Es plantar un mundo nuevo
192 pages
Français

Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage

Es plantar un mundo nuevo

-

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
192 pages
Français

Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Qu’est-ce que « la loi », qui « légifère » dans les anciens Pays-Bas ?
Les normes édictées par les princes territoriaux du Moyen Âge puis les souverains des Temps modernes répondent-elles à des besoins hic et nunc ou s’inscrivent-elles dans des programmes de gouvernement ? Quels individus et quelles institutions sont-ils associés à leur création, à leur interprétation, à leur diffusion ? Comment sont-elles portées à la connaissance des sujets auxquels elles s’appliquent ? Telles sont les questions encore très actuelles qu’aborde ce livre en balayant plus de six siècles d’histoire.



Docteur en histoire de l’Université catholique de Louvain (1978), Jean-Marie Cauchies (1951-.) est professeur émérite de l’Université Saint-Louis – Bruxelles et de l’Université catholique de Louvain. Spécialiste de l’histoire du droit et des institutions, en particulier aux xive–xvie siècles, il est membre titulaire de l’Académie royale de Belgique (Classe des Lettres), de la Commission royale d’histoire et de la Commission pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 3
EAN13 9782803106806
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0030€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

ES PLANTAR UN MUNDO NUEVO
Jean-Marie Cauchies
« Es plantar un mundo nuevo ». Légiférer aux anciens Pays-Bas (xii e –xviii e siècle)
Académie royale de Belgique
rue Ducale, 1 - 1000 Bruxelles, Belgique
www.academieroyale.be
Informations concernant la version numérique
ISBN : 978-2-8031-0680-6

© 2019, Académie royale de Belgique
Mémoire de la Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques, Collection in-8°, IVe série, tome XX, n°2126
Diffusion
Académie royale de Belgique
www.academie-editions.be
Crédits
Conception et réalisation : Laurent Hansen, Académie royale de Belgique
Illustration de couverture : © Philippe le Bon législateur , Bibliothèque interuniversitaire de Montpellier, BU historique de médecine. BIU Montpellier / IRHT (CNRS).
Publié en collaboration avec

Avant-propos
Es plant(e)ar un mundo nuevo … C’est établir un monde nouveau… Ce sont les termes, au xvi e siècle, dans lesquels le célèbre duc d’Albe, investi par le roi d’Espagne Philippe ii du gouvernement des Pays-Bas, appréhendait l’une des tâches qui lui étaient prioritairement dévolues : développer et unifier les lois 1 . Légiférer, c’est toujours « faire du neuf », créer, établir. Il a fallu quelques siècles dans les Pays-Bas médiévaux pour qu’une « machine législative » se mette en mouvement sous l’action des princes territoriaux. Cette machine a trouvé ensuite sa vitesse de croisière, mais c’est la marche vers « l’État moderne », dans les limites qu’imposaient statut et structure des provinces de la future Belgique, qui en a stimulé l’accélération. Le fait qu’avant le xv e siècle en tout cas ces contrées, soumises à des suzerainetés distinctes, ne constituaient pas une entité géographique, avait contribué, à l’inverse, à freiner précédemment le mouvement. Désormais, le processus d’émancipation d’un authentique pouvoir « législatif » serait bien à l’ordre du jour.
Lorsqu’en 1987, mon maître Philippe Godding publia à l’Académie son monumental ouvrage Le droit privé dans les Pays-Bas méridionaux du 12 e au 18 e siècle , je me pris à rêver d’écrire un jour une synthèse comparable, fût-elle bien moins ambitieuse, sur le « droit public » dans un cadre chronologique similaire. De nos jours, il n’est plus de mise de publier pareille somme de quelque 600 pages dans les Mémoires de l’Académie. Pour le présent livre, il a fallu tenir compte des restrictions de saison en termes de nombre de pages. Il a donc fallu choisir, sélectionner drastiquement la matière exploitée. Sur un si vaste champ, on pourra donc toujours à bon droit reprocher à l’auteur telle ou telle absence, tel ou tel silence…
Ces pages sont le résultat d’une longue gestation. Leur trame même fit l’objet, dès 2003, d’un exposé en forme de « programme » à la tribune de la Classe des Lettres de l’Académie : « Oyez et faites paix… ». De Baudouin de Constantinople à Joseph  ii : six siècles de législation aux anciens Pays-Bas . C’est en juillet 2009 seulement qu’à l’occasion d’un séjour dans les Alpes vaudoises — l’air pur étant toujours source d’inspiration… —, une ébauche de plan général fut enfin jetée sur papier ! Entre-temps, bien sûr, abondantes lectures, dépouillements intenses, productions d’études de détail et de recueils de sources s’étaient multipliés 2 . L’attribution, en 2007, d’une Chaire Francqui au titre belge (Namur, Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix), sur le thème « Les gouvernants, les gouvernés, la loi aux anciens Pays-Bas (fin xiii e – fin xvi e s.) », ne fut certes pas le moindre des stimulants.
