m é R I t E , u N I v E R S I t é D’aIx-MàRSEILLE pROFESSEUR, uNIvERSIté DE rEImS chàm-PàgNE-aRDENNE, pRéSIDENt DU cONSEIL SCIENtIQUE DU Gis-Grale-cnrs pROFESSEUR DE DROIt PUBLIC, uNIvERSIté DE bOURgOgNE, VICE-PRéSIDENt DU cONSEIL SCIENtIQUE DU Grale pROFESSEUR DE DROIt PUBLIC, uNIvERSIté D’aIx-MàRSEILLE, mEmBRE DU cONSEIL SCIENtIQUE DU Grale séNàtEUR DU lOIREt
révISION, màQUEttE, mISE EN PàgE, COORDINàtION éDItORIàLE : MàUD lESUEUR. maud.lesueur@laposte.net
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