De l'alcool à l'alcool au volant

-

Français
262 pages
Lire un extrait
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Ce livre retrace l'histoire de la transformation du problème public de l'alcool au volant. Cette histoire invite à se demander si les actions publiques menées en matière tant d'accidents de la route que du travail n'ont pas tenu lieu de politiques de lutte contre l'alcoolisme. Les médecins luttant contre l'alcoolisme ont initialement traité l'alcool sur la route comme un problème de santé publique. Mais dans les années 70, l'alcool au volant devient alors une question de sécurité routière, sa dimension sanitaire s'estompe.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 mai 2007
Nombre de lectures 131
EAN13 9782296171688
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Signaler un problème

DE L'ALCOOL À L'ALCOOL AU VOLANT

La transformation d'un problème public

© L'HARMATTAN, 2007
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-03167-8
EAN : 9782296031678

AnneKLETZLEN

DE L'ALCOOL
À L'ALCOOL AU VOLANT

La transformation d'un problème public

Convention CNRS//Ministère de l'Équipement
et des Transports nº 502036

Recherche et expertise
dans les politiques de sécurité routière

L'Harmattan

LogiquesSociales
Collection dirigée par Bruno Péquignot

En réunissant des chercheurs, des praticiens et des essayistes, même si
la dominante reste universitaire, la collectionLogiques Socialesentend
favoriser les liens entre la recherche non finalisée et l'action sociale.
En laissant toute liberté théorique aux auteurs, elle cherche à
promouvoir les recherches qui partent d'un terrain, d'une enquête ou d'une
expérience qui augmentent la connaissance empirique des phénomènes
sociaux ou qui proposent une innovation méthodologique ou théorique,
voire une réévaluation de méthodes ou de systèmes conceptuels
classiques.

Dernières parutions

V. PERRET, O. GIRAUD, M.HELBING, M.BATTAGLINI,Les
cantons suisses face au chômage. Fédéralisme et politiques de
l’emploi,2007.
Virginie DIAZ,Commerce équitable, justice et développement,
2007.
Géraldine BOUCHARD,Vivre avec la prison,2007.
MyriamHASHIMI ALAOUI,Les chemins de l’exil : lesAlgériens
exilés enFrance et auCanada depuis les années 1990,2007.
IsabelGEORGES,Les opératrices du téléphone enFrance et en
Allemagne,2007.
EmmanuelPLOT,Quelle organisation pour la maîtrise des risques
industriels majeurs?,2007.
PascalLARDELLIER etMichelMELOT(dir.),Demain, le livre,
2007.
EmmanuelPLOT,Quelle organisationpourla maîtrise des risques
industrielsmajeurs ?,2007.
Martine BUFFIER-MOREL,L’emploi du tempsauféminin,2007.
Lihua ZHENG, XiaominYANG(textes réunis par),France-Chine
–Migrationsdepenséesetdetechnologies,2006.
EmmanuelAMOUGOU,Lesgrandsensembles.Unpatrimoine
paradoxal,2006.
Gabriele BUNZEL KHALIL,Identité en conflitet transaction,
2006.
Virginie DIAZ PEDREGAL,Commerce équitable etorganisations
deproducteurs,2006.
Lorena PARINI, Thanh-HuyenBALLMER-CAO etSylvie
DURRER(eds.),Régulationsociale etgenre,2006.

REMERCIEMENTS

Ils vont à
Vincent Spenlehauer,
Claudine Pérez-Diaz
etAlain Ehrenberg.

TABLEDES MATIÈRES

LISTE DESABRÉVIATIONS ............................................ 15

INTRODUCTION................................................................ 17

I : l'alcool au volant, un probleme de comportement
individuel.............................................................................. 18
1: L'alcool et les accidents de la route..............................19
A: Les premières expérimentations.............................19
Bépidémiologiques ............................. 21: Les enquêtes
2 : L'étude de la personnalité du conducteur dangereux ..24

II : La constructiond'un problemepublic............................ 28
1: L'approche définitionnelle des politiques publiques .... 29
2: Le droit,instrumentdes politiques publiques ............. 32

