Travail social et immigration
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Description

Cet ouvrage aborde la question migratoire de manière approfondie. Après avoir posé les fondements de l'immigration à travers l'Europe, il s'intéresse à la religion en tant que médiation. Les questions de l'islam, des religions africaines, du catholicisme sont traitées de manière dépassionnée avec un regard scientifique. Il aborde également la question des pratiques professionnelles et débouche sur les questionnements qui se trouvent au coeur du travail du social : "l'interculturalité", 'les chocs culturels"...

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 décembre 2006
Nombre de lectures 118
EAN13 9782336250335
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

« Compétences Interculturelles » est une collection destinée à présenter les travaux théoriques, empiriques et pratiques des chercheurs scientifiques et des acteurs sociaux qui ont pour but d’identifier, de modéliser et de valoriser les ressources et les compétences interculturelles des populations et des institutions confrontées à la multiplicité des référents socioculturels et aux contacts entre différentes cultures. Les compétences interculturelles se révèlent capitales, notamment dans le double effort d’intégration des personnes issues de migrations, qui doivent à tout le moins se positionner à la fois par rapport à la société d’accueil et par rapport aux milieux d’origine, eux-mêmes en constante transformation. Les travailleurs sociaux au sens large, les enseignants, d’autres intervenants, mais également les décideurs chargés des politiques d’accueil et d’intégration des migrants et des minorités culturelles sont concernés par ce type de compétences professionnelles pour mener, à destination de ces publics, des actions de développement social et pédagogique efficaces. Même si l’objectif de la présente collection est prioritairement de faire connaître les travaux de l’Institut de Recherche, Formation et Action sur les Migrations (IRFAM) et de ses nombreux partenaires internationaux, cet espace d’expression est ouvert aux équipes pluridisciplinaires qui souhaitent contribuer à l’approfondissement des savoirs et des savoir-faire en matière de développement interculturel. Les publications en préparation couvrent divers domaines parmi lesquels : - Transnationalités et solidarités dans les communautés d’immigration récente ; - L’endomixité dans les pratiques matrimoniales des communautés immigrées ; - Turcs en Europe : l’heure de l’élargissement; - Kazakhs, Kalmouks et Tibetains : immigrations méconnues et diasporas en devenir ; - L’insertion des travailleurs immigrés africains subsahariens et co-développement.
La collection bénéficie des apports d’un Comité scientifique international qui a pour rôle d’évaluer les ouvrages et les chapitres d’ouvrage proposés pour publication, ainsi que d’initier des thèmes nouveaux. Le Comité participe à l’orientation de la politique d’édition, de diffusion et de promotion de la collection. Les membres du Comité sont :
Barras Christine , Université de Mons-Hainaut
Bilge Sirma ,Universités de Montréal et d’Ottawa
Bolzman Claudio ,Université de Genève
Bultot Alain , Conseil de l’Education et de la Formation, Bruxelles
Cohen-Emerique Margalit , Paris
Coslin Pierre , Université de Paris V
de Tapia Stéphane, Centre National de Recherche Scientifique et Université M. Bloch, Strasbourg
Dehalu Pierre , Haute Ecole Namuroise Catholique
Etienne Caroline , Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur
Franchi Vijé , Université de Lyon II
Fortin Clément , Centre Local de Services Communautaires Les Eskers, Amos
Gatugu Joseph , Institut de Recherche, Formation et Action sur les Migrations, Liège
Germain Annick , Institut National de Recherche Scientifique, Montréal
Gjeloshaj Kolë , Université Libre de Bruxelles
Helly Denise , Institut National de Recherche Scientifique, Montréal
Jacques Paul, Institut Wallon de Santé Mentale, Namur
Kesteloot Christian , Université Catholique flamande de Louvain
Lahlou Mohamed , Université de Lyon II
Liégeois Jean-Pierre , Université Paris V
Louis Vincent , Université de Liège
Manço Ural , Facultés Universitaires Saint-Louis de Bruxelles
Ogay Tania ,Université de Genève
Raya Lozano Enrique , Université de Grenade
Rigoni Isabelle , Université de Warwick
Santelli Emmanuelle , Centre National de Recherche Scientifique, Lyon
Tisserant Pascal , Université de Metz
Villan Michel , Direction Générale de l’Action Sociale et de la Santé, Namur
Vulbeau Alain , Université de Paris X
Zemni Sami , Université de Gand
Assistance technique : Sophie Tyou, Médiactions, Floreffe
__________ Collection « Compétences Interculturelles » __________ fondée et dirigée par Altay A. Manço
Dans la même collection
A. ELIA, Réseaux ethnocommunautaires des Foulbé en Italie. Recherche de visibilité, logiques associatives et stratégies migratoires , Paris, Turin, Budapest, L’Harmattan, coll . « Compétences interculturelles », 2006, 115 p.
S. AKGÖNÜL, Religions de Turquie, religions des Turcs. Nouveaux acteurs dans l’Europe élargie, Paris, Turin, Budapest, L’Harmattan, coll . « Compétences interculturelles », 2005, 193 p.
L. MULLER et S. de TAPIA (éds), Un dynamisme venu d’ailleurs : la création d’entreprises par les immigrés, Paris, Turin, Budapest, L’Harmattan, coll . « Compétences interculturelles », 2005, 311 p.
Ch. PARTHOENS et A. MANÇO, De Zola à Atatürk : un « village musulman » en Wallonie. Cheratte-Visé , Paris, Turin, Budapest, L’Harmattan, coll . « Compétences interculturelles », 2005, 174 p.
J. GATUGU, S. AMORANITIS et A. MANÇO (éds), La vie associative des migrants : quelles (re)connaissances ? Réponses européennes et canadiennes , Paris, Turin, Budapest, L’Harmattan, coll . « Compétences interculturelles », 2004, 280 p.
U. MANÇO (dir.), Reconnaissance et discrimination : présence de l’islam en Europe occidentale et en Amérique du Nord , Paris, Turin, Budapest, L’Harmattan, coll . « Compétences interculturelles », 2004, 371 p. Traduction italienne en cours.
A. MANÇO (éd.), Turquie : vers de nouveaux horizons migratoires ? , Paris, Turin, Budapest, L’Harmattan, coll . « Compétences interculturelles », 2004, 308 p.
M. VATZ LAAROUSSI et A. MANÇO (éds), Jeunesses, citoyennetés, violences. Réfugiés albanais en Belgique et au Québec , Paris, Turin, Budapest, L’Harmattan, coll . « Compétences interculturelles », 2003, 312 p.
D. CRUTZEN et A. MANÇO (éds), Compétences linguistiques et sociocognitives des enfants de migrants. Turcs et Marocains en Belgique , Paris, Turin, Budapest, L’Harmattan, coll . « Compétences interculturelles », 2003, 126 p.
A. MANÇO, Compétences interculturelles des jeunes issus de l’immigration. Perspectives théoriques et pratiques , Paris, Turin, Budapest, L’Harmattan, coll . « Compétences interculturelles », 2002, 182 p.
Travail social et immigration
Interculturalité et pratiques professionnelles

Martine Blanc
Élisabeth Prieur
Emmanuel Jovelin
Bernard Hanicotte
DES MÊMES AUTEURS
Elisabeth PRIEUR,

« Quel social pour quelle société au XXI ème siècle ? »
(avec E. Jovelin), éd. L’Harmattan, 2001.
Emmanuel JOVELIN,

« Les travailleurs sociaux d’origine étrangère. Vocation ou Repli ?» , éd. L’Harmattan, 1999.
« Quel social pour quelle société au XXI ème siècle ? » (avec E. Prieur), éd. L’Harmattan, 2001.
« Le travail social face à l’interculturalité » , (sous la direction de), éd. L’Harmattan, 2002.
« De l’alcoolisme à l’abstinence » (avec A. Oreskovic), éd. ASH, 2002.
« Histoire des métiers du social en France » (avec B. Bouquet), éd. ASH, 2005.
« Trajectoires des jeunes sans domicile fixe dans le Nord Pas-de-Calais » (avec AF Dequiré), éd. de la Voix du Nord, 2006.
« Histoire du travail social en Europe » (à paraître aux éd. L’Harmattan).
« La bonne gouvernance à Madagascar » (à paraître aux éd. L’Harmattan).
Martine BLANC,

