Enfants maltraités – Les chiffres et leur base juridique en France

Pascale Gerbouin-Rerolle, Anne Tursz

Description

Dans son rapport mondial sur la violence et la santé de 2002, lOMS indiquait que les très jeunes enfants étaient les plus exposés au risque dhomicide. La France n'échappe pas à cette douloureuse règle statistique : c'est avant l'âge d'un an que le taux d'homicides est le plus élevé par rapport à tous les âges de la vie. Le problème de la maltraitance est régulièrement évoqué, dans notre pays, comme prioritaire, sans qu'on dispose pour autant de données épidémiologiques fiables. En revanche, le sujet est très fortement médiatisé mais, derrière cet étalage de faits divers, les lacunes dans la connaissance scientifique sont immenses. Face à ce constat, cet ouvrage a un triple objectif :
1) analyser le cadre juridique et institutionnel du recueil d'information sur les enfants maltraités,
2) faire le bilan des connaissances statistiques et épidémiologiques, en soulignant les problèmes de fiabilité des données et en en réalisant une synthèse, suivie de recommandations,
3) proposer un outil aux professionnels de la petite enfance, leur apportant des chiffres propres à étayer et évaluer leurs actions, les principaux textes de lois et un annuaire des informations accessibles sur Internet. Cet ouvrage apporte des éléments très novateurs en France et combat des idées reçues, notamment le présupposé d'un lien obligé entre maltraitance et précarité. Cet ouvrage, seul en France à faire le bilan de l'ensemble des connaissances sur la magnitude du problème de la maltraitance, est aussi un outil d'enseignement. Il s'adresse aux Professionnels de la petite enfance, de l'éducation, du social, du sanitaire, du judiciaire, des administrations et services déconcentrés de l'état, des collectivités territoriales et du système de santé. Associations luttant pour la protection de l'enfance. Organismes de formations médico-sociales. Chercheurs et enseignants en santé publique. Sociologues de la famille et de l'adolescent.
Introduction. Définitions générales et principes de recueil de l'information. Les sources de données sur la maltraitance en France. Chapitre 1. Le cadre législatif et réglementaire du recueil de données. Cadre juridique du repérage et du dépistage de la maltraitance à enfant. Cadre juridique de la transmission d'informations et du signalement. Cadre juridique et institutionnel de la prise en charge et de son suivi. Cadre juridique du recueil organisé de données statistiques et épidémiologiques. Chapitre 2. Les dispositifs de collecte et traitement des données obligatoires : organisation et méthode. L'utilisation des données issues des certificats de décès. L'utilisation des données de l'Aide sociale à l'enfance. L'utilisation des données des parquets. L'utilisation des données des juridictions pour mineurs. L'utilisation des données de la PJJ. L'utilisation des données collectées par le SNATEM. L'utilisation des données de la police et de la gendarmerie. L'utilisation des données de l'éducation nationale. Chapitre 3. La réalisation d'autres enquêtes à visée statistique. Enquête ES. L'enquête annuelle cadre de vie et sécurité INSEE/OND. Enquête rétrospective événements de vie et santé de la DREES. Étude sur le lien entre violences et santé chez les adolescents. Références bibliographiques. L'épidémiologie de la maltraitance envers les enfants en France. Chapitre 4. La fréquence de la maltraitance. Les faits constatés. Les signalements. Les enquêtes spécifiques. Chapitre 5. Facteurs de risque de maltraitance. Les caractéristiques de l'enfant. Les perpétrateurs. Les caractéristiques des familles. Chapitre 6. Conséquences à long terme de la maltraitance - Le suivi des enfants maltraités ou en danger. Synthèse des données et recommandations. Chapitre 7. L'accessibilité des données. Chapitre 8. Les problèmes méthodologiques : avalanche de chiffre et misère statistique. Les problèmes de recueil des données. Les problèmes d'interprétation des données. Les problèmes de présentation des données. Les informations manquantes. Chapitre 9. Quelle image de la maltraitance envers les enfants en France ? L'amplitude du problème. La fréquence selon l'âge. Le cadre de la maltraitance. La gravité des atteintes. Les facteurs socio-économiques. La coordination des professionnels. La négation de la maltraitance ? Chapitre 10. Recommandations. Un recueil exhaustif des cas d'enfants maltraités ? Des formations pour les professionnels. Développer la recherche sur la maltraitance. Conclusion. Références bibliographiques. Annexe 1. Méthodologie de constitution de cet ouvrage. Annexe 2. Liste des textes législatifs et réglementaires. Annexe 3. Loi du 10 juillet 1989. Annexe 4. Loi du 5 mars 2007 parue au JORF n° 55 du 6 mars 2007. Annexe 5. Les poursuites pénales des auteurs. Annexe 6. Production des données de la protection administrative. Annexe 7. Production des données de l'activité judiciaire. Annexe 8. Ressources documentaires. Index.