Si le plan du livre se soumet naturellement à la chronologie, imposant inévitablement ses rythmes, il n’était pas souhaitable d’en rester prisonnier. C’est pourquoi abondent dans les notes en bas de page de brèves références de chapitre à chapitre. C’est pourquoi aussi on trouvera des anticipations, des retours en arrière, ainsi qu’un ultime chapitre dont la matière se prête à brasser les siècles. Le cadre géographique est celui des anciens Pays-Bas, au sens le plus large et en conformité à leur évolution territoriale, incluant donc des espaces aujourd’hui étrangers à la Belgique.
Quant à la matière elle-même, il ne fait nul doute que le concept de « législation », tel qu’il est ici cerné, de façon volontairement large, peut donner lieu à de vifs débats. Dès le chapitre introductif, le point de vue de l’auteur sera soumis à l’appréciation et à la critique du lecteur.
La bibliographie ne recense pas tout ce qui a pu être écrit au sujet des lois dans les cadres définis. Elle répertorie systématiquement mais exclusivement sources et travaux cités en abrégé dans les notes, réduites pour leur part au maximum et volontairement dépourvues de références au contexte historique général.


1 Cf. chap. viii . i .1.

2 Voir la bibliographie.

Entrée en matière : définir la loi
« L’idéologie est déjà dans la méthodologie.
L’esprit d’une loi résulte aussi bien de sa méthode d’élaboration
que de l’expression de ses orientations déclarées 1 »
Quiconque parmi nos contemporains, interrogé à brûle-pourpoint, serait en mesure, sans doute, d’exprimer peu ou prou ce que représente pour lui « la loi ». La réponse serait déjà plus aléatoire si l’on demandait à nombre de « sondés » d’en formuler une véritable définition et d’exprimer ce qui sépare cette « loi » d’autres règles en vigueur dans une société. Pour que l’on puisse être valablement éclairé sur le sujet, les ouvrages et documents, officiels ou non, ne font pas défaut de nos jours. S’il est vrai que nul ne doit — ou en tout cas n’est censé — ignorer « la loi », il importe de savoir ce que ce pan du droit peut recouvrir ou non et ce qu’il en fut durant de longs siècles révolus.
« Les lois, c’est comme le boudin… Mieux vaut ne pas savoir comment cela se fabrique » ! Tel est le « mot » que l’on prête à Otto-Leopold von Bismarck, chancelier du Deuxième Reich… Sur un ton moins badin, plus d’un siècle auparavant, Montesquieu ( De l’Esprit des Lois , livre xxix , chapitre 16) écrivait pour sa part : « Ceux qui ont un génie assez étendu pour pouvoir donner des lois à leur nation ou à une autre doivent faire de certaines attentions sur la manière de les former. »
Chacune d’elles dans son style, ces deux citations proposent de mettre le doigt sur des mots clés, qui donnent le ton : les lois se fabriquent et se forment.
De nos jours, on conviendra sans le moindre doute de deux choses : la loi s’impose comme une nécessité dans tout corps social, elle y constitue le droit par excellence. C’est là un droit prescrit, ce sont des normes conçues, promulguées, imposées par une autorité compétente. À ce titre il leur faut répondre à des conditions d’effectivité, d’efficacité et d’efficience. Effectivité, cela veut dire qu’elles requièrent une application réelle, qu’elles produisent des effets, qu’elles ne demeurent pas lettre morte 2 . Efficacité, qu’elles sont faites pour atteindre des résultats escomptés, pour parvenir à des objectifs souhaités, pour que leurs effets soient ceux que l’on désire et non pas d’un genre qualifiable de « pervers ». Efficience, qu’elles prennent forme et portent du fruit au moindre coût 3 .
Si l’on est censé la connaître, qu’est censée apporter la loi à ceux-là mêmes qui la connaissent et s’y conforment ? La sécurité, voire, au-delà — vision idéale —, le bonheur ? En tout cas attend-on d’elle, sans doute, qu’elle rende les choses « meilleures », au quotidien.
Mais c’est à un autre niveau aussi qu’il lui faut être agissante, comme vecteur de communication sociale. Dans une société qui se veut pacifiée, l’adhésion des gouvernés — on écrira aujourd’hui : des citoyens — aux lois n’est-elle pas indispensable ? Et le prince — aujourd’hui : l’État — n’éprouve-t-il pas le besoin irrépressible de « faire des lois » 4 ? Telles sont des questions qui donnent sens à ce livre d’historien, qui en fondent la raison d’être.