« Migrations, interculturalité et démocratie » , éd. du Septentrion, 1998
(sous la direction de F. Danvers et J.M. Breuvart).
www.librairieharmattan.com . harmattanl @wanadoo.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr
© L’Harmattan, 2006
9782296017368
EAN : 9782296017368
Sommaire
Dans la même collection Page de titre DES MÊMES AUTEURS Page de Copyright REMERCIEMENTS PRESENTATION DES AUTEURS PREFACE INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE - LE MONDE FACE A LA DIVERSITÉ DES MIGRATIONS
CHAPITRE 1 - ACTUALISATIONS DES TENDANCES MIGRATOIRES ET MIGRATIONS INTERNATIONALES CHAPITRE 2 - LES POLITIQUES D’IMMIGRATION EN EUROPE Quelques réflexions pour nourrir le débat CHAPITRE 3 - L’IMMIGRATION AUX PAYS-BAS CHAPITRE 4 - LES POLITIQUES DE L’IMMIGRATION EN ITALIE Entre pratiques d’exclusion et stratégies de non intervention CHAPITRE 5 - LE PHÉNOMÈNE MIGRATOIRE EN ROUMANIE CHAPITRE 6 - LA DIALECTIQUE TRADITION-MODERNITÉ Impasses et avatars d’une réduction culturaliste CHAPITRE 7 - DE L’IMPORTANCE ET DE L’URGENCE D’ÉTENDRE DANS LE TRAVAIL SOCIAL, LA CRITIQUE DES CATÉGORIES D’INTÉGRATION ET D’IMMIGRÉ Remarques libres sur la thématique des « politiques sociales à l’égard de l’immigration en Europe »
DEUXIÈME PARTIE - FAIT RELIGIEUX, FAIT SOCIAL. DÉCONSTRUIRE LES REPRÉSENTATIONS, CONSTRUIRE DE NOUVELLES PRATIQUES
CHAPITRE 1 - L’ISLAM (AU FÉMININ) DANS LA CITÉ CHAPITRE 2 - L’ISLAM DES NOUVELLES GÉNÉRATIONS Comment comprendre le comportement des jeunes qui mobilisent le référent islam ? CHAPITRE 3 - LA LAÏCITÉ, LE VOILE ET LE TRAVAIL SOCIAL CHAPITRE 4 - LES RELIGIONS AFRICAINES Facteur de médiation interculturelle ? CHAPITRE 5 - LES HOMMES ET LA VILLE Propos d’un théologien chrétien sur la crise urbaine
TROISIÈME PARTIE - CROISEMENT DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
CHAPITRE 1 - JEUNES ISSUS DE LA MIGRATION EN SUISSE : Entre participation au marché du travail et exclusion de la sphère politique CHAPITRE 2 - JEUNES ISSUS DE L’IMMIGRATION ET RECHERCHE ACTIVE D’EMPLOI : Évaluation d’une méthode d’accompagnement CHAPITRE 3 - LES JEUNES IMMIGRANTS AU ROYAUME-UNI : Politique et expérience personnelle CHAPITRE 4 - JEUNESSE, MÉDIATION ET SOCIÉTÉ CHAPITRE 5 - LE NOUVEL ESPACE DE CONTRÔLE SOCIAL EN FRANCE Travailleurs sociaux et médiateurs sociaux à l’épreuve des logiques d’intégration, de régulation et de racisation CHAPITRE 6 - LA COLLABORATION POLICE-ASSOCIATION À GENÈVE Une expérience à réfléchir et à développer : L’expérience genevoise CHAPITRE 7 - LES TSIGANES FACE À LA SÉDENTARISATION
QUATRIÈME PARTIE - INTERCULTURALITÉ ET DIVERSITÉ DES PRATIQUES
CHAPITRE 1 - LE TRAVAIL SOCIAL FACE A L’EXTRÉMISME DES PROFESSIONNELS DU SOCIAL Le racisme au cœur de la pensée du travail social CHAPITRE 2 - MENACE À L’IDENTITÉ DES PROFESSIONNELS EN SITUATIONS INTERCULTURELLES ET LEURS RESSOURCES CHAPITRE 3 - DIVERSITÉ CULTURELLE ET RÉPUBLIQUE Des travailleurs sociaux s’interrogent. CHAPITRE 4 - AUTOUR DE LA DIFFÉRENCE CULTURELLE Catégorisations et pratiques en travail social CHAPITRE 5 - INTERCULTURALITÉ ET DIVERSITÉ DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES L’étranger, cet autre moi-même. CHAPITRE 6 - MÉTHODES ET PRATIQUES DE L’INTERCULTURALITÉ : Les outils nécessaires.
CONCLUSION GÉNÉRALE Présentation de l’IRFAM
REMERCIEMENTS
Nous remercions le FASILD, le Conseil Général du Nord, le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais, la Mairie de Lille, l’Association ESSRN et de l’Institut Social Lille Vauban, qui ont bien voulu financer ce colloque.
Nos remerciements s’adressent également à la Présidente de notre Université, Madame Thèrese Lebrun, toujours présente à nos côtés dans nos projets, tous les intervenants, les comités scientifique et d’organisation (Patrick Banneux, Martine Blanc, Saïd Bouamama, Régine Calipel, Marlène Davion, Annik Devos, Sylvie Gama, Marie-Pat Meurice, Marie-Paule Plantey, Jean-François Verhelle, et Maryvon ne De Peslouan), et enfin nous n’oublions pas le personnel de l’Institut Social qui a su se mobiliser autour de cet événement et dont la devise, impulsée par la Directrice Générale Elisabeth Prieur, de cet événement et dont la devise, impulsée par la Directrice Générale Elisabeth Prieur, n’est autre que « nous y arriverons ». Nos remerciements s’adressent à Annik Devos pour la mise en page de cet ouvrage.
PRESENTATION DES AUTEURS
ADAMS Mary-Ann, Professeur, Université de Kent (Angleterre)
BANNEUX Patrick, Chargé de mission (Cabinet du Président du Conseil Régional)
BLANC Martine, Directrice, Chargée des projets, Institut Social Lille Vauban, Université Catholique de Lille
BOGALSKA-MARTIN Ewa, Maître de conférences, HDR Université Pierre Mendès France, Grenoble BOLZMAN Claudio, Professeur, Haute École d’Études Sociales, Genève (Suisse)
BOUAMAMA Saïd, Sociologue, Chargé de recherches à l’Institut de Formation et d’Actions Recherches (IFAR-Lille)
BOUCHER Manuel, Docteur en sociologie, Directeur adjoint, Responsable du LERS IRTS Canteleu Rouen
BOUZAR Dounia, Chargée de mission à la PJJ, membre du Conseil du culte musulman en France
COHEN-EMERIQUE Margalit, Docteur en psychologie, Expert en relations et communication interculturelle
DELACHAUX Yves, Policier du canton de Genève (Suisse)
DEVERGNEY Alain, Policier du canton de Genève (Suisse)
ELIA Anna, Docteur en sociologie, Université de Calabria (Italie)
EYOMBI Bakwansibili, Doctorant en sociologie, Université de Lille 1
FEU Montse, Professeur émérite, Universitat Ramon Lull Barcelona (Espagne)
FIBBI Rosita, Professeur Institut d’Études Sociales, Genève (Suisse)
GUELAMINE Faïza, Docteur en sociologie, Responsable de formation, IRTS Mont Rouge, Membre associée à UMIS, Paris, 8
GREINER Dominique, Economiste et théologien, Directeur du Département d’Ethique, Université Catholique de Lille
IONESCU Ion, Professeur de sociologie, Vice-Doyen, Université Alexandru Ion Cuza, Iasi (Roumanie) HANICOTTE Bernard, Président de l’Institut Social Lille Vauban, Université Catholique de Lille
JACQUET Magali, Responsable de l’antenne de CAF de Carentan, Titulaire du Dess Développement Social Urbain
JOVELIN Emmanuel, Maître de conférences en sociologie, Directeur adjoint recherches et développement international, Responsable du Master2 du Travail Social en Europe, du Master2 Développement Social Urbain et du Groupe d’Etudes et de Recherche en Travail Social, Institut Social Lille Vauban, Université Catholique de Lille. Directeur de collection aux éditions ASH « professionnels »
KHALFALLAH Sarah, Directrice de l’association « MondialContact, Cultures et Citoyenneté », Genève (Suisse)
LEGAULT Gisèle, Professeure titulaire, Ecole de Service Social, Université de Montréal (Canada)
LEMIERE Jacques, Professeur de sociologie, Institut de Sociologie, Université des Sciences et Technologies de Lille, Membre du Clersé (Centre Lillois d’Etudes et de Recherches Sociologiques et Economiques, UMR 819 du Centre National de la Recherche Scientifique), Membre associé du CRILUS (Centre de Recherches Interdisciplinaires sur le Monde Lusophone), Université de Paris X, EA 369
MANÇO Altay, Directeur scientifique, Institut de Recherche, Formation et Action sur les Migrations (I.R.F.A.M.) Liège
MARONGIU Omero, Docteur en sociologie, Chargé de mission, D’un monde à l’autre, Lille
MULLER Béatrice, Maître de conférences, Directrice de l’Institut de la ville et du développement, Directrice de l’UFR Sociologie, Université d’Evry Val d’Essonne,
PRIEUR Elisabeth, Directrice Générale, Institut Social Lille Vauban et Ecole de Formations et d’Animateurs Sociaux, Université Catholique de Lille. Vice-Présidente de AFORTS
SABATER Jordi, Professeur des politiques sociales, Universitat Ramon Lull Barcelona, (Espagne)
VAN DE VEER Frans, Maître de conférences, Université d’Ede (Pays-Bas)
VIAL Marie, Professeur, Haute École d’Études Sociales, Genève (Suisse)
WITHOL DE WENDEN Catherine, Directrice de recherches au CNRS (CERI, Paris)
PREFACE
Dans un esprit d’échanges réciproques et d’enrichissements mutuels, l’Institut Social Lille Vauban/Université Catholique de Lille participe depuis de nombreuses années au développement des échanges internationaux en travail social et coopère avec plusieurs Instituts de Travail Social et des universités à travers l’Europe (Espagne, Italie, Roumanie, Royaume – Uni, Estonie….) et le Monde (Madagascar, Liban, Angola, canada…).
Le séminaire « Travail Social et Immigration» organisé en mars 2004, prend tout son sens dans une réflexion partagée à un niveau local, régional, national et international sur de grandes problématiques qui traversent le champ du social, l’intégration des populations issues de l’immigration, la mondialisation des flux migratoires et ses effets…
Dans une société complexe et mondialisée, le social ne peut faire l’économie d’une réflexion sur la compréhension des différences, la diversité culturelle, les droits humains. Le travail social est très certainement un des lieux privilégiés de dialogue, il a un rôle à jouer pour faire respecter la spécificité de chacune des cultures et pour contribuer à les faire interagir dans des rapports humains positifs.
Ces trois journées ont permis, de bouger nos cadres de référence, de mesurer les enjeux, de faire évoluer nos grilles de lecture et d‘analyses, de donner place à la mémoire et au débats sur les valeurs, et de confronter nos pratiques. Nous vous invitons dans ce livre à en découvrir chacun des thèmes qui ont ponctué ces journées.
La question de l’immigration ne concerne pas seulement les Etats et leurs responsables politiques, elle nous concerne tous, à chacun de nous d’agir pour relever le défi du vivre ensemble dans une société mondialisée à visage humain.
Ce séminaire a été porté par toute une équipe et nous la remercions en adressant une mention particulière à Emmanuel JOVELIN et Martine BLANC, qui travaillent depuis longtemps sur l’immigration et l’interculturalité.
Un grand merci à l’Université Catholique de Lille et à sa Présidente, Madame Thérèse LEBRUN, pour son soutien. Nous partageons ses priorités d’ouverture au monde et aux autres.
Ensemble, continuons d’inventer les dynamiques d’accueil des personnes immigrées qui ont fait et font partie de l’histoire de notre Région et notre pays.
Bernard HANICOTTE Président de l’Institut Social Lille Vauban Université Catholique de Lille
INTRODUCTION
Il y a 10 000 ans, la terre portait environ cinq millions d’individus sur ses 125 millions de kilomètres carrés. Lorsqu’on jette un œil sur la densité théorique d’occupation, celle-ci était très faible : 0,04 habitant au kilomètre carré soit un pour 25 kilomètres. A ce jour, on dénombre 6 milliards d’individus, représentant 48 habitants au kilomètre carré. Dans un siècle, la population est estimée à 9 ou 10 milliards d’individus. La progression de la migration est pour l’essentielle le fait des deux siècles derniers, où elle s’est accélérée. Toutefois, le XX ème siècle a été sans conteste celui du nombre et des déplacements en masse, des brassages des populations où la terre est devenue : « une planète nomade ». Certes découvrir plusieurs cadavres asphyxiés dans des conteneurs ou dans la cale des bateaux, c’est une des images qui contribuent à montrer la migration comme un dysfonctionnement du système mondial, or elle est au contraire, une condition nécessaire à son fonctionnement, car le migrant consommateur qui stimule la demande est aussi travailleur. D’ailleurs, l’évolution des marchés de travail en occident laisse entrevoir un appel de main-d’œuvre considérable. Les problèmes issus du fordisme persistent encore et on parle de nouveau de pénurie de main-d’œuvre. Le chancelier allemand avait annoncé en 2001 son intention d’accorder 30 000 visas à des informaticiens. Les pays industrialisés doivent faire face à une pénurie consécutive à la baisse de la fécondité et au vieillissement démographique, promettant de fait une véritable récession démographique. D’ici 2050, il faudrait pour l’Europe (de 15) 80 millions d’immigrants. Par exemple pour l’Allemagne, il faudrait 18 millions d’immigrés pour maintenir la population et 25 millions pour conserver le même taux de population active ; pour la France, il faudrait respectivement 1,5 millions et 5,5 millions, pour l’Italie, 13 millions et 19,6 millions 1 .
Au lieu que ces données annonçant de formidables migrations invitent les pays à une réflexion prospective sur les politiques d’emploi et de gestion des âges ; bien au contraire, cela aurait tendance sous l’effet de masse à contribuer à forger un bloc de préjugés, une foule de fantasme selon lesquels la vieille Europe serait envahie par des personnes qui auraient un projet collectif de quitter leur pays pour s’installer définitivement dans le continent européen. Cette vision du sens commun relayée quelquefois par les politiques induisent des mesures draconiennes qui conduisent beaucoup d’individus dans une « sorte de no man’s land ». Il y aurait finalement, de ce fait une volonté des pays membres de l’OCDE de réguler et maîtriser les flux migratoires, en apportant des modifications significatives à leurs législations sur l’entrée et le séjour des étrangers, à réviser leurs procédures relatives au droit d’asile et à renforcer leur système de lutte contre l’immigration clandestine, en épousant en commun une interprétation « restrictive de la convention de Genève ».
Et pourtant dans la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, on précise que « tout individu a droit à une nationalité »; mais surtout dans l’article 13, il est notifié que « tout individu est en droit de quitter tout pays y compris le sien ». En 1950, cet article sera repris par la convention européenne des droits de l’homme et en 1966 par le pacte international. Mais si ces trois textes donnent le droit de quitter un pays aucun ne délivre celui d’entrer dans un autre pays. Grossièrement, on prévoit « le départ mais pas l’arrivée ». Ce flou montre la difficulté de trouver une véritable politique d’immigration appelant à l’ouverture des États occidentaux. Ces politiques sont conçues comme si on ignorait les causes de déplacement de milliers d’individus dans le monde.
Or, nous savons entre autres que les migrants fuient souvent les conditions de vie difficiles. Le migrant économique est motivé par le désir d’échapperà la misère et le rêve d’une vie meilleure. Le migrant politique cherche à fuir la cruauté d’un régime autoritaire, totalitaire, pour un mieux vivre. Donc, on s’en va parce qu’on n’a guère d’espoir d’avenir sur la terre où l’on vit. Ainsi, ce qui pousse les hommes à partir c’est évidemment l’économique et le politique mais c’est essentiellement « un effort quasi désespéré de s’en sortir ». On ne quitte sa famille, ses amis, sa société dans laquelle on a grandi, que poussé par le besoin, par la nécessité, bien souvent à cause de la multiplication des conflits et des guerres civiles.
En fait le migrant s’impose comme une figure qui n’accepte pas la fatalité que lui impose la mondialisation, il refuse son sort et revendique le droit de vivre là où il peut s’épanouir. Mais ce droit de vivre lui est quelquefois refusé sous prétexte qu’il est porteur de valeurs différentes, de revendications dangereuses, qu’il mange le pain des autres.
Dans un monde où triomphe à ce jour l’individualisme, où la machine à produire la richesse n’a jamais été aussi efficace, les inégalités ne cessent pourtant de croître dans les pays en développement. Si 826 millions de personnes souffrent de faim chaque jour, près de 2 milliards d’être humains vivent dans la misère absolue : sans revenu fixe, sans travail, sans nourriture suffisante, sans accès à l’eau potable et sans école. N’oublions pas que cette misère du monde est aussi le résultat des choix politiques et économiques provenant généralement des pays du Nord.
Devant les difficultés de lutter contre la misère, cette tache sur la conscience de l’humanité , beaucoup de personnes préfèrent émigrer. La preuve en est que les réfugiés qui étaient aux alentours de 15 millions en 1900, dépassent aujourd’hui les 22 millions en considérant bien entendu le bond démographique qu’a connu l’humanité. Il y a encore quelques années, les migrations étaient confinées à certains pays ou régions de départ marquées par un passé colonial. Ces trente dernières années, nous assistons à une mondialisation des courants migratoires, comme le montre la diversification des pays de départ et d’accueil 2 . En effet, depuis la fin des années 70 et le début des années 80, nous assistons à un tournant dans l’évolution des mouvements migratoires posant une question simple : comment intégrer des populations dans un même ensemble autour de valeurs communes tout en respectant leurs différences ?
Selon les Nations unies, environ 170 millions de personnes résidaient dans un autre pays que leur pays natal en 2000, soit deux fois plus qu’en 1965, représentant 3% de la population mondiale 3 . On compte par ailleurs près de 15 millions de personnes en situation irrégulière. Cela peut paraître peu mais en nette progression. L’asile se tourne essentiellement vers les Etats-Unis, l’Allemagne, l’Autriche, la République Tchèque, la France. Cinq pays ont reçu en 2000, 58% du total des demandeurs d’asile : le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Etats-Unis, les Pays-bas et la Belgique par ordre décroissant. Et enfin parmi les nouveaux pays d’accueil figurent l’Italie, la Grèce, l’Irlande, les pays d’Europe centrale et orientale, et la Turquie. Un point important qui mérite une attention particulière est que malgré cet engouement vers les pays occidentaux, les pays du sud en accueillent l’essentiel, c’est-à-dire plus de 60% de migrants ne quittent pas l’hémisphère du sud et les trois quarts des réfugiés sont accueillis dans les pays du tiers-monde.
En ce qui concerne la France, cette problématique doit être placée dans la manière dont la France s’est construite en tant que nation. Gérard Noiriel 4 , explique assez clairement, que les populations qui se sont fixées en France se sont fondues dans un ensemble commun : le peuple français, dans la négation de la diversité culturelle. Pour les conservateurs, la tradition républicaine, la citoyenneté française repose sur une conception universaliste, originale et forte de la République et de la nation. Il s’agit d’un modèle qui se veut universaliste au nom de l’égalité des citoyens devant la république, il ignore les particularismes régionaux, linguistiques et sexuels. Cette conception de l’intégration qualifiée par les Anglo-saxons de « color blind » atteint son paroxysme car à « considérer tout le monde sur le même pied d’égalité, ceux qui sont handicapés au départ ne restent-ils pas pénalisés ? Se posent la question certains spécialistes.
Si des sociologues comme Emmanuel Todd 5 , pensent que le multiculturalisme est un droit à l’indifférence, qui accroît l’anomie, en diminuant le lien social au nom de la liberté de chacun et qu’il n’est point de salut en dehors de l’assimilation, si ce n’est tomber dans la ségrégation, qui serait contraire aux valeurs républicaines, des auteurs comme Alain Touraine, Michel Wieviorka, François Dubet, Didier Lapeyronnie et dans une moindre mesure Dominique Schnapper 6 condamnent « l’universalismerépublicain abstrait qui entretient l’exclusion des communautés, en refusant de reconnaître les particularismes et la pluralité des modes d’intégration sociale » 7 . Le débat autour de l’immigration dans notre pays est donc rude et ne date pas d’hier.
Rappelons que depuis 150 ans la démographie et l’économie française ont été nourries par l’apport des immigrés. La France est l’un des pays de la planète qui a eu recours avec beaucoup d’intensité aux populations étrangères, pour faire fonctionner l’économie, occuper les postes désertés par les nationaux, pour compenser les effets de deux guerres mondiales, de natalité. Les courants migratoires qui se sont succédés ont certes contribué à la richesse de la nation et à la diversité de la population française, mais les problèmes de l’immigration suscitent des stéréotypes qui envahissent encore les imaginaires et les représentations collectives dominés par le chômage de plus en plus grand d’une partie de la population. La France terre d’immigration est confrontée à ce phénomène que les différentes politiques mises en place depuis plusieurs années n’arrivent pas à juguler. Ainsi que le souligne P. Milza 8 , les différentes mutations qui ponctuent l’histoire de la France contemporaine se sont accompagnées de tensions xénophobes qui ne sont pas toutes le fait du chômage, mais aussi des réactions de rejet et d’exclusion vis-à-vis des étrangers, provenant des individus, qui ont peur de perdre leur identité et pour lesquels la nation représente un ultime repère. L’étranger est dans ce cas perçu comme « un ennemi de l’intérieur, porteur de tous les maux, de toutes les tares sociales etc. ». A la fin du XIX ème siècle, voire dans les années 30, comme aujourd’hui, on évoquait encore, « les métèques, les culs bénits, les hordes sauvages, les envahisseurs campant dans la cité, les nuées de sauterelles etc. ».
Et pourtant les nouvelles migrations et leur ampleur (re)posent la question de la multiculturalité de notre société qui apparemment n’y était pas préparée. Mettre de côte l’héritage assimilationniste, pour des raisons historiques n’est pas chose aisée, et pose(ra) inévitablement des problèmes, car les turbulences migratoires montrent que cette société est contrainte à s’ouvrir à l’altérité. Le travail social est l’un des champs qui peut favoriser cette interaction, notamment le passage « d’un rapport craintif à un rapport positif ».
Mais qu’en est-il en réalité ? Comment les travailleurs sociaux appréhendent-ils la différence ? Comment peut-on analyser les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux ? Telles sont les interrogations qui ont nourri le colloque à la base de cet ouvrage.
N’en doutons pas, l’imagination peut provoquer les exigences d’homogénéisation pour se sentir à l’aise et surtout pour se repérer, et on ne peut oublier que le travail social, profession dont la base est « la personne humaine » est l’un des champs où les représentations pourraient fonctionner pratiquement comme un outil de travail. Mais le travail social est aussi fort heureusement le lieu où les étrangers, les immigrés, les réfugiés, les mineurs isolés, les personnes en souffrance, trouvent de nouvelles ressources pour rebondir . C’est la raison pour laquelle nous souhaitions dans ce deuxième colloque international, après le succès de « quel social pour quelle société au XXI ème siècle » 9 , interroger « les pratiques professionnelles par rapport à l’immigration » car le brassage des cultures est une chance pour la France et en particulier pour les professions sociales.
Le colloque a abordé la problématique de l’immigration en général, la problématique religieuse dans la société française, l’évolution du droit sur l’immigration, l’épineuse problématique des mineurs isolés, les pratiques professionnelles (prise en charge des jeunes d’origine étrangère dans les institutions éducatives, les stratégies d’accompagnement des demandeurs d’asile, le regroupement familial), et enfin une place a été réservée aux pratiques innovantesà l’étranger, avec la participation d’un certain nombre de pays partenaires (Canada, Italie, Espagne, Roumanie, Belgique, Angleterre, Suisse, Pays-Bas, République Tchèque, Estonie).
L’ouvrage est divisé en quatre parties, la première partie intitulée « Le monde face à la diversité des migrations » pose le cadre général de l’immigration tant en France que dans le monde. Quant à la deuxième partie, « Fait religieux, fait social », elle traite essentiellement de la déconstruction des représentations et pose la religion en tant que forme de médiation. La troisième partie « Croisement des pratiques professionnelles », s’intéresse aux pratiques de terrain, et donne un aperçu des travaux empiriques comme les travaux sur la médiation, sur les gens de voyage, sur les policiers à Genève etc. Enfin la quatrième partie : « Interculturalité et diversité des pratiques professionnelles » donne quelques clés d’intervention aux travailleurs sociaux confrontés à l’extranéité. Cet ouvrage se veut un apport supplémentaire dans les champs du travail social et de la sociologie des relations interculturelles.
PREMIÈRE PARTIE
LE MONDE FACE A LA DIVERSITÉ DES MIGRATIONS
CHAPITRE 1
ACTUALISATIONS DES TENDANCES MIGRATOIRES ET MIGRATIONS INTERNATIONALES
Catherine WITHOL DE WENDEN

