Impôts et planification 2016
604 pages
Français

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Impôts et planification 2016 , livre ebook

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Description

Ce livre, qui en est à sa 36e édition, renseigne les contribuables canadiens sur le
cadre fiscal dans lequel ils vivent. Bien informés, ils pourront planifier leurs affaires
et profiter des nombreux avantages offerts par les textes fiscaux. Ainsi, ils pourront réduire leurs impôts et améliorer leur niveau de vie. Rapidement ce livre deviendra un outil précieux pour tous ceux qui désirent évaluer les nombreux moyens de planification disponibles.
Les sujets étudiés se présentent dans l'ordre suivant : notions relatives au cadre fiscal et éléments d'administration et de planification fiscale — analyse des éléments servant à déterminer le revenu annuel d'un contribuable — passage du revenu au revenu imposable et au calcul des impôts fédéral et provincial des particuliers — Régimes d'épargne : CELI, REER, RPA, REEE, REEI, RPDB, REA II, Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), autres régimes — imposition des différentes entités (fiducies, incluant fiducies de revenu, sociétés, coopératives) et leurs relations avec les bénéficiaires, actionnaires, associés ou membres. Cette édition tient compte de la législation en vigueur en 2016 et des Discours sur
le budget prononcés par le ministre des Finances du Québec le 17 mars 2016 et celui du Canada le 22 mars 2016. Elle tient aussi compte de l'adoption par le fédéral et le Québec de différents projets de loi visant à mettre en oeuvre, entre autres, certaines mesures des budgets de 2016. De plus, elle fait état des principaux changements proposés dans les Discours sur le budget des ministres des Finances des neuf autres provinces et des trois territoires présentés au printemps 2016.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 24 novembre 2016
Nombre de lectures 5
EAN13 9782890928060
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,2650€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

COLLECTION IMP TS
Pierre Royer James Drew
IMP TS Et PLANIFICATION 2016
Conception de la couverture: Alexandre B liveau
R alisation de la couverture: Jean-Fran ois Szakacs
Tous droits r serv s
DITIONS SCIENCES ET CULTURE INC.
Copyright 1979, 1980, 1982, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006
B LIVEAU DITEUR
Copyright 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
D p t l gal: 3 e trimestre 2016
Biblioth que et Archives nationales du Qu bec
Biblioth que et Archives Canada
ISBN: 978-2-89092-805-3
ISBN Epub: 978-2-89092-806-0

80, rue de Montmagny Boucherville (Qu bec) Canada J4B 4J2 T l phone: 450 679-1933

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Gouvernement du Qu bec - Programme de cr dit d imp t pour l dition de livres - Gestion SODEC - www.sodec.gouv.qc.ca.
Nous reconnaissons l aide financi re du gouvernement du Canada par l entremise du Fonds du livre du Canada pour nos activit s d dition.
Reproduire une partie quelconque de ce livre sans l autorisation de la maison d dition est ill gal. Toute reproduction de cette publication, par quelque proc d que ce soit, sera consid r e comme une violation du copyright.
I MPRIM AU C ANADA
Pr face

"L volution conomique du monde ne peut se comprendre si l on fait abstraction du milieu fiscal dans lequel toutes les activit s humaines sont plong es. 1
Le Canada n a pas chapp , au vingti me si cle, au ph nom ne de la multiplication des imp ts. D une grande simplicit jusqu la Grande Guerre (1914-18), le syst me fiscal canadien s est progressivement d velopp , un rythme de plus en plus rapide, alors qu en m me temps les Provinces exprimaient des besoins accrus commandant des ressources financi res grandissantes. Il en est r sult un syst me fiscal complexe - aussi bien au niveau provincial qu au niveau f d ral -, sorte de marque de commerce des soci t s conomiquement d velopp es. Le nombre et la vari t des imp ts sont tels que l on peut maintenant parler d une typologie fiscale. Selon les points de vue, il sera question tant t de l imp t sur le revenu, de l imp t sur le capital et de l imp t sur la d pense, tant t de l imp t direct et de l imp t indirect, tant t de l imp t r el et de l imp t personnel, sans compter les taxes et redevances. L imp t unique tient du r ve mythique, nos soci t s ne paraissant gu re pr tes abandonner le r gime des imp ts multiples. Comment, d ailleurs, parvenir autrement un traitement qui tienne compte des conditions de chacun? Comment, au surplus, imaginer une baisse des d penses publiques et une r duction du r le de l tat dans nos conomies?
Quelle qu en soit la forme, l imp t a, par sa force coercitive, un caract re douloureux. Sans doute, ce caract re est-il att nu lorsque le pr l vement fiscal se cache dans les prix, comme cela se produit, par exemple, avec l imp t indirect. Le contribuable l gal (tax payer) majorera les prix r percutant ainsi sur le contribuable r el (tax bearer) l imp t d cr t par l tat. L insensibilit du contribuable peut tre totale, l action du fisc n tant ni apparente, ni mesurable par le consommateur. Il en va autrement en mati re d imp t direct, notion qui englobe particuli rement l imp t sur le revenu et l imp t sur le capital. L action du fisc, alors visible, tendra parfois faire na tre la mauvaise humeur chez le contribuable. Mais, il y a plus. Et nous ne pensons pas, ici, la fraude ou l vasion fiscales. Ainsi, la forme actuelle de l imp t sur le revenu peut engendrer des r actions contraires. Ou bien elle d terminera le contribuable faire du travail suppl mentaire, dans le cadre de son travail r gulier ou l ext rieur de celui-ci, en vue d accro tre ses revenus. Ou bien elle servira de pr texte ce m me contribuable pour prendre la d cision inverse. En effet, un moment que chacun choisit pour soi, les individus se posent la question de savoir s il vaut mieux, par exemple, bricoler au lieu de rester l usine ou au bureau. En d autres termes, plus le taux d imp t marginal est lev , moins il en co te de renoncer au travail.
On ne saisit que mieux l int r t, pour le contribuable, de ma triser - par lui-m me ou, le cas ch ant, par l interm diaire d un sp cialiste - les l ments fiscaux qui le touchent. d faut d y parvenir, il s expose ne pas b n ficier de toutes les dispositions susceptibles, en toute l gitimit , de lui tre favorables. Il risque en m me temps de prendre de mauvaises d cisions financi res. C est pourquoi Messieurs Pierre ROYER et James DREW ont raison d insister sur la n cessit de conna tre les lois et leur interpr tation en vue d en tirer le parti le meilleur. T che d autant plus difficile que la fiscalit a atteint un niveau de technicit qu on aurait mauvaise gr ce nier et qui donne au syst me une allure s v re, voire m me r barbative, et une impression d aridit laquelle il est difficile d chapper. L ensemble des dispositions peut para tre n buleux, ce que tend confirmer l occasion la terminologie fiscale, qui impose un vocabulaire dont la physionomie est quelquefois tonnante. T che de plus en plus complexe, aussi, en raison de l instabilit relative permanente des dispositions fiscales. Elles sont, en effet, l objet d incessantes modifications. On ne saurait oublier, en outre, que le droit fiscal fait appel des concepts qui ne rejoignent pas toujours ceux de la comptabilit . Son caract re formaliste aussi bien que son amoralisme ajoutent enfin l l ment "myst re en mettant en relief son autonomie.
Pour qui veut alors comprendre, il faut examiner la m canique fiscale, la d composer morceau par morceau, ayant le souci de resituer chacun d eux dans l ensemble. Avec une patience qui ne se d ment pas, Messieurs ROYER et DREW entreprennent ce travail et en arrivent pr senter d une mani re m thodique les notions fondamentales de nos lois d imp t sur le revenu et sur le capital. Forts de leur exp rience d enseignement, ils retiennent une p dagogie centr e sur le fractionnement des difficult s, des points claircir. Les ayant isol es, des exemples concrets pr cis et limit s viennent, dans un premier temps, clairer les notions tudi es. Une illustration de synth se vise, dans un deuxi me temps, replacer ces notions dans un cadre largi chaque fois que cela s y pr te. On cherche ainsi recr er le r el avec sa complexit . Il en r sulte une d marche d un caract re didactique certain, faite d alternance qui va de l analyse la synth se, o sont mis en lumi re l esprit des lois et les principes sur lesquels elles s appuient. Les exemples techniques sont constamment ordonn s cette fin, comme l est galement l id e de planification qui perce tout au long de l ouvrage. On ne peut qu appr cier la qualit du message. Il incite prendre toutes les mesures l gales pour all ger le fardeau fiscal. Il invite tout autant prendre rapidement des dispositions b n fiques au fil des changements qu apportent r guli rement les l gislateurs. On saura gr aux auteurs de nous transmettre avec clart cette pr occupation de bon aloi.
En choisissant d crire un ouvrage de base en imp t sur le revenu et sur le capital, Messieurs ROYER et DREW ont retenu les champs d imposition du syst me auxquels les contribuables sont les plus sensibles. C est, au d part, compter sur un int r t non quivoque du public lecteur. Le contribuable du Qu bec va y trouver davantage: le parall lisme continu qui est fait entre les lois canadienne et qu b coise, car la l gislation fiscale du Qu bec tend se d marquer de la l gislation fiscale du Canada, ainsi qu en t moigne le texte m me de la loi dont la pr sentation est d une qualit sup rieure celle du texte f d ral.
L ouvrage se pr sente en d finitive comme un instrument propre clarifier les lignes de force de l imp t sur le revenu des particuliers, auquel on consacre la place la plus importante, et des soci t s. Des lignes d action se d gagent en outre de son orientation pratique. Il convient de f liciter Messieurs ROYER et DREW de fournir un outil de travail o affleure constamment le souci p dagogique et qui rendra service non seulement aux tudiants, mais galement aux responsables de petites et moyennes entreprises, aux conseils de gestion, aux hommes de profession, aussi bien qu au public en g n ral.
mars 1979
Yves-Aubert COT ,
Directeur du Service de l enseignement des sciences comptables l cole des Hautes tudes Commerciales de Montr al

1 Gabriel ARDANT, Histoire de l imp t, Livre I, Librairie Arth me Fayard, Paris, 1971, p. 12
Avant-propos
Nous avons crit ce livre afin de renseigner les Canadiens, en particulier les Qu b cois, sur le cadre fiscal dans lequel ils vivent. Le contribuable bien inform sur ce sujet peut planifier ses affaires pour r duire ses imp ts, ceux de sa famille et ceux de ses h ritiers. Il nous semble important que les particuliers soient pr venus des cons quences fiscales on reuses de certaines transactions et soient mieux clair s sur les avantages offerts par les lois. Nous esp rons que ce livre deviendra un outil pr cieux pour les particuliers d sireux d all ger leur fardeau fiscal et d valuer les nombreux moyens de planification disponibles, comme la r partition des revenus entre plusieurs personnes, le REER, le r gime de participation diff r e aux b n fices et la formation d une soci t ou d une fiducie.
Ce livre s adresse particuli rement aux tudiants universitaires qui suivent des cours d imp ts pour devenir des conseillers ou des gestionnaires de biens et d entreprises. Il s adresse galement ceux qui se pr parent aux examens des associations professionnelles. De plus, il servira de guide aux professionnels, comme les administrateurs et les comptables, qui n ont pas eu l occasion de se familiariser avec les nombreux changements survenus dans les

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