Blanchiment de capitaux et fraude fiscale

Célestin Foumdjem

Description

La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Mais le décalage est réel entre la rigueur potentielle des sanctions et la modestie des résultats obtenus. Il faut l'attribuer à l'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux, bien que les deux phénomènes aient beaucoup de points communs. Il importe donc d'améliorer l'approche de la lutte contre ces deux fléaux.

Sujets

• Droit
• Économie
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2011
• Nombre de lectures: 785
• EAN13: 9782296456709
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

BLANCHIMENT DE CAPITAUX
ET FRAUDE FISCALE

Finances publiques
Collection dirigée par Thierry LAMBERT

Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient.
Les finances de l’État, les finances communautaires, les finances internationales et
comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des
domaines couverts par les finances publiques contemporaines.
La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses,
essais, colloques...) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes,
recueils de documents...).
Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui introuvables, mais
fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme référence et qu’ils sont agrémentés
d’une préface substantielle.

Déjà parus

Slim BESBES, Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien, 2011.
Georges DUMAS, La politique économique : 12 ans pour rien (1995-2007),
2010.
Félix ATECK A DJAM, Droit du contentieux fiscal camerounais, 2009.
Jean-Joseph-Louis GRASLIN, Essai analytique sur la richesse et sur
l’impôt, (réédition du texte de 1911 présenté et commenté par Djalel
MAHERZI, 2008.
Marc LEROY (dir.), L’Administration de l’impôt en France et dans le
monde, 2008.
Haiying WANG-FOUCHER, La vérification de comptabilité en Chine à
l’épreuve des modèles occidentaux, 2008.
Dominique VILLEMOT, Quelle réforme fiscale ?, 2007.
Roland ATANGA FONGUE, Contrôle fiscal et protection du contribuable
dans un contexte d’ajustement structurel : le cas du Cameroun, 2007.
Karim SID AHMED, Droits fondamentaux du contribuable et procédures
fiscales. Etude comparative, 2 tomes, 2007.
Thierry LAMBERT (dir.), Les sanctions pénales fiscales, 2007.
Céline BAS, Le fait générateur de l’impôt, 2007.
Fabrice BIN, L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux
d’Europe occidentale, 2007.
Georges DUMAS, Politique fiscale : le naufrage, 2007.
Sami KRAIEM, Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie, 2007.
Sophie RAIMBAULT de FONTAINE (dir.), Doctrines fiscales :
à la redécouverte de grands classiques, 2007.
Oualid GADHOUM, La doctrine administrative fiscale en Tunisie, 2007.
Marc LEROY (dir.), Mondialisation et fiscalité. La globalisation fiscale, 2006.
Thierry LAMBERT (dir.), Les sanctions administratives fiscales : aspects de
droit comparé, 2006.

Célestin Foumdjem






BLANCHIMENT DE CAPITAUX
ET FRAUDE FISCALE

Préface de Christian Lopez







































































































































































































© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN : 978-2-296-54341-6
EAN : 9782296543416

A mon défunt père Fodouop Célestin.






Cet ouvrage constitue une version actualisée de ma thèse de doctorat
soutenue à l’Université de Cergy-Pontoise le 28 janvier 2010 sous la
direction de Monsieur Christian Lopez, Maître de conférences, HDR, à
l’Université de Cergy-Pontoise.
Je tiens à lui exprimer ma gratitude pour sa grande disponibilité et la
qualité de son encadrement dans ce travail de recherche.
Mes remerciements vont également à ma famille et à mes amis pour
leur soutien matériel et moral pour ce travail de longue haleine que celui de
la thèse de doctorat en droit.


Pontoise, le 16 janvier 2011

Célestin FOUMDJEM
































SOMMAIRE
Préface 9
Table des abréviations 13
Introduction générale 15
ère1 Partie : Le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale : des moyens
et des techniques aux aspects répressifs 41
Titre I : Les rapports entre le blanchiment de capitaux et la fraude
fiscale au regard des techniques et des moyens 45
Chapitre I : Les paradis fiscaux comme dénominateur commun
aux deux infractions 47
Chapitre II : Les similitudes des techniques de fraude fiscale
et de blanchiment de capitaux 89
Titre II : L’approche comparée de la répression du blanchiment de
capitaux et de la fraude fiscale 121
Chapitre I : L’incrimination du blanchiment de capitaux et de la
fraude fiscale : l’inégale mobilisation internationale
et les implications nationales 125
Chapitre II : Le champ d’application des infractions de blanchiment
et de fraude fiscale 207
nde2 Partie : La recherche, la circulation et l’échange d’informations
entre les autorités de lutte contre le blanchiment de
capitaux et la fraude fiscale 251
Titre I : La recherche et la circulation d’informations en amont de
la procédure judiciaire 255
Chapitre I : La recherche de la traçabilité et de la fiabilité des
renseignements 257
Chapitre II : La déclaration de soupçon et la fraude fiscale 307
Titre II : La recherche des éléments de preuve dans le cadre de
l’entraide judiciaire internationale 357
Chapitre I : L’entraide judiciaire internationale et la lutte contre
le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale 359
Chapitre II : La lutte contre les paradis judiciaires 409
Conclusion générale 441
Index 445
Bibliographie indicative 449
Table des matières 477


7


























Préface

La communauté internationale tend à se mobiliser chaque jour
davantage dans la mise en place d’une politique efficace d'action commune
pour lutter contre le blanchiment et la fraude fiscale. La prise de conscience
de liens entre ces deux phénomènes est relativement récente. Elle s’est faite
en réaction à l’exemption accordée à l’évasion ou à la fraude fiscale dans la
réglementation sur le blanchiment dans de nombreux pays.
C’est le volume considérable des fonds non comptabilisés par les
statistiques du commerce international qui a notamment permis une prise de
conscience de l’ampleur du phénomène.
Alors que les montages frauduleux sont de plus en plus sophistiqués,
les circuits de blanchiment d