Sciences et action publique : un mariage fécond

Claudine Perez-Diaz

Description

Faut-il fonder des politiques publiques sur les sciences ? Cet ouvrage répond à cette question sur le phénomène de l'alcool au volant, en rassemblant les apports de travaux scientifiques et d'archives institutionnelles. La genèse de diverses lois montre que le droit intègre tardivement des savoirs qui pourtant le légitiment. L'auteur revient sur l'analyse de la mise en œuvre de ces lois, qui atteste d'une lente imprégnation de l'action publique par des acquis scientifiques.

Sujets

• Alcools
• Boisson alcoolisée
• Droit
• Médecine
• Santé
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2017
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782140041570
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

scientiîques. Et ces actions deviennent effectives et efîcaces

Et que la répression seule ne peut régler de tels problèmes. Il faudrait donc recourir massivement à des soins – efîcaces et peu

considérables. Et mettre en perspective les coût-bénéîces privés

routière, mène une réLexion sur des politiques publiques, actuelles

comportements à risque par le système pénal. Elle pose la question de l’adéquation entre des motivations individuelles hétérogènes et des réponses pénales et institutionnelles nécessairement massives. Elle a

conjugales.

ClaudineP érez -D iaz

Sciences et action publique : un mariage fécond

& SOCIÉTÉ SCIENCES

L’exemple de l’alcool au volant

Sciences et action publique :

un mariage fécond

Sciences et Société fondée par Alain Fuchs et Dominique Desjeux et dirigée par Bruno Péquignot Déjà parus Philippe SALIGNAC,Les espaces du travail,Prévention et santé au travail,2017 Gérard ALLAN,Points de vue thermodynamiques sur notre quotidien, Société et thermodynamique, 2016. Xavier MOREAU,Vieillissement et vulnérabilité, Comment rendre moins difficile le retour de la vulnérabilité, 2016. Jacques JAFFELIN,Où va la civilisation ? Éthique pour un monde humain réconcilié avec ce dont il est issu, 2015. Anne CHATEAU et Odile PIQUEREZ,Le syndrome d’Angelman. Parcours de vie des adultes, 2015. Anne CHATEAU,Le syndrome d’Angelman. Regard sur une maladie neurogénétique rare, 2013. Laurence BRIOIS VILMONT,L’imagerie médicale. La fabrique d’un nouveau malade imaginaire, 2013. Olivier NKULU KABAMBA,L’assistance médicalisée pour mourir. Les soignants face à l’humanisation de la mort, 2013. Jean-Pierre BENEZECH,Une éthique pour le malade. Pour dépasser les concepts d’autonomie et de vulnérabilité, 2013. Suzy COLLIN-ZAHN et Christiane VILAIN,Quelle est notre place dans l’univers ? Dialogues sur la cosmologie moderne, 2012. Blanchard MAKANGA,Nature, technosciences et rationalité. Le triptyque du bon sens, 2012. Béatrice GRANDORDY,Charles Darwin et « l’évolution » dans les arts plastiques de 1859-1914,2012. Ali RECHAM,De la dialyse à la greffe. De l’hybridité immunologique à l’hybridité sociale, 2012. Simon BYL,La médecine à l’époque hellénistique et romaine. Gallien. La survie d’Hippocrate et des autres médecins de l’Antiquité, 2011.

Claudine P ÉREZ -D IAZ Sciences et action publique : un mariage fécond

L’exemple de l’alcool au volant

Du même auteur, chez L’Harmattan Pérez-Diaz C., Huré M.-S. (2015),Violence conjugale. Missions et finalités concrètes de l’intervention pénale, Paris, L’Harmattan, 243 p. Pérez-Diaz C. (1998).Jeux avec des règles pénales, le cas des contraventions routières, Paris, L’Harmattan, 319 p. Pérez-Diaz C., Kellens G. (eds.) (1997).Le contrôle de la circulation routière dans les pays de la CEE, Paris, L’Harmattan, 325 p. © L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-12366-0 EAN : 9782343123660

REMERCIEMENTS

Cet ouvrage relate une recherche personnelle et fait la synthèse de mes travaux précédents afin d’élaborer des réflexions sur les thèmes traités. Il s’agit aussi de réunir des éléments nécessaires à la compréhension des questions de sécurité routière étudiées, issus de recherches probantes. Les travaux d’Anne Kletzlen occupent une place importante sur ces sujets. Des fragments de recherches que nous avons menées ensemble sont repris ici. Je l’en remercie vivement. Claude Got a eu la grande gentillesse de relire ce texte qui relate de nombreux épisodes dont il fut un des principaux acteurs. Et comme toujours, MarieSylvie Huré m’a aidée lors des nombreuses tâches pratiques nécessaires à la mise en forme d’un ouvrage. Mon amitié lui est acquise depuis de longues années.