* * *
« De nos jours, la législation est la principale source du droit. Le législateur abolit des règles existantes et en crée de nouvelles en fonction des nécessités de la société et de sa politique ; en légiférant il manipule le droit et donne à la société l’orientation qu’il souhaite. Autrefois, il n’était pas du tout évident que le droit puisse être le résultat d’une création délibérée et d’une intervention téléologique. Au contraire, le droit apparaissait comme une réalité fixe et éternelle, tout au plus susceptible d’être adapté ou clarifié 5 … ». La loi constitue donc l’instrument juridique d’un pouvoir, comme le sont aussi à ses côtés la justice et la grâce 6 . Elle nourrit un droit en principe créé en vue de formuler des règles sous-tendant une vie collective mais elle est aussi l’expression consciente d’une volonté durable. Elle résulte d’une démarche, d’une logique, d’une dynamique traduisant cette volonté, la rendant intelligible : le travail législatif. Les pages qui suivent envisageront tout compte fait davantage la législation comme démarche que la loi comme résultat 7 .
Définir la « loi » dès le Moyen Âge suscite décidément bien des scrupules et des détours. C’est un effort qui peut aller d’une extrême prudence dans l’usage du vocabulaire à la négation pure et simple de l’existence d’une véritable réalité législative médiévale, en passant, sous certaines plumes, par un silence révélateur quant à cette éventuelle existence. Ainsi ne se mouille-t-on ni ne se brûle-t-on… Parcourons sous cet angle de vision la littérature scientifique existante en nous arrêtant à quelques bornes édifiantes 8 .
Dans leur ouvrage (1969) consacré à l’étude du droit des Pays-Bas septentrionaux envisagé dans le cadre de la culture européenne, P. Gerbenzon et N. E. Algra demeurent totalement muets sur quelque législation que ce soit pour l’époque dite féodale, entre 1000 et 1500, et ils n’en signalent une qu’à partir de la centralisation institutionnelle orchestrée sous Charles Quint et Philippe ii . Dans un livre abordant mêmes sujet et cadre géographique, quoique davantage centré sur l’organisation judiciaire, J. Ph. de Monté ver Loren consacre trois pages à la loi dans les principautés des xiii e - xv e siècles, dont sept lignes à la production princière, les ordonnances, le reste traitant des codifications coutumières, des normes édictées par les autorités des villes et des métiers.
Franchissant un pas de plus, au-delà du silence, d’autres ont pour ainsi dire nié sur le fond le « fait législatif » médiéval. Fritz Kern, auteur en 1919 d’un gros article dans l’ Historische Zeitschrift , considérait que la notion de droit, au Moyen Âge, ne pouvait recouvrir que des normes anciennes, seulement modifiables par des amendements progressifs, et non pas des règles nouvelles imposées ex abrupto . Un ouvrage britannique collectif de 1985 (O. F. Robinson e.a.), fournissant une introduction à l’histoire du droit européen, ne voyait dans la législation du Moyen Âge qu’un moyen de dire ce qu’était le droit existant ou de rétablir de bonnes coutumes.
C’est sur le plan de l’expression formelle que l’un des meilleurs spécialistes actuels du sujet, Albert Rigaudière, se positionna pour marquer ses doutes, en écrivant sévèrement : « Faire référence au pouvoir législatif comme un attribut de puissance, spécifique et spécialisé, n’a guère de sens dans la mesure où son existence autonome présuppose une séparation stricte des pouvoirs, notion qui est tout à fait étrangère à l’esprit médiéval 9 … ». Et son élève Sophie Petit-Renaud d’abonder dans le même sens en considérant qu’un « pouvoir législatif » stricto sensu ne serait pas concevable parce qu’exigeant en effet une « stricte séparation des pouvoirs » étrangère au Moyen Âge : encore accepterait-elle de parler de « fonction législative » mais certainement pas de « souveraineté législative » 10 . Sur cette ultime réserve, nous ne pouvons que la suivre tant il était alors trop de concurrence hors (loi naturelle, coutume) comme dans (Église, seigneurs, villes) le champ de la loi — ainsi parlera-t-on parfois de « perméabilité juridique » entre les normes.
