Les politiques sociales et leurs institutions

Frank Bachelet

Description

Les questions sanitaires et sociales sont au coeur du débat public, notamment la question des retraites et de l'assurance maladie. Cet ouvrage analyse les enjeux des débats contemporains en étudiant le développement et le fonctionnement des principales institutions du secteur. L'éclairage porté sur les systèmes de pouvoir et de décision du gouvernement de la protection sociale permet de comprendre la manière dont les problèmes sociaux sont posés aujourd'hui et les types de réponses qui y sont apportées.

Sujets

• Politique
• Travail social
• Santé
• Science politique
• Médecine

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2010
• Nombre de lectures: 304
• EAN13: 9782296253605
• Langue: Français

Extrait

© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-11593-4
EAN : 9782296115934

Fabrication numérique : Socprest, 2012
Ouvrage numérisé avec le soutien du Centre National du Livre
LES POLITIQUES SOCIALES
ET LEURS INSTITUTIONS
Pour Comprendre
Collection dirigée par Jean-Paul Chagnollaud
L’objectif de cette collection Pour Comprendre est de présenter en un nombre restreint de pages (176 à 192 pages) une question contemporaine qui relève des différents domaines de la vie sociale.
L’idée étant de donner une synthèse du sujet tout en offrant au lecteur les moyens d’aller plus loin, notamment par une bibliographie sélectionnée.
Cette collection est dirigée par un comité éditorial composé de professeurs d’université de différentes disciplines. Ils ont pour tâche de choisir les thèmes qui feront l’objet de ces publications et de solliciter les spécialistes susceptibles, dans un langage simple et clair, de faire des synthèses.
Le comité éditorial est composé de : Maguy Albet, Jean-Paul Chagnollaud, Dominique Château, Jacques Fontanel, Gérard Marcou, Pierre Muller, Bruno Péquignot, Denis Rolland.
Dernières parutions
Jean-François DUPEYRON, Nos idées sur l’enfance , 2010.
Georges CHEVALLIER, Systèmes de santé : Clés et comparaisons internationales , 2010.
Yves THELEN, Éveil à l’esprit philosophique, 2009.
Frédéric ALLOUCHE, Comment la philosophie peut nous aider à vivre , 2009.
Fernado BELO, Pour comprendre la philosophie avec les sciences , 2009.
Xavier BOLOT, La lumière neutre. Une nouvelle approche du dessin et de la peinture apportée par les sciences du XXI e siècle , 2009.
Gérard PARDINI, Grands principes constitutionnels. Institu-tions publiques françaises , 2009.
Marc PENOUIL, Gabriel POULALION, Sociologie pour les sciences sociales , 2008.
Joël BALAZUT, Heidegger , 2008.
Aziz JELLAB, Initiation à la sociologie , 2008.
Jean BARDY, La philosophie dans les pas de Socrate , 2008.
Frank Bachelet


