Le non-recours au RSA chez les seniors
251 pages
Français

Le non-recours au RSA chez les seniors

-

251 pages
Français

Description

Environ un tiers des personnes éligibles au Revenu de Solidarité Active ne le percevrait pas, et cette part augmenterait avec l'âge. Qui sont ces personnes invisibles des dispositifs sociaux ? Comment vivent-elles ? Pourquoi ne recourent-elles pas à ce minimum social, dernier "filet de sécurité" ? En quoi l'âge influe-t-il sur ce non-recours ? Telles sont les questions qui ont animé la recherche-action de François Testard.

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Date de parution 07 janvier 2020
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EAN13 9782140139703
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

QuQueesstitioons cns coonnttemempoporrainaineess
François Testard
LE NONRECOURS AU RSA CHEZ LES SENIORSQ
La solidarité active à l’épreuve du commun Questions contemporaines
LE NONRECOURS Environ un tiers des personnes éligibles au Revenu de Solidarité Active
ne le percevrait pas, et cette part augmenterait avec l’âge. Qui sont
ces personnes invisibles des dispositifs sociaux ? Comment vivent-elles ? AU RSA CHEZ LES SENIORS
Pourquoi ne recourent-elles pas à ce minimum social, dernier « let de QQQ
sécurité » ? En quoi l’âge in ue-t-il sur ce non-recours ? Telles sont les La solidarité active à l’épreuve du commun
questions qui ont animé la recherche-action de François Testard.
À partir de son expérience professionnelle de travailleur social et à
travers une large enquête dans un département de la région
AuvergneRhône-Alpes, via une méthodologie originale, l’auteur a cherché à
rencontrer plus spéci quement des personnes non-demandeuses du RSA
âgées de plus de 50 ans. Ceci a n de recueillir leur témoignage sur leur
vécu, sans le ltre des intervenants sociaux.
En se centrant spéci quement sur le non-recours par non-demande
chez les seniors, c’est bien dans une visée sociopolitique que se situe cette
recherche. À partir de huit situations de personnes qui, en connaissance
de cause, ont décidé de ne pas recourir à leur droit au RSA, l’auteur
montre que celles-ci évaluent le dispositif, dans ses coûts à s’y inscrire
ou à s’y maintenir, qui dépassent les béné ces attendus. En cela, elles se
positionnent vis-à-vis d’une offre publique et expriment des messages,
inaudibles au premier abord, que les politiques sociales auraient tout
intérêt à entendre.
François Testard est aujourd’hui chef de projet au sein d’une association de
l’économie sociale et solidaire. Éducateur spécialisé de formation et travailleur
social de 2002 à 2018, cet ouvrage est issu de son mémoire de recherche dans
le cadre du diplôme d’État d’ingénierie sociale, au Collège coopératif Auvergne- Questions contemporaines
Rhône-Alpes, ainsi que dans la cadre des deux Masters, au sein des Universités
de Strasbourg et de Lyon.
Illustration de couverture : © Guillaume Lecomte
ISBN : 978-2-343-19270-3
25 €
LE NONRECOURS AU RSA CHEZ LES SENIORS François Testard






Le non-recours au RSA chez les seniors

Questions contemporaines
Collection dirigée par Jean-Paul Chagnollaud,
Bruno Péquignot et Xavier Richet

Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions
contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à
appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines »
est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux,
chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement,
exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion
collective.

Dernières parutions

Ndache DJAVETY, Ethnorelégation et mahorité : l’intégration
pathologique d’une minorité, 2019.
Gilbert Job, Pour une idéologie centriste, La Qualité humaine,
2019
Raoul NKUITCHOU NKOUATCHET, Ordonnances Macron,
De quoi la refonte de l’expertise CHSCT est-elle le signe ?,
2019.
Isabelle PAPIEAU, Des EHPAD aux « papy-boomers », 2019.
Arno MÜNSTER, Osons l’utopie pour construire un monde
meilleur, Esquisse d’une autobiographie politique, 2019.
Sagar SECK, Machiavel et la communication politique, 2019.
Jacques ARON, L’an passé à Jérusalem. Le destin d’Israël en
diaspora, 2019.
Manuel DIATKINE, Pierre-André Taguieff, l´antiracisme en
débat, 2019.
Roland HUREAUX, Les Gilets jaunes ont raison, … et bien
plus qu’ils croient, 2019.
Robert BIBEAU, Khider MESLOUB, Autopsie du mouvement
des Gilets jaunes, 2019.
Dominique THIERRY, La solidarité intergénérationnelle sur le
terrain, 2019.
Daniel GLAUSER, Questionnement critique des visions
dépassées du monde actuel, 2019.
Franck ZOLLEC, La part de chacun dans le monde de demain,
Devenons grains de sable, 2019.