Plus d’un spécialiste français, s’ils s’aventurent à accepter l’idée d’une législation royale médiévale, le font avec une prudence que traduisent parfois sans ambages usage de guillemets ou précautions oratoires… Ainsi Albert Rigaudière, devenu moins réticent à l’égard du mot, épingle-t-il au xiv e siècle l’enracinement de l’idée d’un « prince législateur dont l’action doit chaque jour davantage s’imposer dans la création du droit 11 ». Yvonne Bongert, pour sa part, note qu’il ne « semble pas encore possible de parler de pouvoir législatif véritable » sous Louis vii et repère plus tard seulement « ce que nous croyons possible de regarder comme un pouvoir législatif royal 12 ». En lieu et place, dubitatifs et indécis préfèrent adopter des formules telles que pouvoir « édictal », « normatif », voire « normatif édictal »… « Normatif » prête ici le flanc à la critique : la norme est partout dans le champ de la société et des comportements ! Même pour l’époque post-médiévale, l’auteur d’un des travaux français récents les plus importants sur le sujet abuse — crainte excessive d’anachronisme ? —, nous semble-t-il, de l’usage des guillemets quand il s’agit de parler de législation ou simplement de loi 13 … Si, dans le (sous-)titre d’un ouvrage collectif balayant largement les siècles et les espaces, le mot « légiférer » obtient droit de cité, « norme » — honoré de la majuscule — est néanmoins encore préféré à tout autre terme pour identifier la décision du prince 14 . N’est-il pas prioritaire d’élaborer une typologie des décisions visant surtout à distinguer le général du particulier ?
C’est dans un article fondamental de la Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte de 1981, reposant sur des travaux publiés en Allemagne durant les deux décennies précédentes, que Reiner Schulze s’est exprimé, lui aussi sans ambages, dans un tout autre sens : il n’est plus tenable, de nos jours, d’accepter une vision du droit médiéval qui soit « gesetzgebungshindernd », c’est-à-dire qui y fasse l’impasse sur l’existence d’une vraie législation, qui en entrave l’affirmation.
À cet égard, et c’est chose heureuse, les historiens belges se sont généralement montrés sans scrupules excessifs. Ainsi John Gilissen, pionnier de l’étude approfondie des sources formelles du droit d’Ancien Régime, distingue-t-il règles coutumières et règles de droit « imposées par l’autorité… donc d’origine législative 15 ». Un autre maître en la matière, Raoul Van Caenegem, a clairement donné pour titre à l’un de ses articles : Coutumes et législation en Flandre aux xi e et xii e siècles . Quant à Robert Jacob, traitant de la coutume et des pratiques matrimoniales du nord de la France au Moyen Âge, il évoque à propos de la charte d’Hesdin (Artois) de 1243, abrogeant une règle coutumière relative aux successions, une « réforme imposée par la voie législative », une « volonté du législateur 16 ».
* * *
« Notre travail [d’historiens du droit et des institutions] est-il autre chose que comprendre et exposer des représentations du droit et des institutions qui ont été forgées dans une autre langue que la nôtre 17 ? ». Nous avons toujours, pour notre part, été convaincu de la nécessité de tenter une définition qui, à la fois, repose sans état d’âme sur des notions de notre temps et respecte sans trop les sacraliser les réalités du passé. Trois critères, mis à l’épreuve, nous ont servi de phares : autorité, portée, durée. − Quelle autorité d’abord ? La réponse se trouve, déjà, dans les constitutions impériales romaines : auctoritas principis . Soit, mais qui sera ici le princeps — ou qui pourra en tenir lieu ? À partir du xii e siècle, la référence romaine sera présente, avec les maximes énoncées par Ulpien et reprises au Digeste : princeps legibus solutus est , quod principi placuit legis habet vigorem . Ici se dévoile une volonté de fonder une souveraineté législative, de principe — sans jeu de mots ! — en tout cas, car on sait que les maximes mentionnées doivent être comprises et maniées avec des réserves. − Quelle portée ensuite, et ce sur le double plan des personnes et du territoire ? Tous les actes d’une autorité reconnue ne revêtent certes pas une valeur législative. À Rome, les acta principis recouvrent toute l’activité juridique, mais tout n’en est pas loi : Theodor Mommsen, dont l’œuvre, en dépit des années, demeure une référence, tenait pour législatives des décisions de nature officielle, émanant de l’empereur seul, n’étant pas de caractère militaire et notifiées de manière tout aussi officielle. − Quelle durée enfin, dans l’application ? Celle-ci peut être limitée, par la force des choses ou dans l’intention de celui qui impose. Songeons par exemple à ces « paix » proclamées pour x années, telle l’ordonnance du roi de France Louis vii de 1155, première ordonnance royale clairement identifiée, pour dix ans 18 .
Avant de répondre plus avant à ces questions, d’exploiter les lumières de ces phares comme elles le requièrent, veillons à souligner les liens étroits et indissolubles qui unissent la loi à une autre source du droit et à un autre instrument juridique du pouvoir.