Introduction
Les années 2000 et 2001 ont été riches d’évènements nouveaux qui ont caractérisé les migrations internationales dans le monde, affecté leurs politiques et la gestion de celles-ci et questionné les dispositifs mis en place. Déjà l’année 2000 avait été le théâtre d’un débat sur les nouvelles mobilités et les migrations de remplacement (rapport des Nations unies de mars 2000) face aux pénuries de main d’œuvre et au vieillissement de la population européenne et japonaise à l’horizon 2020.
En Allemagne, le projet de nouvelles législations des entrées de 2001 modifie en profondeur la politique antérieure en proposant des permis à points, inspirés des modèles canadiens et australiens pour répondre aux pénuries sectorielles de main d’œuvre qualifiée. Au Royaume-Uni, l’afflux de demandeurs d’asile se poursuit plaçant ce pays au premier rang de l’accueil des réfugiés en Europe, devant l’Allemagne, tandis que l’Eurotunnel devient une voie de passage dessinant l’une des nouvelles frontières de l’Europe, avec Gibraltar, Saint-Raphaël (février 2001), les îles siciliennes ou les côtes calabraises.
L’accroissement des flux d’entrée se poursuit depuis 1996-1997, avec une diversification des profils des migrants évoluant entre les politiques de maîtrise des frontières et les réseaux internationaux qui se jouent de celles-ci. Un tel contexte oblige à repenser les politiques migratoires inspirées par la fermeture depuis un quart de siècle.
Si l’on quitte l’Europe pour les grandes régions d’immigration que sont l’Amérique du Nord et l’Australie ou certains pays d’Afrique et d’Asie, producteurs de migrants et de personnes déplacées mais aussi pays hôtes de celles-ci, on constate que les pays d’accueil ont du mal à empêcher la mobilité non désirée (expulsions en Asie et en Afrique, clôtures renforcées, le long des frontières). Malgré les tentatives de dissuasion, la migration, sans être massive, se poursuit et les politiques de développement des pays ou régions d’origine n’ont que des effets limités. L’impact du 11 septembre 2001 sur la gestion des flux a été faible, mais il s’est traduit par une perception des entrants comme des installés d’origine musulmane, en termes de menace à la sécurité intérieure et extérieure, notamment aux Etats-Unis.
Pourtant les migrations internationales constituent un enjeu majeur du XXI ème siècle : plus de 150 millions de personnes migrantes dans le monde sont dénombrées aujourd’hui pour le travail, le regroupement familial, l’asile politique ou les études. Les inégalités de développement économiques mais aussi politiques, sociales, culturelles créent des lignes de fracture dans le monde qui suscitent de fortes mobilités de part et d’autre de celles-ci.
L’envie d’Occident, suscitée par les média, le niveau des salaires, l’arrivée de biens de consommation, créent un imaginaire migratoire qui se traduit par des passages clandestins dans un monde verrouillé par les visas d’entrée et de séjour. La généralisation de la détention de passeports, encore incomplète il y a seulement quinze ans, et la baisse du coût des transports s’accompagnent d’une offre accrue de réseaux de passage et de main-d’œuvre pour lesquels la fermeture des frontières devient une ressource. Le désir de mobilité, de co-présence dans les pays d’accueil et d’origine, de circulation migratoire, de migration pendulaire constitue l’une des tendances nouvelles des migrations dont les profils se sont considérablement diversifiés (exode des cerveaux, classes moyennes, réfugiés, femmes isolées, mineurs, migrants d’une saison, commerçants, étudiants, main d’ œuvre banale et prostitution). Face à ce défi mondial qui est aussi une richesse, les états accusent un décalage croissant entre des politiques de gestion inspirées de la frilosité des années de crise (restriction, dissuasion, répression) et la nouvelle donne migratoire. De plus, le débat sur l’immigration devient de plus en plus indissociable de la question des droits de l’Homme, du développement des Etats d’origine, de la cohésion sociale et de l’avenir des Etats-Providence dans les sociétés d’accueil.

La mondialisation des migrations
Bien que l’écrasante majorité de la population mondiale demeure sédentaire, on assiste à une mondialisation des courants migratoires : le nombre de pays et de régions de départ et d’accueil augmente sans cesse, estompant peu à peu le poids des anciens liens coloniaux et du bilatéralisme des flux. Même si les pays d’accueil occidentaux font l’objet de l’essentiel des analyses, plus de 60% de l’ensemble des migrants ne quittent pas l’hémisphère sud et les trois quarts des réfugiés s’installent dans des pays du Tiers-monde, chez leurs voisins. De nouveaux réseaux dessinent des circuits qui n’ont plus de liens avec les pays d’installation : Iraniens en Suède, Roumains en Allemagne, Vietnamiens au Canada et en Australie, Bengla-Deshis au Japon, Maghrébins et Egyptiens dans les pays du Golfe ou en Libye. Tout porte à croire que la mondialisation des flux migratoires va se poursuivre, du fait de la persistance des écarts de développement et d’une connaissance accrue des filières d’entrée dans les pays d’accueil : les politiques de maîtrise des flux n’auront que peu d’effets sur l’ampleur du phénomène.

Quelques typologies des pays d’accueil et de départ
Parmi les pays de l’OCDE concernés, dans leur majorité par une augmentation du nombre des entrées depuis cinq ans on distingue trois groupes 10  : - Ceux où les flux sont les plus élevés en 1999-2000 : Japon, Australie, Irlande, Italie, Belgique, Luxembourg, France, Royaume-Uni, Norvège. - Ceux qui ont connu un renversement de tendance passant d’une diminution à une forte hausse en 1999-2000 : Finlande, Pays-Bas, Portugal, Suisse et ceux où les flux ont diminué par rapport aux années 1990, tout en étant aujourd’hui stabilisés ou en hausse relative : Danemark, Suède, Canada. - Ceux qui ont connu une baisse des flux en 1999-2000 : Allemagne, Nouvelle-Zélande.
On assiste à un renforcement quantitatif des migrations en provenance d’Asie, notamment au Japon, en Australie, au Canada, en Italie et en France (Chinois, Philippins), à une poursuite de la mobilité de populations venant de Russie et d’Ukraine vers l’Europe de l’Ouest (et de la Pologne) et du Sud (Portugal, Grèce). Ce sont les migrations permanentes, aux fins d’emplois, qui ont le plus contribué à la hausse des flux, notamment en Australie, au Canada et aux Etats-Unis ainsi qu’en Autriche, Danemark, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni, parmi lesquelles les migrations hautement qualifiées, ainsi que les migrations d’étudiants et de demandeurs d’asile.
L’asile se caractérise par une forte progression des flux entre 1999 et 2001 (Kosovo) malgré une baisse en 2000, vers les Etats-Unis, l’Allemagne, l’Autriche, la République Tchèque, la France. Cinq pays d’accueil ont reçu 58% du total des demandeurs d’asile : le Royaume Uni, l’Allemagne, les Etats-Unis, les Pays-Bas et la Belgique en l’an 2000, par ordre décroissant. Parmi les nouveaux pays d’accueil, figurent l’Italie, la Grèce, l’Irlande, les pays d’Europe centrale et orientale et la Turquie. Les nouveaux venus sont des Afghans, des Irakiens, des ressortissants de l’ex-URSS, de l’ex-Yougoslavie, du Sri Lanka, des Algériens, Somaliens, Sierra Léonais, Congolais, Colombiens. Mais le nombre de réfugiés reconnus est d’une grande stabilité.

Profil des nouveaux migrants
Aussi le nombre d’admissions légales annuelles en Europe est supérieur à celui des pays d’immigration traditionnels (Etats-Unis, Canada, Australie). Quelques traits distinguent fortement les nouveaux flux des anciens. Tout d’abord, les « couples migratoires », hérités de l’histoire coloniale et de relations privilégiées entre pays de départ et pays d’accueil (France/Algérie, Allemagne/Turquie, Royaume-Uni/Pays du Commonwealth) ont perdu de leur force et l’on assiste à une diversification croissante des zones de départ, à destination de pays sans lien apparent avec les nouveaux venus.
Ensuite, des formes de migrations nouvelle s se profilent , assez éloignées de l’immigration de masse des « oiseaux de passage » (selon les termes de Michaelde l’immigration de masse des « oiseaux de passage» (selon les termes de Michael Piorre) 11 , travailleurs manuels et masculins, qui partaient avec l’idée du retour. Enfin et surtout, le facteur « pull », d’attraction est aujourd’hui beaucoup plus fort que le facteur « push » d’expulsion : c’est moins la pression démographique, d’ailleurs en baisse dans beaucoup de pays de départ, ajoutée à la pauvreté qui crée la pression migratoire. C’est plutôt l’imaginaire migratoire qui se nourrit de tous les bénéfices visibles, à la télévision ou sur les marchés locaux (électroménager, produits électroniques) de l’eldorado occidental ou de l’Etat providence. Ce sont rarement les plus pauvres qui partent mais les classes moyennes les diplômés, les femmes isolées, les mineurs attirés moins par des pays que par des métropoles économiques et culturelles du système monde.
Les plus pauvres, surtout s’il s’agit de demandeurs d’asile ou de populations déplacées se dirigent vers d’autres pays du Tiers-monde, producteurs et récepteurs de ces déplacements forcés, loin devant l’Europe. Mais, partout, les réseaux transnationaux sont une condition nécessaire à la mobilité et se développent par delà la fermeture des frontières ou se nourrissent, légalement ou non, de celles-ci.
La mondialisation contribue à installer dans la mobilité des populations variées (cerveaux, diplômés tout autant que travailleurs manuels saisonniers), tournés vers un mieux être qui n’est plus seulement économique mais aussi social, culturel, politique, religieux, sexuel…
Une économie liée au voyage anticipe cette mobilité revendiquée : paysans roumains qui migrent pour « faire une saison » en vendant des journaux de rues, préfigurant la libre circulation intra européenne à leur profit, Chinois de régions bien circonscrites qui entretiennent ou fabriquent des réseaux de départ et d’accueil, étudiants entre les deux rives de la Méditerranée.
Parfois l’Europe n’est qu’une destination provisoire, dans l’attente d’une seconde migration vers des pays plus riches et plus convoités (Etats-Unis, Canada).
Dans les grandes régions d’immigration d’Amérique et d’Asie, la mondialisation est liée au fait que l’ère des grandes migrations commence tout juste à émerger (selon les thèses sur l’âge de la migration, développées par Stephen Castles et Mark Miller) 12 . L’Asie et le Pacifique sont engagés depuis vingt ans dans un processus de migrations en chaîne, difficilement contrôlable par les pays d’accueil : exode rural, naissance d’une « industrie de migrations » à travers l’organisation de réseaux, féminisation des migrations, migration de travailleurs contractuels, de qualifiés, d’étudiants, de réfugiés et demandeurs d’asile vers des destinations variées (Moyen-Orient, Etats-Unis, Canada, Europe, Australie, Nouvelle Zélande). D’autres régions du monde sont aussi touchées par cette mobilité généralisée : Amérique latine, Caraïbes, Afrique Sub-Saharienne, Proche-Orient.

L’entrée principale et la porte de service
Cette tendance avait déjà été développée dès les années 1980 par Aristide Zolberg pour illustrer la tendance des politiques souterraines d’entrée à supplanter les politiques officielles 13 et leur préférence pour la précarité des statuts des migrants. Partout dans le monde, on parle de nouvelles donnes migratoires. Au cours du dernier quart de siècle, le débat s’était parfois figé autour de la certitude du bien fondé des politiques de fermeture des frontières et de leur efficacité dissuasive à l’égard des arrivées nouvelles, doublé de la conviction que l’ère des grandes migrations des années de croissance était révolue. Or, il n’en a rien été : d’une part, les stratégies répressives n’ont eu que peu d’effet sur l’envie de bouger et de pénétrer dans la « forteresse Europe », mais aussi dans d’autres zones d’attraction comme le Japon ou l’Amérique du Nord.
D’autre part, la légitimité même de la fermeture s’est trouvée ébranlée par la diversité des formes de mobilité, parfois protégées par les droits de l’Homme (comme l’asile politique), les principes constitutionnels (comme le droit de vivre en famille) ou des préoccupations humanitaires (la protection temporaire de personnes déplacées), qui s’imposent par delà la souveraineté des Etats-Nations. L’idée qu’on ne pourrait pas empêcher la mobilité des hommes a commencé à se répandre, en même temps qu’un timide droit de migrer commençait à se profiler comme tel et à être revendiqué, parmi certains experts et militants associatifs des droits de l’homme, même s’il demeurait fort peu respecté à l’égard des quelques cent cinquante millions de migrants que l’on compte de par le monde.
L’accroissement des migrations touche l’Europe mais aussi l’Amérique du Nord et l’Australie. On assiste à une reprise des migrations. En valeur absolue, l’Allemagne et les Etats-Unis sont les deux premiers pays d’accueil suivis, en termes relatifs (entrées régulières par rapport à la population étrangère), par le Japon, la Norvège, le Royaume-Uni. La migration pour regroupement familial (mariages inclus, notamment aux Etats-Unis et au Canada) domine, malgré la croissance de la demande d’asile et des migrations aux fins d’emploi.
La féminisation des flux est forte, en provenance de l’Asie de l’Est et du Sud-Est et la contribution de l’immigration à l’affaiblissement du vieillissement démographique et à la compensation des pénuries de main d’œuvre est essentielle en Europe et au Japon. C’est en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Italie, en Suède et en République tchèque que l’apport migratoire est le plus important pour l’accroissement naturel, bien que ces pays préfèrent les entrées temporaires à l’immigration permanente.
Tous les pays d’accueil cherchent à limiter l’immigration clandestine et l’emploi de travailleurs en situation irrégulière (estimés à 8.7 millions aux Etats-Unis en 2002) 14 mais manquent la volonté et les moyens de le faire, en raison d’un conflit permanent entre la logique du marché, poussant à l’ouverture des frontières et celle de l’Etat, poussant à la fermeture. De nouvelles zones tampons sont apparues, en Europe de l’Est.
Bien que les statistiques migratoires ne permettent pas de dresser un bilan exhaustif des déplacements humains pour l’ensemble des pays du monde, quelques données de base permettent d’évaluer les tendances récentes de la mobilité : tout d’abord, l’accroissement du nombre de migrants au cours des trente dernières années 15  : 77 millions en 1965, 111 millions en 1990, 140 millions en 1997, 150 millions aujourd’hui ; ensuite l’inégale répartition des migrations dans le monde (cf. carte) : 90% des migrants du monde vivent dans 55 pays seulement notamment dans les pays industrialisés (Océanie 17.8%, Amérique du Nord 8.6%, Europe occidentale 6.1%, Asie 1.4%, Amérique latine et Caraïbes 1.7%, Afrique 2.5%) ; enfin le caractère ponctuel des politiques de contrôle face à l’augmentation rapide des flux transfrontaliers.
Malgré la vitalité des réseaux internationaux, la proportion de migrants dans la population totale reste stable (2.8%), sans phénomène de migrations massives, si l’on exclut les migrations temporaires et clandestines, même si les caractéristiques des migrants ont radicalement changé : migrations pendulaires, qualifiées parfois « d’incomplètes » à l’Est (Marek Okolski) 16 , temporaires pour l’exode des cerveaux, d’aspiration aux allers et retours entre le Sud et le Nord, mais toutes de plus en plus inscrites dans un système régional et apparaissant à la fois comme une cause et une conséquence du développement. Ces migrations internationales, somme toute faibles, s’accompagnent ici et là, de migrations intérieures élevées dans le cas des mouvements de réfugiés à l’intérieur des pays d’Afrique et des migrants de retour à l’intérieur de la Russie.