François TESTARD





LE NON-RECOURS AU RSA
CHEZ LES SENIORS
La solidarité active à l’épreuve du commun



















© L’Harmattan, 2020
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.editions-harmattan.fr
ISBN : 978-2-343-19270-3
EAN : 9782343192703

Remerciements

Cet ouvrage est issu d’une recherche-action menée dans
le cadre de la formation au Diplôme d’Etat d’Ingénierie
Sociale (DEIS), au Collège Coopératif
Auvergne-RhôneAlpes (CCAURA) à Lyon. Il s’inscrit aussi dans deux
cursus universitaires en Sciences humaines et sociales : le
Diplôme des Hautes Etudes des Pratiques Sociales
(DHEPS), au sein de l’Université de Strasbourg, et le
Master 2 Analyse et Conception de l’Intervention Sociale
(ANACIS), au sein de la Faculté d’Anthropologie et de
Sociologie de l’Université Lumière-Lyon 2.

Je remercie particulièrement mon Directeur de
recherche, Gilbert Clavel, ainsi que l’ensemble de l’équipe
pédagogique du CCAURA qui m’ont accompagné pendant
ces chaotiques et passionnantes années de ce travail de
recherche.





A mon père, qui s’est toujours battu pour faire porter les
voix inaudibles

SOMMAIRE

Introduction. Du travail social à la recherche 13

e1 partie : L’âge, un frein à l’emploi qui bouscule le
dispositif RSA. Des seniors entre voice et exit 39
Chapitre 1 : Une frontière invisible entre demandeurs d’emploi
et allocataires du RSA chez les seniors 41
Chapitre 2 : Des seniors qui interrogent le dispositif RSA 53
Chapitre 3 : La non-demande de RSA chez les seniors : une
évaluation de ses coûts ? 71
Chapitre 4 : Méthodologie d’enquête. Vers les non-lieux 81

e2 partie : Les coûts du RSA, du point de vue des
nonrecourants 91
Chapitre 1 : La nature, porte d’entrée institutionnelle 93 re 2 : La ruralité, entre isolement et valeurs 109
Chapitre 3 : la rue, la voie des « sans » 123
Chapitre 4 : La communauté, un non-recours en huis clos 141

e3 partie : De la non-demande de RSA aux expériences du
commun 151
Chapitre 1 : Evaluations critiques du dispositif à travers ses
coûts 153
Chapitre 2 : Dénuement et commun. Des expérimentations de
solidarités alternatives 169
Chapitre 3 : La solidarité active à l’épreuve du commun. La
voix spécifique des seniors ? 183
Chapitre 4 : Préconisations - Agir pour faciliter l’accès au droit
195

Conclusion. Ouvrir la table des communs 209

Postface. Un Plan pauvreté qui n’entend pas les voix des
non-recourants volontaires 215

Bibliographie 225
Table des sigles 241





INTRODUCTION

Du travail social à la recherche

Le système français de protection sociale, autrement
nommé Etat social ou Etat providence, désigne
« l’ensemble des interventions de l’Etat dans le domaine
social qui visent à garantir un minimum de bien-être à
1l’ensemble de la population » . Héritier de la philosophie
des Lumières et de la Révolution française, puis du
2solidarisme théorisé par Léon Bourgeois, ce système s’est
èmeprogressivement développé au cours du XX siècle dans
les politiques sociales sous forme de droits pour
l’ensemble des citoyens. Cette « conception républicaine
3de la solidarité » , pour reprendre les termes de Robert
Castel, s’est pleinement ancrée au lendemain de la
Seconde Guerre mondiale, dans un « système de sécurité
4sociale généralisé » .
De par son histoire, le modèle français conjugue
aujourd’hui deux systèmes ou archétypes de protection
sociale en place en Europe : le modèle beveridgien,
système assistanciel financé par l’impôt, et le modèle
bismarckien, système assurantiel des risques liés au
travail. Les droits associés à cet Etat providence
s’inscrivent dans le champ des droits-créances,
c’est-àdire des « droits qu’ont les citoyens d’obliger l’Etat à leur
garantir l’accès à un certain nombre de biens et de
5services leur permettant de vivre dignement », par
opposition aux droits-liberté, orientés vers une défense des
libertés individuelles.