LES POLITIQUES SOCIALES
ET LEURS INSTITUTIONS


L’H ARMATTAN
Liste des sigles
ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale
ACTP : Allocation compensatrice pour tierce personne
AGIRC : Association générale des institutions de retraites des cadres
APA : Allocation personnalisée d’autonomie
ARRCO : Association pour le régime de retraites complémentaires des salariés
ARH : Agence régionale d’hospitalisation
ARS : Agence régionale de santé
ASE : Aide sociale à l’enfance
ASPA : Allocation de solidarité aux personnes agées
CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie
CCSS : Commission des comptes de la sécurité sociale
CMU : Couverture maladie universelle
COR : Conseil d’orientation des retraites
CSMF : Confédération des syndicats médicaux de France
CSG : Contribution sociale généralisée
CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale
DDASS : Direction départementale de l’action sanitaire et sociale
IGAS : Inspection générale des affaires sociales
LFSS : Loi de financement de la sécurité sociale
ONDAM : Objectif national des dépenses d’assurance maladie
PSD : Prestation spécifique dépendance
RSI : Régime social des indépendants
RMI : Revenu minimum d’insertion
RSA : Revenu de solidarité active
SROS : Schéma régional d’organisation sanitaire
UNCAM : Union nationale des caisses d’assurance maladie
URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
Introduction générale
L’analyse des politiques sociales se heurte en premier lieu à la délimitation de leur périmètre. En sciences sociales, le qualificatif « social » renvoie à l’ensemble des relations entre les individus, les groupes, les institutions. Si l’on s’en tient à cette approche, toutes les politiques publiques (fiscales, éducatives, industrielles…) ont une dimension sociale car l’action publique vise à modifier ou à organiser les rapports sociaux. Une politique fiscale modifiant la répartition des richesses entre les ménages est porteuse d’enjeux sociaux par ses effets redistributifs. De même, les politiques éducatives poursuivent des objectifs sociaux lorsqu’elles visent à établir l’égalité des chances entre les enfants. Toutefois, une approche extensive du périmètre du social dilue notre objet et conduit à fondre l’analyse des politiques sociales dans l’analyse générale des politiques publiques.
Faut-il pour autant adopter une lecture restrictive du social en le réduisant à l’étude des programmes publics qui garantissent des ressources ou des services aux individus confrontés à des risques sociaux (maladie, chômage…) ? Le social est alors enfermé dans le périmètre des actions des ministères de la Santé, des Affaires sociales, de la Sécurité sociale ou des services sociaux des collectivités locales. Cette deuxième approche ignore les institutions et programmes publics qui, sans se situer directement dans le champ social, ont une vocation sociale affirmée. On pense, par exemple, à la protection judiciaire de la jeunesse au carrefour du répressif et du social et sans laquelle les politiques sociales en faveur de l’enfance ne peuvent pas être analysées. On a encore à l’esprit la politique de l’emploi qui relève du social pour la gestion des chômeurs et de l’économique pour l’activation d’emplois.
On optera donc pour une troisième approche caractérisée par un refus d’une définition préalable. Le champ d’études est délimité par les acteurs et les institutions, plus précisément par la partie de leur activité qu’ils qualifient de « sociale ». Cette approche confère à notre terrain d’investigation un caractère évolutif dans son périmètre comme dans son contenu parce que l’imposition du label « social » fait parfois l’objet de compétition entre des groupes et des organisations.
La seconde difficulté posée par l’analyse du social réside dans l’impossibilité de la rattacher à un champ disciplinaire précis. Ce domaine de recherches mobilise des sociologues, des économistes, des juristes, des politistes mais aussi des administrateurs qui rédigent des manuels, participent aux comités de rédaction des revues spécialisées. Ces pluralités d’approches sont révélatrices de l’importance des questions sociales pour la compréhension des systèmes politiques et plus largement pour l’analyse des systèmes sociaux. On privilégie ici, sans être exclusif, le point de vue de la science politique en analysant les politiques sociales sous l’angle de l’action publique et des mobilisations politiques. Quel est le fonctionnement concret des institutions sociales ? Comment s’organisent les systèmes de pouvoir et de décision du gouvernement de la protection sociale ? Qui décide et comment décide-t-on ? Quels moyens collectifs de régulation et de contrôle sont à l’œuvre ? Il faut aussi porter l’attention sur les systèmes de légitimités propres à l’action sociale et leur évolution. Construite initialement autour d’une solidarité socio-professionnelle, puis sur une solidarité de plus en plus étatique et nationale, la protection sociale est aujourd’hui gouvernée à partir d’un enchevêtrement d’échelles et de légitimités. Il n’existe pas un gouvernement du social mais un ensemble d’institutions et de groupes, publics et privés, dotés de ressources propres qui participent à la complexification des systèmes de décisions et à la confusion des légitimités.
Toutes ces questions seront abordées dans trois chapitres. Dans un premier temps, grâce à une perspective historique, on retracera les processus sociopolitiques du développement des politiques sociales. On s’arrêtera ensuite sur une institution majeure et indépassable de toute politique sanitaire et sociale : la Sécurité sociale. Le dernier chapitre sera consacré à la solidarité et aux nouvelles approches de la question sociale dans un système politique de plus en plus décentralisé.
Chapitre 1. Les facteurs du développement de la protection sociale
En un peu plus d’un siècle, à partir de 1850, la France et la majorité des États industrialisés de l’Europe occidentale ont bouleversé les fondements et le contenu de leurs interventions publiques. Schématiquement, on est passé d’une phase où l’État intervient très peu dans les régu