Armes légères
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Description

Le nombre d'armes légères en circulation est passé de 500 millions en 2001 à 639 millions aujourd'hui ; cette prolifération incontrôlée est l'un des phénomènes les plus déstabilisants de notre temps. Aux mains d'acteurs privés, ces armes perturbent en profondeur les sociétés, avec des conséquences sociales, politiques et économiques désastreuses. Ces armes s'inscrivent en outre au coeur de problématiques transnationales larges : conflits de basse intensité, instabilité régionale, terrorisme, absence de sécurité humaine, pillage des ressources naturelles, sous-développement économique...

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Informations

Publié par
Date de parution 01 novembre 2006
Nombre de lectures 130
EAN13 9782336264578

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Questions Contemporaines
Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland

Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporains » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.
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Armes légères

Jörg Krempel
Site Internet : www.collectif-es.org
© L’HARMATTAN, 2006
5-7, rue de l’École-Polytechnique; 75005 Paris
L’HARMATTAN, ITALIA s.r.l. Via Degli Artisti 15 ; 10124 Torino L’HARMATTAN HONGRE Könyvesbolt ; Kossuth L. u. 14-16 ; 1053 Budapest L’HARMATTAN BURKINA FASO 1200 logements villa 96 ; 12B2260 ; Ouagadougou 12 ESPACE L’HARMATTAN KINSHASA Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives BP243, KIN XI ; Université de Kinshasa — RDC
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
9782296016125
EAN : 9782296016125
Sommaire
Questions Contemporaines Page de titre Page de Copyright Préface Introduction I. Le marché mondial des armes légères : état des lieux II. Sur le terrain : le poids des armes légères III. Tentatives de régulation, du niveau global au niveau local Conclusion : enfin sur le chemin d’Ottawa ? Annexes Bibliographie Questions contemporaines à l’Harmattan
Préface
C’est avec grand plaisir et une certaine fierté que je préface l’ouvrage que plusieurs étudiants de Sciences-Po consacrent aux armes légères et à leur prolifération sur la scène internationale. Peu traité, le sujet est pourtant au centre même des incertitudes qui pèsent aujourd’hui : parce que ces armes prolifèrent, parce qu’elles sont intimement liées à la plupart des conflits immédiatement contemporains, parce qu’elles sont particulièrement difficiles à contrôler et à éliminer.
Derrière tous ces problèmes, apparaît le spectre inquiétant de la privatisation de la violence internationale. Dans une approche classique, ce type de violence ne pourrait être que public et relever du monopole de l’Etat. Mieux : celui-ci s’était construit, dès la fin du Moyen-Age, en éliminant et en interdisant toute violence privée et en se réservant l’usage de la violence sur l’arène internationale. La guerre apparaissait ainsi comme légale, dès lors qu’elle était entreprise par des Etats et qu’elle respectait certains principes et certaines règles.
De nos jours, il en va tout autrement : l’individu et les groupes sociaux retrouvent leur autonomie sur la scène internationale, sous le double effet de la carence de nombreux Etats et des formidables progrès des technologies. De plus en plus séparés de leurs Etats, les individus cherchent à s’approprier une violence qu’ils instrumentalisent ou qui leur permet tout simplement de s’affirmer et d’exister. Dans cette impressionnante déréglementation du marché de la violence, l’arme légère devient une unité de compte facile, que la communauté internationale a le plus grand mal à proscrire. D’autant plus qu’elle acquiert une signification politique majeure qui ne peut pas être abolie par décret.
C’est dire à quel point le sujet traité s’inscrit au centre même des nouvelles dynamique internationales, de leur individualisation et de leur soumission croissante aux règles de la microsociologie. Succédant aux guerres interétatiques, les conflits contemporains sont essentiellement produits par les sociétés, résultent de leur pathologie et du démantèlement des contrats sociaux. A ce titre, ils expriment d’abord un rejet de la coexistence sociale, du « vivre ensemble », donc une crise grave des allégeances publiques. L’arme légère remplace alors presque mécaniquement l’arme lourde ou l’arme motorisée, plus adaptées au jeu de l’Etat et de l’acteur institutionnel. Elle correspond parfaitement au profil de la nouvelle conflictualité ; le porteur de ce type d’arme est autonome, incontrôlable et peut agir hors de toute structure institutionnalisée. Son engagement peut donc être volatile, tandis que son accès au marché de la violence ne suppose aucune médiation. Il peut de même s’inscrire, sans trop de coûts, dans l’ordinaire de trafics transnationaux de toute sorte, parfois sans même le savoir: il achète ainsi son propre prestige social de porteur de violence à des coûts très bas comme s’il compensait par là l’affaissement de son rôle de citoyen...
Face à cela, la « communauté internationales » ne peut qu’enregistrer l’entrecroisement de flux qui nourrit ce marché déréglementé de la violence, d’autant plus prospère que les effondrements d’empires ou d’Etats permettent de solder, sans réel contrôle possible, un arsenal impressionnant. Ce qu’elle a réussi à faire pour les mines anti-personnels, par la Convention d’Ottawa, est ici difficile à répéter, tant nous nous trouvons à un niveau plus micro-social. Tel est aussi le revers de la médaille de l’intrusion de l’individu sur l’arène internationale.
Bertrand Badie
Bertrand Badie est Professeur des Universités à l’I.E.P. de Paris, directeur du Cycle Supérieur de Relations Internationales de Sciences-Po, directeur de la mention Relations Internationales du master de recherches de Sciences-Po.
Introduction
« Plus de 500 millions d’armes légères sont en circulation dans le monde, soit environ une pour 12 personnes. Elles ont été l’arme de prédilection dans 46 des 49 grands conflits que la planète a connus depuis 1990 et ont causé la mort de 4 millions de personnes, dont 90 % de civils et 80 % de femmes et d’enfants . » Ce bilan sommaire dressé par les Nations Unies donne une idée de l’ampleur de la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC). Ce phénomène de dispersion mondiale d’armes de guerre, aux mains d’armées, de groupes paraétatiques ou rebelles, de criminels, mais aussi — à près de 60% — aux mains des civils 1 , trouve ses origines au XXè siècle. Il s’est cependant intensifié depuis la chute du Mur, et ne montre aucun signe de ralentissement, bien au contraire. Small Arms Survey réévaluait en 2002 le nombre d’ALPC circulant autour du globe à la hausse, avançant le chiffre de 639 millions d’armes.
Une telle prolifération n’est évidemment pas sans conséquences. En situation de conflit d’abord, les ALPC sont responsables de la majorité des tués et blessés, principalement parmi les populations civiles. Facilement disponibles et peu coûteuses, elles abaissent le seuil d’utilisation de la violence armée au détriment d’autres modes de résolution des conflits. Légères et facilement maniables, elles permettent aux groupes armés d’enrôler des soldats toujours plus jeunes, y compris des enfants. Enfin, elles perturbent et compliquent la sortie de crise : rustiques et potentiellement indestructibles, elles survivent aux conflits (on estime aujourd’hui que dans de nombreux pays d’Afrique, l’espérance de vie des armes est supérieure à celle des individus) et continuent de se disséminer, que ce soit vers d’autres zones d’affrontement, parmi les groupes criminels, ou au sein de la population civile. Elles rendent donc la transition vers la paix difficile, compliquent voire rendent impossible la tâche des humanitaires ou des missions de maintien de la paix, et participent au climat d’insécurité ambiante. Face à ce constat, la communauté internationale peine à s’attaquer au problème, pour des raisons aussi nombreuses que complexes.
Nous avons voulu consacrer un ouvrage à ce sujet afin de contribuer à mettre en lumière un phénomène qui demeure méconnu malgré ses conséquences dramatiques. Au terme d’études de relations internationales à Sciences-Po Paris, et au cours de recherches personnelles, nous avons pu en effet constater à quel point la prolifération d’ALPC, bien que peu médiatisée, constitue une menace pour la sécurité internationale. L’impact sur la situation sécuritaire stricto sensu des zones affectées est relativement évident. Mais les conséquences sur la sécurité humaine, la stabilité nationale et régionale, les situations de sortie de crise, le sont moins. D’où, à notre avis, la nécessité d’un bilan global qui, sans avoir la prétention d’être exhaustif, tente de regrouper toutes ces questions. Tel est l’objet de ce livre.
Avant d’aller plus avant, il est nécessaire de dresser une typologie des ALPC. Quels armements appartiennent à la grande famille des « armes légères et de petit calibre » ? De manière générale entrent dans cette catégorie toutes les armes à feu conventionnelles, utilisables par un individu seul ou en groupe restreint, ne nécessitant pas de véhicule pour le transport, et n’étant pas motorisées. Une grande variété d’armes répond à cette définition, notamment : Pistolets, fusils, carabines Fusils d’assauts, mitrailleuses, fusils snipers Grenades, lance-grenades, lance-roquettes Lance-missiles antiaériens portables Mortiers portables (de calibre inférieur à 100 mm)
Une classification plus précise est cependant nécessaire puisque plusieurs ONG ou organisations internationales, de même que certains Etats, souhaitent parvenir à une réglementation spécifique sur ces armements. Encore faudrait-il s’entendre sur leur définition et établir une typologie stricte et universellement reconnue. Rien de tel pour l’instant, mais l’ONU 2 et l’OSCE 3 ont d’ores et déjà adopté des définitions comparables. Ces institutions opèrent une distinction entre « armes de petit calibre » ( small arms ) et « armes légères » ( light weapons ). Les armes de petit calibre sont celles transportables et utilisables par un individu isolé : pistolets, fusils, fusils d’assaut, mitrailleuses... Quant à la catégorie des armes légères, elle regroupe tous les armements opérables par un petit groupe d’individus : mitrailleuses lourdes, lance-grenades automatiques, canons DCA ou anti-tank portables, etc... Pour répondre à la définition de l’ONU et de l’OSCE, enfin, l’arme doit être « conçue pour un usage militaire » et « destinée à être utilisée par des armées ou des appareils de sécurité ».
On notera cependant que la frontière entre les différentes catégories peut relever d’une vue de l’esprit, certains armements disposant de la puissance de feu des armes légères, mais conservant la maniabilité des armes de petit calibre (missiles antiaériens SA-7 ou Stinger par exemple, ou lance-roquettes d’épaule type RPG-7). Certains armements développés pour le sport ou la chasse ont d’ailleurs des caractéristiques assez semblables à des équipements de type militaire. De même, la séparation avec les armements dits « lourds » n’est pas totalement nette, certaines ALPC permettant de disposer d’une puissance de feu conséquente, parfois comparable à des équipements lourds : une mitrailleuse montée sur un pick-up ou un véhicule utilitaire, à la manière des technicals somaliens, peut rivaliser, en termes de puissance de feu, avec certains véhicules militaires, pourtant considérés comme « armes lourdes » et soumis à des régimes juridiques beaucoup plus stricts.
Si la conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères a marqué en 2001 la première véritable prise de conscience de cette institution pour cet enjeu, d’autres organisations internationales et régionales s’étaient déjà emparées de la problématique des ALPC. Ainsi, dès 1998, l’Organisation des Etats Américains (OEA) adoptait une convention juridiquement contraignante visant à lutter contre le trafic illicite d’armes légères. Depuis, les tentatives de régulation ont été nombreuses. Ce phénomène a engendré une littérature considérable et très variée, provenant d’une multitude de sources : production onusienne et institutionnelle, expertise technique des ONG, rapports gouvernementaux ou parlementaires, mais également production académique et universitaire, presse... Notre démarche nous a conduit à examiner un grand nombre de ces sources, par nature fragmentaires, dispersées, et souvent extrêmement techniques, et de les synthétiser dans un ouvrage que nous voulions concis et accessible. Ce livre n’est donc pas le fruit d’un travail journalistique, ni d’une enquête de terrain, même si nous avons interrogé plusieurs experts directement aux prises avec le problème, et, lorsque c’était possible, des spécialistes du sujet. Nous nous sommes tout d’abord penchés sur le marché mondial des ALPC, en particulier sur sa dimension illicite. Qui produit ces armes ? Qui les vend ? A quel prix ? Comment travaillent les courtiers en armes ( arms brokers ), figures centrales de ce marché ? Comment sont-elles transportées ? Comment les embargos sont-ils contournés ?
Nous avons ensuite étudié l’impact des ALPC sur le terrain. Quelles modifications sont induites jusqu’au cœur des sociétés ? Quelles conséquences socioéconomiques pour les sociétés affectées ? Quelles atteintes sanitaires, psychologiques ou tout simplement humaines les ALPC entraînent-elles aux niveaux individuel et collectif ? Quel impact sur les Etats en sortie de crise ?
Enfin, nous abordons les tentatives de régulation, qu’elles se situent à un niveau global - avec l’action des organisations internationales - régional, ou local - avec la mise en œuvre de missions de désarmement dans les zones de conflit.
I. Le marché mondial des armes légères : état des lieux