1
En ligne, vie-publique.fr. Extrait d’un article de l’ouvrage de Gilles
Nezosi, La protection sociale, Découverte de la vie publique, La
Documentation française, Paris, 2016.
2 Philosophie politique développée par le député Léon Bourgeois, dans
son ouvrage Solidarité, publié en 1896.
3 Robert Castel, L’avenir de la solidarité, PUF, Paris, 2013, p. 6.
4 Id., p. 7.
5 Jean-Louis Genard, Fabrizio Cantelli, Action publique et subjectivité,
LGDJ, Tome 46, Coll. Droit et Société, Paris, 2007, p. 51.
15

Ces droits sociaux, ou « droits à », existent toujours
mais ils sont aujourd’hui fortement écartés ou menacés par
le développement d’une autre conception de la protection
sociale. A l’inverse d’une « solidarité conçue comme une
construction collective inconditionnellement garantie par
6l’Etat » , s’est imposée ou s’est réaffirmée depuis les
années 1990 une autre forme de solidarité qui exige une
contrepartie individuelle du bénéficiaire, dans le cadre
d’un Etat social actif ou Etat d’investissement social.
Dans cette nouvelle conception des politiques sociales,
dites d’activation, le destinataire de l’aide n’est plus
considéré comme un ayant droit mais plutôt comme un
contractant. Cette rupture s’inscrit dans un contexte de
7restrictions budgétaires et d’ « usure de la compassion » à
l’égard des populations les plus précaires, pour reprendre
les mots de Serge Paugam et de Nicolas Duvoux. Cette
conception de la protection sociale s’inscrit aussi dans une
évolution sociétale centrée sur le travail sur soi, analysée
ainsi par Didier Vrancken et Claude Macquet : « pour les
individus, il s’agit désormais d’être sujets de leur
existence, de construire leurs propres parcours de vie, de
se chercher à travers des épreuves sans fin, de
8s’impliquer, de s’activer » .
Le passage du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) au
erRevenu de Solidarité Active (RSA) le 1 décembre 2008
illustre tout à fait cette montée en puissance de ce nouveau
9« paradigme de l’activation » . L’instauration du RSA est
en effet venue concrétiser une réflexion engagée depuis
plusieurs années sur les modalités du système français de
solidarité. En 2005, notamment, la Commission Familles,

6 Robert Castel, L’avenir de la solidarité, Op. cit., p. 5.
7 Serge Paugam, Nicolas Duvoux, La régulation des pauvres, PUF,
Paris, 2013, p. 57.
8 https://www.canal-u.tv/video/canal_socio/l_etat_social_actif.4492
9 Robert Castel, L’avenir de la solidarité, Op. cit., p. 8.
16

vulnérabilité, pauvreté, présidée par Martin Hirsch, alors
Haut commissaire aux solidarités actives, préconisait de
nouvelles mesures pour lutter différemment contre la
pauvreté et l’exclusion sociale. Plusieurs de ces
résolutions ont jeté les bases de la structuration du RSA, la
solidarité active consistant à tout mettre en œuvre pour
inciter les allocataires à (re)trouver un emploi. Cette
nouvelle approche de la solidarité affirme clairement la
logique de la contrepartie : une aide financière « si et
10seulement si » la personne s’engage dans des actions
d’insertion, dans une visée professionnelle.