III : Le changementdenature du probleme del'alcoolau
volant .................................................................................... 35
1: Les problématisationsdelaquestiondel'alcoolau
volant ................................................................................ 35
A: Uneproblématisationen termesdesantépublique36
a: L'alcoolisme,un "fléau social"…………………..36
b: L'alcoolisme,unemaladieindividuelle………….37
B: Uneproblématisationen termesdesécuritéroutière
...................................................................................... 39
a :Lesaccidentsdelaroute,un problèmepublic…40
b: Le dispositif de contrôle del'alcoolau volant…..42
2:"Technocratesdelasantépublique"et "magistrature
technique"......................................................................... 44
A:Des technocratesdelasantépublique…………….44
B: Une"magistraturetechnique"................................. 46

8

De l'alcool à l'alcool au volant

PREMIÈRE PARTIE : EXPÉRIMENTATIONET SANTÉ
PUBLIQUE.......................................................................... 53

CHAPITRE I : UN ESSAI AVANT LA LOI :
L'EXPÉRIMENTATION DU DÉPISTAGE DE L'ALCOOL
AU VOLANT PAR L'AIR EXPIRÉ.................................... 55

I : Lamise en œuvre del'articlel1° ducode delaroute...... 56
1: Le dispositif del'art.L1° ducode delaroute............. 57
2: Les pratiquesde contrôle del’alcoolau volant........... 60
A : Laliberté d'appréciationdujugepénal:une
jurisprudence divergente.............................................. 60
B : Lesdifficultésde constatationdel'étatalcoolique
desconducteurs ............................................................ 61
a: Les vérificationscliniques, biologiqueset
médicalesdel'alcoolémie desconducteurs………...61
b : Des possibilités limitéesde constater l'état
alcoolique desconducteurs………………………...63

II : Lamodificationdel'art.L1°ducode delaroute............ 65
1: Unemodificationdécidée dans le cadre du traitement
du problème del’alcoolisme............................................ 65
2: Les travauxdu hautcomité d'étude etd'information sur
l'alcoolisme....................................................................... 66
A : Lehautcomité d'étude etd'information sur
l'alcoolisme(HCEIA) ................................................... 67
B : Un taux légald'alcoolémie,objetde controverses . 69
C : Unconsensusenfaveurdudépistage del'alcoolau
volant par l'airexpiré.................................................... 71

III : L’expérimentationdudépistage del'alcoolau volant par
l'airexpiré............................................................................. 73
1: Unemesure desantépublique..................................... 74
2: Unelégalisationenvisagée.......................................... 76

Table des matières

9

3 : Les expérimentations du dépistage de l'alcool au volant au
moyen de l'alcootest deDraeger …………………………..77
A: Les enjeuxdelalégalisationdesexpériencesde
dépistage del'alcoolau volant...................................... 77
B: L'expérimentationdans leFinistère........................ 78
a : L'alcootestdeDraeger…………………………..79
b: Principe,modalitésetdéroulementde
l'expérimentation …………………………………..81
c:Appréciationdes résultatsdel'expériencepar les
forcesdepolice……………………………………82
d : Unevalidation scientifique des résultatsde
l'expérimentation…………………………………..83
C: Lesautresexpérimentations ....................................85

CHAPITRE II : LA LÉGALISATION DES EXPÉRIENCES
DE DÉPISTAGE DE L'ALCOOL AU VOLANT...............87

I : Laloidu 18ma......................................................i 196587
1: Leprojetdeloidu ministère dela Justice...................88
2: Lerefusd'un seuil légald'alcoolémie......................... 90
3: Lalégalisationdesexpériencesde dépistage del'alcool
au volant par l'airexpiré................................................... 93
A : Lesarguments juridiques ....................................... 94
B : Desexpérimentationsétayant lesarguments
juridiques ...................................................................... 95
a: L"opérationSeine-et-Oise……………………….95
b: Desexpérimentations misesenavant par les
commissionsdel'Assemblée Nationale…………..98
C: Unemploi non systématique del'alcootest ........... 100

II : Lamise en œuvre delaloi............................................ 100
1: Lesdifficultésde dotationdesforcesdel'ordre en
appareilsde dépistage del'alcoolau volant ................... 101
A : La combinaisondesart.L1° ducode delaroute et
art.L88 ducode desdébitsde boissons…………..101

1

0

De l'alcool à l'alcool au volant

B : La charge de l'achat des appareils de dépistage de
l'alcool au volant.........................................................102
a: Les appareils agréés……………………………102
b:Des achats d'appareils incombant à personne….103
2 : Unejurisprudence divergente.................................... 107