Références bibliographiques
CASTLES Stephen, MILLER Mark., The Age of Migration , London, Mac Millan, second edition, 1998.
MILLER Mark , « Les tendances des migrations internationales vers et en Amérique du Nord à la suite du 11 septembre », Migrations Société , vol. 14, n°79, janv.-fév. 2002.
OCDE, SOPEMI, Groupe de travail sur les migrations. Résumé des principales tendances migratoires à l’issue de la réunion des correspondants du SOPEMI, Janv.2002, 20 p.
OKOLSKI, MAREK, Une diversité croissante des migrations, in Heinz FASSMANN, Rainer Munz (dir.), Ost-West Wanderung in Europa , Bohlau Verlag, Vienne, 2000.
TANGUY (de) Anne, Dossier « Europe : ouvertures à l’Est », Hommes et Migrations, mars-avril 2001, n°1230.
PIORRE Michael., Birds of passage , Cambridge, Harvard University Press, 1997.
UNESCO, « la migration internationale 2000 », Revue internationale des Sciences Sociales , n° 165, sept.2002, Introduction.
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ZOLBERG Aristide., « The main gate and the back door » : « Reforming the back door : perspectives historiques sur la réforme de la politique américaine d’immigration », in Jacqueline COSTA-LASCOUX et Patrick WEIL (dir.), Logiques d’Etats et immigration , Pari s, Kimé, 1992.
CHAPITRE 2
LES POLITIQUES D’IMMIGRATION EN EUROPE Quelques réflexions pour nourrir le débat
Jordi SABATER

Introduction
La migration et les politiques d’immigration constituent un phénomène complexe, pluriel et hétérogène, sur lequel il est difficile et dangereux de généraliser et de donner une définition trop simpliste. C’est encore plus vrai si l’on veut inscrire l’analyse dans une perspective européenne, car si l’on peut affirmer qu’en Europe, tout un ensemble de défis et de problèmes sont partagés, il faut aussi rappeler que les orientations et les réalités politiques, sociales et culturelles des différents pays sont, bien souvent, distinctes.
De nombreuses questions directement ou indirectement reliées au thème que je vous propose de développer ont déjà été soulevées par ailleurs. Par conséquent, je me contenterai ici d’essayer de vous donner une vision d’ensemble des politiques d’immigration en Europe.
Je commencerai par replacer l’immigration et les politiques d’immigration dans le contexte de la mondialisation. La mondialisation modifie le contexte dans lequel on situe actuellement les flux migratoires, transforme les schémas traditionnels, redéfinit les axes et les défis de l’immigration. Elle établit également une nouvelle géographie de la centralité et de la marginalité (Sassen, 2001).
Dans une deuxième partie, je reprendrai de façon synthétique les politiques d’immigration européennes, et je m’arrêterai un moment sur le cas de l’Espagne, qui est un bon exemple de l’impact des idées et des logiques apportées par les voisins européens sur une société qui, en peu de temps, est devenue un pays d’accueil pour les migrants, et non plus une source d’immigration.
Je terminerai par souligner les quelques défis majeurs que présentent les politiques d’immigration en Europe ; je n’ai pas ici la prétention de prononcer une alternative globale, mais simplement d’apporter ma contribution au débat.

1. Immigration et mondialisation
L’histoire de l’humanité est parsemée de déplacements de populations et d’individus innombrables et permanents. Au fil des siècles, les protagonistes, les destinations et l’intensité des mouvements n’ont cessé d’évoluer, mais la migration a toujours été un phénomène permanent et partie intégrante des réalités sociale, politique et culturelle qui ont fait des êtres humains ce qu’ils sont.
L’immigration, par conséquent, n’est pas une grande nouveauté. Et, si nous nous replaçons dans la période contemporaine, les données dont nous disposons semblent montrer que la migration actuelle, dans son ensemble, n’a pas atteint les niveaux (tant en intensité qu’en étendue) du XIX èmesiècle (Hirst et Thompson, 1999).
Toutefois, même si ces observations nous permettent de relativiser certains points de vue alarmistes, elles ne doivent pas nous empêcher de voir que, à une époque où on parle de profondes transformations structurelles, les flux migratoires et le contexte économique, social et politique subissent de profonds changements.
La réalité que constitue l’immigration prend une nouvelle dimension au sein des processus récents de mondialisation; elle serait, parmi ces processus, et selon de nombreux experts, l’un de ses facteurs structurels et de définitions (Castles, 2002 ; De Lucas, 2003).
La mondialisation est devenue ces dernières années, un thème récurrent , et ce non sans raison, au regard de la plupart des analyses menées sur les réalités économiques, politiques, sociales et culturelles, contemporaines. Aucune interprétation concrète de la mondialisation, cependant, ne fait l’unanimité dans les milieux académiques, ni même ne rallie un certain nombre d’experts. Plusieurs théories existent, et proposent des interprétations non seulement différentes mais également contradictoires (Held et McGrew, 2003).
Nous n’allons pas ici intervenir sur le débat, fort répandu, sur la définition de la mondialisation et ses conséquences, mais j’aimerais souligner trois questions que je considère essentielles à la bonne analyse de l’immigration et des politiques actuelles d’immigration : 13. La façon dont sont gérés la transition entre une société industrielle et une société post-industrielle et l’évolution du processus de mondialisation constituent la base d’une nouvelle division internationale du travail et d’une concentration croissante dans la distribution des richesses, ce qui entraîne l’apparition de nouvelles formes d’exclusion sociale et un accroissement des inégalités sociales. Dans ce contexte, la mobilité et la liberté d’aller et venir sont des valeurs fondamentales. C’est dans ce dernier point que réside l’un de grands paradoxes de la mondialisation. Alors que la mobilité du capital semble améliorée sans restrictions à l’échelle mondiale, sans l’intervention d’une quelconque formation politique, culturelle ou sociale, la mobilité des personnes est subordonnée à la logique et aux intérêts des mouvements de capitaux, elle est limitée et réglementée. Ce n’est pas tout. Comme l’a précisé avec justesse Zygmunt Bauman (2001), la mondialisation fait de la «liberté d’aller et venir » l’un des axes de stratification fondamentaux de la nouvelle formation sociale mondiale. La répartition inégale de la mobilité confère à certains individus le statut « d’internationaux », qui peuvent se déplacer avec une certaine facilité, alors que d’autres, la grande majorité des individus, sont des « locaux » et se voient acculés à une « mobilité forcée », qui les expose très souvent à mettre leur vie en danger ou à rester « fixés à leur point d’origine » dans un monde où les « internationaux » dictent les règles du jeu. 14. D’autre part, il faut également souligner, dans l’idée que nous venons de développer, que la mondialisation transforme peu à peu le travail en une ressource mondiale. Il ne fait pas de doute que les différents marchés du travail ne sont pas vraiment mondialisés, à l’exception d’un petit segment de professionnels et de scientifiques dont le nombre est en augmentation. Le travail, toutefois, se transforme de plus en plus en une ressource rare à l’échelle mondiale, tant parce que les entreprises ont la capacité de choisir leur implantation dans certains endroits qui leur offrent une force de travail bon marché, qualifiée et contrôlable, et aussi en raison du fait que les entreprises du monde entier peuvent attirer une main d’œuvre qualifiée. Quelle qu’en soit l’origine, elles obtiennent cette main d’œuvre à condition qu’elles fournissent des compensations et des conditions de travail adéquates, et aussi parfois parce qu’elle offre du travail aux pays frappés par la pauvreté ou les guerres; ce qui représente un espoir de trouver une vie meilleure pour les locaux et leurs familles (Castells, 1998). 15.Un autre aspect central et polémique de la mondialisation, qui rejoint le thème que nous abordons, est la perte du contrôle étatique sur un espace et également sur le temps, et qui serait dû, selon de nombreux auteurs, aux mouvements mondialisés de capitaux, de biens, de services, des personnes, des technologies, des communications et des pouvoirs. Par exemple, d’après Ulrich Beck (1998), le dénominateur commun à tout niveau de la mondialisation est la disparition progressive de l’une des prémices essentielles de ce qui fut un premier élément de modernité : le concept selon lequel les individus vivent et agissent dans les espaces fermés et étroitement délimités des Etats-nations et de leurs sociétés nationales respectives. La mondialisation, selon Beck, rompt avec la concentration des pouvoirs qui étaient jusqu’alors aux mains des états et des sociétés nationales, et crée de nouvelles relations de pouvoirs et une nouvelle compétitivité. Nous nous trouvons donc plongés dans des modèles de vie transnationaux, que, pour la plupart, nous n’avons pas voulu et que nous ne comprenons pas, et se créent ainsi des espaces sociaux transnationaux. En d’autres termes, à cause de la mondialisation, notre réalité s’apparente de moins en moins à une série d’identités exclusives, mais à une coexistence d’identités multiples qui est source de conflits. Ainsi, le « nous » se développe en même temps que les identités supra-étatiques (l’Union européenne en est un exemple évident) ou cosmopolites. Le « marché des récits identitaires » s’ouvre et c’est dans ce cadre, que les différentes identités doivent lutter entre elles, à des niveaux inégaux car certaines identités se voient renforcées ou affaiblies.
Dans ce nouveau contexte, deux obstacles se posent à l’Etat-nation : la dimension cosmopolite, au sein de laquelle l’Etat-nation est trop petit ; et la dimension locale (où il faut inclure les politiques de différences), dans laquelle l’Etat-nation est trop grand. C’est pourquoi le défi auquel nous serions confrontés, dans une dialectique caractéristique de la mondialisation, est à la fois mondial (modèle de développement, droits universels, gouvernance à un niveau mondial) et local (permettre une cohabitation locale à partir de la diversité).
La mondialisation, ou plutôt l’ensemble des phénomènes divers regroupés sous cette dénomination, modifie de façon significative non seulement le contexte et les acteurs, mais également la réalité même de l’immigration, qui apparaît ainsi plus complexe à mesure que les schémas migratoires se multiplient, et nous oblige à revoir les politiques d’immigration pour les adapter à la nouvelle société mondiale et multiculturelle qui se forme actuellement.

2. Les politiques d’immigration en Europe
Durant la seconde moitié du XXè siècle, l’Europe a été dans son ensemble, une terre d’accueil pour les migrants. Cependant, les relations entre les différents pays et les flux migratoires sont très diverses. Le passé colonial, les différences de développement économique, les besoins des marchés du travail local et les traditions d’accueil sont autant de variables qui ont influencé le comportement migratoire des pays européens et ont permis la création d’une situation complexe et hétérogène. Ce qui complique très fortement la définition d’une politique d’immigration européenne commune. Ces facteurs rendent la tâche difficile mais ne l’empêchent pas et ne la rendent pas non plus inutile.
D’autre part, les politiques d’immigration ont évolué au fil du temps. On distingue généralement trois grandes étapes dans la période ayant suivi la seconde guerre mondiale (Castles et Miller, 1993 ; Cesarini i Fullbrook, 1996 ; Collinson, 1993; Hargreavers et Leaman, 1995 ; Martiniello, 2003; OCDE, 1989 ; OCDE-SOPEMI, 1991-1994 ; Zapata-Barrero, 2002) : 0. La première période va de la fin de la seconde guerre mondiale à la crise pétrolière de 1973, et est généralement considérée comme une période de « portes ouvertes ». Elle a commencé avec la reconstruction et a été suivie par une grande croissance économique. C’est cette logique, à laquelle il faut ajouter les questions démographiques et politiques (processus de décolonisation), qui déterminera les politiques d’immigration à venir, mettant en relation le développement économique et la demande d’une force de travail venant de l’étranger. L’immigration était essentiellement une main-d’œuvre supplémentaire que l’on mobilisait en fonction des exigences du système productif. Ainsi, la politique d’immigration était complémentaire de la politique de l’emploi, et les accords bilatéraux entre les gouvernements (des pays d’origine de la main d’œuvre, et des pays d’accueil) étaient des instruments de base utilisés pour encadrer et recruter les migrants, réduits à n’être qu’une ressource économique. Bien que la demande de main d’œuvre ait été tellement forte dans certains pays qu’on en vint à adopter un comportement permissif, bien au-delà des simples règles posées par les accords bilatéraux, et que ce comportement se retrouvât même à un niveau structurel, les immigrants furent considérés comme des travailleurs étrangers de «passage», qui retourneraient à leurs pays d’origine dès que le marché du travail n’en aurait plus l’utilité. Par conséquent, rares furent les efforts et aucune politique d’intégration sociale et politique n’a été prévue. Durant cette période, chaque pays définit sa propre politique d’immigration de manière pleinement autonome, malgré l’adoption de la Constitution des Communautés Européennes dans les années cinquante. Néanmoins, la dimension communautaire a bel et bien transformé le thème de l’immigration en une question centrale, tout particulièrement si l’on se réfère aux futurs élargissements. Je fais référence ici à l’approbation en 1968 de la réglementation européenne sur la libre circulation des travailleurs, qui a créé une frontière légale entre travailleurs européens et travailleurs non européens. 1. La deuxième étape s’étend de 1973 à 1989. Dans un contexte de crise économique, de remise en question et de réformes de l’Etat-providence Keynésien, l’on se rendit compte que la grande majorité des migrants ne retournaient pas dans leurs pays d’origine en dépit du changement de cycle économique et de l’augmentation du chômage ; les migrants continuaient à affluer et ceux déjà présents faisaient venir leurs familles, même si l’intensité de l’immigration et le profil des migrants n’étaient plus les mêmes. Ce constat conduit de nombreux gouvernements à adopter, encore une fois dans une logique purement instrumentale, des mesures restrictives. L’immigration devint ainsi un «problème». On a commencé à dire que les coûts sociaux et politiques de l’immigration étaient supérieurs aux bénéfices économiques, et a été lancé un débat sur les «limites de la tolérance» vis-à-vis d’une immigration que certains présentaient déjà comme un danger pour la qualité de vie des citoyens des pays d’accueil. Autrement dit, et pour garder l’image employée précédemment, les portes qui au cours de la période précédente s’étaient ouvertes étaient sur le point de se refermer. Des politiques de quotas ont été adoptées, ainsi que des mesures destinées à favoriser le retour des migrants. C’est depuis cette période que les politiques d’immigration ont commencé à proliférer dans les divers pays européens, jusqu’à devenir un thème récurrent des milieux politiques. Mais des politiques d’intégration commencèrent à s’ajouter aux politiques restrictives de contrôle des flux migratoires, tout particulièrement à la fin de cette période, du fait de la décision de nombreux migrants de rester dans leurs pays d’accueil et de faire venir leurs familles. Ainsi, les politiques d’accueil, d’admission et de contrôle ne suffisaient plus. Parallèlement, nous assistons aux premiers efforts de collaboration entre les pays communautaires, mais là encore réalisés dans le cadre de la coopération intergo uvernementale, le rôle de l’Etat étant toujours prédominant. Ain si, l’on ne peut pas parler, avant 1989, d’une politique communautaire concernant les migrations non européennes. 2. La troisième étape commencerait semble t-il en 1989 et se poursuivrait jusqu’à nos jours. Le cycle des restructurations économiques, l’impact de la mondialisation, la chute du mur de Berlin accompagnée d’une arrivée massive de migrants de l’Est dans les pays de l’Europe occidentale, l’entrée dans l’Union des pays du Sud de l’Europe, devenus rapidement des pôles d’attraction pour les migrants économiques alors qu’ils en étaient le fournisseur, le scénario international de l’après-11 septembre 2001, sont autant de facteurs ayant contribué, si l’on considère l’immigration comme un instrument et un problème de sécurité, au renforcement des contrôles et à la généralisation des mesures restrictives. Ces mesures ont mis en lumière et limité les différents essais de mise en place de politiques d’intégration ou d’aides aux immigrants (Zapata-Barrero, 2002a).
Suite à l’apparition d’une Constitution de l’Union européenne (le Traité de Maastricht et les textes adoptés par la suite), nous assistons aux débuts d’une politique d’immigration et d’accueil commune ; celle-ci est encore limitée (les décisions de chaque état prévalent sur la logique européenne) et laisse aux états-membres toute responsabilité concernant les politiques d’intégration sociale. Les choix adoptés par l’UE sont particulièrement restrictifs ; ils renforcent le contrôle des frontières aux bords de l’Europe et la lutte contre l’immigration illégale. L’espace européen est vu comme un espace de liberté, où l’état de droit et la sécurité sont partout répandus ; l’immigration est ainsi vue comme une menace potentielle pour cet espace, si l’on se réfugie derrière une logique protectionniste et exclusive qui place les immigrants, selon les institutions, au même niveau que les trafiquants de drogue, les terroristes et le grand banditisme (Zapata-Barrero, 2002b).
Dans l’ensemble les pays européens et l’Union européenne se sont , focalisés comme l’affirme Javier de Lucas (2003) sur un «modèle de gestion de l’immigration que l’on peut qualifier d’instrumental et de défensif reposant sur un contrôle ferme des frontières et un suivi conjoncturel des besoins du marché du travail». Ce modèle distingue les bons migrants, perçus comme nécessaires d’un point de vue économique et assimilables culturellement, et les mauvais migrants, à qui l’on peut refuser l’entrée car ils ne correspondent pas aux besoins du marché du travail ou qu’on les associe aux pratiques délictuelles. Ces politiques, en définitive, tendent à présenter l’immigration comme un recours exceptionnel et non comme un phénomène permanent ; c’est une question d’ordre et de sécurité publique, et non une question d’équité et de justice sociale. Elles se fixent des objectifs de complémentarité du marché du travail et d’insertion, mais ne visent pas l’intégration socio-culturelle et donnent l’image d’un migrant qui serait un «travailleur étranger, présent de façon temporaire» et non un concitoyen. C’est pourquoi on essaie de limiter les droits sociaux et politiques du migrant et de compliquer la procédure de regroupement familial. De nombreux auteurs s’accordent à dire que des trois axes des politiques d’immigration, les politiques européennes, surtout ces dernières années, on n’en a retenu qu’une, la gestion légale des flux, les deux autres axes étant les programmes de développement mutuels associant les pays d’accueil et les pays dont la population émigre, et enfin la gestion politique de l’intégration des migrants. La priorité est donnée à un modèle policier et réactif favorable à la fermeture des frontières, qui n’est pas viable et engendre, de surcroît, de graves conséquences humaines et sociales (Naïr et de Lucas, 1998).