La coutume, nul ne l’ignore ni n’en doute, a préexisté à la loi. Elle exprimait en principe la volonté d’un groupe social, ce qui lui conférait force contraignante. La « création » législative devra toujours, en conséquence, tenir compte de la réalité coutumière. Il arrivera que la loi, pour s’imposer, doive toutefois interdire à la coutume de venir contredire encore les principes moraux et/ou politiques introduits par elle. À travers la iurisdictio , par ailleurs, le roi ou prince législateur médiéval et moderne reste l’incarnation de la justice, conformément au modèle même du roi justicier tel qu’on le cultive en France : Saint Louis, sa justice et son chêne…, le monarque d’un « bon vieux temps » auquel, au milieu du xiv e siècle, on exige le retour que prétendront traduire des ordonnances dites de réforme. Mais juger, régler des litiges, c’est aussi arrêter des mesures d’administration qui sous-tendent une réelle « filiation » entre justice et loi.
Au feuilletage du précieux recueil des Ordonnances des rois de France de la troisième race (29 volumes, 1723-1849), on mesure combien il est souhaitable a contrario , divergeant d’avec l’option de ses éditeurs, de se garder d’une notion trop extensive de l’« ordonnance », en l’occurrence de l’acte législatif : il ne faut pas trop de relâchement dans les critères de sélection sous prétexte de l’intérêt proprement historique que peuvent présenter une multitude de textes.
Mais tout compte fait, qu’enseigne le Moyen Âge lui-même sur l’usage des mots lex , « loy », « ley » 19 ? Rien de bien convaincant, à vrai dire… L’étymologie ne nous est pas d’un grand secours. Saint Isidore de Séville ( vii e s.) fait dériver lex de legere , ce que l’on lit, tandis que saint Thomas d’Aquin ( xiii e s.) opte plutôt pour ligare , ce qui lie — Cicéron, quant à lui, se référait à eligere — 20 . Une synonymie est bien présente, entre lex et ius , y compris pour la loi naturelle, voire éternelle, divine. En Brabant (1372), des textes princiers garantissent aux sujets du duc, s’ils sont attraits en justice, de ne devoir répondre que « seloncq le droit ou loy del court la ou ils doivent estre (lire « ester », intenter une action) en droit ». À Nivelles (1366), ville brabançonne, l’action des cours garantit pour sa part le respect du droit en usage : tous les bourgeois seront « menneit et traitiet par le loy de la ville selonc le jugement des esquivins de tous cas qui a loy appartiennent 21 ».
La lex s’identifie ainsi volontiers à la règle coutumière. On n’oublie pas que les leges barbarorum constituent des ensembles de droits tribaux au sein des regna germaniques du (très) haut Moyen Âge (« Frühmittelalter »). Dans les actes des empereurs de la dynastie saxonne des x e - xi e siècles, les vieux droits coutumiers, aux bases encore ethniques, gardent leur impact. Mais la lex va volontiers se faire agent correctif de la même règle coutumière. Dans des chartes de franchises, lex est un terme global désignant le statut reconnu aux communautés locales : homines de Dici et de Ferin… cum legem non haberent, sed usu et consuetudine pro [en guise de] lege traherentur… legem a nobis [l’abbé de Saint-Amand] acceperunt 22 . Une lex vient ici fixer des choses pour lesquelles, à défaut, on recourait jusque-là à de simples usages ; elle n’apporte pas forcément « du neuf », mais certainement « du sûr »… La lex marque en l’occurrence un aménagement du droit en vigueur dans la seigneurie médiévale.
Mais une lex pourra être encore une décision judiciaire. Legem facere ( xi e  s.) pourra signifier rendre une sentence tout autant qu’octroyer un privilège. Au xiii e siècle, la doctrine canoniste va distinguer lex et sententia en fonction de l’application durable et générale de la première, qui garde néanmoins une nature judiciaire à part entière. On ne s’attardera pas ici — mais on ne peut les esquiver — sur d’autres significations de notre mot clé : mode de preuve, par serment, par ordalie ( ley ) en Angleterre ; amende (tarification de peines pécuniaires) ; magistrat d’une ville (« renouveler la loi… »).