III : Une expérience et une consultation judiciaires ........... 108
2: Une expérience depilotage d'unepolitiquepénale... 110
A: La circulaire du 24 juin 1968............................... 110
B: Lescirculairesdes 14et 24 ma111rs 1969.................
a: L'utilisationdesconnaissances scientifiques…..112
b : Lascience et lapolitiquepénale………………113

II° PARTIE: SÉCURITÉROUTIÈRE ETÉVALUATION
SCIENTIFIQUE................................................................. 119

CHAPITRE I : LA CONSTRUCTION DE LA POLITIQUE
MODERNE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE......................... 121

I : Desétudeset recherches techniquesàlarecherchesur le
comportementduconducteur ............................................. 122
1: Lesétudeset recherches techniquesau ministère des
Transports....................................................................... 123
2: Larecherchesur le comportementduconducteur ..... 125
A : L'ONSER.............................................................. 126
a : L’organisationadministrative…………………126
b : L'organisationdelarecherche………………...128
B: Les recherchesdel'ONSER et la décision publique
.................................................................................... 129
a : La demandenonfinalisée(1961-1969)………..129
b : Vers
uneprogrammationdelarecherche(19681970) ……………………………………………..132
c: Recherche etdécision (1970)............................. 134

Table des matières

11

II : Une définition technico-scientifique delapolitique de
securitéroutière.................................................................. 135
1: Une approchescientifique delapolitique desécurité
routière........................................................................... 135
A :Desémulations réciproques ................................. 136
B: Le dossier techniquepréparatoire àla Table Ronde
.................................................................................... 137
2: Une approche économique delapolitique desécurité
routière........................................................................... 139
A: Larationalisationdeschoixbudgétaires (RCB) ... 139
B: L'étudepilote depréparation rationnelle desdécisions
administratives (PRDA,1968-1969).......................... 142
C: LerapportTernier (avril 1969)..............................144

CHAPITRE II : LA DÉCISION D'INSTAURER UN SEUIL
D'ALCOOLÉMIE.............................................................. 147

I : L’accessiondelasécuritéroutière àl’agendapublic en
1968-1970........................................................................... 148
1: Le"dossierbleu" (mai 1968) ..................................... 148
2: Lerapportduconseiléconomique et social (juillet
1968)............................................................................... 151
3: Le"dossier vert" (avril 1969)....................................152
4: La Table Rondesur lasécuritéroutière(décembre
1969-mars 1970) ............................................................ 154
A : Compositiondela Table Ronde........................... 154
B : Les travauxdela Table Ronde............................. 155
C : Les résultatsdela Table Ronde............................ 157
5: Leprogramme finalisé desécuritéroutière............... 158

II : La décisiond’instaurer un seuil légald’alcoolémie..... 163
1: Lerapportdel'OCDE(janvier 1968)........................ 163
2: Les réunionsduHCEIA(mai 1968 et janvie164r 1969)
3: Des projetsdetexte desantépublique(1969) .......... 165
A : LapropositiondeloidesdocteursFryset
Vandelanoitte(févrie...................................... 165r 1969)

1

2

De l'alcool à l'alcool au volant

B : L'avant-projetdeloidu ministère dela Santé
Publique(ma166rs 1969) .................................................
4: Leprojetdeloidu ministère dela Justice(avril 1969)
........................................................................................ 167
A : La décisiond’instaurer un seuil légald’alcoolémie
.................................................................................... 168
B : Leprojetdeloidu ministre dela Justice.............. 168

III: Une décisionaccompagnée derecherches scientifiques
............................................................................................ 169
1: Le"livrevert":l'alcoolet la conduite(janvier 1969)170
A : Leproblème du seuild'alcoolémie enFrance...... 170
B : Lesavantagesetcoûtsd'un taux légald'alcoolémie
.................................................................................... 171
2: L'enquêtenationalesur la distributiondel'alcoolémie
au volant (1969) ............................................................. 173

IV : Une décision suivie de campagnesd'information (1969)
............................................................................................ 176
1: Lescampagnesd'information.................................... 177
A : La conception scientifique descampagnes .......... 178
B : Lapréparationdel'opinion publique.................... 178
C : L'informationàtransmettre.................................. 179
2: Lesétudes psychosociologiques (1969-1970) .......... 181
A : Lesétudes qualitatives ......................................... 181
B : Lesétudes quantitatives........................................ 183

CHAPITREIII : L'ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DE LA
LOI INSTAURANT UN SEUIL D'ALCOOLÉMIE......... 185

I : Une évaluationex-antedu taux légald'alcoolémie....... 185
1: Un projetdeloi justifiépar l'étatdudroit positif etdes
connaissances scientifiques ............................................ 186
A : L'étatdudroit positif............................................ 186
B : L'étatdesconnaissances scientifiques .................. 188

Table des matières

13

2 : Les travaux de l'ONSER ...................................……189
A : Les représentations et attitudes vis-à-visdel'alcool
au volantetdu taux légal (janvie1r 1970)....................89
B : L'analyse économique delamise en place d'un taux
d'alcoolémie(ma191rs 1970) ...........................................

