Gouvernance et innovations dans le système énergétique

Gérard Marcou, François-Mathieu Poupeau, Anne-Christine Eiller, Carine Staropoli

Description

L'objectif de cet ouvrage est de mettre la nouvelle loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (août 2015) en perspective en la confrontant aux problèmes cruciaux de la politique énergétique, notamment dans le secteur de l'électricité : quelles innovations semblent aujourd'hui nécessaires et avec quelle viabilité économique ? Le système énergétique peut-il être décentralisé et quels sont les intérêts en jeu ? Quel est le rôle de l'état et la place des citoyens ? Les "mécanismes de marché" font-ils un marché de l'électricité ?

Sujets

• JUSTICE
• Écologie
• Nature
• Science politique
• Environnement
• Développement durable
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2015
• Nombre de lectures: 62
• EAN13: 9782336392707
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

De nouveaux déIs pour les collectivités territoriales

Sous la direction de Gérard Marcou, A n ne- Ch r istine Eiller, François-Mathieu Poupeau et Car ine Staropoli

GOUVERNANCE ET INNOVATIONS DANS LE SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE

De nouveaux déIs pour les collectivités territoriales

GRALE

DANS LE SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE

Gouvernance et innovations dans le système énergétique

GRALE Le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe) est un groupement d’intérêt scientifique (GIS), rattaché au CNRS, et fondé sur un contrat de quatre ans renouvelable associant au Centre national de la recherche scientifique plusieurs institutions ou entreprises : les universités Paris-I - Panthéon-Sorbonne, Reims - Champagne-Ardenne – CRDT, et Lille-II - Droit et Santé – CERAPS, l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, l’Assemblée des Régions de France ; le conseil régional d’Île-de-France, Électricité de France, le Centre national de la fonction publique territoriale, et d’autres institutions ou entreprises, en fonction des projets. Le GRALE, qui réunit une quarantaine de centres de recherches et institutions scientifiques nationales et internationales, a pour mission de promouvoir des recherches sur les collectivités locales, l’action publique territorialisée et des problèmes juridiques qui s’y rapportent. Il trouve sa raison d’être dans le réseau dense et diversifié des équipes de recherche ou associations scientifiques des diverses disciplines qu’il contribue à entretenir et à stabiliser. Ce réseau forme la base de l’Observatoire national de la décentralisation mis en place par le GRALE en 2004 en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, et qui continue son activité de manière indépendante. Le GRALE est également au centre d’un réseau international associant des chercheurs de plus de trente pays. Contacts : Université Paris I – 9 rue Malher – 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : [phone] ; Mel : [e-mail],site : http://grale.univ- paris1.fr Nicolas Kada, Directeur des publications du GRALE Maud Lesueur, Chargée des publications

Dernières parutions Jean-Luc P ISSALOUX (dir.),Planification, développement durable et action publique locale, 2015. Matthieu H OUSER ,Le droit de la péréquation financière, 2015. Thomas A LAM Marion G et URRUCHAGA  (dir.),Collectivités, territoires et santé. Regards croisés sur les frontières de la santé, 2015. Nadine D ANTONEL -C OR (dir.),Les politiques publiques locales de sécurité intérieure, 2015. Danielle P ERROT (dir.),Collectivités territoriales et organisations régionales. De l’indifférence à l’interaction, 2015. Gérard M ARCOU  et Jacques F IALAIRE  (dir.),Trente ans de la fonction publique territoriale. Contradictions et adaptations, 2014.

Sous la direction de Gérard Marcou, Anne-Christine Eiller, François-Mathieu Poupeau et Carine Staropoli Gouvernance et innovations dans le système énergétique De nouveaux défis pour les collectivités territoriales

Actes du colloque du GRALE-EDF R&D qui s’est tenu à Paris les 26 et 27 novembre 2014, avec le soutien d’EDF, de l’Institut d’administration des entreprises – IAE, de la chaire EPPP et de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne – IRJS.

© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] ISBN : 978-2-343-07352-1 EAN : 9782343073521

Sommaire

–L esauteurs .................................................................................................... 9

– INTRODUCTION ....................................................................1.1....................... Gérard Marcou

Partie I INNOVATIONS ET SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE

– État et collectivités territoriales dans la loi sur la transition énergétique. Adaptation ou mutation du système énergétique français ? ............................ 17 Gérard Marcou

– Production d’énergie et innovation. Approche technique du stockage ........... 73 Annabelle Brisse

– Les collectivités locales face à leurs nouveaux interlocuteurs industriels. L’exemple des villes durables et intelligentes .................................................. 85 Anne-Christine Eiller

Partie II INNOVATIONS ET GOUVERNANCE LOCALE

– La gouvernance locale des réseaux d’énergie. Entre départementalisation et métropolisation ............................................................................................. 103 François-Mathieu Poupeau

– Les communautés et les politiques énergie-climat en France. Quelques enseignements autour d’une enquête de l’ADCF............................................. 121 Pascale Bosbœuf, Marie Dégremont-Dorville et François-Mathieu Poupeau

– Les citoyens dans la gouvernance énergétique : « libre choix », « débat public »................................................................................................. 151 Laurence Calandri

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G. M arcou , a.-c. e iLLer , F.-M. P ouPeau , c. s taroPoLi . Gouvernance et innovations dans le système énergétique

Partie III INNOVATIONS ET INSTRUMENTS D’ACTION pUbLIQUE

– Les partenariats en forme de sociétés (SEML, SEMOP, SCIC, SAS). Quelle pertinence pour les collectivités ?......................................................... 171 Romain Mainnevret

– Quels dés pour les collectivités territoriales et les exploitants de sources d’énergie renouvelable? Obligation d’achat et contributions aux charges du service public après les arrêts de la Cour de justice du 19 décembre 2013 et du Conseil d’État du 28 mai 2014 .................................................................. 191 Anémone Cartier-Bresson

– Le « tiers-nancement ». Un nouvel instrument pour les politiques publiques de soutien aux travaux de rénovation énergétique .......................... 201 Guillaume Cantillon

Partie IV INNOVATIONS ET COMpORTEMENTS DES CONSOMMATEURS

– Tarifs réglementés ou concurrence? Aspects juridiques et comportementaux...221 Gérard Marcou et Carine Staropoli

– L’exploitation des données personnelles sur la consommation et les comportements énergétiques. Risques et enjeux juridiques dans la société informationnelle ............................................................................... 247 William Gilles

– Le service public de la performance énergétique ............................................ 261 Jean-Luc Pissaloux et Laure Abramowitch

– CONCLUSION. Une approche pluridisciplinaire pour mieux cerner les liens complexesentre gouvernance et innovations dans le système énergétique ....................................................................................................... 283 François-Mathieu Poupeau

–t abLedesMatières ....................................................................................... 289

a braMowitch Laure

b osbœuF Pascale

b risse Annabelle

c aLandri Laurence

c antiLLon Guillaume

c artier -b resson Anémone

d éGreMont -d orviLLe Marie

e iLLer Anne-Christine

G iLLes William

M ainnevret Romain

M arcou Gérard

P issaLoux Jean-Luc

Les auteurs

Docteur en droit, Ingénieur de recherche

Chargée d’études à l’ADCF

Chercheur à l’Institut européen de recherche pour l’énergie – EIFER, Allemagne

Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IDETCOM (EA785)

Docteur en droit, Conseiller technique au cabinet du président de la Région Île-de-France

Professeur, Université Paris Descartes, Centre Maurice Hauriou-EA 1515

Doctorante au CSO, Sciences Po

Ingénieur-Chercheur, EDF R&D

Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne, IRJS (Département de Droit public de l’économie)

ATER, Université de Reims Champagne- Ardenne, Faculté de droit et de science poli- tique de Reims, Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale – CRDT

Professeur, Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, École de droit de la Sorbonne, Directeur du GRALE, Directeur du Département de droit public de l’économie de l’IRJS

Professeur, Université de Bourgogne, Vice- président du Conseil scientique du GRALE

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