La cause est entendue : il ne sera pas au Moyen Âge, voire bien plus tard encore, de terme spécifique adéquat pour désigner un texte de portée, selon nos vues, législative. Souvent, dans les sources, on énumérera plusieurs mots, comme pour marquer à la fois incertitude et insistance, pour être sûr sans doute d’être bien « entendu » — au sens propre du terme d’ailleurs, compte tenu des pratiques orales de la communication — : ordonnance, édit, défense, modération, provision, mandement, lettres, instructions. Le comte Guillaume i er , réformant des coutumes en usage dans sa ville de Namur en échange de subsides (1383), oppose ainsi « le loy, usage et coustume » à ses propres « moderations, concessions, ottroys, ordenances et commandemens 23 ». Quel contraste avec Rome, auquel est parfois emprunté le mot constitutio (« constitution »), non sans une légèreté à faire pâlir Antonins ou Sévères… ! Dans l’empire romain, en effet, il était fait usage de pareil terme générique, regroupant des catégories soigneusement définies : édits (prescriptions générales), mandats (instructions aux fonctionnaires), rescrits (réponses à des questions écrites portant sur le droit), décrets (décisions judiciaires prenant valeur de précédents) 24 . Rien ici de pareil, pas de classification similaire, nulles catégories définies dans la norme ou la pratique médiévales.
Les juristes médiévaux, les auteurs dits — avant la lettre — de la doctrine ne seront que de peu de secours. Ce qui les intéresse, c’est le titulaire, c’est l’idée, l’idéologie de l’activité législative, pas son contenu. De notre point de vue, on ne peut glaner chez eux que généralités, voire banalités : celui qui dit la règle veillera à être bon, juste, mesuré, utile. C’est la personne d’un décideur qui prend sa place au centre de la réflexion, d’autant plus qu’une quelconque notion d’« État » ne s’est encore nullement dégagée.
Législation, voire loi au sens d’aujourd’hui : la chose a précédé le mot. Que fallait-il pour qu’elle soit mise en œuvre ? Revenons-en aux trois phares. 1. Une autorité compétente. Sous des cieux voisins ou lointains des anciens Pays-Bas, ce sera un empereur, un roi, princeps legislator , lex viva/animata 25 , princeps exprimant la reconnaissance d’un pouvoir, lex qualifiée permettant de recourir, au-delà d’un pouvoir effectif reconnu, à une notion plus abstraite. Dans la future Belgique et bien ailleurs encore, ce n’est pas pour rien que de princeps est issu « prince »… On a déjà épinglé les formulations chères à Ulpien au sujet du princeps et des leges . On sait qu’elles ont été tempérées, au regard de la législation royale française du xiii e siècle déjà, par des juristes : le monarque princeps , s’il n’est formellement pas lié par les lois positives, n’en doit pas moins agir en raison et en équité. Au siècle suivant, Nicole Oresme, théologien au service de Charles v , les a critiquées, à l’encontre de juristes adulateurs et flatteurs constituant un groupe de pression auquel il ne pouvait que se montrer hostile : il convient, soulignait-il, de « dialoguer » avec les gouvernés, d’écouter à travers les requêtes le « commun peuple » — ou du moins ses élites… — qui, certes, n’est pas apte à légiférer lui-même mais qui n’en demeure pas moins de bon conseil pour son gouvernant. Celui-ci ne compromettra nullement l’autonomie et l’exclusivité de ses prérogatives s’il légifère en consultant : quand il réglemente le commerce, n’est-il pas de bonne guerre qu’il se fie à un prévôt des marchands 26 ? L’empereur Louis iv de Bavière (1340) déclare ainsi prescrire en prenant conseil, « nach rates rat durch gemaynen des landes… 27 ». Toutefois, il est d’autres détenteurs, fût-ce au plus petit pied, d’une autorité qui permet de prescrire tout en s’ancrant dans une autre aire que celle du princeps : simples sires, autorités locales gérant villes et villages, sans parler, évidemment, des rouages ecclésiastiques. C’est ce que Reiner Schulze dénommait « zersplitterte Normgebung », une production de normes morcelée, éclatée 28 . 2. Un champ d’application bien défini : lieux et hommes. Une production méritant la qualification de « législative » nous semble aujourd’hui devoir au premier chef concerner tout en bloc « la généralité » des sujets de son producteur. Mais au Moyen Âge et même au-delà, il paraît bien malaisé d’enraciner dans la pratique une règle applicable à tous les habitants d’un territoire régi par un même chef 29 . Pour parer le risque d’une « paralysie » normative, cet état de fait justifie l’emprise persistante du « privilège », de la privata lex . Dès lors, il convient de prendre aussi en compte ce qui visera « des généralités », c’est-à-dire des collectivités, ensembles régionaux (un bailliage…), locaux (une communauté urbaine ou rurale…) ou fonctionnels (le clergé, un métier…) de sujets (« Personenkreise ») 30 . Une législation ne sera-t-elle pas appelée à être l’instrument d’un « État », à tout le moins en formation, c’est-à-dire d’un pouvoir relativement souverain s’exerçant dans un espace défini, transcendant les personnes physiques qui l’exercent ? Ne devra-t-elle pas refléter plus ou moins explicitement une idée de res publica non réductible à des relations foncièrement interpersonnelles, de type féodal par exemple ? 3. Une assez longue pérennité, ce qui n’implique néanmoins ipso facto ni permanence ni perpétuité. Un texte porteur de normes est en principe conçu pour durer. Rien n’empêche cependant qu’il soit voué à être répété, remis sur le métier, compte tenu des nécessités d’un cycle (la production et le commerce des grains) ou de la continuité de besoins (la propreté des voiries et des rivières). Il n’est pas bon d’exclure des mesures sous prétexte de « courte vue ». Le caractère temporaire d’une règle va ménager sa flexibilité et lui éviter une rigidité, même si une durée relative conditionne le profit tiré d’une loi. Semblable profit implique directement les sujets. Dans Le Rosier des guerres , une œuvre dictée par le roi Louis xi pour l’enseignement de son fils, un chapitre se rapporte à la justice et aux lois ; il y est dit que la législation est faite à la fois pour le bon maintien du royaume — maintien requiert donc durée — et la « franchise » de ses habitants — qui seraient « asservis » s’ils ne bénéficiaient de « bonnes lois », ligne de conduite à respecter par un monarque « bon et noble » 31 .
