L'office de chancelier dans le Code de droit canonique de 1983

Hilaire Iwaka Kitambala

Description

Cet ouvrage présente les compétences du chancelier diocésain, une figure très ancienne de l'administration diocésaine mais très peu étudiée. Le droit canonique lui attribue essentiellement les fonctions de rédaction, de conservation et d'expédition des actes de la curie. L'auteur décrit alors le rôle du chancelier juriste, qui est au service des personnes juridiques mais qui veille aussi sur l'authenticité des actes et signale des cas pathologiques (discipline des sacrements, mariage canonique ou concordataire, entre autres).

Sujets

• Droit
• Christianisme
• Religion
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2017
• Nombre de lectures: 45
• EAN13: 9782140029653
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Hîàîre ïwaka KItambala

L’office de chancelier dans le Code de droit canonique de 1983

Préfàce de LàurenT MonsengWo Pàsînyà

L’office de chancelier dans le Code de droit canonique de 1983

Religions et Spiritualité fondée par Richard Moreau, Professeur émérite à l’Université de Paris XII dirigée par Gilles-Marie Moreau et André Thayse, Professeur émérite à l’Université de Louvain La collectionReligions et Spiritualitédivers types rassemble d’ouvrages : des études et des débats sur les grandes questions fondamentales qui se posent à l’homme, des biographies, des textes inédits ou des réimpressions de livres anciens ou méconnus. La collection est ouverte à toutes les grandes religions et au dialogue inter-religieux. Dernières parutions Benedicte BERNARD,Laïcité française et sécularité chrétienne, 2016 Robert W.JENSON, Théologie Systématique, Volume 1, Le Dieu Trine, 2016. Daniel TRÉPIER,La passion de la liturgie, 2016. Christian NGAZAIN NGELESA,La nature humaine comme norme morale d'après Hans Urs von Balthasar, 2016. Albert SOUED,Comprendre la Qabalah, 2016. Michèle JUIN,: une pensée puissante d’aprèsLe Christianisme Claude Tresmontant. Catéchèse en vue de la nouvelle évangélisation, 2016. Sylvain KIKWANGA,La charité comme fondement du droit canonique, 2016. R. Alex. NEFF,Evangéliques en réseaux, trajectoires identitaires entre la France et les États-Unis, 2016. Robert CULAT,Le paradis végétarien. Méditations patristiques, 2016. Fabio SCHMITZ,Causalité divine et péché dans la théologie de saint Thomas d’Aquin. Examen critique du concept de motion « brisable », 2016. Mgr Jacques PERRIER,Lourdes dans l’Histoire. Eglise, Culture et Société de 1858 à nos jours, 2016.

Hilaire IWAKA KITAMBALA L’office de chancelier dans le Code de droit canonique de 1983 Préface du cardinal Laurent M ONSENGWO P ASINYA , archevêque de Kinshasa

Imprimatur: Cerignola, 29 avril 2016 + Luigi Renna © L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-10749-3 EAN : 9782343107493

Abréviations AAS:Acta Apostolicae Sedis C. : Canon Cc.: Canons CEC : Catéchisme de l'Eglise Catholique CEI : Conférence épiscopale italienne CCEO:Codex canonum ecclesiarum orientalium CIC 1917:Codex iuris canonici1917 CIC 1983:Codex iuris canonici1983 Comm:Communicationes Const. apost. : Constitution Apostolique CPAE : Conseil paroissial pour les affaires économiques CPI/89-99 : Conseil pontifical pour l'interprétation des textes législatifs CPTL : Conseil pontifical des textes législatifs 2000- DigC : Dignitas Connubii

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ExCom CIC: Exegetical Commentary on the Code of Canon Law Exhort. Apost. : Exhortation Apostolique IVC : Institut de Vie Consacrée Lett. apost. : Lettre Apostolique LEV : Libreria Editrice Vaticana NCEI: Notiziario della Conferenza Episcopale Italiana PB : Pastor Bonus PO : Presbyterorum Ordinis SVA : Société de Vie Apostolique