A. Une production abondante

1. Une production facile, une technique rudimentaire
À la différence d’autres segments du marché de l’armement, la production d’armes légères ne nécessite pas de compétences techniques particulières. Certes, les armes spécifiquement développées pour le compte des armées occidentales font intervenir des techniques sophistiquées, embarquant des systèmes optiques et/ou électroniques très pointus et justifiant des coûts parfois extrêmement élevés. Mais ce marché est quantitativement réduit au regard du marché « bas de gamme » : celui des armes rustiques et peu chères, qui sont elles véritablement au cœur de la problématique de la prolifération. Les techniques de production associées à la fabrication de la plupart de ces armes sont relativement rudimentaires. L’usinage de pièces de fusils, de lance-grenades ou de mitrailleuses ne pose pas de problème particulier et ne requiert pas de matériel spécifique : les machines-outils les plus basiques suffisent. Les matériaux utilisés - acier et bois principalement - sont également facilement disponibles.
La principale difficulté de production réside dans la conception de l’arme : même les armes les plus rustiques demandent une certaine expertise dans ce domaine. Mais des licences de production - et donc, les plans de fabrication - ont été très largement distribuées, que ce soit en vertu d’accords de défense ou pour des raisons purement commerciales. Durant la guerre froide, l’URSS avait été particulièrement active dans ce domaine : conséquence, aujourd’hui encore, une bonne cinquantaine de pays produisent toujours le fusil d’assaut AK-47 ou le lance-roquette RPG-7. Ainsi, selon la société d’Etat russe Izhmash (détentrice des droits sur l’AK-47), sur le million d’AK-47 vendues dans le monde chaque année, seules 10 à 12% sont authentiques 4 , toutes les autres étant des copies non licenciées (la chute de l’URSS ayant conduit à la révocation de toutes les licences de production).
Du reste, il est toujours possible de se passer des plans en imitant plus ou moins fidèlement un modèle déjà existant : l’Iran fabrique ainsi la « Khaybar », copie d’une « Norinco » chinoise, elle-même un clone de la M-16 américaine 5  ! La plupart des manufacturiers se contentent d’ailleurs de fabriquer des armes sous licence ou clonées.
Certaines armes de petit calibre sont même fabriquées artisanalement. Les guildes de forgerons ouest-africaines (Ghana, Sénégal, Guinée, Nigeria), sont capables de produire des modèles rustiques de pistolets et carabines mais aussi, selon certains observateurs, des fusils à pompe, voire des fusils d’assaut 6 . Les artisans latino-américains sont eux aussi capables de produire des fusils basiques à partir de simples tubulures de métal 7 . L’Asie centrale compte son lot d’ateliers de réparation et de fabrication de Kalachnikov et autres armes soviétiques, notamment en Afghanistan et dans les zones tribales pakistanaises. Des armes à feu artisanales, fabriquées à partir de cadres de vélos, ont été aperçues aux mains de milices pro-indonésiennes au Timor oriental... Enfin, il est toujours possible de recréer une arme en prélevant les pièces détachées nécessaires sur un stock d’armes inutilisables.
Bref, il n’est pas très compliqué de fabriquer des armes légères, du moins les plus rustiques d’entre elles. Cette facilité augmente mécaniquement le nombre de producteurs : de fait, quasiment tous les Etats du monde disposent de leur propre industrie d’armement, y compris les pays les moins développés. Cette industrie peut être sous le contrôle de l’Etat, de l’armée, voire complètement privatisée.

