Histoire du droit canon gallican

Jean-Antoine At

Description

La question n’est pas de déterminer la place que le clergé occupait dans les institutions nationales, et les influences qu’il y exerçait. Nous avons déjà envisagé ce côté de son histoire. On sait que, sous la première et la seconde race de nos rois, le clergé se mêle à toutes les affaires, assiste à tous les « mais » des Champs de Mai, à côté des guerriers et des Leudes, pour y traiter de la paix, de la guerre, même des rapports de l’Eglise et de l’Etat.Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Sujets

• Philosophie et théologie

Informations

• Publié par: BNF - Collection XIX
• Nombre de lectures: 3
• EAN13: 9782346064137
• Langue: Français

Extrait

À propos de Collection XIX
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Jean-Antoine At
Histoire du droit canon gallican
L’ORGANISATION NATIONALE DU CLERGÉ DE FRANCE
Au double point de vue politique et canonique
I
La question n’est pas de déterminer la place que le clergé occupait dans les institutions nationales, et les influences qu’il y exerçait. Nous avons déjà envisagé ce côté de son histoire 1 . On sait que, sous la première et la seconde race de nos rois, le clergé se mêle à toutes les affaires, assiste à tous les « mais » des Champs de Mai, à côté des guerriers et des Leudes, pour y traiter de la paix, de la guerre, même des rapports de l’Eglise et de l’Etat. Sous les Carlovingiens, sa participation au gouvernement de la nation se développe encore. Les assemblées ou « mais » deviennent plus fréquentes : la présence du clergé leur donne un air de conciles : on y fait de la théologie, on y dresse des règles de discipline. Les Capitulaires, qui sont comme les procès-verbaux de ces assemblées, sont bourrés de textes de l’Ecriture, des SS. Pères et de titres de Droit canon, qui trahissent une autre main que celle de Charlemagne et de ses successeurs, plus accoutumés à porter l’épée que la plume. « D’autre part, parmi les chefs de guerre aux longs cheveux, à côté des rois vêtus de fourrures, l’évêque mitré et l’abbé au front tondu siègent aux assemblées ; ils sont les seuls qui tiennent la plume, qui sachent discourir. Secrétaires, conseillers, théologiens, ils participent aux édits, ils ont la main dans le gouvernement 2  » La prépondérance du clergé dans une société en formation, quand la civilisation romaine avait péri, et que la civilisation moderne bouillonnait dans le chaos d’où elle devait sortir un jour, s’explique : il représentait l’intelligence savante ; il avait les vrais principes de gouvernement, parce qu’il était lui-même une société et un gouvernement ; il dirigeait moralement les populations déjà chrétiennes : une pareille force devait nécessairement être agissante. Guizot explique son action par trois circonstances : les évêques étaient grands propriétaires ; ils intervenaient dans le régime municipal des cités dont ils remplacèrent les anciennes magistratures ; enfin ils étaient les conseillers du pouvoir municipal 3 . Ces causes, d’un ordre moins distingué, mais réelles, s’ajoutent aux précédentes sans les contredire. La philosophie de l’histoire monte ou descend, elle est réaliste ou idéaliste, selon qu’on étudie les faits terre à terre et, comme on dit, selon la méthode expérimentale, ou à la lumière d’une doctrine supérieure. Guizot indique des causes dont il faut chercher les causes. Quand Ozanam établit, dans une savante analyse, comment « la société religieuse reconstitue la société politique », il s’élève jusqu’à la cause première, dont les causes secondaires ne sont que des instruments 4 .
A l’avènement des Capétiens, l’organisme national se perfectionne : l’unité territoriale et administrative s’annonce, d’abord obscurément, mais par un progrès continu. Dans cette unité ébauchée, les grandes lignes se dessinent, et les bases des futures institutions s’accusent. Deux corps puissants étaient déjà constitués autour de la royauté : le clergé et l’aristocratie ; quand le tiers état eut conquis ses droits, il ne restait qu’à l’associer aux deux autres : la forme de l’organisme national était achevée. Les Etats généraux fonctionneront de Philippe le Bel à Louis XIII ; et après deux siècles de suspension, ils reprendront leur part dans le gouvernement des affaires de la France, non pas toujours pour son bonheur.