er Depuis son entrée en vigueur en métropole le 1 juin
2009, le RSA a ainsi remplacé le RMI, l’Allocation de
Parent Isolé (API) ainsi que différents « mécanismes
11d’intéressement à la reprise d’activité » . Il se place, dans
la continuité du dispositif RMI, sous la responsabilité
conjointe de l’Etat et des Conseils départementaux. Afin
de « combiner les revenus du travail avec ceux de la
12solidarité » , le RSA se déclinait jusqu’au 31 décembre
2015 en deux types de prestations : le RSA socle,
garantissant un minimum de ressources quand celles-ci
faisaient défaut, et le RSA activité, complément de revenus
issus d’une activité lorsque ceux du foyer n’atteignaient
pas un certain plafond. Cette dernière allocation, qui
représentait la principale réforme du dispositif, a été
erremplacée par la Prime Pour l’Activité (PPA) le 1 janvier
2016. Depuis cette date, il n’y a donc plus qu’un seul type

10 Expression utilisée par différents sociologues de l’Etat social actif,
notamment Didier Vrancken (Université de Liège, Belgique).
11 er Loi 2008-1249 du 1 décembre 2008 généralisant le revenu de
ersolidarité active et réformant les politiques d’insertion, article 1 .
12 Extrait de la résolution n°2 du rapport de la Commission Familles,
vulnérabilité, pauvreté, Au possible nous sommes tenus, Martin
Hirsch, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, avril
2005.
17

de RSA, correspondant à l’ancien RSA socle, piloté par
les Conseils départementaux.

Pour être éligible à cette allocation, plusieurs
conditions sont nécessaires : principalement, être âgé de
13plus de 25 ans , résider en France « de manière stable et
14effective » , présenter une certaine durée de séjour pour
les ressortissants étrangers. Le calcul du montant du RSA
est fixé en fonction de la situation familiale du foyer et
cette allocation est différentielle dans le sens où chaque
demandeur doit avoir fait valoir préalablement l’ensemble
de ses droits aux « prestations sociales, légales,
15réglementaires et conventionnelles » le concernant.
Ainsi, le RSA peut venir en complément d’autres
ressources (salaire, PPA, indemnités chômage, pension
retraite, indemnités journalières de la Sécurité sociale,
etc.) ou représenter la seule source de revenus pour les
foyers allocataires. Les Caisses d’Allocations Familiales
(CAF) et les Mutualités Sociales Agricoles (MSA)
assurent l’instruction administrative des dossiers et versent
les prestations aux bénéficiaires.
En plus de ces critères d’éligibilité, l’autre condition
pour percevoir cette allocation est de signer un « contrat
16d’engagements réciproques » avec le Département, via
17un « référent unique » . Celui-ci, qui est désigné
individuellement lorsque les droits sont ouverts, peut être

13 Plus tôt en cas de naissance d’un enfant ou dans le cadre du RSA
erjeune entré en application le 1 septembre 2010.
14
La durée de séjour hors de France ne doit pas dépasser trois mois
par année civile.
15 Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), article L.262-10.
16 CASF, article L.262-36, « le bénéficiaire […] conclut avec le
département un contrat […] énumérant leurs engagements
réciproques en matière d’insertion sociale ou professionnelle ».
17 CASF, article L.262-27, « le bénéficiaire […] a droit à un
accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et
organisé par un référent unique ».
18

un travailleur social ou un conseiller emploi en fonction de
la situation de l’allocataire. Cette contractualisation
s’inscrit bien dans le cadre de l’activation qui exige une
contrepartie du bénéficiaire comme nous l’avons vu plus
haut. A défaut de contrat signé, la loi prévoit la mise en
place dans chaque département d’une « équipe
18pluridisciplinaire » , en charge notamment de décider de
la réduction ou de la suspension de l’allocation.