2. Une production fragmentée, de nombreux acteurs

Les armes
Il n’est pas aisé de faire un bilan précis de la production mondiale d’ALPC : les données fiables sur la production, le nombre de producteurs et les quantités produites restent très incomplètes. On sait cependant que la cartographie mondiale de la production d’ALPC ne recoupe que très partiellement celle de la production des autres types d’armes. Certes, les cinq plus gros producteurs d’armes — Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Russie, Chine — sont tous également des producteurs majeurs ou moyens d’ALPC 8  ; il est vrai également que 80% des 7 millions d’armes légères produites annuellement viennent d’Europe (Ouest, Est et Russie confondus) et des Etats-Unis 9 , Rien qu’au sein de l’Europe des 25, la fondation Omega recense 415 producteurs d’ALPC, un chiffre légèrement inférieur à celui des Etats-Unis 10 .
Mais les autres régions du monde ne sont pas en reste ; et les firmes africaines, moyen-orientales, asiatiques et latino-américaines, représentent une concurrence sérieuse quoique minoritaire : le nombre de producteurs africains d’ALPC a doublé. au cours des années 1990, pour atteindre 3%. Les producteurs du Moyen Orient représentent 8% du total mondial ; ceux d’Asie et du Pacifique, 6% ; ceux d’Amérique du Sud, 3%.
L’industrie des armes légères se caractérise donc par une concentration relativement faible de la production : à l’inverse d’autres types d’armements (matériels lourds, aéronautique...), un grand nombre de firmes sont actives dans un grand nombre de pays. Entre 1960 et 1999, la fondation Omega a identifié un doublement du nombre d’Etats producteurs (environ une centaine aujourd’hui) et une multiplication par 6 du nombre de compagnies productrices. Les années 1970 ont été une période de libéralisation et de privatisation de la production d’ALPC aux Etats-Unis et en Europe de l’Ouest, qui ont conduit à un triplement du nombre de producteurs dans ces Etats. De surcroît, la fin de la guerre froide a accéléré et généralisé cet éclatement de la production : rien qu’en Europe de l’Est, les privatisations qui ont suivi la chute du Mur ont provoqué le quintuplement du nombre de producteurs (de 12 à 66) en quelques années. En privatisant l’appareil de production soviétique situé sur leur territoire, plusieurs pays d’Europe de l’Est (Bulgarie, République Tchèque, Hongrie, Pologne, Ukraine...) sont rapidement devenus des producteurs moyens d’ALPC.
Bien sûr, cette augmentation du nombre de producteurs n’implique pas a priori une augmentation de la production (notamment parce que nombre d’entre eux sont issus de privatisations d’unités de production déjà existantes), mais indique au moins que le marché reste aussi dynamique, sinon plus, que durant les années de la guerre froide.
Par ailleurs, puisque la corrélation entre le nombre de producteurs et les quantités produites n’est pas avérée, il est tout à fait permis d’imaginer qu’un nombre limité d’acteurs - notamment est-européens ou russes - occupant le segment bas de gamme du marché, soit à l’origine du gros de la prolifération vers les zones de crise. Cette hypothèse semble d’ailleurs se vérifier empiriquement - au moins partiellement - au vu des types de matériels circulant durant ces crises, qui se retrouvent à l’identique d’un conflit à l’autre.
Mais la production d’armes neuves n’est de toute façon qu’une facette du marché - et de la prolifération — des armes légères. Les transferts, licites ou non, d’armes d’occasion aux origines diverses — stocks d’Etats ou de groupes rebelles, armes de fin de conflit... — est un commerce au moins aussi important que le marché du neuf.

Les munitions
La production de munitions est tout aussi éclatée : elle est répartie sur 76 pays, mais les Etats d’Amérique du Nord et d’Europe (Ouest, Est et Russie confondus) concentrent le gros des producteurs, soit 70% de la production. Les 10 principaux exportateurs de munitions de petit calibre sont ainsi les Etats-Unis, la Suisse, l’Allemagne, le Canada, la Norvège, la Turquie, la Finlande, l’Espagne, la République Tchèque, et le Royaume Uni 11 . Mais la concurrence des pays en voie de développement se fait sentir, avec la montée en puissance de producteurs tels que les Philippines, l’Afrique du Sud ou le Zimbabwe. Les producteurs d’Asie et du Pacifique représentent 13% du total ; d’Afrique, 7% ; du Moyen-Orient, 5% ; d’Amérique du Sud, 5% 12 . A eux tous, ces producteurs fournissent annuellement entre 10 et 14 milliards de munitions de calibre inférieur ou égal à 12,7 mm 13 . En outre, ce chiffre est peut-être le fruit d’une sous-estimation, et IANSA évoque 16 milliards de munitions pour la seule année 2001. 14 Mais au-delà de ces chiffres, on connaît mal les quantités produites dans chaque pays. Cette activité diffère de la fabrication d’ALPC : la production de munitions de bonne qualité implique une maîtrise des processus techniques relativement avancée, notamment dans le domaine chimique (fabrication de la poudre et de l’amorce). Il est comparativement plus facile de fabriquer des armes que des munitions ; ce qui explique peut-être qu’il y ait moins de producteurs de munitions que d’ALPC. La production artisanale existe (il est possible de réutiliser des douilles) mais la qualité est alors extrêmement variable. Une munition mal fabriquée peut exploser dans l’arme, la détruisant et pouvant blesser le tireur. Enfin, les munitions ont une durée de vie inférieure aux ALPC. Outre le fait qu’elles ne peuvent être utilisées qu’une seule fois, les conditions de stockage (chaleur, humidité...) et la qualité de fabrication influent considérablement sur la pérennité des munitions.
Les projectiles participent à la fragmentation du marché des ALPC, chaque arme ayant un calibre donné. Il s’agit notamment de rappeler que durant la guerre froide, chaque Etat, puis chaque bloc a développé des standards incompatibles avec ceux de l’adversaire, de manière à ce que celui-ci ne puisse se servir des munitions saisies. Par exemple, une AK-47 utilise le calibre 7,62x39 mm, contre 5,56x45 mm pour une M-16, ou encore 7,62x51 mm pour un Heckler & Koch G3, pour ne citer que trois des fusils d’assaut parmi les plus répandus dans le monde. Sans munitions correspondantes, les ALPC d’un calibre donné sont donc inutilisables. Mais l’importance de la production et l’existence de stocks mondiaux conséquents (qui se comptent en centaines de millions de cartouches) garantissent que les munitions sont souvent accessibles à un « prix plancher ». Du reste, les munitions sont exposées aux mêmes risques de dissémination et de prolifération que les armes légères, et peuvent être revendues de façon licite ou non, pillées dans les dépôts de l’armée, volées, détournées, revendues, exportées...