On remarquera que l’acte d’écriture n’entre pas ici en ligne de compte en qualité de (quatrième) phare éventuel. À vrai dire, opposer quant à leur essence lex scripta et consuetudo non scripta n’aurait rien que de très simplificateur. On verra que le commandement oral, dit verbum regis dès le temps des capitulaires francs, pourra déjà valoir et obliger.
Ainsi donc, tenter d’étudier la loi d’antan invite à recourir à quatre paramètres conjoints : il s’agira d’identifier des décisions (1) générales (2) créatrices (3) de droit (4).
Que constater donc, à ce stade déjà ? Qu’il n’est point de loi sans coutume, qu’il n’est point de loi sans justice.
Point de loi sans la coutume, le « bon ancien droit »… Les textes législatifs se sont souvent greffés sur des coutumes existantes, aux fins d’en confirmer, d’en mettre à jour, d’en modifier, d’en abroger les dispositions. Ils gardent toujours alors leur nature, car si une disposition coutumière peut être muée en disposition législative, par la voie de son homologation, l’inverse n’est naturellement pas vrai. Il ne convient cependant pas d’opposer loi et coutume : si une loi peut créer, elle peut aussi entériner et n’en est pas moins alors une « vraie » loi. Commentateur d’Aristote dans la première moitié du xiv e siècle, Jean Buridan n’hésite pas à écrire que la « loi humaine » tire conjointement sa force de la coutume dont elle est issue et de l’autorité souveraine qui la promulgue : notandum est quod lex humana vigorem, vim et robur habet ex principibus duobus : sc. ex principe et consuetudine ; ex principe sc. a quo fit ; a consuetudine quia homines antiquis temporibus sunt consueti tali legi 32 . Voici donc les hommes « accoutumés » à pareille lex … Dans un mémoire imprimé de 1772 sur les prérogatives anciennes des comtes de Hainaut à Fumay et Revin, l’un des droits de souveraineté reconnus est le « droit législatif », dont il est dit alors qu’il associait quatre démarches : maintenir des coutumes des lieux, en abroger, accorder des privilèges et — enfin, en quatrième rang — « porter » de nouvelles lois 33 .
Point de loi non plus sans la justice, l’ ordo iudicialis précédant la réalité édictale. Au Moyen Âge toutefois, un grand écart les sépare quant à leur force contraignante : en tant que règle, la loi en aura toujours une, tandis que la jurisprudence en demeurera dépourvue, sauf exceptions, ainsi au Hofgericht impérial, sous une forme particulière, ou plus tard, au xiv e siècle, au Parlement royal français, avec les arrêts de règlement.
« Welcher Gesetzgeber erläßt welchen Gesetzesadressaten gegenüber welche Gesetzesbefehle 34 » ? Qui est donc le législateur qui décrète, à l’usage de quels destinataires le fait-il, et au moyen de quelles normes ? Nous voilà placés « au cœur d’une triple relation : celle du [prince] avec la loi bien sûr, mais aussi celle de la loi avec la communauté politique, puis celle enfin de la communauté politique avec le nouvel ordre juridique [princier] en construction 35 ». La nécessité s’imposera donc toujours au législateur de rapprocher la loi de ceux auxquels elle s’applique. Ainsi cela justifiera-t-il l’intégration à tout le moins implicite de dispositions d’origine princière à des textes d’essence communale, plus familiers, en ménageant une marge éventuelle d’interprétation locale.