La loi instaurant le RSA rappelle que le premier
objectif de ce dispositif, avant celui de l’insertion
professionnelle, est « d’assurer à ses bénéficiaires des
moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la
19pauvreté ». En ce sens, le RSA est un des minima
sociaux qui permettent non pas de sortir de la pauvreté, du
fait que les bénéficiaires restent toujours en situation de
pauvreté monétaire, mais tout au moins de limiter celle-ci
et de prévenir des situations d’exclusion sociale. Les
principaux autres minima sociaux sont l’Allocation de
Solidarité Spécifique (ASS), pour les demandeurs
d’emploi dits en fin de droit, l’Allocation Adulte
Handicapé (AAH) et l’Allocation de Solidarité aux
Personnes Agées (ASPA), à partir de 65 ans.
Or, malgré le fait que cette allocation représente le
dernier « filet de sécurité » en cas d’absence d’autre
ressource, une partie des personnes éligibles au RSA ne la
perçoit pas. Ce phénomène est celui du non-recours à un
droit, ici au RSA, que l’Observatoire des non-recours aux
droits et services (ODENORE) définit ainsi : le fait, pour

18 CASF, article L.262-39, « le Président du Conseil général constitue
des équipes pluridisciplinaires composées notamment de
professionnels de l’insertion sociale et professionnelle, […] de
représentants du département et des maisons de l’emploi […] et de
représentants des bénéficiaires ».
19 Loi n° 2008-1249 généralisant le revenu de solidarité active et
réformant les politiques d’insertion, article 1.
19

une personne, de « ne pas bénéficier d’une offre publique,
de droits et de services, à laquelle elle pourrait
20prétendre » .

En tant que travailleur social, référent RSA de 2010 à
2018 au sein d’un dispositif en charge de
l’accompagnement d’allocataires dits isolés, dans un
département de la région Auvergne-Rhône-Alpes, j’ai pu
observer ou entendre ce phénomène à quelques reprises.
De par mon poste, j’accompagnais des allocataires qui
étaient en recours de leur droit au RSA, mais il m’est
arrivé de rencontrer des personnes qui entraient dans ce
dispositif après une période plus ou moins longue sans
aucune ressource, ou en-dessous du montant forfaitaire du
RSA alors même qu’elles auraient pu y prétendre.
Egalement, j’ai pu accompagner des allocataires dans le
recouvrement de leurs droits, suite à des non-réceptions
temporaires de leur allocation, du fait de blocages
administratifs ou dans l’attente de l’obtention de certains
documents.
Par ailleurs, j’ai constaté durant ces huit ans que des
personnes se sont vues écartées du dispositif ou ont dû
subir une réduction de leur allocation, non pas en raison de
critères d’éligibilité, de blocages administratifs, ou suite à
une quelconque fraude, mais du fait de ne pas avoir
21respecté les « obligations de démarches d’insertion » .
De par la logique de contrepartie décrite plus haut, ce sont
les impossibilités de contractualiser ou le non-respect de
certaines obligations inscrites dans ces contrats qui ont été
sanctionnés dans ces cas. En 2016, dans ce département,
ce sont 829 foyers allocataires qui ont vu leur allocation

20 Philippe Warin, Le non-recours, définition et typologie, Working
Paper, ODENORE, juin 2010, p. 6.
21 Tableau de bord RSA 2016, Conseil départemental, p. 1.
20

22réduite pour cette raison et 147 « radiés et sortis du
23dispositif » également pour ce motif. Ces personnes ont
été ponctionnées ou suspendues de leur allocation sans
avoir a priori d’autre revenu de remplacement et restaient
de fait éligibles au RSA.
Lors d’échanges avec des professionnels du secteur
social ou avec des bénévoles d’associations caritatives, j’ai
noté pendant ces huit années que le non-recours au RSA
était souvent repéré à partir d’autres non-recours, que ce
soit à des minima sociaux ou à des droits annexes :
Couverture Maladie Universelle (CMU), ASPA, AAH,
PPA, tarifications sociales, etc. Par exemple, une absence
de CMU pouvait, lors d’un entretien de premier accueil
d’urgence, venir éclairer ou signaler une non-perception
du RSA. L’évocation de ces non-recours regroupait donc
des situations très concrètes, pour lesquelles un travail
d’accompagnement était effectué, afin que les personnes
recouvrent leurs droits.
Mais ces mêmes interlocuteurs pouvaient aussi, pour
désigner les non-recourants au RSA, évoquer des
populations moins palpables, dites invisibles, c'est-à-dire
non connues de leurs services ou institutions. Il y aurait
une frange de la population que ces professionnels ou
bénévoles n’arriveraient ni à atteindre ni même à connaître
l’existence. Dans ce même constat, des élus de ce
24département ont pu parler de « pauvreté cachée » qui
engloberait des situations diverses, dont le non-recours à
des droits tel que le RSA. Une partie de ces invisibles
seraient donc des personnes non-recourantes au RSA.