II : Les travaux parlementaires........................................... 192
1: Lerapportdela commissiondes loisdel'Assemblée
Nationale........................................................................ 192
A : Lesauditionsdela commissiondes loisde
l'Assemblée Nationale................................................ 192
B : L'institutiond'undoubletauxd'alcoolémie.......... 194
a: Un soucidegestionducontentieux……………195
b: Lesystèmepréconisépar la commissiondes lois
……………………………………………………196
2: Lesdébats parlementaires ........................................ 197
A : L'opportunité de fixer leseuild'alcoolémie à0,80 g/l
.................................................................................... 198
B : Laquestiond'undoubleseuild'alcoolémie.......... 201
C : Le champdudépistage del'alcoolisationdes
conducteurs................................................................. 203
3: Laloiadoptée et ses textesd'application .................. 205
A : La consultationde certains parquets généraux..... 205
B : L'adoptiondu systèmepréconisépar lerapport
Mazeaud..................................................................... 206
C : Les textesd'application......................................... 208
a : Lesdécrets:oppositionde deux thèses……….208
b : Lescirculaires…………………………………209

III : L'évaluationex-postdelaloidu 9 juille........... 212t 1970
1: Les recherchesdel'ONSER en 1970et 1971 sur
l'impactdu seuil légald'alcoolémie................................ 212
2: L'enquête del'ONSER de1977................................. 214
3: L'enquête du professeurGoten 1977........................216

1

4

De l'alcool à l'alcool au volant

CONCLUSION.................................................................. 221

I : Letauxd'alcoolémie,unélémentdelapolitique de
sécuritéroutièreinstaurée en 1970..................................... 223
1: Leprocessusd'instaurationd'un seuil légald'alcoolémie
unepolitique des petits pas............................................. 223
2: L'accessiondelasécuritéroutière àl'agendapolitique :
uneopportunité............................................................... 227

II : Lesavoir,lepouvoiret laloidans le domaine del'alcool
au volant ............................................................................. 229
1: Une expertiseinterne àl'administration .................... 230
A :Desexpertises technique,scientifique et
économique……………………………………....230
B: Lesconnaissances mobilisées............................... 233
2: Laloi,source desavoiret lesavoir,soutiendudroit 235

BIBLIOGRAPHIE............................................................. 237

SOURCES.......................................................................... 253

LISTE DESABRÉVIATIONS

AN:Assemblée nationale
CA:Cour d'appel
Cass. crim. : Chambre criminelle de la cour de cassation
CISR:Comité interministériel de la sécurité routière
CNDCA:Comité national de défense contre l'alcoolisme
CNSR:Comité national de la sécurité routière
DACG:Direction des affaires criminelles et des grâces
(ministère de la Justice)
DR:Direction des routes (ministère des Transports)
ECA:Étude clinique des accidents
ENA:École nationale d'administration
GISR:Groupe interministériel de sécurité routière
HCEIA:Hautcomité d'étudesetd'informations sur
l'alcoolisme
INED:Institut nationald'étudesdémographiques
INRETS:Institut nationalderecherchesur les transportset
leur sécurité
INSERM:Institut nationaldelasanté etdelarecherche
médicale
JO: Journal officiel
LCPC:Laboratoire centraldesPontsetChaussées
MISR:Mission interministérielle desécuritéroutière
MF: Millionde francs
OCDE:Organisationde coopérationde développement
économique
OFDT:Office françaisdesdrogueset toxicomanies
OMS:Organisation mondiale delasanté
ONSER: Organismenationaldesécuritéroutière
PRDA:Programme derationalisationdesdécisions
administratives