INTRODUCTION

Fautil fonder des politiques publiques sur les sciences ? La question a longtemps fait polémique et certains pays ont adhéré précocement à cette proposition alors que d’autres s’y sont longtemps opposés. Pour nourrir ce débat, nous rassemblons des éléments issus de travaux de recherches, essentiellement en sécurité routière. Nous tentons de montrer à la fois pourquoi et comment certaines politiques  en particulier en matière d’alcool au volant  intègrent des savoirs scientifiques et quels en sont les effets évalués. Durant la seconde moitié du XXème siècle, un grand mouvement de prise en compte des avancées scientifiques s’amorce avec la volonté de l’OCDE de faire évoluer l’industrie et la société par la recherche. Rapidement, un désir de rationalisation s’empare de nombreux secteurs avec des succès variables. Dans cette optique, l’Angleterre et le Pays de Galles créent en 2007 un organisme, le «Government Office for Science», qui vise à faire intégrer les avancées majeures de la science dans les politiques publiques. Notre projet consiste à présenter des résultats de recherches qui sont devenus des outils au service d’objectifs tels que des politiques publiques. Nous examinons en particulier les usages de ces savoirs par des experts ou par des chercheurs dans leurs rôles d’experts. Des lenteurs dans la prise en compte de résultats établis proviennent parfois du manque d’experts impliqués dans la diffusion d’éléments de compréhension des phénomènes et dans la prise de décision. Mais ces lenteurs s’expliquent surtout  nous le verrons  par des réticences, voire des blocages, de certaines parties prenantes. Par ailleurs, l’invention de quelques instruments a contribué à la production de nouveaux savoirs et à la mise en œuvre de politiques publiques plus élaborées. Il s’agit notamment d’appareils de détection ou de mesure de l’alcool et d’ordinateurs de plus

en plus puissants qui permettent d’effectuer des démonstrations probantes. Pourquoi et comment les institutions sontelles amenées à prendre en charge un problème comme celui de l’alcool au volant ? Très précocement, des courants de pensée moralisateurs ont désigné l’alcool comme un problème social important ; plus tardivement, c’est au nom de la santé publique que des interventions institutionnelles sont suscitées. Durant une longue période, l’alcool au volant est réprouvé, mais cela ne constitue à l’origine qu’une question subsidiaire avant de devenir un angle d’attaque providentiel face au refus généralisé d’intervenir efficacement sur les consommations d’alcool excessives. À certaines époques, des recherches sur ce produit sont suscitées ; puis leur succèdent de longues périodes de désintérêt. Pourtant, la nécessité d’influencer des réformes en se basant sur des savoirs scientifiques est exprimée dès le début du XXème siècle, comme cela a été mis en évidence (Chapman, 2007). Au delà de démarches moralisatrices avérées dès le XIXème siècle, c’est rapidement dans le cadre d’une politique de santé publique que ces problèmes sont abordés. En France, après la seconde guerre mondiale, des savoirs scientifiques sont rassemblés afin de définir des problèmes associés à l’alcool, d’identifier des pistes d’intervention potentielles et d’évaluer leur pertinence. La médecine, l’économie, la psychologie et le droit contribuent à faire avancer ces questions. Tout au long de leur émergence, les dimensions économiques des problèmes de l’alcool et de son usage au volant interviennent, tant pour ce qui est de la nécessité de les régler en ménageant les intérêts des lobbies que lorsqu’il s’agit de déterminer des solutions optimales en termes de coûtbénéfice. Progressivement, la question de l’alcool au volant va être dissociée de celle de l’alcool en général sous deux influences. La première tient au fait que certains acteurs ont voulu séparer ces deux thèmes à des fins stratégiques (chapitres 1 et 2). La seconde provient de l’accroissement exponentiel du nombre d’accidents. Et grâce à leur analyse, des pistes d’intervention concrètes se dégagent. Longtemps, ces analyses suivent une démarche de type épidémiologique qui identifie trois

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composantes du phénomène : l’infrastructure, le véhicule et le conducteur. L’importance et la gravité du problème suscitent des apports complémentaires sur ces pôles qui nécessitent des approches autonomes de chacun d’entre eux (chapitre 3). Nous concentrons nos présentations et analyses sur le comportement des conducteurs, plus spécifiquement sur les mécanismes de leur changement, tels qu’ils sont abordés et souvent modélisés en psychologie (chapitre 4). Le droit aussi ambitionne de modifier les comportements, et certaines sciences ont contribué à son élaboration (chapitre 5). La science joue même un rôle important lors de l’incrimination de l’alcool au volant, surtout au cours du processus d’évolution des lois en la matière (chapitre 6). Le droit utilise des modèles  très semblables à ceux des psychologues  pour rationaliser et organiser son action (chapitre 7). Ces modèles rassemblés par la théorie de la dissuasion ont été évalués en divers pays (chapitre 8) avant qu’une telle évaluation soit menée en France (chapitre 9). L’analyse des archives institutionnelles montre à quel point des apports scientifiques façonnent l’action publique (chapitre 10). Plusieurs années après ces temps forts, que restetil de cette influence sur les conceptions et les pratiques institutionnelles en France ? Nous verrons que des réformes récentes utilisent encore ces acquis, parfois avec succès, malgré des oppositions puissantes qui s’organisent efficacement (chapitre 11). De nombreux savoirs ne sont pas encore utilisés alors qu’ils permettraient de conséquentes avancées en matière de sécurité routière et aussi de santé publique. Les gouvernements et les institutions ont créé un cadre favorable  notamment juridique  à leur intégration et à la mise en place de mesures, sans que cellesci soient concrètement réalisées. Il convient de s’interroger sur de telles inerties en France. Alors que le RoyaumeUni s’est doté de structures institutionnelles et de recherches efficaces qui tentent d’aboutir à des mesures en faveur de la santé publique. Récemment, selon ce processus, des politiques fixant un prix minimum de l’alcool ont été adoptées. Pour l’heure, l’Union Européenne est parvenue à les bloquer en privilégiant constamment la notion de libre concurrence, au besoin au détriment des intérêts des populations

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