Vive la protection sociale !

Fragonard Bertrand

Description

Trop dépensière et ringarde, la « Sécu » ? Dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques, on l’accuse de tous les maux : elle encouragerait l’assistanat, favoriserait les vieux au détriment des jeunes, gaspillerait des ressources précieuses, etc. Pourtant, avec près de 30 % de la richesse nationale, elle reste au cœur de notre contrat social. Ce livre est un plaidoyer en faveur de la protection sociale telle que nous la connaissons en France : généreuse,universelle, elle contribue largement à amortir les chocs liés aux crises et aux risques d’accroissement des inégalités. Mais elle doit aussi être réformée, car, à l’abri des grands principes, se dissimulent des situations de sous-productivité, des dépenses inefficaces mais aussi des lacunes criantes. Passant en revue les différentes branches – famille, maladie, retraites... –, Bertrand Fragonard montre comment réformer notre protection sociale pour que, en phase avec les intuitions qui ont présidé à sa création, elle redevienne plus efficace et plus juste, plus adaptée aussi à la société d’aujourd’hui. Magistrat à la Cour des comptes, Bertrand Fragonard est l’un des meilleurs experts de la protection sociale. Pendant près de quarante ans, il a conseillé les ministres qui en avaient la charge (notamment Simone Veil) et géré ses principales institutions (la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale d’assurance-maladie, la délégation au RMI). Président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie pendant six ans, puis du Haut Conseil de la famille, il est régulièrement consulté par les autorités publiques françaises, les organisations nationales et internationales sur les questions sociales. 

Sujets

• Sociologie, société et politique
• Social Science

Informations

• Publié par: Odile Jacob
• Date de parution: 06 septembre 2012
• Nombre de lectures: 4
• EAN13: 9782738178763
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

© O DILE J ACOB, SEPTEMBRE  2012
15, RUE S OUFFLOT , 75005 P ARIS
www.odilejacob.fr
ISBN 978-2-7381-7876-3
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Pour Frédérique
Mes remerciements à Franck von Lennep qui m’a accompagné tout au long de la rédaction de ce livre.
 
Merci à Pierre-Jean Lancry, Gautier Maigne et Jean-Philippe Vinquant de leurs avis.
Avant-propos

Le système social mobilise plus de 30 % de la richesse nationale pour nous protéger, qu’il s’agisse de rembourser nos dépenses de soins, soutenir notre niveau de revenu quand nous avons des enfants à charge, payer nos retraites, donner un minimum de revenu aux plus modestes, aider les chômeurs ou les personnes handicapées.
Il s’acquitte de ces missions de façon plutôt efficace et équitable : les prestations sont généreuses et elles sont, pour beaucoup, plus élevées que dans les pays voisins. Au fil du temps et des réformes, l’équilibre a été préservé entre deux objectifs : protéger tout le monde, aider davantage les ménages modestes.
Mais générosité et universalité ont un coût : le poids de la protection sociale dans le PIB est plus élevé que chez la plupart de nos voisins. Cette situation serait admissible si nous étions à l’optimum. Ce n’est pas le cas. Il y a des dépenses inefficaces et, à l’abri de règles généreuses, nous payons des situations de sous-productivité. Les sommes ainsi « gâchées » nous manquent pour progresser sur d’autres politiques sociales : faire mieux pour la dépendance des personnes âgées par exemple. La progression mal maîtrisée de la dépense nous pousse au déficit ou exige d’augmenter les recettes qui peuvent peser sur la croissance, limitent la progression du pouvoir d’achat et diminuent la compétitivité de nos entreprises.
Ainsi, avec la crise économique et financière, avec la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, beaucoup pointent du doigt la hausse ininterrompue des dépenses sociales. La contenir est difficile parce que, plus qu’ailleurs sans doute, les Français sont très attachés à leur modèle social et à la « Sécu ». Cette Sécu, qui, cahin-caha, malgré le vieillissement de la population, malgré le chômage, malgré les déficits, est restée au cœur du contrat social et n’a jamais fait l’objet de remises en cause radicales, quels que soient les gouvernements.
Et pourtant, les critiques pleuvent sur elle, qu’elles viennent de ses adversaires les plus libéraux ou de ses thuriféraires les plus radicaux ! Elle serait vouée à une faillite inéluctable, elle encouragerait l’inactivité et l’assistanat, elle réduirait de moins en moins les inégalités, elle favoriserait les vieux au détriment des actifs et des jeunes, elle paupériserait progressivement les petits retraités, elle gaspillerait des ressources mieux employées ailleurs, etc.
Qu’en penser au bout du compte ? La Sécu est-elle encore cette formidable machine à couvrir les risques de la vie pour tout le monde (« À chacun selon ses besoins ») que ses créateurs avaient imaginée et conçue, ou n’est-elle plus que le ruineux reliquat d’un monde disparu, qui sous peine d’être réduit et repensé entraînera le pays entier dans sa chute ?
C’est à ces questions de fond que j’ai voulu consacrer cette réflexion. J’ai plus de trente-cinq ans d’expérience dans le « social ». D’abord directeur adjoint du cabinet de Simone Veil entre 1974 et 1979 puis à nouveau comme chargé de mission auprès d’elle entre 1993 et 1995, j’ai eu la confiance de nombreux ministres, de droite comme de gauche. J’ai dirigé deux grandes caisses : la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse nationale d’assurance-maladie. J’ai eu la chance aussi d’accompagner la naissance du RMI et de suivre son histoire comme délégué interministériel. Enfin, j’ai présidé pendant six ans le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie et je préside depuis trois ans le Haut Conseil de la famille.
Bref, j’ai labouré le terrain. C’est en partant de cette expérience que j’ai entrepris ce livre, pour faire partager mes analyses et mes convictions.
Elles peuvent se résumer en une certitude : l’enjeu des années à venir, c’est de réformer le modèle existant et sûrement pas de rompre avec lui. Il s’agit de l’ajuster pour plus d’efficacité et de justice.
Alors oui, « Vive la sociale » !
Cela se décline à l’indicatif : il faut assurer la continuité d’un bon système.
Cela se décline à l’impératif : si l’on veut que la protection sociale garde sa force et sa grandeur, il faut tailler, émonder, aller au cœur pour que chaque dépense soit utile. Il faut que les Français mesurent que chaque euro qui est prélevé sur la richesse qu’ils produisent l’est de façon équitable et qu’il est dépensé à bon escient.
Introduction