3. La gestion politique de l’immigration en Espagne
L’Espagne, dont la population, comme celles d’autres sociétés au Sud de l’Europe, émigrait traditionnellement vers d’autres pays, est devenue en peu de temps une terre d’accueil. La présence d’un nombre relativement important des migrants étrangers est un fait nouveau pour une société qui a vu beaucoup de ses membres la quitter par le passé, pour des raisons politiques ou économiques. Le thème de l’immigration, jusqu’à une époque très récente, tout particulièrement au cours des années cinquante et soixante, était circonscrit aux conséquences de grandes migrations internes en faveur des régions les plus développées, la Catalogne, l’Euskadi et Madrid. En règle générale, les seuls migrants étrangers de l’Union étaient les retraités européens qui partaient s’installer sur la côte méditerranéenne pour son climat, et un groupe relativement réduit de réfugiés sud-américains fuyant la répression politique frappant leurs pays d’origine.
Le panorama a profondément évolué au cours des vingt dernières années. Les effets combinés des progrès de la démocratie, de la modernisation économique et l’intégration au sein de l’Union européenne réaffirment l’Espagne dans sa place de pays industrialisé, dont le niveau de richesse et la stabilité politique dépassent ses voisins situés de l’autre côté de la Méditerranée, d’Afrique Subsaharienne, de l’Est de l’Europe ou encore d’Amérique Latine. La croissance économique et le développement rapide d’une économie souterraine ont réuni les conditions favorables à une demande de main-d’œuvre étrangère bon marché et peu qualifiée. Tout ceci, ajouté au fait que la situation géographique de l’Espagne en fait un pont et une «zone tampon» entre l’Afrique et l’Europe, ce qui explique l’arrivée massive des migrants étrangers sur le sol espagnol (Casey, 1998 ; Alegre, 2000 ; Misti et al, 1995 ; Blanco, 2000 ; Castles et Miller, 1993 ; Colectivo IOE, 1987).
Le pourcentage des migrants dans la population totale en Espagne est toujours bien plus faible que dans les autres pays européens. Il est toutefois en très grande augmentation. Selon certaines études réalisées au milieu des années 90, alors que le phénomène commençait à prendre de l’ampleur, le taux d’immigration étrangère en Espagne représentait 1,6 % de la population espagnole, soit environ 600 000 personnes. Cinq ans après, selon les données fournies par le recensement de 2002, le nombre des migrants atteignait déjà 2 200 000 personnes, soit un taux de 4,7 %. Certaines estimations prévoient un taux d’immigration de l’ordre de 9 % d’ici 2010. Quoi qu’il arrive, tout semble montrer que ce chiffre continuera d’augmenter de façon rapide et significative. Pour vous donner un exemple de phénomène, pour la seule année 2002, 555 000 latinoaméricainssont arrivés en Espagne avec un visa pour touriste, 86 000 individus sont rentrés chez eux au terme du séjour légal de 3 mois, et sur la période 2000-2001, on a enregistré 580 000 demandes de régularisation. Il faut rappeler que, selon certaines estimations, entre 500 000 et 600 000 migrants vivent en situation irrégulière en Espagne. Bien que le nombre de migrants étrangers vivant en Espagne soit inférieur à celui d’autres pays comme la France ou l’Allemagne, on ne peut pas sous-estimer les conséquences de ce phénomène, non seulement parce que celui-ci est un phénomène nouveau, et qu’il mène à de fortes concentrations urbaines dans certaines zones (à Barcelone, les chiffres de 2002 évaluent la part des immigrants dans la population à 7,6 %, et dans le quartier de Raval, les immigrants représentent 34 % de la population), mais surtout parce que ce phénomène s’accélère à un rythme sans précédent, la nature des flux se diversifie et l’immigration est de plus en plus visible. (De Lucas, 2003; De Lucas et Torres, 2002; Generalitat de Catalunya, 2001)
Cette situation nouvelle a placé l’immigration au premier plan du débat politique et social en Espagne. Mais comme on peut le supposer, la prise en compte de ce thème dans l’agenda politique est très récente. Rien n’a été fait jusqu’au milieu des années 80 pour établir un système de contrôle général. Les premières mesures n’ont pas été prises en raison de la place croissante des migrant mais plutôt à cause des conditions d’intégration dans l’Union européenne qui faisaient de l’Espagne le «front sud du bunker européen». Un modèle de politique d’immigration est alors mis en place, profondément influencé par les autres pays voisins de l’Union européenne, surtout en ce qui concerne les politiques de flux. Ce modèle se caractérise par la centralisation des questions d’ordre public et de sécurité, et par son caractère nettement restrictif basé sur l’idée de résidence provisoire. La politique d’immigration est alors devenue une politique « de extranjería », « d’extranéité » (Alegre, 2000 et 2001 ; Casey, 1998).
Suite à l’établissement de la démocratie, en 1977, l’Espagne a connu un processus important de décentralisation donnant aux gouvernements régionaux des compétences très étendues en matière de politique sociale. En ce qui concerne l’immigration, la Constitution de 1978 confère à l’Etat une compétence exclusive dans le choix des flux migratoires, les questions d’asile et d’accueil, les permis de séjour et l’acquisition de la nationalité. Les collectivités locales sont, quant à elles, compétentes pour les questions de bien-être, de santé, de logement, d’éducation, de travail et les questions culturelles, autrement dit, des sujets liés à l’intégration sociale de la population immigrée. Nous assistons ainsi à une division des compétences, entre un pouvoir central contrôlant les flux, et un pouvoir local et régional destiné à s’occuper des questions d’intégration, ce qui génère un grand nombre de contradictions et de conflits, car les limites dans les compétences de chacun ne sont pas toujours nettes. Il est difficile de poser le problème de l’intégration sociale des migrants sans assurer tout d’abord leur arrivée, et leur stabilité en matière de travail et de durée de séjour; c’est le gouvernement qui a le pouvoir d’apporter de telles garanties. De plus, la confusion concernant le domaine de compétences s’est aggravée suite aux changements de compétences des ministres et à l’absence évidente de politiques transversales de la part des différents gouvernements centraux.
Les gouvernements régionaux, quant à eux, se sont occupés avant tout de l’insertion sociale des migrants. La Catalogne, par exemple, a créé en 1992 une Commission Interdépartementale de l’Immigration. De telles initiatives révèlent une volonté d’adopter un traitement administratif transversal et complet de la problématique de l’intégration, mais les collectivités peuvent difficilement faire plus que des propositions, car les instruments décisifs pour intégrer réellement les migrants, tels que les autorisations de travail, demeurent aux mains de l’administration centrale, (Alegre, 2001 ; Aubarell, 2000 ; CRID, 2001 ; Generalitat de Catalunya, 2001).
D’autre part, l’inexistence, du moins dans les premiers temps, d’un cadre légal clair et spécifique à l’immigration qui jetterait les fondements d’une intervention directe, a conduit les administrations publiques à préférer l’intervention indirecte au moyen de subventions aux Organisations Non Gouvernementales. Si l’on y ajoute le manque de souplesse à divers échelons du pouvoir politique, à l’exception peut-être de quelques collectivités locales, manque de souplesse du en grande partie au caractère récent du problème, on peut en conclure que le rôle de la société civile est de plus en plus significatif. Ainsi, souvent à leur propre initiative, et pratiquement sans aucune subvention, de nombreuses associations appartenant au secteur tertiaire ont accordé des aides que les administrations publiques ne pouvaient pas donner. Donc, dans l’exemple de l’Espagne, c’est la société civile qui a constitué la première réponse à l’intégration des groupes des migrants et qui a agi comme un groupe de pression vis-à-vis de l’administration publique.
Cependant, la nature des organisations est variable. Casey (1996 et 1998) définit 3 types d’organisations dans le domaine de l’immigration: ) les organisations « ethniques », qui, en général, représentent les intérêts d’un groupe ethnique ou culturel bien précis; a) les organisations « généralistes » de la société du pays d’accueil, qui accompagnent la population immigrée ; b) les organisations « spécialisées » qui, bien que traditionnellement destinées aux non migrants, se focalisent sur la gestion de la question de l’immigration. Il faut préciser que si les organisations non gouvernementales à caractère généraliste comme la Croix Rouge et Caritas, ou à caractère spécialisé, comme SOS Racisme, ont une certaine influence sur les décisions politiques, les organisations «ethniques», elles, peinent à se faire entendre.
De leur côté, les syndicats les plus influents étaient au départ prudent, mais en sont arrivés à defendre progressivement et de plus en plus clairement la main-d’oeuvre immigrée, quelle que soit sa situation au regard de la loi.
Le rôle des grandes entreprises est tout à fait différent. Même si aucune position partagée par les grandes entreprises n’ait été définie, il est possible de souligner leur intérêt vis-à-vis de la main-d’œuvre étrangère, qui assure une force de travail pour les tâches les plus répétitives, ingrates ou dangereuses, et permet aux entreprises de baisser les coûts et de maintenir une certaine compétitivité en profitant du manque de protection légale et sociale des travailleurs immigrés non issus de l’Union (Casey, 1996 et 1998; Alegre, 2000 et 2001; Zapata-Barrero, 2002; Izquierdo, 1996).
Dans ce contexte, on peut distinguer quatre grandes périodes dans l’évolution des politiques d’immigration espagnoles (Alegre, 2001; Casey, 1998; Corredera et Díez, 1994).
La première période commence en 1985, lors de l’adoption de la « Loi sur les Droits et les Libertés des Etrangers en Espagne », plus connue sous le nom de « Ley de Extranjería » (loi sur l’extranéité), et se termine en 1991 avec la mise en place d’une procédure exceptionnelle de régularisation.
La Ley de Extranjería a été votée au parlement espagnol grâce à une majorité absolue en sa faveur obtenue au sein du parti socialiste. Elle a été votée, comme nous l’avons déjà signalé, plus en raison des impératifs posés par l’intégration européenne que par l’existence, à l’époque, d’une arrivée d’immigrés significative. Le thème de l’immigration n’était pas encore une question fort débattue dans l’agenda politique et social, dans la mesure où cette loi fut approuvée pratiquement à l’unanimité. Même si elle s’est vue vite révélée inadaptée face à la poussée de l’immigration, la Ley de Extranjería a fixé un cadre général jusqu’en 2000.
La loi a été adoptée à une époque où les pays de l’Union disposaient déjà d’une législation restrictive; par peur de la future libre circulation des personnes, ces pays exigèrent aux nouveaux membres d’adopter des dispositions similaires afin de ne laisser aucune « porte ouverte ». C’est pourquoi la loi de 1985 n’est pas une loi sur l’immigration, mais une loi sur « l’extranéité », au caractère clairement restrictif et policier. Son but fondamental consistait à rendre difficile l’établissement définitif des travailleurs concernés, et à empêcher le regroupement familial. Les restrictions posées par cette loi dans le domaine des droits fondamentaux des personnes ont été déclarées anticonstitutionnelles par le Tribunal Constitutionnel, notamment les articles limitant le droit de réunion et d’association des migrants résidant sur le sol espagnol.
La loi se montrait également particulièrement exigeante quant aux visas de travail et posait de grandes difficultés quant à l’obtention et au renouvellement des permis de travail. Pour pouvoir résider sur le sol espagnol, il fallait avoir un contrat de travail, et celui-ci était très difficile à obtenir sans permis de travail (le permis de travail était, en outre, donné pour une période très courte, très souvent moins d’un an). Les migrants étaient donc condamnés à une précarité professionnelle dont la seule issue était l’acquisition de la nationalité, rendue possible après dix ans de résidence légale et permanente sur le territoire. De plus , les démarches administratives étaient lentes et coûteuses, et l’objectif implicite était de garder les migrants en attente des réponses administratives et, par conséquent, ils étaient dans une certaine précarité.
Le choix de l’expulsion en tant que sanction la plus courante dans les cas d’irrégularités au niveau du contrat de travail ou du permis de séjour est une autre mesure restrictive parmi d’autres.Toutes ces raisons, auxquelles ils faut ajouter un chaos administratif et une augmentation incessante du nombre des migrants, ont progressivement accru les pressions exercées par les acteurs sociaux, tout particulièrement les syndicats et les organisations non gouvernementales, pour améliorer les droits des migrants et modifier la loi. Pendant ce temps, les admnistrations régionales ont essayé de faire face à un problème de plus en plus répandu dans certaines zones, avec des moyens d’actions limitées.
La seconde période commence en 1991 et prend fin en 1994, et elle est dominée par la confirmation de la « logique de l’extranéité », l’adoption d’une politique de quotas et les premiers signes de préoccupation quant à l’insertion sur le marché du travail. L’immigration est une fois de plus considérée pendant cette période comme un fait exceptionnel et une question de flux, et non une réalité permanente; c’est un facteur d’ordre et de sécurité publique et non une question d’équité ou de justice sociale. Les choix politiques adoptés par les ministères de l’Intérieur et du Travail visent une complémentarité du marché du travail plutôt que l’intégration socio-culturelle, et font de l’immigré un « travailleur présent de façon temporaire sur le territoire » et non un concitoyen.
Le but de la régularisation exceptionnelle entreprise par le gouvernement en 1991 était le suivant: canaliser et organiser les flux d’immigration « égale » en fonction des besoins de main-d’oeuvre de l’économie espagnole. En d’autres termes, l’immigration n’avait d’autre attrait que la force de travail qu’elle apportait.
Cette nouvelle mesure a été le point de départ d’une période exceptionnelle de régularisation des migrants en situation illégale: sur 128 000 demandes, 108 000 ont obtenu satisfaction. Mais comme le cadre légal était toujours celui fixé par la loi de 1985, la carte de séjour accordée aux migrants était de courte durée. Ce qui fait qu’après trois années, 50 % des personnes régularisées sont redevenues illégales.
En mai 1993, le gouvernement établit pour la première fois la politique des « quotas », ce qui eut pour effet de mettre en lumière la logique de l’utilité complémentaire pour le marché du travail. Bien que cette politique de quotas ait été conçue pour canaliser l’entrée de nouveaux travailleurs migrants, elle devint rapidement le principal moyen de contrôle des personnes se trouvant déjà sur le territoire.
Durant la même période, les régions firent leurs premiers essais de création de politiques d’immigration spécifiques. Ainsi, le gouvernement catalan, qui exprima sa volonté de participer à la détermination des quotas pour la Catalogne, approuva t-il en 1993 le Plan Interdépartemental de l’Immigration, qui soulignait les problèmes d’intégration sur le marché du travail, et non plus seulement les difficultés d’insertion.
La troisième période s’étend de 1994 à 1997, et correspond à la dernière phase du gouvernement socialiste, qui se trouvait déjà dans une situation politique de plus en plus précaire. Durant cet intervalle, apparut une nouvelle prise de conscience de la nécessité d’intégration sociale à l’échelle espagnole.
La Ley de Extranjería de 1985 et réformée en 1994; a été le début d’une nouvelle période spéciale de régularisation pour ceux qui n’avaient pu renouveler leurs autorisations, pendant laquelle plusieurs avancées ont été obtenues dans la reconnaissance du caractère permanent de l’immigration, avec, par exemple, la création d’une autorisation permanente de séjour et de travail pour les immigrés cumulant plus de six années de résidence légale. Cependant, les restrictions ne disparaissent pas vraiment. La politique d’immigration est toujours une politique de « peur », liée au rôle de l’Espagne, qui se trouve être la frontière stratégique du sud de l’Europe.
De la même façon, en 1994, le gouvernement adopte le Plan pour l’Intégration Sociale des migrants et plusieurs instruments d’encadrement ont été créés, tels que le Forum pour l’Intégration Sociale des migrants et l’Observatoire Permanent de l’Immigration.
Toutes ces mesures montrent un plus grand intérêt pour l’intégration sociale des immigrants.
La dernière période, de 1997 à aujourd’hui, a été dominée au niveau politique par l’arrivée au pouvoir du Partido Popular (centre-droite) avec une majorité simple, dans un premier temps, puis avec une majorité absolue à partir de 2000 et une autre majorité récemment.
C’est en 2000 qu’a été adoptée la nouvelle Ley Orgánica de Extranjería (loi organique sur « l’extranéité »), qui allait remplacer la loi de 1985. L’adoption de cette loi a été particulièrement complexe et source de débats, à tel point que le parti au pouvoir a promis de reformer cette loi et ce qui a été fait en novembre 2003.
Cette loi inscrit la notion d’intégration sociale dans un cadre légal et diminue, de façon significative, les différences entre régularisés et non-régularisés dans l’accès aux droits de base. Elle met également en place une sorte de « régularisation automatique » en permettant aux individus ayant plus de deux années de séjours ininterrompus d’obtenir un permis de séjour temporaire. Un nouveau processus exceptionnel de régularisation a été ouvert aux personnes ayant vécu en Espagne sans interruption depuis juin 1999.
Toutefois, malgré les améliorations importantes apportées par les lois en matière de reconnaissance de droits, comme le droit de vivre en famille, la jouissance de certains droits essentiels notamment droit de vote aux élections municipales, il reste encore beaucoup de choses à faire.
Le gouvernement issu du Partido Popular a approuvé en novembre 2003 une nouvelle réforme de la Ley de Extranjería, réforme à laquelle l’opposition a été particulièrement forte en raison du caractère restrictif de cette réforme et de l’augmentation des contrôles qui résulterait de son application. Les effets de ces politiques à différents niveaux de la structure sociale espagnole peuvent se résumer de la manière suivante (Alegre, 2000; Casey, 1998; Colectivo IOE, 1999):
Les processus spécifiques de commercialisation-décommercialisation de la politique d’immigration espagnole, impliquant une réglementation particulière et une gestion des flux d’immigration, transforment ces flux en une simple force de travail immigrée et influent sur la structure du marché du travail espagnol. Ces processus rendent le marché du travail de plus en plus informel (les conditions légales d’obtention des autorisations et la durée des autorisations pour les immigrés hors de l’Union sont de plus en plus difficiles). A ce caractère informel s’ajoute une tendance à la segmentation (formation de niches professionnelles destinées à être occupées par les seuls immigrés), à la fragmentation et à la précarisation. La précarité du travail engendrée par les politiques d’immigration constitue le socle d’une précarité générale, aux conséquences sociales graves.
Au niveau familial, en dépit des changements récents effectués dans la procédure de regroupement familial, la législation espagnole s’est montrée plutôt restrictive; elle a durcit les conditions d’installations des familles d’immigrés dans le pays d’accueil. Les choix politiques espagnols, en matière de regroupement, ont suivi la logique d’extranéité et non la logique d’immigration et d’intégration. En ce qui concerne la citoyenneté, les immigrants non issus de l’Union ont vu leurs droits fortement limités en Espagne. Bien que, ces derniers temps, quelques-unes de ces inégalités aient été corrigées, la population immigrée représente toujours une sorte de groupe de citoyens de deuxième catégorie. Cette situation est beaucoup plus grave, évidemment, pour les migrants en situation irrégulière.
Au niveau de la sphère relationnelle, on s’aperçoit que les immigrés non originaires de l’Union rencontrent de grandes difficultés à se faire une place solide et constante dans le tissu associatif de la société d’accueil. La politique d’immigration espagnole a d’ailleurs puissamment contribué à la « ghettoïsation » de la population immigrée.Tout cela n’est que la conséquence des politiques non pas d’immigration mais « d’extranéité », qui considèrent l’immigration comme quelque chose de provisoire et un facteur de sécurité; elles soumettent la présence des migrants aux besoins conjoncturels de main-d’œuvre et elles sont toutes particulièrement restrictives, car elles suivent la logique européenne de « portes fermées » à l’immigration.