B. Depuis 1945, un contexte favorable à la prolifération

1. Guerre « froide », conflits périphériques et livraisons d’ALPC
La guerre froide a été l’occasion d’une distribution massive d’armements légers, chaque bloc soutenant, à l’occasion de conflits dits « périphériques », des régimes amis ou au contraire des groupes rebelles adversaires de l’autre bloc. Ces aides militaires ont conduit à une large distribution (portant probablement sur des dizaines de millions d’exemplaires à travers le monde) d’ALPC, soviétiques et américaines principalement, mais également ouest-européennes, chinoises ou nord-coréennes... Ces armes ont principalement été distribuées à des Etats, mais également à un certain nombre d’acteurs non étatiques: guérillas, groupes fondamentalistes, terroristes... Il n’existe aucune estimation du nombre d’armes ainsi livrées ou vendues durant la guerre froide, la plupart de ces transactions ayant eu lieu de manière secrète ou officieuse. Quelques exemples peuvent cependant servir d’éclairage (voir encadré ci-dessous). Une bonne part des armes aujourd’hui encore en circulation est directement issue de cette dissémination d’Etat à Etat. L’Amérique latine, l’Asie du Sud-Est ou l’Afrique ont été littéralement inondées d’armes légères par les deux blocs, sans que ceux-ci n’aient pu véritablement contrôler où allaient ces armes. Celles-ci n’ont d’ailleurs pas disparu avec la fin de la guerre froide, et la plupart sont vraisemblablement toujours en état de marche.

Quelques distributions d’armes durant la guerre froide
Entre 1980 et 1993, les Etats-Unis ont officiellement livré plus de 4.600 pistolets, 45.000 fusils M-16, et près de 4.000 lance-grenades aux pays d’Amérique centrale. Israël a vendu 15.000 fusils Galil au gouvernement guatémaltèque, qui a par la suite acheté une licence de production. Les Contras nicaraguayens ont bénéficié de livraisons d’armes américaines (via le Salvador notamment) portant probablement sur plusieurs dizaines de milliers d’ALPC. Israël a fourni aux Contras des AK-47 confisquées à l’OLP. Le bloc de l’Est n’est pas resté les bras croisés. Cuba a acheté, en 1987, pas moins de 100.000 Kalachnikov à la Corée du Nord, afin de les livrer à la guérilla salvadorienne. Mieux, ils ont transféré aux rebelles guatémaltèques des M-16 achetées au gouvernement vietnamien, reliquats de la guerre du Vietnam 15 .
Les missiles sol-air Stinger aujourd’hui en possession des Taliban afghans leur avaient été directement livrés par les Etats-Unis afin de contrer l’intervention russe de 1979. Les M-16 de l’armée nationale cambodgienne, legs des Etats-Unis au régime Lon Nol, portent encore la mention «Property of the US Governement»...

2. Le grand déstockage de l’après-guerre froide .
La chute du Mur marque un changement de logique : les guerres par procuration auxquelles se livraient les deux géants n’ont plus lieu d’être, et l’influence russe s’estompe rapidement. Les livraisons d’armes d’Etat à Etat diminuent vraisemblablement, du moins dans un premier temps : puisqu’il n’est plus nécessaire de soutenir des régimes amis contre un adversaire commun, les coopérations militaires interétatiques (jusqu’alors cadres privilégiés des vente ou des livraisons d’armes) diminuent en nombre comme en intensité.
Mais la prolifération des ALPC, au lieu de ralentir, s’accélère au contraire tout au long de l’après-guerre froide. La logique « stratégique ou « géopolitique qui prévalait jusqu’alors laisse place à la loi du marché, et les stocks constitués durant la guerre froide sont rapidement mis à la disposition des plus offrants, et ainsi dispersés aux quatre coins du monde.
Pour les armées occidentales, la chute du Mur représente avant tout une baisse significative et durable des risques de conflit majeur, en particulier sur le théâtre européen. Conséquence directe, les Etats imposent un régime sévère à leurs appareils militaires : coupes budgétaires parfois massives, diminutions d’effectifs et restructuration générale. Pour nombre d’armées occidentales, il devient dès lors impératif de se débarrasser de leur stock d’ALPC, coûteux à entretenir, parfois obsolète, et de toute façon rendu en grande partie inutile du fait de la diminution d’effectifs. Ceci se solde, logiquement, par un grand déstockage de ces armes sur le marché international. D’autres Etats ont pu se porter directement acquéreurs, mais ce sont surtout des acteurs privés qui, munis de licences d’exportation de matériel de guerre — facilement obtenues -, se sont emparés de ces stocks et les ont revendus au plus offrant, de manière plus ou moins licite. Les stocks particulièrement imposants de l’Aimée rouge et, plus généralement, des armées du pacte de Varsovie, connaissent un sort similaire 16 . L’Ukraine a ainsi, dans la seule année 1999, mis en vente 330.000 fusils d’assaut et plus de 35,000 mitrailleuses datant de la Seconde guerre mondiale, ainsi que 57.000 fusils d’assaut de facture plus récente et 250 millions de munitions. 17 Mais la désorganisation et le chaos qui suivent l’effondrement du bloc soviétique ont aggravé la situation : aux reventes officielles s’ajoutent les déstockages « sauvages », fait d’officiers locaux agissant pour leur propre compte ou en cheville avec des acteurs mafieux... Des entreprises issues de privatisations d’arsenaux étatiques, et donc dégagées de tout contrôle direct du gouvernement, se lancent également dans des ventes non autorisées. Tout, ou presque, y passe : hélicoptères de combat, véhicules blindés, mais aussi bien sûr ALPC et munitions assorties.
La fin de la polarité Est-Ouest a une autre conséquence, plus inattendue : nombre d’Etats, soudain privés de leurs soutiens traditionnels, s’effondrent — temporairement ou durablement — au cours des années 1990 (Ethiopie, Somalie, ex-Zaïre, ex-Yougoslavie, Albanie...). Les stocks d’ALPC de ces Etats, qui pour beaucoup, disposaient d’appareils militaires importants, sont rapidement dispersés au gré des guerres civiles, des changements de régime, ou même des pillages d’armureries gouvernementales... Ainsi l’armée éthiopienne, réputée être la mieux armée d’Afrique — ce qui n’est pas peu dire -, s’effondre brusquement dès 1991 devant l’avancée combinée des rebelles érythréens et tigréens : démotivés, n’ayant pas reçu de solde depuis des mois, les soldats gouvernementaux éthiopiens quittent tout simplement le champ de bataille, le plus souvent en possession de leurs armes. Ces armes se retrouvent dans un premier temps sur le marché noir national, puis affluent massivement vers la Somalie voisine et sans doute dans tout le sous-continent. La menace de prolifération a d’ailleurs été prise suffisamment au sérieux pour déclencher une opération militaire française à Djibouti afin d’empêcher qu’une dizaine de milliers de soldats éthiopiens y déferlent avec armes et munitions, inondant la République de Djibouti et mettant en péril sa stabilité 18 .
En 1997, suite à une crise politique, les armureries de la police et de l’armée albanaise sont pillées : entre 750.000 et un million d’ALPC sont volées, ainsi qu’1,5 million de munitions de calibre 7,62 et ... 3,5 millions de grenades à main 19  ! Ces armes ne sont pas toutes restées aux mains des civils albanais, et nombre d’entre elles ont été retrouvées au Kosovo aux mains de l’UCK 20 , mais également aux mains de groupes criminels en Macédoine, en Grèce et en Italie.
Le cas du Liban, au lendemain de la guerre civile, est également parlant. Le ministre de la Défense libanais affirmait peu après les accords de Taëf, conclus en 1989, que près de 80% des armes avaient été collectées par l’armée nationale 21 . Certaines sont pourtant restées aux mains du Hezbollah chiite, en plein affrontement avec Israël ; mais surtout, nombre d’armes auraient été exportées. En effet, à l’issue du conflit, les milices de tout bord contrôlaient une partie des ports du pays (Beyrouth, Tripoli, Saïda), sans compter les ports improvisés qui échappaient totalement au contrôle de l’Etat 22 . Les milices libanaises ont, par ce biais, pu exporter leurs armes. Ainsi, d’après Marie-Joëlle Zahar 23 , les milices chrétiennes dirigées à l’époque par Samir Geaga, auraient vendu une partie de leur arsenal militaire aux milices serbes de Bosnie, pour un montant de près de 300 millions de dollars. Ces ventes illicites comprenaient des fusils automatiques, des lance-roquettes, ainsi que des munitions. On a ainsi vu apparaître entre les mains des Serbes de Bosnie des Kalachnikov ornées de représentations de la Vierge Marie, emblème caractéristique des milices chrétiennes libanaises. Les miliciens chiites ont quant à eux revendu leurs armes en Afrique, via la diaspora chiite libanaise, qui y est fortement implantée. Afin d’asseoir la domination de la communauté libanaise chiite sur le commerce du diamant en Sierra Leone, un certain nombre d’armes aurait été vendu voire donné à des réseaux mafieux locaux inféodés aux hommes d’affaires libanais 24 . Enfin, un trafic d’armes entre le Pays des Cèdres et la France a été démantelé au sortir de la guerre du Liban, impliquant des policiers français accusés d’avoir importé illégalement, entre 1985 et 1990, près d’une centaine d’armes légères dont des fusils d’assaut M-16, des Kalachnikov et des lance-roquettes. Ces armes destinées au crime organisé seraient entrées en France par le port de Marseille 25 .

3. Conséquence : des armes facilement disponibles, au prix très variable
La hausse des capacités de production d’ALPC et la prolifération massive de celles-ci ont conduit à la situation que l’on connaît aujourd’hui : pas moins de 639 millions d’ALPC sont répandues sur l’ensemble du globe, à 59% aux mains de civils 26 . Le seul modèle AK-47 (et ses variantes) aurait été produit à pas moins de 90 millions d’exemplaires. 22 millions de lance-roquettes portatifs (9 millions pour le seul modèle RPG-7) et un nombre indéterminé de missiles sol-air portables (SA-2, SA-7, Stinger) complètent ce tableau.
L’existence de ce stock mondial contribue au coût généralement bas des armes sur les marchés licites ou parallèles. Le marché est de plus fluidifié en permanence par quantité d’acteurs légaux ou non (marchands, intermédiaires, transporteurs, mafias locales ou internationales) qui transportent les armes d’un point du globe à l’autre, les achetant à bas prix dans les zones de surplus et les livrant dans les zones de forte demande. Ils adaptent leur prix en fonction du contexte : une hausse de la tension, la reprise de combats, ou toute autre situation créant une demande ponctuelle forte fait grimper les prix. Mais d’autres facteurs interviennent également, cette fois-ci liés directement aux acteurs : concurrence entre vendeurs, solvabilité très variable des acheteurs (forte pour un narcotrafiquant, faible pour une milice rurale africaine), risques encourus par le vendeur, nombre de contrôles... Le prix des ALPC varie donc énormément selon les lieux et les contextes. A titre d’exemple, une AK-47 neuve et achetée légalement coûte en principe 240 $ pour sa version originale. Mais les copies jordaniennes ne coûtent déjà plus que 60 $. Le marché noir et d’occasion est encore plus abordable : cette même AK-47 vaut 10 $ en Afghanistan (en 2001), ou 40 à 50 $ au Cambodge. Mais elle coûte 3.000 $ en Colombie ou en Cisjordanie, voire 3.800 $ au Bihar (Inde). En Somalie, les observateurs locaux ont pu constater que le coût des armes était directement corrélé aux tensions entre milices rivales.
Le prix des munitions est également très variable. En règle générale, les munitions « standards ont un coût extrêmement faible. Aux Etats-Unis, un particulier peut légalement se procurer une munition 7,62x39 mm (le calibre de l’AK-47) pour environ 0,15 $ 27 . L’Albanie vend ces mêmes munitions, issues de ses gigantesques surplus, à 0,05 $ pièce. Même en prenant en compte la marge très confortable des divers intermédiaires, courtiers et transporteurs, qui multiplient parfois le prix par cinq 28 , les acheteurs sont à peu près assurés d’avoir accès à des munitions à très bas prix. Cela dit, comme pour les armes elles-mêmes, le degré de conflictualité peut faire grimper les prix. Le prix pour une munition d’AK-47 généralement constaté au marché noir irakien varie ainsi entre 0,15 et 0,45 $ en fonction de la qualité ; récemment en Somalie, le prix de certaines munitions (5,56 mm OTAN, pour fusil d’assaut M-16) est passé à 1,5 $ pièce du fait de la reprise des combats 29 .