Pourquoi la protection sociale suscite-t-elle tant de passions ?
D’abord parce qu’elle est au cœur de la vie quotidienne des Français. Et ils se posent de nombreuses questions à son sujet : quel est le taux de remboursement des soins qui me sont dispensés ? Pourquoi la crèche où est gardé mon enfant n’est-elle pas gratuite ? Comment ma retraite est-elle calculée et comment va-t-elle évoluer pendant les vingt ans où je vais la toucher, plus ou moins vite que les prix ? Pourrai-je payer les frais de ma maison de retraite ? Autant de sujets cruciaux pour chacun sur lesquels règne pourtant un grand flou.
À côté de cette approche dite « micro », il faut faire place à l’approche « macro ». En effet, un tiers de notre richesse – plus de 600 milliards d’euros – est affecté à notre protection sociale. Les choix retenus pour financer cet énorme agrégat ont de lourdes conséquences sur le coût du travail, les comportements d’épargne et d’assurance, le dynamisme des personnes et des entreprises. Sa croissance est durablement supérieure à celle de la richesse nationale : sur les cinquante dernières années, il a crû une fois et demie plus vite que le PIB. Le financement de la protection sociale mobilise ainsi de plus en plus de prélèvements obligatoires. Sont-ils équitables ? Sont-ils efficaces ? Ou au contraire pèsent-ils trop sur notre économie ? Et, de même que la mauvaise monnaie chasse la bonne, nous empêchent-ils d’investir sur les autres dépenses publiques, de logement, d’éducation, de recherche ? Ces questions sont légitimes et doivent être clairement posées, en des termes qui permettent aux citoyens de comprendre les débats et les réponses qu’ils veulent y voir apporter.

Sortir des faux débats
Or, qu’il s’agisse de l’approche micro – la vie quotidienne –, ou de l’approche macro – les effets économiques et les grands arbitrages de finances publiques –, la protection sociale reste méconnue. Certes, elle est abondamment commentée mais trop souvent à partir de jugements peu étayés et fragmentaires.
Il est vrai qu’il s’agit d’un monde complexe, opaque, où l’on peine à faire le lien entre son expérience individuelle et les choix politiques qui l’encadrent. Un monde où, par malice ou par incompréhension, les acteurs de la vie politique manipulent allègrement les chiffres et les mots : il suffit pour s’en convaincre de suivre la rubrique « désintox » du journal Libération qui est largement alimentée par la rubrique sociale. Or ces à-peu-près façonnent l’opinion publique, suscitant la critique, l’indignation et le sentiment d’injustice. Mais comme ils comportent le plus souvent une dose de vrai ou de crédible, il est difficile de les « recentrer ».
Je prendrai ici quatre exemples de ces idées fausses ou discutables, souvent répandues chez la plupart de nos concitoyens :

La sécurité sociale rembourse de moins en moins bien nos soins
Faux : elle rembourse de façon quasi stable 75 % de nos dépenses.
Mais comme ces dépenses se concentrent de plus en plus sur les cas lourds et les plus coûteux – l’hospitalisation ou les maladies chroniques –, il a fallu, pour conserver ce taux, abaisser le remboursement des soins de ville. La maladie « courante » du Français « ordinaire » lui coûte certes plus cher. Mais il n’a pas conscience que, le moment venu, lorsqu’il sera à son tour hospitalisé, vieux et/ou atteint d’une maladie chronique, ou qu’il approchera de la mort, la collectivité prendra très bien en charge ces fortes dépenses, pour lui aussi.

Les classes moyennes sont les oubliées de la protection sociale
Aux dires de certains, les classes moyennes seraient coincées entre les pauvres qui reçoivent de fortes prestations et les riches qui profitent de niches fiscales importantes ou qui « s’en sortent » sans peine. Dans la vie quotidienne, les familles des classes moyennes sont persuadées qu’elles sont défavorisées : elles n’ont pas droit aux bourses ou à l’allocation de rentrée scolaire ; elles payent la cantine plus cher ; elles payent intégralement leur cotisation de complémentaire santé (et c’est une dépense – contrainte – qui est lourde : en moyenne 1 200 euros par ménage), etc.
La réalité est que ces éléments pèsent finalement assez peu par rapport aux grandes machines de la protection sociale qui traitent bien nos classes moyennes : l’assurance-maladie les prend en charge comme les plus modestes – ou les plus riches d’ailleurs ; les régimes de retraite leur assurent des retraites en gros proportionnelles à leurs cotisations ; si le taux de remplacement assuré en cas de chômage diminue avec le salaire, la baisse est modérée et l’allocation de chô