4. Quelques réflexions sur les défis auxquels font face les politiques d’immigration en Europe.
Quel bilan pouvons-nous tirer des politiques d’immigration européennes? A mon sens, il y a de nombreuses preuves que ces politiques n’ont pas atteint les objectifs qu’elles s’étaient fixés; leurs effets sont contre-productifs et sont contraires aux devoirs moraux et politiques, au discours sur la citoyenneté et aux droits sur lesquels repose toute société démocratique.
Si l’objectif de départ était de supprimer ou de réduire au minimum l’arrivée d’immigrants, tout porte à croire que cet objectif n’a pas été atteint et que les mesures restrictives ont en fait augmenté le nombre d’individus en situation irrégulière et transformé les frontières de l’Europe en de dramatiques « murs de contention », inaptes, dans la pratique, à filtrer toutes les entrées, pour des raisons logistiques, et d’autres raisons. Dans les pays démocratiques, il n’est pas possible de prétendre limiter drastiquement les flux d’immigration, car ces pays ne peuvent ni ne doivent cesser de reconnaître certaines circonstances précises permettant aux personnes de s’établir sur le territoire, comme le droit à vivre en famille ou le droit d’asile. De plus, ne l’oublions pas, il existe une réelle demande dans les sociétés européennes de travailleurs étrangers, non seulement en raison des besoins du système de production, mais car c’est aussi le moyen de baisser les coûts du travail, objectif pour lequel les plates-formes d’immigrants en situation irrégulière sont diaboliquement efficaces.
Les répercussions de ces politiques sont en contradiction avec les objectifs fixés ; elles aggravent même la situation. Il suffit de se rappeler des tragédies humaines causées par les essais répétés et désespérés d’atteindre les pays européens; la prolifération d’une industrie, perverse et nouvelle, de la migration clandestine; la saturation des mécanismes de demande d’asile ou encore l’augmentation considérable du nombre de personnes se trouvant en situation irrégulière, ce qui donne lieu à tout type d’abus et rend chroniques la précarité et la marginalité qui détériorent la cohésion sociale.
Les pratiques et le discours qui alimentent ces politiques rendent difficile ou empêchent même l’intégration des immigrants; elles contribuent à associer l’immigration à un préjugé social (insécurité, délinquance, conflit...) et à stigmatiser les immigrés, ce qui favorise l’émergence de logiques et de discours xénophobes.
Résoudre les problèmes des politiques d’immigration qui se sont répandues en Europe, en accentuant son caractère restrictif signifierait un risque conséquent pour le régime de droits et de libertés des sociétés européennes, que ce modèle prétend défendre.

Conclusion
Quelle est donc l’alternative ? L’ouverture totale des frontières ? C’est sans doute une position éthiquement défendable, mais dans le contexte actuel d’inégalités socio-économiques, cela n’est pas politiquement réaliste; il n’est pas sûr, en outre, que les résultats s’avéreraient positifs, ni pour les pays d’accueil, ni pour les pays d’origine ou encore pour les migrants.
Alors, que pouvons-nous faire ? La réponse n’est pas évidente et ne peut en aucun cas être simple. L’immigration est une réalité complexe, plurielle et hétérogène, qui ne peut être réduite à une seule dimension, qu’elle soit socio-économique ou culturelle, et les défis posés sont également de nature multiple, au niveau normatif et au niveau de la mise en oeuvre politique. Dans cet article, j’expose quelques-unes de ces difficultés et défis, non pas pour proposer une alternative, entre autres parce qu’il n’existe pas d’alternative unique, mais plutôt pour fournir des éléments de réflexion servant à définir des politiques d’immigration qui ne reposent pas uniquement sur le contrôle seul, mais aussi sur l’intégration ou, si l’on préfère, sur une plus grande attention vis-à-vis des migrants. J’entends par là la liberté d’agir dans la sphère publique sans que cela cause plus de problèmes à n’importe quel autre citoyen (Zapata-Barrero, 2002b), dans le cadre d’une démocratie plurielle et qui ne fasse pas d’impasses sur une partie de la population.
Voici, présentés de façon non exhaustive et sans la prétention de découvrir quelque chose de nouveau, quelques-uns des défis posés aux politiques d’immigration européennes: 0. Il faut partir de l’idée que nous nous trouvons face à un phénomène irréversible et à caractère structurel, et éviter aussi bien les conceptions simplement utilitaristes que celles considérant l’immigration comme une source de conflits. A ce sujet, il est indispensable de séparer clairement les discours socio-économiques, la sécurité et les discours identitaires et il est indispensable d’être particulièrment attentifs à la gestion des perceptions. 1. L’axe sur lequel reposent les politiques européennes ne peut pas être uniquement le contrôle; il faut renforcer les moyens alloués à l’intégration des immigrés et des minorités ethniques, ainsi que les mesures destinées à combattre le racisme et les discriminations. Il est également nécessaire de développer des programmes de coopération internationale au-delà de la simple collaboration dans la gestion des flux et d’une simple réthorique; ces programmes doivent être dotés de ressources suffisantes. Cependant, il ne faut pas concevoir ces initiatives comme des mécanismes indirects de freins à l’immigration (entre autres, parce que le rapport entre développement et immigration est beaucoup moins problématique) ou d’incitation au retour dans les pays d’origine. Ces programmes ne peuvent réussir s’ils ne s’inscrivent pas dans une alternative générale au modèle actuel de la mondialisation. 2. Modifier le modèle restrictif, défensif et policier actuellement en vigueur en Europe ne signifie pas qu’il faille renoncer à toute réglementation des flux migratoires. Ceci est, sans aucun doute, un thème polémique et complexe. Un large débat social et politique sur les critères de régularisation et les nouvelles opportunités en matière d’immigration légale semble indispensable. Toutefois, rappelons qu’à cet égard, il est inacceptable, d’un point de vue démocratique, de se baser sur des critères de nationalité, de religion ou de genre et d’autoriser les pratiques limitant le droit d’asile et le droit au regroupement familial, car tous ces droits font partie intégrante des droits de l’homme. De même, d’un point de vue légal, il est indispensable de mener une réflexion sur le droit d’émigrer, qui est un droit universel. 3. Nous devons continuer à réfléchir sur la relation entre citoyenneté et diversité dans les sociétés démocratiques libérales. Par exemple, une question que l’on pourrait débattre dans les pays de l’Union serait la substitution du principe de résidence au principe de nationalité. Cela consisterait à accorder la citoyenneté aux résidents, et non plus aux «nationaux», ce qui garantirait les pleins droits civils, politiques et sociaux à tous les individus, indépendamment de leurs origines. 4. N’oublions pas que l’intégratio n des migrants n’est pas une question réservée aux politiques d’immigration, mais qui touche l’ensemble des politiques publiques, tout politiques d’immigration, mais qui touche l’ensemble des politiques publiques, tout particulièrement les politiques sociales. Il est fondamen tal de rechercher des alternatives à la restructuration de l’Etat-Providence qui ne passent pas par la suppression des prestations et des services sociaux. Dans le cas contraire, toujours en matière d’immigration, les conséquences sociales seraient graves (dualisation et marginalisation, lutte pour les maigres ressources financières, ce qui alimenterait les discours racistes…). Investir dans la politique sociale, c’est investir dans l’intégration. 5. Il est nécessaire d’impliquer tous les citoyens et les migrants en particulier dans la conception et la conduite des politiques sociales et d’immigration. Les migrants doivent avoir un rôle dans la réalisation des politiques qui les affectent. L’intégration ou l’aide doit être sociale, mais également politique, ce qui implique, parmi beaucoup d’autres choses, le droit de s’organiser et de voter. 6. Dernier point, mais c’est loin d’être le point le moins significatif, j’aimerais souligner qu’un phénomène transnational par nature comme l’immigration ne peut se gérer exclusivement à partir d’une perspective nationale. A l’échelle européenne, cela signifie que l’immigration doit être l’un des grands thèmes inscrits dans l’agenda politique de l’Union. Il est indispensable de construire une politique d’immigration qui soit européenne. Mais pour atteindre ce but, on ne pourra avancer vraiment sans progresser sur le chemin d’une Europe Sociale.
Le grand défi de nos sociétés européennes est de trouver un moyen de développer des mesures d’intégration et de cohésion sociale. Il n’existe pas de solution évidente ni simple, mais malgré tous les obstacles, c’est le seul chemin à suivre si nous ne voulons pas tomber dans l’abîme de l’exclusion et de la xénophobie.

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CHAPITRE 3
L’IMMIGRATION AUX PAYS-BAS
Frans VAN DE VEER

Introduction
La question de l’immigration n’est pas très réjouissante, mais elle est très en vogue aux Pays-Bas, comme dans beaucoup de pays d’Europe.

1. Histoire des politiques d’immigration aux Pays-Bas
Dans les livres d’histoire, les Pays-Bas ont pendant des siècles été décrits comme une terre d’immigration. Pour de nombreuses raisons, les gens ont trouvé refuge dans ce pays relativement calme. Les Hollandais sont fiers d’annoncer qu’une de leurs principales valeurs est la tolérance et le soutien aux faibles et aux opprimés. Les réfugiés pouvaient toujours compter sur un accueil chaleureux. C’est ainsi que l’histoire est racontée. En réalité, le passé et le présent (2004) sont un peu plus contrastés que cela. Il est vrai que les Pays-Bas peuvent être décrits comme un havre de paix pour les malheureux. Mais cela ne signifie pas que tout le monde est, ou était le bienvenu. Les Hollandais ont toujours eu une mentalité des affaires, qui les pousse à accueillir en particulier des gens riches. La porte n’est pas toujours aussi grande ouverte pour les pauvres. Cette mentalité existe toujours de nos jours. Le parlement a débattu il y a quelques années la possibilité d’accepter des travailleurs polonais sur une base temporaire. Certains craignent que l’élargissement de l’Union européenne amène une vague de travailleurs immigrés, notamment de la Pologne ou de la République Tchèque. Si leur nombre devenait effectivement trop élevé, le gouvernement hollandais durcirait la réglementation dans ce domaine. Une proposition a été faite pour limiter la libre circulation des personnes sur le marché du travail, notamment pour les métiers pour lesquels on ne trouve pas de travailleurs hollandais.
Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les Hollandais ont souvent fait face à de nouvelles vagues d’immigration. Mais dans ce chapitre, je ne nommerai que quelques groupes d’immigrants afin d’illustrer mon propos. Après la Deuxième guerre mondiale 300 000 personnes de l’ancienne colonie hollandaise d’Indonésie sont arrivées aux Pays-Bas. Suite aux combats pour l’indépendance, ces personnes ont choisi de quitter leur pays pour s’installer aux Pays-Bas.
Le groupe en particulier concerne les Moluques, habitants de l’île indonésienne d’Ambon fuyant le régime de Sukarno. En tant que groupe, les Moluques ont sciemment refusé de s’intégrer dans la société hollandaise pendant une longue période. Certains s’accrochent toujours au rêve de retourner dans un Ambon indépendant.
Le Surinam a été une colonie hollandaise jusqu’en 1975. Au début de l’indépendance, un grand groupe est arrivé aux Pays-Bas. Les gens craignaient que des tensions émergent entre les différents groupes de population et nombre d’entre eux recherchèrent la sécurité aux Pays-Bas. Enfin, on peut mentionner aussi les Antilles Néerlandaises.
En réalité le terme de colonie n’est pas correct : le gouvernement néerlandais a des liens de proche coopération avec les Antilles. Depuis les années 90, de nombreux insulaires sont arrivés en Hollande pour raisons économiques. Aujo d’hui ce g it face à de nombreux problèmes, dont un taux de chômage élevé, de nombreuses séparations de familles, et un taux de criminalité élevé.
Les années 60 et 70 peuvent être décrites comme une période d’immigration pour l’emploi. De nombreuses personnes, appelées travailleurs immigrés, vinrent aux Pays-Bas. Ils venaient de pays comme la Grèce, l’Espagne, la Turquie ou le Maroc. Pendant longtemps on a cru que leur séjour serait temporaire, et le gouvernement hollandais ne voyait aucune raison d’encourager l’intégration de ces personnes dans la société hollandaise. Mais à partir du début des années 80, il apparut clairement que de nombreux immigrés ne rentreraient pas dans leur pays d’origine, où les perspectives d’avenir étaient limitées, et parce qu’ils étaient déjà installés dans la société hollandaise. Une raison importante de cette « installation dans la société hollandaise » fut le droit des familles au regroupement, qui entra en vigueur en 1980. Après une période de cinq ans aux Pays-Bas, une personne a le droit d’être rejoint par les membres de sa famille. Les années 90 ont été celles des réfugiés et des demandeurs d’asile. Avant de rentrer dans le vif du sujet, j’aimerais dire quelques mots sur la situation des minorités aux Pays-Bas.

2. La situation des minorités aux Pays-Bas
En raison d’un flot continu d’immigration et de croissance démographique naturelle, la population des minorités ethniques a atteint le chiffre de 1,6 million d’individus. Les minorités représentent environ 10 % de la population hollandaise totale. Leur proportion dans les grandes villes est plus élevée en raison de la ségrégation : 30 % (50 % des jeunes).
Pour une grande partie, la première génération d’immigrés turcs ou marocains n’a pas eu ou a eu peu accès à l’éducation. Beaucoup de ces personnes parlent à peine le néerlandais. La première génération a également perpétué les habitudes et traditions de leur pays d’origine, et dans de nombreux cas les ont renforcées. Ils n’ont eu aucun contact avec la population « de souche ». Les caractéristiques de la première génération affectent la deuxième. Les enfants commencent l’école avec des déficiences langagières qui en empêchent beaucoup d’atteindre leur plein potentiel. La majorité des Turcs ou Marocains choisissent un conjoint de leur propre pays d’origine. Toutes les minorités ne collent pas avec l’image qu’offrent les immigrés turcs ou marocains et leurs enfants. Par exemple, l’intégration des Surinamais offre une image plus glorieuse. Les gens bien éduqués d’autres groupes et une partie substantielle de la deuxième génération sont en général bien intégrés.
Dans l’ensemble, le statut social des minorités s’est amélioré au cours des dix dernières années. Le taux de chômage a baissé et la réussite scolaire des étudiants issus des minorités ethniques est en constante amélioration. Cela n’empêche pas que le statut social, économique et culturel des minorités ethniques puisse encore provoquer des tensions. Au fil du temps, les minorités ethniques se sont regroupées dans certaines zones urbaines ; il en résulte qu’elles vivent, pour la plupart, séparées du reste de la société. En fait, l’intégration des minorités dans la société néerlandaise n’est pas un fait acquis et ne se fera pas d’elle même. C’est également la raison pour laquelle, il faut mener une politique d’intégration soigneusement réfléchie.