C. Le business des ALPC : un « marché parfait » mondialisé

1. Les brokers : des intermédiaires incontournables
Le rôle des brokers (courtiers) est de mettre en relation l’offre (c’est-à-dire les producteurs, qu’ils soient fabricants ou grossistes en possession de stocks) et la demande, légale ou non. Qu’il s’agisse d’individus ou de petites sociétés, les courtiers ont donc un rôle essentiel dans la fluidification du commerce mondial des armes. De fait, peu de producteurs traitant directement avec leurs clients, et ce même lorsqu’il s’agit de gouvernements, la majeure partie des transactions, passe immanquablement par ces intermédiaires. Payés à la commission, leur principal outil de travail est leur carnet d’adresses et, le plus souvent (même si certains s’en passent), la licence d’exportation de leur pays d’origine. Au-delà de ce rôle de «mise en relation », l’intermédiaire est également chargé d’organiser le transport proprement dit, via un ou plusieurs transporteurs (les shipping agents ), aérien, maritime ou routier. Et, lorsque l’opération est illicite, c’est aussi à lui de camoufler la véritable nature des transactions, et de contourner le cas échéant les embargos votés par les organismes régionaux ou par l’ONU, à travers des montages financiers et des jeux d’écritures plus ou moins sophistiqués.
Il faut noter qu’ici, la limite entre armes légères et autres types d’armes s’estompe, bon nombre des intermédiaires négociant indistinctement les deux types de matériels.
Durant la guerre froide, ces courtiers étaient étroitement contrôlés par les services secrets de leur pays d’origine : ils pouvaient opérer dans les limites tracées par les impératifs de la rivalité Est-Ouest d’une part, et par les intérêts nationaux de leurs pays d’autre part ; les services secrets ordonnaient, autorisaient, facilitaient ou interdisaient chaque transaction, en fonction de leurs objectifs. Cette bénédiction gouvernementale a permis la mise en place d’un « marché gris » 30 grâce auquel certains courtiers ont pu se faire, tout en gardant une certaine légitimité (puisque contrôlés de près par les Etats) une fortune conséquente... ainsi qu’une certaine réputation : des personnalités comme Adnan Kashoggi, Pierre Falcone, Manucher Ghorbanifar, Arcadi Gaydamak, voire Mark Thatcher ont ainsi régulièrement défrayé la chronique. La France a quant à elle fait un usage intensif des fameux réseaux « Françafrique » de Jacques Foccart pour armer les régimes amis en toute discrétion... Une partie de cette vieille garde est d’ailleurs encore active, et peut toujours se prévaloir de nombreux contacts 31 dans le monde politique ou les services de renseignement. Mais une nouvelle génération, hors de tout contrôle, a pris le relais, affranchie de l’autorité tutélaire de l’Etat : là où leurs prédécesseurs étaient intégrés au jeu politique et stratégique mondial, ces brokers ont le profil de purs hommes d’affaires, disposés à vendre leur attirail au plus offrant, voire à toutes les parties à la fois. Vétérans du marché mondial des armes ou nouveaux venus, il s’agit « d’internationaux », occidentaux pour la plupart, mais également est-européens, israéliens, libanais... De nouveaux acteurs locaux, plus proches des acheteurs finaux, semblent également avoir fait leur apparition 32 .
Le plus étonnant est peut-être l’absence de frontière claire entre les acteurs légaux, dont les transactions sont autorisées voire pilotées par les gouvernements, et les illégaux opérant à couvert : il s’agit souvent des mêmes personnes, seul le degré de licéité du contrat varie. Disposant d’une accréditation ou d’une licence attribuée par leur pays d’origine, les intermédiaires sont entièrement habilités à se porter acquéreurs d’armes, et à les revendre au plus offrant (cf chapitre infra: « D’importantes failles juridiques »).
Le cas particulier des firmes militaires privées mérite d’être souligné. Les plus importantes, comme Sandline ou, en son temps, Executive Outcomes, disposent de leurs propres moyens aériens pour déplacer hommes, armes et munitions. Ces compagnies peuvent donc également jouer le rôle de brokers , le plus souvent dans un cadre plus global d’assistance militaire aux pays faisant appel à leurs services, auxquels elles fournissent alors une solution « clés en main ». Le contrat passé en janvier 1997 entre la société Sandline et le gouvernement de Papouasie Nouvelle-Guinée prévoyait, outre les mercenaires proprement dits et deux hélicoptères d’assaut, la fourniture de 100 fusils d’assaut AK-47, 10 fusils PKM, 10 RPG-7, 10 mortiers de 60 mm, 6 mortiers de 82 mm, 20 pistolets Makarov, et 4 lance-grenades automatiques de 30 mm, ainsi qu’un demi million de munitions pour AK-47 33 . Au moins une partie de la livraison fut interceptée à temps par l’armée australienne 34 .

2. Le transport illicite d’ALPC : le contrôle impossible
Le marché des ALPC est un marché globalisé ; et de la zone de production à l’utilisateur final, il n’est pas rare que les cargaisons d’armes parcourent plusieurs milliers voire plusieurs dizaines de milliers de kilomètres. Ces distances, ajoutées au poids physique de la cargaison, impliquent obligatoirennent des moyens lourds : nous sommes aux antipodes d’autres trafics, par exemple celui de stupéfiants, qui s’organisent autour de cargaisons légères, allant de quelques grammes à 1 ou 2 tonnes. A l’inverse, le transport d’armes est une opération logistique quasiment industrielle : contraignante et complexe, elle fait intervenir des moyens lourds (avion et bateau principalement) et un grand nombre d’acteurs. La complexité est d’autant plus grande qu’en règle générale, la livraison doit intervenir aussi près que possible du client final, et seuls les derniers kilomètres sont franchis par la terre, cela pour garantir à la fois une efficacité et une discrétion maximales. Plus encore, lorsqu’il est impossible de livrer la cargaison à proximité directe de l’acheteur (s’il s’agit d’un groupe rebelle par exemple), elle doit être déposée dans un pays voisin avant de continuer son chemin par la route, voire être parachutée.
Comment, dès lors, les livraisons illégales ou « douteuses » peuvent-elles avoir lieu dans des conditions de discrétion suffisantes ? Le courtier peut compter sur la complicité active du transporteur (le shipping agent ). Ensemble, ils mettent en oeuvre des techniques complexes, mais bien rodées, pour camoufler la nature exacte de la cargaison. Et autant que possible, tout est fait pour brouiller les identités réelles du fournisseur, de l’intermédiaire et du client final. Bien qu’il soit difficile de systématiser les pratiques de ces acteurs, ou même d’en brosser un portrait précis, il est possible de dresser un florilège des méthodes les plus couramment utilisées - méthodes rendues possibles ou facilitées par la libéralisation sans cesse croissante du transport de fret international. Intervenue grosso modo depuis le début des années 1990, elle a conduit à l’explosion du nombre de compagnies de transport, opérant dans des conditions de flexibilité toujours plus grandes, sans pour autant que les mécanismes de vigilance et de contrôle n’aient été revus à la hausse. Ce contexte est donc a priori favorable aux trafiquants d’armes ; et, à condition de respecter quelques règles simples, commanditaires et transporteurs courent peu de risques d’être repérés.

La compagnie de transport (le shipping agent ) :
A cette phase de la transaction, la compagnie de transport joue un rôle crucial et actif. Contractée en règle générale par le courtier, c’est elle qui dirige l’ensemble du processus de transport, réunissant tout le nécessaire à une opération réussie : les moyens de transport bien sûr, mais aussi l’équipage ainsi que toutes les autorisations nécessaires (embarquement, débarquement, escales, survol, douanes...). Dans le cas spécifique du transport aérien, c’est également la compagnie de transport qui détermine le plan de vol le plus approprié. En somme, le courtier, comme le ferait n’importe quel agent économique actif sur un marché international, s’appuie sur l’expertise de la compagnie et lui délègue la responsabilité du transport de la marchandise. La seule chose qu’il ne lui délègue pas, comme nous le verrons, est la responsabilité du contenu des caisses qu’il transporte.