22 « 829 mesures de réduction du RSA ont été prononcées pour
nonrespect des obligations de démarches d’insertion » Tableau de bord
RSA 2016, Conseil départemental, p. 1.
23 Tableau de bord RSA 2016, Conseil départemental, p. 10.
24 « 40% des maires [de ce département] jugent qu’il existe des
situations de pauvreté cachée ». Collège coopératif
Auvergne-RhôneAlpes, Pauvreté et précarité, acte 2, 2016, p. 69.
21

Le non-recours à un droit, quel qu’il soit, est difficile à
évaluer, de par la diversité et la complexité des éléments à
prendre en compte ou à croiser pour le chiffrer. De ce fait,
aucune étude concernant le non-recours au RSA n’a été
établie au niveau de ce département précisément, ni par la
CAF, ni par la MSA, ni par le Conseil départemental, ni
par d’autres organismes, instituts ou laboratoires de
recherche, comme l’ODENORE, situé à Grenoble et
spécialisé sur le sujet du non-recours aux droits. Il existe
cependant des études nationales ou menées dans d’autres
régions, qui permettent d’appréhender cette question du
non-recours au RSA, malgré l’absence d’étude locale.

La plus importante est celle de Pauline Domingo et de
Muriel Pucci, inscrite dans les résultats du Comité national
d’évaluation du RSA diffusés en 2012, qui portait à 36%
25le non-recours au RSA socle seul . Ce chiffre est repris
dans la plupart des autres études, qu’elles soient locales ou
nationales. Par exemple, les organismes Sémaphores et
Pluricité, en partenariat avec l’ODENORE, ont publié en
septembre 2016 un rapport d’évaluation du non-recours
aux minima sociaux et aux soins des personnes en
situation de précarité sociale, pour l’Assemblée
26nationale , qui reprenait ces données. Egalement, cette
statistique d’environ un tiers de non-recourants au RSA est
régulièrement relayée dans des discours politiques ou
débats publics.

25 Pauline Domingo, Muriel Pucci, Le non-recours au RSA et ses
motifs, Comité national d’évaluation du RSA, Annexe 1, CNAF, Paris,
2011.
26 Sémaphores, Pluricité, en partenariat avec l’Odenore, Evaluation du
non-recours aux minima sociaux et aux soins des personnes en
situation de précarité sociale, 26 septembre 2016. Synthèse incluse
dans le rapport d’information pour l’Assemblée nationale Evaluation
des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux,
déposé par le Comité d’évaluation des politiques publiques en faveur
de l’accès aux droits sociaux, enregistré le 26 octobre 2016.
22

Par une autre méthode, l’association Secours catholique
Caritas France a calculé en 2016 un taux de non-recours
au RSA de 38%, donc encore plus élevé que celui diffusé
par les études précédemment citées. Ce chiffre, inscrit
dans le rapport statistique 2016 de leur étude nationale
27annuelle sur l’état de la pauvreté en France , a été
calculé à partir des fiches statistiques d’accueil remplies
par les différentes structures locales en 2015. Ce rapport
reflète uniquement la situation des personnes qui ont
sollicité les services de cette association et n’est donc pas
exhaustif comme l’étude de Pauline Domingo et de Muriel
Pucci. Il permet néanmoins de confirmer un taux de non-
recours à ce minimum social qu’est le RSA autour de
30%.
Il n’existe pas de profil type du non-recourant au RSA,
mais les différentes études mettent en avant des facteurs
de risque ou de fragilité qui peuvent amener des situations
de non-recours. Le rapport d’information pour
l’Assemblée nationale de 2016 précise que, « s’il n’est pas
possible d’isoler statistiquement une population de
nonrecourants et donc de quantifier des profils, quelques
caractéristiques de non-recourants ont pu être isolées au
28niveau national » .
Cette étude présente les foyers les plus exposés à partir
des « déterminants du non-recours au niveau national,
observés en comparant la situation de l’ensemble des
29départements » . Les foyers présentés comme les plus à
risque sont les couples sans enfant, les personnes vivant en
milieu rural, les exploitants agricoles, les travailleurs

27 Secours Catholique Caritas France, L’état de la pauvreté en France,
rapport statistique, 2016, pp. 55-60.
28 Pluricité-Sémaphores, ODENORE, Op. cit., p. 4.
29 Ibid.
23

indépendants, et « les ménages dont la personne de
30référence a plus de 50 ans » .