Dans les Etats généraux, la place du clergé est la première. Les édits des rois de France sont sur ce point très explicites. « Savoir faisons, que reconnaissant l’état ecclésiastique le premier de notre royaume, lequel voulons et désirons maintenir et conserver favorablement de tout notre pouvoir » etc. (Déclaration du roi Henri III, 10 février 1580). — « Statuons et ordonnons ce qui suit : Article 1 er  : Que les ordonnances, édits et déclarations faites par nous et par les rois nos prédécesseurs, en faveur des ecclésiastiques de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance, concernant leurs droits, rangs, honneurs, juridiction volontaire et contentieuse, soient exécutés en conséquence » (edit du mois d’avril 1695). Le préambule de l’édit porte : « Nous avons bien voulu réunir dans un seul édit les principales dispositions de tous ceux qui ont été faits jusqu’à présent touchant la dite juridiction ecclésiastique, et les honneurs qui doivent être rendus à cet ordre qui est le premier de notre royaume. » Le commentateur de l’édit ajoute : « Entre les privilèges qui concernent leurs personnes... le premier est que dans les assemblées des Etats généraux les députés du clergé ont rang immédiatement après les princes du sang 5 . » On peut consulter encore parmi les actes royaux : les lettres-patentes du 1 er mai 1596, du 9 décembre 1606, du 10 août 1615, du 15 juin 1628 6 . Sur quoi le célèbre jurisconsulte Loyseau fait la réflexion suivante : « En ce royaume très chrétien, nous avons conservé aux ministres de Dieu le premier rang d’honneur, taisant à bon droit du clergé, c’est-à-dire de l’ordre ecclésiastique, le premier des trois Etats de France. » Très épris de l’antiquité, comme tous les humanistes de son siècle, il ajoute un peu naïvement : « En quoi nous avons suivi aucunement les anciens Gaulois, nos prédécesseurs, lesquels donnaient le premier ordre aux druides qui étaient leurs prêtres, même les faisaient leurs juges et magistrats. Et ainsi la compagnie des Druides était en Gaule tout ensemble, et ce que le Sénat était à Rome, et ce que le clergé est en France 7 . » Si le bonhomme Loyseau revenait parmi nous, il serait étonné des changements que le progrès moderne a amenés dans la situation du clergé ; il réclamerait, à grand renfort de textes empruntés à tous les codes, le premier rang pour l’ordre ecclésiastique, repoussé par les parlementaires ; il introduirait une instance pour que Messieurs du clergé fussent au moins traités comme les Druides. Mais il perdrait son procès.
Le rôle du clergé dans les Etats généraux du royaume, et celui qu’il joua dans l’Etat, même après la suspension de ces assemblées, de 1614 à 1789, est connu et généralement apprécié favorablement, excepté des sectaires qui font passer leur passion avant le témoignage de l’histoire. Il établit que le clergé eut toujours le beau rôle dans les affaires de l’Etat, et que son influence fut utile. La science gouvernementale, la lumière des saines maximes en politique comme en théologie, le désintéressement, l’amour du bien public, firent de cet ordre le modérateur, le directeur et le pondérateur des deux autres. Les fautes personnelles de quelques-uns de ses membres sont des taches inséparables de l’humanité, et dont aucun corps politique n’est exempt. Pour l’ensemble, l’impartiale histoire a prononcé : les pièces de conviction sont partout.
Mais le clergé de France, en vivant de la vie nationale, dont il était un des éléments, vivait de sa vie propre : il était autonome. Son organisation interne, considérée en elle-même et dans ses rapports avec l’Etat, est l’objet de cette étude. Incidemment nous verrons ses rapports avec l’Eglise catholique.
La base de l’organisation autonome du clerg