Gestion de patrimoine : comment se protéger au sein du couple ?

Jérôme Leprovaux

Description

Protéger le survivant du couple au moment du décès est une préoccupation majeure. Les situations sont diverses et les outils de protection sont nombreux. Il faut prendre en compte les aspects civils et fiscaux de la problématique. Le choix de statut du couple est déterminant et le conseil doit permettre d’optimiser la protection du survivant du couple.

En mariage, la loi offre une protection automatique au conjoint survivant dans la succession de l’époux décédé. Le conjoint survivant vient en concours avec les enfants et recueille une part significative du patrimoine du défunt. Qui plus est, il est possible d’optimiser cette protection en modifiant le contrat de mariage ou en prévoyant des libéralités entre époux.

La protection n’est pas aussi conséquente en matière de Pacs même si des outils existent pour protéger le partenaire survivant. En matière de concubinage, la protection est beaucoup plus faible et nécessite des montages complexes.

Sujets

• Pacte civil de solidarité
• Mariage
• Concubinage
• Prévoyance collective
• Succession
• Droit privé
• Droit

Informations

• Publié par: Éditions EMS
• Nombre de lectures: 110
• EAN13: 9782376871682
• Langue: Français

Extrait

Introduction

Vivre à deux, partager les moments, les bons et les mauvais, parta ger les biens, les ressources, les réussites et les difficultés, telle est la vie d’un couple. Ce couple qui prend fin, un jour, quand le décès survient, laisse l’un des deux seul. Naît ainsi en chaque membre du couple le désir de protéger l’autre audelà de sa disparition. Si la mort est inévitable, il est néanmoins possible d’anticiper les difficul tés matérielles qu’elle peut engendrer pour celui qui reste. Protéger celui qui survit est une préoccupation majeure des couples. Il paraît que s’aimer c’est regarder dans la même direction, c’est assurément aussi préparer l’avenir de celui qui se retrouvera seul.

Pour le professionnel de la gestion de patrimoine, le conseil dans ce domaine est essentiel. L’objectif d’une protection du survivant est très fréquemment exprimé par les clients. Qui plus est, les situations des couples sont très diverses et les outils qui leur sont offerts sont nombreux. Il y a environ 16 millions de couples en France. La majorité 1 ont choisi le mariage, environ 12 millions , les autres ont opté pour le Pacs, 1 million environ, et ceux qui restent vivent en concubinage, 3 millions. Évidemment, ce choix initial est déterminant quant à la pro tection du survivant du couple. On constate que le mariage est le sta tut de vie en couple très majoritairement choisi par les couples même si un rééquilibrage apparaît. En effet, en 2016, 235 000 mariages ont été célébrés alors que dans le même temps 192 000 Pacs ont été conclus. La statistique met en lumière la progression du Pacs. La

1Le couple dans tous ses états, https://www.insee.fr/fr/statistiques/1281436

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donnée doit toutefois être relativisée dans la mesure où de nombreux Pacs sont ensuite convertis par le mariage des partenaires.

Quant aux outils destinés à assurer la protection au sein du couple, ils sont très nombreux. Le droit et la pratique innovent sans cesse pour offrir des solutions adaptées et économiquement intéressantes pour les couples. Ces solutions imposent de s’intéresser aussi bien au droit, à la finance et à la fiscalité afin de maîtriser tous les as pects des montages envisageables. Le conseiller qui intervient pour répondre à l’objectif de la protection au sein du couple en cas de décès doit ainsi maîtriser toutes les facettes de la problématique.

Le point de départ de la protection est le choix réalisé par le couple quant au statut régissant l’union. Il existe une première division fon damentale entre les couples qui ont choisi le mariage et ceux qui ont décidé de rester en dehors. Aujourd’hui, tous les couples ont ce choix. Si le mariage permet une protection renforcée au sein du couple en cas de décès (Partie 1), des outils existent néanmoins lorsque le couple choisit le Pacs ou le concubinage, mais ils seront peutêtre moins performants (Partie 2).

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