Concernant ce dernier facteur de risque - être âgé de
plus de 50 ans - l’ensemble des rapports ou études à ce
sujet partent de ce postulat : le non-recours au RSA a
31« tendance à augmenter avec l’âge » . Selon le rapport de
2016 évoqué plus haut, « l’analyse statistique révèle que,
quand les populations fragiles sont plutôt jeunes, le
non32recours est plus faible que là où elles sont âgées » . Une
publication de la Caisse Nationale d’Allocations
Fami33liales (CNAF) de juillet 2012 précise que, parmi toutes
les tranches d’âges définies, celle des plus de 50 ans
présente le taux de non recours le plus élevé : 45% contre
3428% pour les moins de 30 ans . Ces chiffres sont issus de
l’étude de Pauline Domingo et de Muriel Pucci
35précédemment citée . Le seul rapport qui ne pointe pas de
spécificité liée à l’âge est celui établi par le Secours
catholique Caritas France, mais il n’est pas représentatif
de l’ensemble de la population éligible au RSA.
Les personnes âgées de plus de 50 ans auraient donc
plus de risque de se trouver en situation de non-recours au
RSA. Cette spécificité statistique est venu faire résonance
avec de nombreux témoignages issus de mon terrain
professionnel de travailleur social, sans forcément que ces
personnes aient eu connaissance de ces études : deux

30 Pluricité-Sémaphores, ODENORE, Op. cit., p. 4.
31 Rapport d’information pour l’Assemblée Nationale, Op. cit., p. 54.
32
Ibid.
33Les non-recourants au RSA, in L’e-ssentiel, publication électronique
de la CNAF, Direction des statistiques, des études et de la recherche,
n°124, juillet 2012.
34 Id., p. 2. Taux de non-recours par composantes et caractéristiques
socio-démographiques des familles éligibles. Enquête DARES
20102011.
35 Pauline Domingo, Muriel Pucci, Le non-recours au RSA et ses
motifs, Op. cit., p. 13.
24

allocataires du RSA (âgés de 35 et de 45 ans) qui, au
détour d’une discussion, m’ont affirmé que le non-recours
(sans le nommer comme tel) concernait « surtout les
personnes de plus de 50 ans » ou « surtout les anciens » ;
un administrateur de la CAF rencontré lors d’une instance
partenariale qui, sans s’appuyer sur des études locales,
affirmait que l’âge était un facteur d’augmentation du
nonrecours au RSA dans ce département comme dans le reste
du territoire national ; même constat chez un bénévole
d’une association solidaire ou chez une animatrice d’un
centre social.
Cette caractéristique de l’âge dans le phénomène du
non-recours au RSA est questionnante. Comment
expliquer qu’une catégorie d’âge, plus qu’une autre,
renonce à un droit qui représente, parmi les minima
sociaux, le dernier « filet de sécurité » ? Et ceci est
d’autant plus interpellant que cette tranche d’âge est la
plus impactée par le chômage de longue durée, comme
nous le verrons par la suite, et donc se trouve dans un
risque de précarité d’autant plus important. Dès lors, la
question suivante marque l’entrée dans notre démarche de
recherche : pourquoi, alors que le RSA est un minimum
social, des personnes éligibles à cette allocation n’y
recourent-elles pas, particulièrement lorsqu’elles sont
âgées de plus de 50 ans ?

Pour comprendre pourquoi des personnes, quel que soit
leur âge, ne perçoivent pas le RSA alors qu’elles y sont
éligibles, l’ODENORE propose une classification
typologique du non-recours aux aides ou prestations
sociales : la première catégorie d’explication est la «
non36connaissance, lorsque l’offre n’est pas connue » , la

36 Philippe Warin, Le non-recours aux politiques sociales, PUG,
Grenoble, 2016, p. 39.
25

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