3. Les politiques d’immigration
Le gouvernement hollandais a mené une politique d’immigration étrange, qui manque de cohérence. A mon avis, elle peut être envisagée comme une réaction de crainte face à la menace d’une perte de cohésion. Si vous regardez attentivement la société hollandaise, vous remarquerez qu’elle est stratifiée voire ségréguée : les riches /les pauvres, les citadins/les ruraux, les croyants/les laïcs, les résidents de longue date/les nouveaux arrivants, et les autochtones/les étrangers. Mais malgré ces différences, les Pays-Bas forment une société car tous les individus qui la composent ont des libertés, des droits, des devoirs et des attentes en commun. La société hollandaise est une communauté particulière de citoyens.
La citoyenneté est l’élément intégrateur, et donc, une citoyenneté qui soit pleine et entièrement partagée par les minorités et les autochtones constitue l’objectif principal d’une politique d’intégration. La citoyenneté inclut une langue commune, un accord sur les valeurs et normes de base, une volonté de contribuer activement à la sauvegarde de la communauté civile, et laisser aux autres le droit d’être différent.
En résumé, la citoyenneté peut être décrite comme la possibilité de participer à tous les aspects de la société ; que ce soit socialement, économiquement, juridiquement ou politiquement. La crainte que cette norme ne soit plus appliquée chez nous explique pour beaucoup la politique actuelle d’intégration. Selon les médias, il y a une ghettoïsation dans nos villes. Ces caractéristiques de ségrégation sont absolument inacceptables.
Regardons maintenant de plus près la manière dont les politiques d’immigrations ont été menées jusqu’à présent :
J’ai mentionné ci-dessus qu’il était apparu clairement dans les années 80 que les Pays-Bas étaient une terre d’immigration. L’opinion selon laquelle les immigrés turcs, marocains, surinamais ou des Antilles Néerlandaises rentreraient dans leur pays d’origine s’est avérée inexacte. Au début des années 80, on a développé une politique ciblée sur l’intégration. On peut résumer cette politique de la manière suivante : « intégrer tout en conservant l’identité personnelle ». Dans la pratique cela signifie que la majorité autochtone doit apprendre à vivre en harmonie avec les différentes minorités. Un des plans d’actions spécifiques était que les enfants étrangers puissent recevoir une partie de leur éducation dans leur propre langue et qu’ils puissent avoir l’occasion de vivre leur culture à leur façon. Concrètement, les débats sur l’habillement, la construction de mosquées etc. n’étaient pas encouragés.
Au début des années 90, il apparut évident que la politique d’intégration des années 80 ne fonctionnait pas ; les minorités étaient en danger d’emprisonnement par leur propre groupe, alors qu’on attendait d’eux un ajustement régulier à la société hollandaise. La politique d’immigration (WRR 1989) des années 90 insistait sur la lutte contre les carences éducatives et professionnelles. L’idée sous-jacente était que « agir dans ces zones offrirait les meilleures conditions pour agir et s’impliquer dans la société hollandaise ». Contrairement à la période précédente, le développement du pluriculturalisme n’était plus une tâche qui incombait au gouvernement mais aux personnes elles-mêmes. La politique des minorités est devenue une politique d’immigration. En fait, c’est la manière de penser qui a changé : les intérêts d’une société bien intégrée étaient apparemment plus importants que les intérêts séparés de différents groupes ethniques et culturels dans la société. Ce changement des mentalités se voit d’autant par la pression exercée sur les immigrés pour qu’ils travaillent plus dur à leur intégration.
Ce changement de politique, initié dans les années 90, a débouché sur une politique d’immigration bien plus sévère. Les Pays-Bas étaient un pays dans lequel tout était possible. Et surtout, c’était un pays d’accueil pour les étrangers. On expliquait leurs droits à ces étrangers, mais ils n’avaient quasiment aucun devoir. Cette situation ne s’applique plus. En 1994, l’intégration pour les nouveaux arrivants est devenue obligatoire. Les personnes qui souhaitent résider aux Pays-Bas doivent faire la preuve de leur intérêt pour la société néerlandaise en suivant une formation de 600 heures. La majeure partie de cette formation est consacrée à des cours de langue néerlandaise, et une attention particulière est portée sur les aptitudes sociales et l’orientation professionnelle.

4. Opinions publiques vis à vis de la politique d’immigration aux Pays-Bas
Diverses études ont montré qu’aujourd’hui, plus de deux tiers des plus de 18 ans, aux Pays-Bas, sont en faveur d’une régularisation plus généreuse envers les demandeurs d’asile. 64 % pensent que les étrangers ayant vécu aux Pays-Bas plus de cinq ans devraient obtenir un permis de séjour 17  !
Le débat sur les permis de séjour pour réfugiés occupe l’actualité aux Pays-Bas. 74 % se sentent raisonnablement ou entièrement concernés par la question des réfugiés. Un nombre croissant de Néerlandais pense que les autorités locales devraient pouvoir porter assistance aux réfugiés qui n’ont pas de permis de séjour (58 % contre 51 % en 2003). Cela comprendrait une assistance au logement, à l’éducation etc. Ceux qui sont plus critiques à l’égard de l’aide gouvernementale, pensent quand même qu’il faille faire des exceptions pour les familles et les enfants. Savoir si oui ou non, les réfugiés sans permis de séjour doivent recevoir de l’aide de l’Etat est un débat politique actuel. Depuis le début des années 90, l’Institut de Statistiques Culturelles et Sociales (Sociaal en Cultureel Planbureau, institut qui dirige régulièrement des recherches sur les tendances statistiques) a demandé de manière régulière à des Néerlandais leur opinion sur les étrangers (Becker 2003). Ces enquêtes montrent que pratiquement la moitié des personnes interrogées pensent qu’il y a trop d’étrangers aux Pays-Bas. Entre 1991 et 2002, cette proportion n’a pas changé. Depuis 1995, les opinions sur les étrangers sont encore plus négatives. La proportion des personnes se sentant à l’aise avec les étrangers a diminué et elle est passée de 29 % en 1995 à 17 % en 2002. La proportion de personnes ayant des attitudes négatives envers les étrangers a augmenté, passant de 12 % à 22 %. La majeure partie choisit une attitude neutre : 60 % n’ont ni une attitude positive ni une attitude négative envers les étrangers.
En ce qui concerne l’intégration, 50 % en 1995 pensent que les étrangers devraient faire plus d’efforts pour apprendre le néerlandais. En 2002, ce pourcentage atteint 67 %. De plus, 56 % pensent qu’il faudra longtemps avant que l’intégration des étrangers soit réussie. Dans le même temps, 45 % des personnes interrogées sont d’accord pour dire que les immigrés enrichissent la culture néerlandaise.
En se basant sur les chiffres ci-dessus, on s’attend à avoir une majorité de personnes en faveur d’une politique d’accueil des étrangers. Jusqu’à il y a peu, ce n’était pas le cas ! En 2002, les Néerlandais voulaient donner aux réfugiés politiques une chance d’accès au pays, comme ils l’avaient fait auparavant ; c’est le cas de 80 % d’entre eux. Les réfugiés motivés par des raisons économiques ou les personnes désireuses d’entrer au pays par le biais du mariage récoltent moins de sympathie de la part de la population.
Par rapport aux données chiffrées recueillies depuis 1991 par l’Institut de Statistiques Culturelles et Sociales, nous pouvons conclure que ces opinions vis à vis des étrangers restent raisonnables mais qu’elles deviennent de plus en plus négatives. Le débat politique actuel rend cela parfaitement visible !
En 2001 le Conseil Scientifique pour la Politique Gouvernementale (Wetenschappelijke Raad voor het Regeringsbeleid, autorité de recherche et d’avis officiel du gouvernement) a publié une étude qui couvre une période allant de 1986 à 2000 (Esveldt en Traudes 2002). Selon cette étude, les Néerlandais sont en général favorables à l’intégration des étrangers et à une politique d’accueil de plus en plus restrictive.
Pour faire la transition avec le débat politique actuel, j’aimerais d’abord dire que cela semble un peu irréaliste. La majorité politique au parlement néerlandais est bien plus stricte envers les minorités et moins tolérante en ce qui concerne les procédures d’immigration.

5. Le débat politique actuel.
Pendant des années, les Pays-Bas ont attentivement géré les procédures d’immigration, également appelé procédures d’asile. Jusqu’à il y a peu, les personnes qui demandaient l’asile aux Pays-Bas avaient plusieurs voies de recours. Dans la pratique, cela a conduit à une lenteur dans la prise de décision et à une incertitude structurelle pour les demandeurs d’asile.
Le gouvernement actuel (un gouvernement chrétien libéral au pouvoir depuis 2003) a décidé de mettre fin à ce type de prise de décision et aux problèmes qui en découlent. Les parties de la coalition du deuxième gouvernement Balkenende (l’actuel premier ministre des Pays-Bas) ont signé cet accord, dénommé l’accord-cadre (Hoofdkijnenakkoord) 18 . Cet accord traite de manière explicite du problème de l’immigration et de l’intégration. L’idée charnière de ce document gouvernemental est que les Pays-Bas doivent réserver une place à la différence ethnique, religieuse et culturelle. Cette place n’est possible que dans le respect des valeurs et normes néerlandaises.
Pour continuer à avoir une société soudée, il est important de faire preuve de respect et de tolérance, et de combattre la discrimination. Ce point de départ a des conséquences sérieuses sur la manière dont les nouveaux arrivants sont accueillis et traités. Comme dans de nombreux pays d’Europe de l’Ouest, la politique d’immigration néerlandaise s’est endurcie au cours des deux dernières années. En vérité, il n’est pas difficile d’établir un lien entre une politique plus restrictive et la situation socio-économique générale. L’accord mentionné ci-dessus commence par indiquer que la situation économique aux Pays-Bas s’est dramatiquement détériorée. Je cite : « Tous les indicateurs sont au rouge. Le chômage va doubler en 2007 par rapport à 2001 si aucune mesure n’est prise. Chaque mois des centaines de sociétés sont en faillite, les cotisations versées pour les futures retraites risquent de devenir exorbitantes etc… ». Et plus loin : « Quiconque souhaite s’installer pour de bon dans notre pays doit participer activement à la société et maîtriser la langue néerlandaise, être conscient des normes néerlandaises et vivre selon ces valeurs. Tout nouvel arrivant qui vient volontairement dans notre pays est sous l’égide de la Loi d’Intégration des Nouveaux Arrivants, et se doit d’apprendre les bases du néerlandais dans leur propre pays. A leur arrivée aux Pays-Bas, il doit suivre une formation sur la société néerlandaise. Les étrangers n’ont pas le statut de résident permanent tant qu’ils n’ont pas réussi l’examen. ( … ) Les Pays-Bas acceptent toujours les réfugiés selon les modalités du Traité sur les Réfugiés. Pour rendre cela possible, les demandes d’asile doivent être examinées soigneusement de manière rigoureuse, équitable et rapide » .
Le point de vue du gouvernement est clairement annoncé : les demandeurs d’asile dont les démarches n’ont pas abouti, doivent être renvoyés chez eux rapidement. Une organisation à part a été créée pour cette tâche 19 . Finalement, le gouvernement se bat pour une politique d’asile et d’immigration au niveau européen. Le deuxième gouvernement de Balkenende souhaite également mettre fin aux lentes procédures d’immigration, et a indiqué qu’il examinerait attentivement et exceptionnellement, les demandes faites par des personnes résidant au pays depuis plus de cinq ans.
La Ministre de l’immigration et de l’intégration, Mme Verdonk, a essayé de prendre des décisions qui auraient apporté une réponse définitive à ceux qui étaient dans le système depuis longtemps. Une vaste majorité de l’opinion publique demande une amnistie générale, mais le gouvernement ne l’entend pas de cette façon. Cependant, la ministre était prête à faire une exception 20 . Cela signifiait que l’accès au pays serait accordé aux personnes qui remplissent les conditions suivantes : - les étrangers qui ont fait une première demande avant le 27 mai 1998 - les étrangers qui le 27 mai 2003 attendaient toujours une réponse définitive à leur première demande - les étrangers qui ont séjourné aux Pays-Bas depuis leur première demande effectuée avant le 27 mai 2003.
Le permis de séjour n’est pas accordé en cas de litiges. Par exemple : - si l’étranger représente une menace à l’ordre public ou à la sûreté nationale - si l’étranger a donné de fausses informations, ou s’il a gardé pour lui des informations qui aurait mené au rejet de sa demande - s’il y a des doutes quant à l’identité de l’étranger.
Les résultats concernant la régularisation ont été les suivants 21  :
Environ 2 300 étrangers ont obtenu un permis de séjour sur la base d’une régularisation à caractère exceptionnel. Une exception a été accordée à 220 personnes, en raison de leur situation alarmante, donnant lieu à un permis de séjour. Les étrangers qui se sont vu refuser un permis de séjour après tous les recours juridiques et qui refusent de quitter le pays de leur plein gré sont mis dans un centre de transit. Un accord a été signé entre les quatre villes principales (Amsterdam, Utrecht, Rotterdam et la Haye) et l’association des communes néerlandaises stipulant que les autorités locales cesseront de fournir un abri aux personnes venant de ce centre.
Ceux qui ne souhaitent pas rentrer de leur plein gré et qu’on ne peut pas les y obliger, ne recevront plus d’aide financière à compter de huit semaines après leur arrivée dans le centre de transit. Dans les faits, ces personnes finissent à la rue et restent dans notre pays illégalement.
Pour encourager les retours volontaires, le gouvernement propose de prendre en charge le billet du retour, plus une aide pécuniaire.
Au début du mois de février 2004, un intense et vif débat s’est tenu dans la Chambre basse. La ministre n’a pas cédé d’un pouce face aux partis de l’opposition : il était hors de question d’étendre l’amnistie. La ministre a précisé qu’elle ne souhaitait qu’appliquer la réforme des précédents gouvernements. Le débat a permis d’éclaircir les raisons pour lesquelles une certaine catégorie d’étrangers serait expulsée du pays. La ministre a fait remarquer qu’environ 1 100 étrangers ne remplissaient pas les conditions de l’accord d’amnistie car ils avaient un casier judiciaire ; ils étaient soupçonnés de crime de guerre, de mentir sur leur identité ou avaient donné de fausses informations. L’argument avancé par l’opposition concernant l’intégration a été réfuté par la ministre comme étant un non argument. Elle a dit : « un permis de séjour pour demandeurs d’asile n’est pas accordé selon le degré d’intégration mais selon le degré de sécurité du pays d’origine ».
Pour conclure, la ministre suit une ligne dure d’expulsion forcée. Les autorités locales indiquent que de nombreux demandeurs d’asile finiront dans les rues et seront dans l’illégalité. Pour la Ministre, ce n’est pas une raison pour régulariser tout le monde. Les réfugiés qui ne peuvent pas quitter le pays immédiatement seront hébergés dans des centres de transit spécialisés. Le gouvernement néerlandais a donné un signal d’avertissement très clair aux réfugiés potentiels, et a répondu à l’inquiétude de nombreuses personnes.
Cette attitude plus rigide qui se lit dans la politique d’intégration du gouvernement, se généralise par ailleurs. Quand vous écoutez les médias néerlandais, vous remarquerez que la société est frileuse. Il y a quelques temps, l’organisation nationale de la lutte contre les discriminations raciales a montré qu’il y avait une augmentation de l’intolérance vis-à-vis des immigrés et un climat d’attitude négative grandissant. Les débats politiques et sociaux sur des sujets comme l’intégration creusent un fossé entre les autochtones et les personnes d’origine étrangère. La discrimination sur la couleur de la peau est toujours présente. En d’autres termes, ce climat empêche l’intégration, la coopération et la confiance, qui permettent de trouver de bonnes solutions. Je pense qu’il est illusoire de croire qu’il n’existe des différences qu’entre les autochtones et les minorités, ou que ces différences se retrouvent de manière égale parmi toutes les minorités. L’organisation mentionnée ci-dessus indique que la distance sociale entre les autochtones et les descendants de Turcs ou de Marocains est plus grande qu’entre les autochtones et la minorité surinamaise. Les raisons sont d’ordre religieux, socio-économique, culturel et langagier.

