Je souhaite ramener de l
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Je souhaite ramener de l'alcool et des cigarettes de mon prochain voyage en Espagne.

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Je souhaite ramener de l'alcool et des cigarettes de mon prochain voyage en Espagne. Je prévois d'aller passer quelques jours en Espagne. Je sais que les cigarettes et l'alcool sont moins chers là-bas que dans l'Hexagone et souhaite donc en ramener, mais en toute légalité ! C'est pourquoi je me demande quelles sont les quantités autorisées.

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Date de parution 01 août 2012
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Langue Français

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Je souhaite ramener de l'alcool et des cigarettes de mon prochain voyage en Espagne.

Je prévois d'aller passer quelques jours en Espagne. Je sais que les cigarettes et l'alcool sont moins chers là-bas que dans l'Hexagone et souhaite donc en ramener, mais en toute légalité ! C'est pourquoi je me demande quelles sont les quantités autorisées. Certains me disent 2 cartouches de cigarettes par personne, d'autres pensent qu'il s'agit de 2 cartouches par voiture... et pour l'alcool qu'en est-il ?

Comment doit agir Julien ?

Concernant le tabac, depuis le Ier janvier 2006, vous pouvez ramener jusqu'à 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) d'Espagne. Ce chiffre est valable pour les achats effectués dans les États membres de l'Union européenne (exceptés les nouveaux arrivants : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Roumanie). Attention ! Ce seuil s'entend par moyen de transport individuel (exemple : 5 cartouches par voiture maximum) ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au-delà de 9 personnes transportées, chauffeur compris comme dans un bus par exemple).

Si vous souhaitez ramener 6 à 10 cartouches, il vous faut un document simplifié d'accompagnement (DSA) à faire établir dans un bureau de douane française. En l'absence du DSA, vous risquez la saisie des tabacs ainsi qu'une pénalité.

Il est interdit de ramener plus de 10 cartouches (2 kg de tabac) sous peine de devoir payer divers droits et taxes.

Concernant l'alcool, la tolérance diffère selon leur type. Ainsi, comptez 10 litres pour les spiritueux, 20 litres pour les produits intermédiaires (vermouth, porto, madère...), 90 litres pour le vin (60 litres maximum pour les vins mousseux) et 110 litres de bière.

Les conseils du Guide de l'Auto

Lors de vos déplacements au sein des pays membres de l'Union européenne, les achats réservés à un usage personnel ne demandent aucune déclaration à remplir ni de droits ou taxes à payer à votre départ ou retour en France. En réalité, vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Mais n'oubliez jamais que pour l'alcool et le tabac, la réglementation communautaire a prévu des seuils indicatifs : là, la libre circulation des marchandises n'est pas totale.

Au-delà des seuils des alcools tolérés et en fonction d'autres critères, votre achat peut être considéré comme commercial par les services des douanes françaises. Vous devrez, alors, payer les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits. Ces seuils s'appliquent également lors de votre départ de France vers un autre État de l'Union européenne.

N'hésitez pas à contacter Infos Douane Service au 0.811.20.44.44 pour de plus amples informations ou à vous rendre sur le site www.douane.gouv.fr.

À noter : hors métropole ou depuis l'étranger, le service est disponible en composant le 33.1.72.40.78.50 (coût d'une communication locale depuis un poste fixe en France + coût de l'appel international variable selon le pays).

POINT DE DROIT

Article 575 G du Code général des impôts Les tabacs manufacturés ne peuvent circuler après leur vente au détail, par quantité supérieure à 1 kg, sans un document mentionné au II de l'article 302 M.

Article 575 H du Code général des impôts À l'exception des fournisseurs dans les entrepôts, des débitants dans les points de vente, des personnes désignées au 3 de l'article 565, des acheteurs-revendeurs mentionnés au quatrième alinéa de l'article 568 ou, dans des quantités fixées par arrêté du ministre chargé du Budget, des revendeurs mentionnés au premier alinéa dudit article, nul ne peut détenir dans des entrepôts, des locaux commerciaux ou à bord des moyens de transport plus de 2 kg de tabacs manufacturés.