Accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés
39 pages
Français

Accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés

Description

Rapport d’information de la Commission des affaires économiques sur le contrôle de l’application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 16 mars 2011 - N° 3252

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Date de parution 15 juillet 2011
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Langue Français

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Accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés


SOMMAIRE

INTRODUCTION5

I. LE PLAN DE RELANCE5

A. L’effort de relance5

B. L’exécution du plan de relance5

C. L’impact du plan de relance6

II. LA LOI D’ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D’INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS6

A. Le logement et l’urbanisme6

B. L’archéologie préventive8

C. Les contrats de partenariat9

TRAVAUX EN COMMISSION11

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES14

ANNEXE 2 : BILAN D’EXÉCUTION DU PLAN DE RELANCE SELON LE GOUVERNEMENT ET LA COUR DES COMPTES14

ANNEXE 3 : BILAN DU RECOURS AUX CONTRATS DE PARTENARIAT14

ANNEXE 4 : DÉLAIS DE LA PROCÉDURE D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE17

ANNEXE 5 : TABLEAU D’APPLICATION17


INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, dite « loi de relance », s’inscrivait dans le cadre du « plan de relance » annoncé par le Président de la République le 8 décembre 2008.

Elle comprenait pour l’essentiel des mesures de simplification complémentaires à l’effort financier consenti par l’État pour soutenir l’économie.

Elle a été examinée rapidement par le Parlement puisqu’elle a été déposée le 19 décembre 2008 et adoptée définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat le 28 janvier 2009.

Elle comprenait à l’origine 38 articles, mais 6 d’entre eux ont été considérés comme des cavaliers législatifs et censurés par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 12 février 2009.