Le transport maritime :
Le transport maritime offre quelques avantages pour les trafiquants d’armes. Tout d’abord, les volumes considérables de marchandises transitant par les ports du monde entier (les neuf dixièmes des biens échangés internationalement sont transportés par voie de mer) interdisent un contrôle systématique par les services de douane, y compris dans les pays les plus développés. La probabilité que les services des douanes inspectent un conteneur dans un port maritime - qu’il soit au départ, à l’arrivée ou en transit - est donc extrêmement faible, et les douaniers sont le plus souvent contraints de se fier au paperwork accompagnant la marchandise.
Les agents de transport peuvent également compter sur le laxisme de certains Etats fournissant - contre rémunération - des pavillons de complaisance (Panama, Honduras, Libéria, Cambodge...). Pain bénit pour les trafiquants que ces registres nationaux fictifs, garantissant l’absence quasi-totale de contrôle — technique, juridique, fiscal, d’activité —, et permettant de changer de numéro de registre rapidement et discrètement...
La voie maritime permet encore quelques autres fantaisies destinées à brouiller les pistes. Exemple courant, le « maquillage » du bateau : le nom, le pavillon, et le numéro de registre sont modifiés en cours de route ; et voilà comment en 1993 la Maria , sous le coup d’un mandat international, devient en quelques coups de pinceau le Malo 35 . Citons encore la revente du bateau et le changement de propriétaire en pleines eaux internationales, pratique légale, semble-t-il. Très pratique aussi, le déplacement de la cargaison d’un bateau à un autre en pleine mer - discrétion assurée - ou encore les livraisons directement depuis la haute mer par hélicoptère, vedette ou bateau de pêche...
Enfin, il arrive que des activités commerciales (ports de pêche ou élevages de crevette 36 ) apparemment banales servent de couverture à des ports permettant la livraison d’armes. Ce cas est plus particulier dans le mesure où il nécessite des complicités à terre.

Le transport aérien :
Selon un pilote britannique 37 qui a effectué plusieurs livraisons d’armes en Afrique depuis la Bulgarie, peu de compagnies aériennes sont prêtes à accepter des opérations de livraisons d’armes, jugées trop risquées ; et elles sont encore moins nombreuses à accepter de livrer dans une zone en guerre. Une poignée de compagnies d’un type très particulier s’est donc spécialisée dans ces opérations à haut risque et, du coup, fortement rémunératrices. Certaines ont en outre pu se spécialiser par zone géographique, par exemple vers l’Afrique. Ces sociétés sont caractérisées par leur petite taille et leur grande flexibilité : elles ne possèdent pas les avions et leurs employés sont recrutés ponctuellement. Ne craignant pas le mélange des genres, elles peuvent tout à la fois transporter des vivres pour les opérations humanitaires ou l’ONU, du matériel de forage pour une entreprise pétrolière, des armes, ou tout autre type de fret. Ces compagnies sont le plus souvent d’origine est—européenne, russe, ou occidental. Sur le marché africain — vraisemblablement le plus important — des sociétés locales sont également apparues plus récemment sur le marché.
Le transport aérien requiert une expertise considérable. A charge de la compagnie d’organiser le transport en centralisant tout le nécessaire : l’avion, l’équipage, les autorisations, le plan de vol...
L’avion:
Il faut d’abord évidemment se procurer l’avion lui-même. Les avions utilisés dans ce type de transport sont l’objet de montages juridiques complexes. Pour commencer, ils n’appartiennent pas à la compagnie elle-même : elle les loue, voire les sous-loue, à des officines spécialisées : c’est la procédure de leasing ou de subleasing. Comme pour des bateaux, ils sont fréquemment enregistrés sous des pavillons de complaisance. Ainsi, rien que sur le continent africain, le choix est vaste : Swaziland, Guinée équatoriale, République Centrafricaine, Libéria, Lesotho, Malawi ou Namibie,... sans compter que leurs propriétaires peuvent les faire changer de registre ou de numéro de registre plusieurs fois par an. Les falsifications sont fréquentes, et il est arrivé que des avions changent de numéro de registre en plein vol ! Les licences de vol nécessaires peuvent également être fictives ou périmées. Toutefois, pour le broker pressé, il est également possible d’acheter un avion pour une opération ponctuelle. Quant à l’aéroport d’attache réel, il peut se trouver... à peu près n’importe où tant que les autorités aéroportuaires ne sont pas trop regardantes sur les activités de la compagnie et l’état de l’avion. Il peut changer rapidement en cas de besoin, la maintenance de l’appareil étant le plus souvent effectuée par des sociétés de sous-traitance locales, il n’est plus nécessaire d’avoir un aéroport d’attache fixe : l’expertise nécessaire est disponible un peu partout.
Le type d’avion utilisé par ces compagnies a son importance : au lieu des gros porteurs ultramodernes utilisés par les grandes compagnies de fret, il s’agit surtout de « vieux coucous » : avions cargos russes Antonov ou Iliouchine, mais aussi C3 Orion, voire vieux Boeing 707, ou éventuellement avions légers (type Cessna). Leur conception rustique — il s’agit souvent d’appareils militaires retirés du service — facilite l’entretien et la réparation, et permet surtout d’utiliser les pistes les plus sommaires, y compris en terre battue. Certains de ces avions possèdent également des capacités de parachutage, méthode particulièrement prisée lorsqu’il faut livrer dans des zones inaccessibles. En d’autres termes, ces avions peuvent se poser à peu près n’importe où, y compris sur des pistes provisoires, parfois ouvertes pour l’occasion. Quant aux avions légers, ils offrent l’avantage d’être trop petits pour être repérés par les radars à longue portée.
L’équipage:
Le personnel navigant, en général limité à un pilote, un copilote et un mécanicien de vol, est recruté sur une base ponctuelle par la compagnie, en fonction de la mission. Il s’agit le plus souvent — mais pas uniquement — d’anciens militaires du bloc de l’Est (russes, ukrainiens, estoniens...) que la fin de la guerre froide a forcé à se reconvertir en pilotes mercenaires, travaillant pour le compte du plus offrant. Grâce à leur formation, ils savent décoller, voler et atterrir aux instruments, sans assistance du sol (ce qui renforce d’autant la discrétion du vol), y compris dans les conditions les plus sommaires. Ils savent également piloter de nuit, sans guidage radar ni radio, et à faible altitude, ce qui permet d’éviter des contrôles éventuels. De la même manière, certains sont qualifiés à mener des opérations de parachutage.
Le plan de vol :
Les livraisons illégales d’armes n’empruntent jamais des routes directes. La compagnie de transport s’efforce de brouiller les pistes en multipliant les escales. Une poignée de pays (Albanie, Chili, Colombie, République dominicaine, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Irlande, Jordanie, Lesotho, Nauru) ne réglementent tout simplement pas le transit d’armes via leurs aéroports 38 : l’escale d’un avion bourré d’armes ne pose donc pas de problème. Par ailleurs, les aéroports n’effectuant pas de véritable contrôle des cargaisons en transit sont bien connus des opérateurs de vol : Tirana (Albanie), Luanda (Angola), Kinshasa (RDC), Sharjah (Emirats Arabes Unis)... L’avion peut également effectuer des escales non déclarées, par exemple sur une piste improvisée, ou les maquiller en atterrissages d’urgence, ceci afin de permettre le chargement et le déchargement discrets des cargaisons, ou de les transférer d’un avion à l’autre.
Amnesty International 39 rapporte ainsi le trajet effectué en mars 1999 par une cargaison de 68 tonnes d’armes ukrainiennes. Parties d’Ukraine dans un Antonov exploité par une compagnie britannique, elles arrivent à Ouagadougou (Burkina Faso), où elles sont déchargées, pour être rechargées peu après sur un autre avion arrivé d’Ibiza (et appartenant à un Israélien d’origine ukrainienne) et enfin livrées au Libéria.
Le plan de vol est également tracé afin de contourner le plus possible les zones contrôlées par radar. Dans le cas de l’Afrique subsaharienne, la tâche est plutôt aisée : l’espace aérien compris entre le Sud de l’Egypte et la frontière Nord de la République sud-africaine échappe de facto à tout contrôle efficace !
Certaines compagnies utilisent également des liaisons commerciales légales pour couvrir le transport d’armements. Ainsi, des compagnies transportant du poisson entre la Tanzanie et l’Europe livrent des armes provenant d’Europe sur le trajet aller 40 . Selon un spécialiste, les avions de transport « quittent leur pays d’Europe de l’Est avec des armes. Ils livrent leur cargaison à des gouvernements africains puis partent faire le plein de carburant là où il est bon marché, en Libye, au Soudan ou en Egypte. Enfin, ils vont à Mwanza [Tanzanie, NDLR] pour charger du poisson ou des fleurs. Cette dernière étape finance le voyage de retour, qui coûte 40 000 dollars en carburant » 41 .
Autorisations et paperwork  :
Le transport transnational de marchandise, quelle que soit sa nature, génère une importante quantité de documentation. La cargaison doit être systématiquement accompagnée de justificatifs, qui sont exigés au départ, à l’arrivée, et dans tous les points de transit : il est donc quasi-impossible au trafiquant d’armes de s’en passer. C’est le courtier qui se charge de fournir toute cette documentation. Quant au transporteur, il s’occupe de présenter l’ensemble des pièces relatives au transport - feuilles de route, plans de vol, escales - et à l’appareil - licence, conformité technique, numéro de registre... Cette séparation des tâches est vitale car elle permet de partager aussi les responsabilités : au transporteur de maquiller la route exacte empruntée, au courtier de camoufler la nature de la cargaison. Ni le transporteur ni l’équipage n’ont donc à savoir ni ce qu’ils transportent ni pour le compte de qui exactement. Cela arrange évidemment le courtier — moins les gens en savent, mieux il se porte — mais également la compagnie de transport, qui pourra en « toute bonne foi » prétendre qu’elle pensait transbahuter des outils agricoles ou des pièces détachées d’un continent à l’autre...
La documentation afférente à la cargaison établit en principe la nature des biens transportés, leur origine ainsi que leur destination... Mais il apparaît 42 que dans bien des cas, aucun détail n’est exigé, une description sommaire suffisant. De même, les noms du fournisseur réel, du propriétaire de la cargaison et du destinataire final n’ont pas toujours à être fournis. Les contrôles physiques étant relativement peu fréquents du fait des volumes transportés chaque jour, ou parce que les moyens — humains, techniques, financiers — font défaut, les papiers présentés doivent être pris pour argent comptant. En d’autres termes, le contrôle des biens transportés est minimal, voire nul. Quant à la compagnie de transport, la plupart des pays n’exigent pas de celles qui sont basées sur leur territoire de licence ou d’autorisation particulière pour le transport d’armements ; et tant que le transfert est légal, n’importe quel transporteur est habilité à le faire.
Enfin, la plupart des services douaniers du monde ne coopèrent peu ou pas entre eux. A propos du trafic aérien d’armes vers l’Afrique, Amnesty International estime ainsi que « le trafic et le transport d’armes vers et à l’intérieur [de l’Afrique, NDLR] pourrait être combattu bien plus facilement si les autorités aéroportuaires et les inspecteurs au sol disposaient de listes communes des individus identifiés, des compagnies, et des avions 43 ». Le morcellement et l’absence de coordination des douanes profitent donc clairement aux trafiquants.