Informations

• Publié par: Tec & Doc - Editions Lavoisier
• Date de parution: 04 décembre 2008
• Nombre de lectures: 14
• EAN13: 9782743018924
• Licence : Tous droits réservés
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

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Anne Tursz • Pascale GerbouinRérolle

Enfants maltraités Les chiffres et leur base juridique en France

Enfants maltraités

Les chiffres et leur base juridique en France

Anne Tursz

Pascale Gerbouin-Rérolle

Allée de la Croix Bossée 94234 Cachan cedex

Chez le même éditeur

Rapports, communiqués et recommandations de l’Académie nationale de médecine en 2007 Collection « Rapports de l’Académie nationale de médecine » Sous la direction de Pierre Ambroise-Thomas, 2008

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Harmonisation de la réparation des préjudices corporels dans l’Union européenne Collection « Rapports de l’Académie nationale de médecine » Sous la direction de Jacques Hureau, 2007

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De la sanction à la prévention de l’erreur médicale – Propositions pour une réduction des événements indésirables liés aux soins Collection « Rapports de l’Académie nationale de médecine » Sous la direction de Georges David et Claude Sureau, 2006

Désamorcer le cannabis dès l’école Collection « Rapports de l’Académie nationale de médecine » Sous la direction de Roger Nordmann, 2006

Soleil et santé Collection « Rapports de l’Académie nationale de médecine » Sous la direction de Louis Dubertret, 2006

Ouvrage réalisé avec le concours de l’Inserm

© LAVOISIER, 2008 ISBN : 978-2-7430-1099-7 Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (20 rue des Grands Augustins – 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, d’autre part les analyses et courtes citations justifiées dans le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre er dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 juillet 1992 – art. L. 122-4 et L. 122-5 et Code pénal art. 425).

Ce livre sur les enfants dont on détruit l’enfance est dédié à Stanislas Tomkiewicz, dont l’adolescence fut « volée » et qui consacra sa vie à redonner à tous les enfants la dignité qui leur était due.

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Les auteurs tiennent à remercier :

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Les institutions ayant apporté leur soutien financier à cet ouvrage :

– la Canam (actuellement RSI : régime social des indépendants) ; – la Direction générale de la santé (DGS) ; Et en particulier pour leur soutien sans faille : – Claudine Blum-Boisgard (Canam) ; – Bernard Basset, Zinna Bessa, Marie-Hélène Cubaynes (DGS) ;

Les personnes ayant apporté une aide précieuse à l’accès aux données : – Éric Jougla (directeur du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès de l’Inserm [CépiDc]) ; – Pierre Mutz (préfet de la région Île-de-France, ancien directeur de la gendar- merie nationale) ; – Le professeur Catherine Quantin, responsable du service de biostatistique et informatique médicale du CHU de Dijon ; – Le docteur Pierre Métral (chef du département médico-économique de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation [ATIH]) ;

Les personnes ayant apporté un éclairage sur la production des divers types de données : – Marceline Gabel (anciennement responsable de l’Observatoire de l’enfance en danger) ; – Isabelle Fréchon (chargée de recherche au CNRS, ayant participé aux débuts de l’ONED) ; © Lavoisier  La photocopie non autorisée est un délit

VIII

Enfants maltraités

Monique Crost, statisticienne Inserm, pour le traitement des données de l’enquête sur « les morts suspectes de nourrissons » de l’U750 de l’Inserm ;

Le docteur Marie-Claude Romano (ancien conseiller médical du DESCO au ministère de l’Éducation nationale) pour sa patiente relecture du manuscrit et ses précieux conseils ;

Maryse Cournut (du département de l’information scientifique et de la communi- cation de l’Inserm [DISC]) pour son aide à l’édition de cet ouvrage.

© Lavoisier  La photocopie non autorisée est un délit