La loi se doit d’être un instrument de dialogue plutôt qu’une « machine de guerre », le produit, certes, de rapports de force à travers conflits, dominations, tutelles, accords,… mais le plus souvent aussi le résultat de compromis. Au-delà des matières traitées, de leurs développements, de leur évolution, ce livre vise à mettre l’accent sur les aspects formels que sont méthodes d’élaboration, conditions de rédaction et moyens de diffusion de « la loi ». Le tout constituera ce qu’il est permis d’appeler la technique législative. Trois phases, conception, consultation, décision, demeureront sans cesse présentes en toile de fond.
* * *
Dans les anciens Pays-Bas, principauté épiscopale de Liège incluse, le véritable éveil de la loi, non sans lueurs plus précoces, va caractériser le xiv e siècle. Les princes territoriaux, ainsi que les villes, vont alors y prendre part. Mais en l’absence de tout « journal officiel », quels textes conservés, quelles mesures connues seulement par des mentions faut-il identifier comme des « lois » ? La fin du Moyen Âge et le début des Temps modernes vont être marqués par une accélération, quant au nombre, quant à la diversité des matières, quant à la portée territoriale toujours plus large. La volonté des princes, ducs de Bourgogne en particulier, de concentrer les prérogatives, de centraliser la gestion de leurs États, ouvre la voie à une production toujours plus intensive, dont portent notamment témoignage les recueils déjà publiés par la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, sans négliger une vaste documentation encore inédite.
Les balises qui suivent borneront la longue route. 1. Novas leges condere : les lois, normes nouvelles — ajoutons : ou mises à jour —. On s’aventurera dans leurs prémisses, on situera leurs origines, les racines historiques de la législation, l’impact de la doctrine canonique des xi e - xii e siècles, la relation à la coutume et à l’oralité. On dégagera la spécificité de la démarche, face à ou aux côtés de la coutume et de la justice. On se demandera ce qui caractérise de vraies novae leges , quelle y est la place de la « raison » et pourquoi la nécessité s’impose de procéder par octroi de privilèges. 2. Une souveraineté en quête d’affirmation et de légitimation se fait jour à travers la loi. C’est notamment à l’écoute de contemporains instruits que l’on s’engagera sur la piste de concepts, en particulier celui-là même de « souverain », qui imposera un détour par l’Empire et la France, sur les pas de la « grâce », du « plaisir » du législateur. Quelle marge sera-t-elle laissée à de possibles interprétations des textes ? Quelles contraintes l’objectif avoué du « bien commun » va-t-il impliquer pour la justice et la « police » ? Comment la production législative communale va-t-elle révéler son visage de modèle ? 3. L’arrivée au pouvoir des Bourgogne-Valois, en Flandre puis ailleurs, y compris la branche cadette en Brabant pendant un quart de siècle (fin xiv e – début xv e s.), va donner une impulsion nouvelle, susciter une intensité croissante. Des différences restent sensibles entre les pays, quant aux matières abordées, aux champs géographiques couverts, aux processus adoptés. Les lois constituent une pierre de touche de la capacité d’adaptation des ducs. Un de leurs objectifs majeurs est de tout intégrer dans une hiérarchie de normes correspondant à une hiérarchie de pouvoirs, face aux seigneurs, aux villes. De plus en plus activement entrent aussi en jeu les assemblées d’états, nouveaux lieux de la « voix publique ». 4. Dans le cadre de l’union personnelle tendant à structurer les possessions bourguignonnes puis habsbourgeoises, on pourra se demander si la législation sera alors miroir, par la force des choses, d’une évolution géopolitique, ou plutôt facteur agissant sur cette évolution. Le moment sera venu de répertorier quelques matières « fédératives », monnaies, commerce des draps anglais et autres questions économiques et financières. On franchira le seuil conventionnel entre Moyen Âge et Temps modernes en abordant le xvi e siècle, en compagnie d’une législation de plus en plus « générale » — mais quel sens donner à cette « généralité » ? —, sans l’être exclusivement, loin de là. Ici s’affirmera, depuis le troisième tiers du xv e  siècle, un acteur et partenaire collectif d’importance : les États généraux. 5. Un processus de production législative met toujours en scène divers acteurs, décideurs, intermédiaires, exécuteurs : aujourd’hui, ce sont parlementaires, secrétaires de commissions, membres de cabinets ministériels, hauts fonctionnaires, chargés de mission de formation universitaire ou technique supérieure… Entre gouvernant et gouvernés, ils seront ici au cœur de la confection et seront identifiables grâce aux indices livrés par des textes, des comptes, de la correspondance. « Ministres » bien en vue, conseillers, collaborateurs plus modestes, voisineront avec d’autres hommes représentatifs — comme de nos jours — de véritables « lobbies »… 6. Le temps venant, on pourra escompter une ...

  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents