Agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil
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Agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil

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Arrêté du 29 décembre 2011 - Ministère du travail, de l’emploi et de la santé JO du 14 janvier 2012 - NOR : ETST1200582A

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Date de parution 22 juin 2012
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Langue Français

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Agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,

Vu les articles R. 4532-34 et R. 4532-30 du code du travail ;

Vu l’article 3 du décret du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé ;