Es plantar un mundo nuevo

Jean-Marie Cauchies

Description

Qu’est-ce que « la loi », qui « légifère » dans les anciens Pays-Bas ?
Les normes édictées par les princes territoriaux du Moyen Âge puis les souverains des Temps modernes répondent-elles à des besoins hic et nunc ou s’inscrivent-elles dans des programmes de gouvernement ? Quels individus et quelles institutions sont-ils associés à leur création, à leur interprétation, à leur diffusion ? Comment sont-elles portées à la connaissance des sujets auxquels elles s’appliquent ? Telles sont les questions encore très actuelles qu’aborde ce livre en balayant plus de six siècles d’histoire.

Docteur en histoire de l’Université catholique de Louvain (1978), Jean-Marie Cauchies (1951-.) est professeur émérite de l’Université Saint-Louis – Bruxelles et de l’Université catholique de Louvain. Spécialiste de l’histoire du droit et des institutions, en particulier aux xive–xvie siècles, il est membre titulaire de l’Académie royale de Belgique (Classe des Lettres), de la Commission royale d’histoire et de la Commission pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.

Sujets

• Sciences humaines et sociales
• Occidental
• Histoire du droit
• Pays-Bas
• Europe

Informations

• Publié par: Académie royale de Belgique
• Nombre de lectures: 3
• EAN13: 9782803106806
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

ES PLANTAR UN MUNDO NUEVO
Jean-Marie Cauchies
« Es plantar un mundo nuevo ». Légiférer aux anciens Pays-Bas (xii e –xviii e siècle)
Académie royale de Belgique
rue Ducale, 1 - 1000 Bruxelles, Belgique
www.academieroyale.be
Informations concernant la version numérique
ISBN : 978-2-8031-0680-6

© 2019, Académie royale de Belgique
Mémoire de la Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques, Collection in-8°, IVe série, tome XX, n°2126
Diffusion
Académie royale de Belgique
www.academie-editions.be
Crédits
Conception et réalisation : Laurent Hansen, Académie royale de Belgique
Illustration de couverture : © Philippe le Bon législateur , Bibliothèque interuniversitaire de Montpellier, BU historique de médecine. BIU Montpellier / IRHT (CNRS).
Publié en collaboration avec

Avant-propos
Es plant(e)ar un mundo nuevo … C’est établir un monde nouveau… Ce sont les termes, au xvi e siècle, dans lesquels le célèbre duc d’Albe, investi par le roi d’Espagne Philippe ii du gouvernement des Pays-Bas, appréhendait l’une des tâches qui lui étaient prioritairement dévolues : développer et unifier les lois 1 . Légiférer, c’est toujours « faire du neuf », créer, établir. Il a fallu quelques siècles dans les Pays-Bas médiévaux pour qu’une « machine législative » se mette en mouvement sous l’action des princes territoriaux. Cette machine a trouvé ensuite sa vitesse de croisière, mais c’est la marche vers « l’État moderne », dans les limites qu’imposaient statut et structure des provinces de la future Belgique, qui en a stimulé l’accélération. Le fait qu’avant le xv e siècle en tout cas ces contrées, soumises à des suzerainetés distinctes, ne constituaient pas une entité géographique, avait contribué, à l’inverse, à freiner précédemment le mouvement. Désormais, le processus d’émancipation d’un authentique pouvoir « législatif » serait bien à l’ordre du jour.
Lorsqu’en 1987, mon maître Philippe Godding publia à l’Académie son monumental ouvrage Le droit privé dans les Pays-Bas méridionaux du 12 e au 18 e siècle , je me pris à rêver d’écrire un jour une synthèse comparable, fût-elle bien moins ambitieuse, sur le « droit public » dans un cadre chronologique similaire. De nos jours, il n’est plus de mise de publier pareille somme de quelque 600 pages dans les Mémoires de l’Académie. Pour le présent livre, il a fallu tenir compte des restrictions de saison en termes de nombre de pages. Il a donc fallu choisir, sélectionner drastiquement la matière exploitée. Sur un si vaste champ, on pourra donc toujours à bon droit reprocher à l’auteur telle ou telle absence, tel ou tel silence…
Ces pages sont le résultat d’une longue gestation. Leur trame même fit l’objet, dès 2003, d’un exposé en forme de « programme » à la tribune de la Classe des Lettres de l’Académie : « Oyez et faites paix… ». De Baudouin de Constantinople à Joseph  ii : six siècles de législation aux anciens Pays-Bas . C’est en juillet 2009 seulement qu’à l’occasion d’un séjour dans les Alpes vaudoises — l’air pur étant toujours source d’inspiration… —, une ébauche de plan général fut enfin jetée sur papier ! Entre-temps, bien sûr, abondantes lectures, dépouillements intenses, productions d’études de détail et de recueils de sources s’étaient multipliés 2 . L’attribution, en 2007, d’une Chaire Francqui au titre belge (Namur, Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix), sur le thème « Les gouvernants, les gouvernés, la loi aux anciens Pays-Bas (fin xiii e – fin xvi e s.) », ne fut certes pas le moindre des stimulants.
Si le plan du livre se soumet naturellement à la chronologie, imposant inévitablement ses rythmes, il n’était pas souhaitable d’en rester prisonnier. C’est pourquoi abondent dans les notes en bas de page de brèves références de chapitre à chapitre. C’est pourquoi aussi on trouvera des anticipations, des retours en arrière, ainsi qu’un ultime chapitre dont la matière se prête à brasser les siècles. Le cadre géographique est celui des anciens Pays-Bas, au sens le plus large et en conformité à leur évolution territoriale, incluant donc des espaces aujourd’hui étrangers à la Belgique.
Quant à la matière elle-même, il ne fait nul doute que le concept de « législation », tel qu’il est ici cerné, de façon volontairement large, peut donner lieu à de vifs débats. Dès le chapitre introductif, le point de vue de l’auteur sera soumis à l’appréciation et à la critique du lecteur.
La bibliographie ne recense pas tout ce qui a pu être écrit au sujet des lois dans les cadres définis. Elle répertorie systématiquement mais exclusivement sources et travaux cités en abrégé dans les notes, réduites pour leur part au maximum et volontairement dépourvues de références au contexte historique général.