1

6

De l'alcool à l'alcool au volant

PREDIT:Programme de recherche et d'innovation dans les
transports terrestres
RAP:Règlement d'administration publique
RCB:Rationalisation des choix budgétaires
SAEI: Service des affaires économiques internationales
(ministère des Transports)
SEPC:Service d'études pénales et criminologiques
(ministère de la Justice/CNRS)
SERCR:Service d'études et de recherches sur la circulation
routière (ministère des Transports)
SETRA:Service d'études techniques des routes et
autoroutes
S.d.: Sans date
TGI:Tribunal de grande instance
UTAC:Union technique de l'automobile et du cycle

INTRODUCTION

Nous voudrions retracer à travers l'analyse du processus
d'instauration d'un seuil légal d'alcoolémie en 1970 l'histoire
de la transformation du problème de l'alcool au volant. En
effet, initialement conçu et traité en termes de santé publique,
il est devenu au fil du temps et des interventions législatives
une question de sécurité routière. Sa dimension sanitaire est
fondamentale bien que le pilotage interministériel de la
politique de sécurité routière depuis les années 1970 ait eu
pour effet de l'estomper.
En portant un regard sociologique sur la genèse de la
politique de contrôle de l'alcool au volant dont les normes
nous régissenttoujours,nous souhaiterions restituercette
dimension sanitaire.Sareconstruction nousamène ànous
interroger sur le faitdesavoir si, finalement,lesactions
publiques menéesen matièretantd'accidentsdelarouteque
du travail n'ont pas tenu lieu -et netiennent toujours pas lieu
?-depolitiquesdelutte contrel'alcoolisme.Ainsi,
l'exhumationdel'élaborationdelapolitique de contrôle de
l'alcoolau volant permetdemieuxappréhender lesenjeuxet
débatsactuels.On pourra delasorte comprendrenotamment
pourquoi, dans le débat public,l'alcoolau volantest
uniquement perçucommeun problème desécuritéroutière.
Ceglissementdelanature delaquestiondel'alcoolau
volanta étépossible en raisondelareprésentationde ce
problème.Eneffet,l'alcoolau volant, dufaitdel'étatdes
savoirs, atoujoursétéplus ou moinsconsidéré commeune
affaire de comportement individuelet nondesituation
sociale.Cettereprésentation va conditionner les modalitésde
prise encharge du problèmepar les institutions publiques.
C'est pourquoi nousallonsdès maintenantexposercette
représentationdel'alcoolau volant.Ensuite,nous
présenterons l'ossaturethéorique denotretravail.Dans la
mesureoù nous nous intéressonsfort peuàlamise en œuvre

1

8

De l'alcool à l'alcool au volant

des actions des pouvoirs publics, il ne s'agit pas ici de
présenter une étude de politiques publiques au sens strict.
Notre analyse concerne le processus de construction d'un
problème public. Nous y reviendrons un peu plus tard, ce
processus est un vecteur de définition et/ou de changement de
l'action publique. Il a donné lieu à des problématisations
successives, voire concomitantes, de la question de l'alcool au
volant comme nous le découvrirons enfin.

I : L'ALCOOLAU VOLANT, UN PROBLÈME
DE COMPORTEMENT INDIVIDUEL

Très tôt, dès la fin du XIX° siècle, le traitement de la
délinquance a soulevé le problème du rôle de l'alcool dans la
commission des crimes et délits. La question a émergé à
propos de comportements délictuels que le droit impute à des
personnes individuellement responsables de leurs actes. Ce
prismejuridique a finalement orienté dès le départ la
perceptiondesactescommis sous l'emprise dela boisson
comme étantdes problèmesde comportement individuel.
D'autant qu'àlasuite des premiers usages massifsde
l'automobile dans lesannées 1920, des médecins ont
déterminélerôle del'alcooldans lesaccidentsdelaroute.
Poureux,l'alcoolau volant relève au mêmetitrequel'alcool
au travaildont nous neparlerons pasd'un problème desanté
publiqueplus général: celuidel'alcoolisme.
Ériger l'alcoolen un problème de comportement individuel
impliquel'étude delapersonnalité des personnesetdonc, en
cequi nousconcerne, desconducteurs, ainsi que Joseph
1
Gusfieldl'a d'ailleurs souligné.Des travaux
psychosociologiquesetcriminologiques ontdonc étéréalisés.Nous nous
attacherons seulementà ceux quiconcernent lesconducteurs.