3. Un cadre légal défaillant
Les courtiers en armes bénéficient d’un cadre juridique dans l’ensemble peu développé et très hétérogène, chaque Etat disposant de sa propre législation sur les transferts internationaux de matériel de guerre. Cette hétérogénéité, couplée à l’absence ou à l’inadaptation de nombre de dispositifs juridiques, et, parfois, à l’inapplication pure et simple de la loi, a créé un environnement favorable au commerce - légal ou non - de l’armement. Le GRIP (Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité) dénonce ainsi un « vide juridique qui est exploité [par les courtiers, NDLR] pour transférer des armes à des acteurs illicites ou indésirables » 44 .

Les armes, une denrée comme une autre
Tout Etat a légalement le droit de produire et d’exporter des armes conventionnelles, et donc des ALPC. La majorité d’entre eux encadrent juridiquement ces activités, avec un degré de contrôle très variable.
Quant aux activités de courtage en armes, elles n’ont a priori rien d’illégal. La grande majorité des pays l’autorisent et seuls 32 pays 45 disposent d’une législation spécifique à cette activité. En d’autres termes, dans la plupart des pays du monde, la loi ne différencie pas un courtier en armes d’un courtier en matières premières ! Les pays encadrant cette activité exercent, à des degrés très variables, un contrôle sur les particuliers ou les entreprises souhaitant se livrer à ce commerce, en leur délivrant une licence ou une accréditation 46 . La France réserve la production et l’exportation de matériel de guerre depuis la France aux seuls ressortissants français détenteurs d’une licence, accordée uniquement après enquête de police et vérification que le casier judiciaire des intéressés est vierge. L’Allemagne peut délivrer des licences à toute personne résidente, mais fait un distinguo entre licence d’achat et licence de médiation (qui permet de se livrer à des activités de courtage). Le Royaume-Uni, l’un des pays les plus à la pointe dans le domaine avec l’ Exports Control Act de 2004, délivre plusieurs types d’autorisations, dont les Open Individual Export Licences , qui permettent de multiplier les livraisons à un même client sans contrôle répété. La Suède dispose d’un des dispositifs les plus contraignants, n’autorisant les transactions que « lorsqu’elles contribuent directement à pallier aux besoins de l’armée suédoise » : les courtiers doivent d’abord se munir d’une accréditation, et chaque transaction fait l’objet, au cas par cas, d’un contrôle et d’une délivrance de licence spécifique. Autre « bon élève », les Etats-Unis : depuis la refonte du dispositif en mars 1998, chaque citoyen américain, où qu’il se trouve dans le monde, et chaque personne résidant aux Etats-Unis faisant commerce de biens ou de services militaires (ceci couvre donc également les activités des firmes militaires privées) doit s’enregistrer auprès du «bureau de contrôle du commerce de défense » ( Office of Defense Trade Controls ) du département d’Etat, et chaque transaction doit ensuite être approuvée au cas par cas. La Russie fait par contre figure de cancre dans le domaine, et il semble qu’aucun dispositif de contrôle spécifique aux activités de courtage et d’exportation d’armes ne soit actuellement en place. Bref, bon nombre de transactions d’armes légères interviennent en toute légalité, avec l’assentiment officiel des Etats... Les intérêts en jeu sont en l’occurrence conséquents : rien que pour les pays du G8, les dividendes du commerce d’ALPC représentent plus d’un milliard de dollars par an. En 2001, les Etats-Unis ont exporté pour 741,4 millions $ d’ALPC ; l’Italie, 298,7 millions ; l’Allemagne, 156,7 millions ; le Japon, 70,3 millions ; le Canada, 53,6 millions ; le Royaume-Uni, 44,8 millions ; la Russie, 42,2 millions ; la France, 33,7 millions 47 ; et ces chiffres ne prennent même pas en compte les exportations de la Chine ou de certains pays d’Europe de l’Est, devenus des acteurs majeurs de ce segment du marché de l’armement.

Des failles légales importantes permettent les opérations illicites,
Les législations nationales, y compris celles des pays développés (membres du G8 ou de l’UE) présentent très souvent des failles juridiques majeures, exploitées à merveille par les négociants, et qui ont permis l’apparition d’un florissant marché parallèle, situé dans une « zone grise » 48 ou franchement illégal.
L’astuce la plus courante pour mener à bien une transaction de ce

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