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Préface Le droit constitutionnel canonique s'inspire de la volonté de Notre Seigneur Jésus-Christ telle que transmise par les apôtres, la tradition et le magistère. De ce fait, par leur consécration épiscopale, les Evêques reçoivent la charge de sanctifier (munus sanctificandi), d'enseigner (munus docendi) et de gouverner (munus regendi) qu'ils exercent dans un esprit de communion hiérarchique avec le Saint Père et de collégialité entr'eux (cf. c. 375,§2). Pour bien exercer ces troismunera, l'Evêque s'entoure d'une équipe de collaborateurs et d'organismes qui lui prêtent leur concours, au niveau de la curie diocésaine, dans le gouvernement du diocèse tout entier, surtout dans la direction de l'action pastorale, dans l'administration du diocèse, ainsi que dans l'exercice du pouvoir judiciaire (cf. c. 469). La figure de Chancelier ou Secrétaire-Chancelier de l'Evêque ou de la curie diocésaine est l'une des plus anciennes figures qui aident l'Evêque dans l'administration du diocèse. Cependant, comme l'observe d'ailleurs l'abbé Iwaka Kitambala Hilaire, à la différence des autres organismes ou personnes, très peu de monographies ou d'études ont pu approfondir les canons relatifs au Chancelier. Et pourtant, très souvent, c'est bien lui qui, à l'exception des curies pourvues d'un Modérateur, coordonne les activités de l'évêché et facilite l'administration en disposant tout ce qui est nécessaire, s'agissant soit des documents soit des personnes, et le soumettre à l'Evêque. Il ne suffit pas simplement de relire l'histoire pour le comprendre. En effet, ce livre démontre bien l'antiquité de

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ses fonctions. Au départ, le Chancelier s'occupe de la rédaction et de l’expédition des lettres et des actes pontificaux. Cette fonction n'est autre qu'une canonisation de ce que les Chanceliers de l'Empire romain faisaient et, parmi ces derniers, on trouvera aussi des ecclésiastiques lorsque le Christianisme sera institué comme la religion de l'empire. Dans la suite, lorsque le titre de Chancelier est totalement absorbé au sein de l’organisation structurelle des diocèses, on ne sera pas étonné de voir que les Evêques qui, dorénavant étaient au service des princes, puissent eux aussi, s’entourer des scribes et des secrétaires qui les aideront à rédiger les actes, à les copier, à les expédier et à les conserver. C'est d'ailleurs ce que l'actuel Code de droit canonique détermine comme fonctions essentielles pour le chancelier. En effet, on peut lire au canon 482, §1, «In qualibet curia constituatur cancellarius, cuius praecipuum munus, nisi aliter iure particulari statuatur, est curare ut acta curiae redigantur et expediantur, atque eadem in curiae archivo custodiantur». La rédaction implique la connaissance des actes à rédiger et la prise en considération des faits ou des situations qui produisent des effets juridiques. Certains actes juridiques sont clairement indiqués dans le Code y compris les circonstances dans lesquelles l'Ordinaire diocésain est appelé à décider. Il s'agit essentiellement des décrets généraux législatifs ou exécutifs, des instructions, des décrets particuliers, des dispenses, des licences, des privilèges, des statuts des organismes et des personnes juridiques qui sont sous l'autorité de l'Evêque. En plus de la rédaction il faut aussi mettre en évidence les compétences notariales du Chancelier lesquelles ne se limitent pas seulement à la contresignature mais prend en compte le traitement de la correspondance qui comprend

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la collation du protocole, les notifications aux intéressés, le rappel à l'Evêque des dates d'expiration des nominations ou de certaines décisions sur les personnes et les organismes, etc. Mais il y a aussi des activités de secrétariat : la publication du bulletin officiel du diocèse ou l'entretien du site internet du diocèse, la tenue des registres (ordinations, nécrologie, nominations, transferts), des dossiers des prêtres, la récolte des données statistiques pour le Secrétariat d'Etat du Vatican, la tenue de l'agenda pastoral de l'Evêque. En bref, un ensemble de dossiers à gérer pour faciliter la pastorale, l'administration du diocèse et la coordination des services. Le Chancelier a aussi un droit de regard sur les actes administratifs pour vérifier leur compatibilité avec la loi ou les décrets de l'Evêque. De manière particulière, il relève de ses fonctions de vérifier si les statuts des organismes et des confréries ou d'autres personnes juridiques qui dépendent de l'Evêque (paroisses, associations, fondations, instituts religieux et séculiers) sont conformes à la législation universelle ou particulière en vigueur. Hormis ce qui précède, une des tâches du Chancelier, c'est bien l'étude des cas relatifs au mariage religieux. Plusieurs hypothèses ont été examinées dans le présent ouvrage. Le modèle italien qui a servi d'exemple peut enrichir les autres expériences où sont en vigueur des concordats et des conventions avec les Etats. Les Eglises particulières qui travaillent pour arracher des accords en matière du mariage pourront également tirer profit de l'expérience italienne. Si au niveau universel, le mariage est l'une de ces matières mixtes où la législation canonique reste très vigilante pour éviter l'arbitraire, l'injustice et l'ignorance, dans la pratique, cela ne se vérifie pas toujours dans tous les contextes nationaux et culturels.

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