6. Problèmes et projets concrets
En dehors de sa politique restrictive le gouvernement travaille activement à encourager l’intégration de personnes qui ont déjà un permis de séjour. Notamment :
L’intégration de nouveaux arrivants et des résidents à long terme. Ce projet propose un certain nombre de tâches comme l’amélioration du programme d’intégration, des cours de langue néerlandaise dans le pays d’origine. La lutte contre la ségrégation entre groupes minoritaires et le reste de la population et la création d’un quota de minorités dans certains quartiers. L’amélioration de la qualité de vie. Le renforcement des valeurs communes. Ce projet consiste à instaurer le dialogue entre les minorités et le reste de la population sur leurs points communs et leurs différences. On parle aussi de la des taux de criminalité parmi la jeunesse marocaine et antillaise. Les projets ciblent la prévention de la délinquance chez les jeunes issus des minorités ethniques.
- Amélioration de l’intégration des mineurs grâce à l’instruction, à l’éducation et aux activités de loisirs. Ce projet vise à créer les conditions d’une bonne cohérence dans les différentes façons dont la politique d’intégration se concentre sur les jeunes d’origine étrangère. Par exemple, éducation périscolaire, renforcement des compétences en néerlandais chez les enfants scolarisés, amélioration de la réussite scolaire, lutte contre l’école buissonnière, et prévention de l’échec scolaire.Amélioration de la place des minorités sur le marché du travail. En signant, par exemple, des accords avec les entreprises pour les embaucher. De plus, développer les possibilités professionnelles des minorités. Lutter contre les discriminations et le racisme. Conclusion
Le gouvernement néerlandais, par sa politique d’immigration, privilégie deux points de vue : améliorer l’intégration des résidents permanents dans le pays, et appliquer des mesures restrictives qui ont pour but de définir clairement et rapidement si quelqu’un est le bienvenu ou non aux Pays-Bas. Réfléchir aux problèmes des clandestins, estimés entre 20 000 et 150 000 personnes aux Pays-Bas. Le gouvernement néerlandais pense que ce chiffre ne représente que les personnes à qui on a refusé le titre de séjour. Cela pourrait se traduire par des sanctions financières, par exemple des amendes, et par la récupération d’allocations. D’autres questions se posent autour du thème comme : la lutte contre la traite des êtres humains, la prostitution forcée et la prostitution des mineurs.
Annexe : les procédures de demande d’asile aux Pays-Bas
Les réfugiés arrivant aux Pays-Bas doivent se présenter à l’un des quatre centres de recensement (Ter Appel, Rijbergen, Zevenaar, le plus connu Schiphol Airport). Les membres du Service d’immigration (IND) mènent le premier entretien. Dans les 24 heures, les fonctionnaires décident si la personne a une chance qu’on lui accorde un permis de séjour, ou si le réfugié aurait dû demander l’asile dans un autre pays, ou si son pays d’origine est considéré comme étant « sûr ». Le réfugié peut faire appel dans les 24 heures suivant la décision. En pratique, environ 10 % sont rejetés en une journée.
Ceux qui n’ont pas la chance d’obtenir un permis de séjour sont envoyés dans un centre d’accueil et d’enquête ; en général ils y restent un mois. Une enquête est effectuée pour savoir si la personne est susceptible d’être persécutée en raison de sa religion, de son ethnie, de ses convictions politiques, ou de son sexe.
En cas de résultat positif, le réfugié est orienté vers l’un des 56 centres de réfugiés ou l’un des 95 centres d’accueil supplémentaires. Ces centres ont pour but de prendre une décision dans les six mois.
Trois réponses positives sont alors possibles : - Le Statut A : le statut de réfugié classique : ceux qui ont ce statut reçoivent de manière quasi immédiate la nationalité néerlandaise. Ils néficient d’un passeport ainsi que du droit de faire venir les membres de leur famille. - Le Statut C : qui est un permis de séjour provisoire - Le permis de séjour conditionnel, obtenu pour raisons humanitaires ; il peut être renouvelé tous les ans
CHAPITRE 4
LES POLITIQUES DE L’IMMIGRATION EN ITALIE Entre pratiques d’exclusion et stratégies de non intervention
Anna ELIA

Introduction
La présence totale des étrangers en Italie est estimée à environ 2,4 millions de personnes, y compris toutes les personnes régularisées lors de la dernière vague annoncée par le gouvernement (environ 650.000), avec une incidence de 4,2% sur la population immigrée (Caritas-Migrantes 2003). En Italie, on rencontre plus une immigration familiale que du travail. En ce qui concerne les statistiques, on dénombrait selon le Ministère de l’intérieur ainsi que l’INPS, au 1 er janvier 2002, 1.362.630 titulaires de permis de séjour dont 800.680 pour raisons de travail et 393.865 pour raisons familiales.
Malgré les tendances qui signalent une présence étrangère toujours plus nombreuse, on remarque que les parcours d’insertion sont de plus en plus difficiles 22 . Les positions récentes sur le thème de l’immigration prises par le gouvernement italien ont non seulement montré qu’il ne favorisait pas les parcours d’intégration et d’installation des immigrés, mais on lit de sa part une volonté manifeste de « freiner » la mobilité et la circulation qui existe à l’intérieur des migrations (Moulier Boutang 1998), obligeant la main-d’œuvre immigrée à rester confinée dans un lieu liée à un contrat de travail, la poussant à conserver un permis de séjour précaire. La figure du migrant est donc assimilée à une présence « provisoire subordonnée à une raison externe, qui s’appelle travail, exclue de toute participation politique et réduite à la seule dimension économique » (Sayad 1999, p.420).
Cet article se veut une réflexion sur l’incapacité du gouvernement italien à affronter les processus migratoires, c’est-à-dire à les considérer dans leur « noen interprétant les réelles dynamiques d’insertion sociale et économique des immigrés en dehors des logiques politiques (à court terme) conçues dans une optique d’urgence et de « contrôle » des flux (Colombo et Sciortino 2003, Rauty 2002). Dans cet écrit, nous allons mettre en évidence les dispositifs gouvernementaux de l’immigration et les stratégies utilisées afin que ces dispositifs ne puissent pas fonctionner.

1. Les procédures de régularisation et le principe de garantie des droits sociaux et politiques de l’immigration en Italie depuis une douzaine d’années
L’Italie est devenue un pays d’immigration au milieu des années 70. Les recherches sur cette période, font remonter le début de ce processus aux politiques d’entrée toujours plus restrictives mises en oeuvre par les pays de l’Europe du Centre-Nord. L’Italie était donc devenue une destination de recours vers lequel les flux migratoires se déplaçaient, attirés par des conditions d’entrée et d’installation plus « faciles » grâce à l’absence de contrôles adaptés (Bonifazi 1998).
En réalité, dans les années 70 et 80, les procédures pour réduire les entrées n’ont pas bloqué les flux, mais les a seulement contenus. Une bonne part des immigrés, après avoir perdu les opportunités de régularisation dans d’autres pays, ont réussi quoi qu’il en soit à entrer clandestinement dans des pays qui mirent en œuvre des politiques restrictives, malgré les conditions difficiles liées à la fin de l’Etat providence. Il est pourtant vrai qu’en Italie le manque de loi constitua une sorte d’appel aux immigrés d’entrer dans le pays sans être en situation irrégulière. Avec la crise pétrolière, qui a interrompu la phase de l’émigration entraînée par le développement industriel, il appartenait au secteur tertiaire d’absorber les flux de main-d’œuvre immigrée avec des formes de travail majoritairement précaires par rapport au secteur industriel. Ces percées concernant le travail non seulement n’ont pas réduit la main-d’œuvre externe, mais bien au contraire, elles l’ont augmentée petit à petit tant dans les nouveaux que dans les vieux pays d’immigration (Macioti et Pugliese 2003) (Reyneri 1996).
En Italie et aussi dans les autres pays de la méditerranée de nouvelles immigrations, la position dans le tertiaire prit une connotation particulière étant donné l’offre d’emploi dans le domaine des services à la personne, et la présence d’un secteur agricole saisonnier et d’un secteur tertiaire qui demandait une grande flexibilité dans l’emploi de main-d’œuvre. Les secteurs de l’emploi dans les années 70 et 80 pour les immigrés concernent donc pour la plupart le travail domestique, le commerce ambulant, le tertiaire, l’agriculture, la pêche et la construction, avec des modalités d’emploi le plus souvent déqualifiées, précaires et informelles (Pugliese 2002).
A l’époque, il existait des dynamiques de transformations culturelles et sociales internes au pays qui provoquèrent une augmentation des attentes dans l’offre de travail interne et qui donnèrent la conviction que les immigrés s’acquitteraient d’une demande de travail insatisfaite. Les flux migratoires représentaient en tout cas un phénomène nouveau et inattendu, face auxquels l’Etat italien se trouva « pris au dépourvu » aussi bien dans la disposition des politiques sur l’immigration, que dans les pratiques d’accueil et d’insertion. Jusqu’à la moitié des années 80, l’immigration en Italie fut en fait réglementée par le Texte Unique de Police de 1931 qui se limitait à contrôler le séjour des « étrangers » sur le territoire national. Dans le texte, on ne parlait pas d’« immigrés » puisque jusqu’à la fin des années 60, l’Italie était encore un pays d’émigration malgré le fait que les flux vers les pays étrangers commençaient sensiblement à se réduire, et l’immigration était vue non pas comme un phénomène structurel, mais temporaire (Bonifazi 1998).
Dans les années 80, les flux migratoires provenant de l’Europe orientale s’ajoutèrent à ceux de l’Afrique du Nord et des Philippines. L’évolution de la composition et de la consistance des flux fit mûrir la nécessité de « régulariser » une présence étrangère vers laquelle le législateur, et la société de destination avaient jusqu’alors eu une attitude presque de tolérance, comptant justement sur le caractère provisoire du phénomène.
La première loi sur l’immigration, la loi 943 de 1987, fut donc une mesure pour « régulariser » les immigrés déjà présents sur le territoire. La mesure servait aussi à satisfaire une demande de main-d’œuvre insatisfaite de la part des entreprises du Centre-Nord. La loi faisait référence en fait aux immigrés en tant que « travailleurs dépendants » et sous-entendait une condition de stabilité et de régularité d’emploi des immigrés. Pour jouir des bénéfices de la régularisation, le travailleur immigré devait montrer que sa présence était régulière en Italie au 31 décembre 1986, avoir un emploi stable ou dans tous les cas être activement à la recherche d’un emploi. La stratégie mise en œuvre par beaucoup d’immigrés fut de se déclarer au chômage ou à la recherche d’un emploi (Carfagna 2002), mais de toute façon, même s’ils l’étaient, ils ne bénéficiaient pas du système d’assistance sociale que la loi réservait aux « travailleurs immigrés employés » en tant que pairs des « travailleurs italiens ». Le problème était donc la jouissance effective des politiques sociales, puisque l’immigré ne pouvait en profiter seulement qu’en tant que « travailleur », et surtout seulement en qualité de travailleur « employé ». Le résultat a montré que seulement une petite part des demandes de régularisation venait de ceux qui avaient un emploi stable et régulier, précisément parce que la loi ne prenait pas en compte les possibilités réelles d’emploi des immigrés qui justement n’étaient autre que le travail autonome, le travail saisonnier, le travail domestique, le commerce ambulant ou encore les emplois précaires et temporaires, pour lesquels la loi ne prévoyait aucune possibilité de régularisation.
En 1990 fut approuvée la loi n° 39 appelée « Loi Martelli » du nom du vice-président du Conseil des Ministres d’alors en matière d’immigration. Cette loi aussi naquit comme une mesure de régularisation mais se distingua de la précédente aussi bien parce qu’elle fut étendue à la jouissance des politiques sociales non seulement à la catégorie des travailleurs dépendants, mais à tous les travailleurs immigrés y compris les travailleurs autonomes. Par conséquent, les commerçants ambulants qui constituaient la plupart des travailleurs immigrés provenant du Sénégal et du Maroc, n’étaient pas comptés dans cette loi. En outre, la loi établissait le dépassement du principe de « réserve géographique » qui limitait les opportunités de demande d’asile politique aux personnes provenant de pays du bloc socialiste.
La Loi Turco-Napolitano n° 40 de 1998, du nom de deux ministres, celui des Affaires Sociales et de l’Intérieur constitue le texte unique en matière d’immigration. La loi et le Texte Unique ont établi pour la première fois l’égalité entre étrangers et citoyens italiens dans l’accès aux droits sociaux et à une série de mesures d’assistance telles que : l’assistance sanitaire aux immigrés indépendamment de leur position juridique au regard de la régularité ou d’irrégularité du séjour, l’obligation à l’instruction pour tous les mineurs étrangers, l’accès aux logements sociaux et aux mesures de logement social, l’inscription à l’Agence Nationale à l’Emploi, la retraite. La Loi 40 prévoit en outre le « droit de maintenir l’unité familiale » pour les titulaires de la carte de séjour ou pour ceux qui étaient en possession d’un permis de séjour de moins d’un an.
L’égalité entre étrangers et citoyens italiens a aussi été étendue sur le plan des droits civils, à la différence de ce qui se passait sur le plan des droits politiques puisque la proposition de permettre aux étrangers « réguliers » de participer aux décisions publiques au niveau local à travers le vote administratif a été supprimée par le projet de loi 40. La partie relative au droit d’asile pour les réfugiés politiques et religieux a aussi été supprimée, et seul le projet de promulguer une série de mesures concernant les immigrés n’a pas changé.
La loi paraît d’un certain côté, avancée par rapport aux précédentes mesures dans le sens où elle reconnaît aux étrangers une série de droits sociaux et civils, d’un autre côté par contre, elle met en évidence pour la première fois une nette séparation entre celui qui est « en règle » et celui qui ne l’est pas (Zincone 2000).
Parmi les intentions de la loi, il y avait aussi celle de vouloir accorder une pleine intégration aux immigrés régularisés en favorisant des parcours d’intégration et l’obtention de la carte de séjour permanente pour celui qui résidait en Italie depuis cinq ans.

2. La nouvelle loi sur l’immigration et l’aggravation des logiques d’exclusion
En Juillet 2002 est entrée en vigueur la prétendue loi Bossi-Fini qui a pris les noms respectifs du Ministre des Réformes et du Vice-Président du Conseil des Ministres du gouvernement Berlusconi. Le texte de loi qui règlementait le travail et l’entrée des citoyens étrangers n’appartenant pas à l’Union européenne n’intervenait pas radicalement pour changer les contenus de la Loi Turco-Napolitano sur les droits sociaux, si ce n’est pour poser certaines limites dans l’accès à ces droits. Ce qui au contraire s’est transformé de façon radicale, est la manière de gérer le séjour du citoyen étranger puisque le permis de séjour se transformait en contrat de séjour entre l’employeur italien et le travailleur étranger. L’équivalence entre permis de séjour et contrat de séjour représente un point important de la loi Bossi-Fini dans le sens où elle exprime la volonté politique de « freiner » la mobilité du travailleur immigré et de légitimer son entrée et sa présence en Italie seulement grâce à un contrat de travail.
La durée du séjour est en fait établie en rapport avec celle du contrat de travail ; à son expiration, l’immigré a six mois (et pas plus d’un an comme l’établissait la précédente loi) pour chercher un autre travail. En outre, comme prévu par la loi précédente, la Bossi-Fini a aussi établi que le renouvellement du titre de séjour doit être subordonné à la disponibilité des moyens de subsistance suffisants et légaux du demandeur.
Le rapport entre contrat de travail et contrat de séjour montre en effet comment ce projet de loi oublie sciemment de distinguer « réguliers » et « clandestins » puisque le migrant régulier est réduit à un « pur objet de travail », à la disposition de l’entrepreneur privé avec qui il signe le contrat de travail. Il risque constamment de retomber dans la clandestinité et d’être précipité dans une situation que Dal Lago définit de « non-personne » représentant l’état d’exclusion sociale et civique dont sont victimes les migrants qui se voient délégitimer leur présence dans la société de destination (Dal Lago 1999). Il faut pourtant mettre en évidence que le dessein de la loi Bossi-Fini est lié à un modèle de gestion des flux migratoires défini dans le cadre de l’accord de Schengen et en continuité avec la loi Turco-Napolitano voulue par le gouvernement de centre-gauche. Se rapportant à ce modèle, la loi Bossi-Fini aggrave encore plus la situation des immigrés sur le sol italien. Elle établit en effet des modalités d’expulsion forcées, les rapatriements collectifs interdits entre autres par la Convention de Genève qui sont normalement pratiqués par beaucoup de commissariats italiens, elle rallonge les temps de séjour dans les centres d’accueil temporaire pour les migrants en attente d’expulsion mais aussi pour les réfugiés en attente d’examen de demande d’asile, organise des formes de patrouille navale avec la marine militaire dans l’illusion de combattre le trafic de clandestins (CIR 2002).

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