1 Cf. chap. viii . i .1.

2 Voir la bibliographie.

Entrée en matière : définir la loi
« L’idéologie est déjà dans la méthodologie.
L’esprit d’une loi résulte aussi bien de sa méthode d’élaboration
que de l’expression de ses orientations déclarées 1 »
Quiconque parmi nos contemporains, interrogé à brûle-pourpoint, serait en mesure, sans doute, d’exprimer peu ou prou ce que représente pour lui « la loi ». La réponse serait déjà plus aléatoire si l’on demandait à nombre de « sondés » d’en formuler une véritable définition et d’exprimer ce qui sépare cette « loi » d’autres règles en vigueur dans une société. Pour que l’on puisse être valablement éclairé sur le sujet, les ouvrages et documents, officiels ou non, ne font pas défaut de nos jours. S’il est vrai que nul ne doit — ou en tout cas n’est censé — ignorer « la loi », il importe de savoir ce que ce pan du droit peut recouvrir ou non et ce qu’il en fut durant de longs siècles révolus.
« Les lois, c’est comme le boudin… Mieux vaut ne pas savoir comment cela se fabrique » ! Tel est le « mot » que l’on prête à Otto-Leopold von Bismarck, chancelier du Deuxième Reich… Sur un ton moins badin, plus d’un siècle auparavant, Montesquieu ( De l’Esprit des Lois , livre xxix , chapitre 16) écrivait pour sa part : « Ceux qui ont un génie assez étendu pour pouvoir donner des lois à leur nation ou à une autre doivent faire de certaines attentions sur la manière de les former. »
Chacune d’elles dans son style, ces deux citations proposent de mettre le doigt sur des mots clés, qui donnent le ton : les lois se fabriquent et se forment.
De nos jours, on conviendra sans le moindre doute de deux choses : la loi s’impose comme une nécessité dans tout corps social, elle y constitue le droit par excellence. C’est là un droit prescrit, ce sont des normes conçues, promulguées, imposées par une autorité compétente. À ce titre il leur faut répondre à des conditions d’effectivité, d’efficacité et d’efficience. Effectivité, cela veut dire qu’elles requièrent une application réelle, qu’elles produisent des effets, qu’elles ne demeurent pas lettre morte 2 . Efficacité, qu’elles sont faites pour atteindre des résultats escomptés, pour parvenir à des objectifs souhaités, pour que leurs effets soient ceux que l’on désire et non pas d’un genre qualifiable de « pervers ». Efficience, qu’elles prennent forme et portent du fruit au moindre coût 3 .
Si l’on est censé la connaître, qu’est censée apporter la loi à ceux-là mêmes qui la connaissent et s’y conforment ? La sécurité, voire, au-delà — vision idéale —, le bonheur ? En tout cas attend-on d’elle, sans doute, qu’elle rende les choses « meilleures », au quotidien.
Mais c’est à un autre niveau aussi qu’il lui faut être agissante, comme vecteur de communication sociale. Dans une société qui se veut pacifiée, l’adhésion des gouvernés — on écrira aujourd’hui : des citoyens — aux lois n’est-elle pas indispensable ? Et le prince — aujourd’hui : l’État — n’é