1
GUSFIELD,1981.

Introduction

1: L'alcool et les accidents de la route

19

Les premiers travaux sur le rôle de l'alcool dans la
production des accidents de la route sont effectués en
laboratoires car notre droit, pendant longtemps, a interdit de
constater l'alcoolémie contenue dans le sang des conducteurs.
En effet, on ne pouvait pas contraindre les automobilistes à
subir une prise de sang.
De plus, les recherches en matière d'alcool au volant sont
tributaires des progrès techniques, progrès accomplis hors de
nos frontières.C'est un suédois Widmark qui a défini la
méthode de détermination de l'alcoolémie en 1930.C'est un
américain, le professeurBorkenstein qui a mis au point la
mesure de l'alcool dans l'air expiré et crée des éthylomètres
2
dans les années 1950.C'est pourquoi les travaux
épidémiologiques sont réalisés en Suède et auxÉtats-Unis.
Ces pays ont incriminétrès tôt l'alcoolau volant pourdes
3
raisonsdifférentescontrairementàlaFrance,soucieuse de
préserver les libertés individuelleset les intérêtsdu secteur
viticole,source derentréesfiscales.

A:Les premières expérimentations

Dès lesannées 1920,les premiers usages massifsde
l'automobileoccasionnent unemultiplicationdu nombre
d'accidentsdelaroute.Desexpérimentationsen laboratoires
sontalors réaliséesafind'évaluer lerôle del'alcooldans la
productionde ces sinistres.Il ressortdelasynthèse etdes
4
résultatsde ces travaux présentés parJeanL'Hostequeles
expérimentateurs ont utilisé audépart les méthodesde
psychologie appliquée : épreuves psychomotrices (étude du

2
L'HOSTE,1985,29.
3
Cf.PEREZ-DIAZ,2000a;SOULLIERE,1989.
4
ONSER,1969a,4et suiv. ;L'HOSTE,1985,27-34.

2

0

De l'alcool à l'alcool au volant

temps de réaction et de la coordination motrice entre autres),
mentales (exploration de la vigilance, l'attention, la mémoire,
l'association d'idées) et sensorielles. Ces tests montrent que
les sujets réagissent non seulementenfonctiondu toxique et
dela doseingéréemaisaussien raisondeleuréquation
personnellequiexpliquelavariabilité desépreuvesd'une
personne àl'autre.Ensuite,lesexpérimentateurs onteu
recoursà des systèmesdesimulationet même àla conduite
5
sur piste afind'éliminer toutartifice delaboratoire.Il
apparaîtdel'ensemble de ces travaux quetoutes lesactivités
misesen jeu par la conduitesont perturbéesen proportionde
6
l'imprégnationalcoolique.
Eneffet,laperceptiondesstimulivisuelsestamoindrie
tantencequiconcerneles objetséloignés que
l'accommodationdel'image,lavisioncrépusculaire,la
récupérationàl'éblouissement.Le champ visuelest rétréci, ce
quiapoureffetd'éliminer progressivement les indices
perceptifs latérauxet peut meneràla"visionen tunnel".Les
informationsainsicaptées sont transmisesàuncortex ralenti
qui neréagiraqu'avecretard etexigeraun temps plus long
pour traiterchaqueinformation.
Cettenotiondetempsderéactionestcapitale,notamment
quantàla distance de freinage.Certes, celle-cidépend dela
vitesse etdel'étatdelaroute.Maiselle estaussifonctionde
7
deux tempsderéaction mécanique et psychique.Lepremier,
d'une durée d'au moins 5/10° deseconde, est letemps qui
s'écoule entrelemoment où lesujet voit l'obstacle etcelui où
ilappuiesur le frein.Lesecond est letempsd'actiondes
freins,temps qui s'allonge dufaitdela consommation
d'alcool,même à doses modérées.Ainsi une étude ducentre
derecherchesdu service desanté desArméesconstateque
"quelquesoit la formesous laquelle est ingérél'alcool,il

5
Cf.HOYOS,1968,100.
6
Cf.ROCHE,BARON,1967,225.
7
LEROBOULLET,1968.

Introduction

21

détermine un ralentissement des performances
psychomotrices. Ce ralentissement est d'autant plus grand que
la tâche en question implique des processus d'intégration
8
corticale plus complexes" .
De plus, l'alcool perturbe aussi les facultés de choix, de
jugement, deraisonnement.Ilaltèrelescapacitésde
concentration,modifiel'attention,l'humeur qui va de
l'insouciance àl'agressivité.Ilengendreunerésistance
moindre aux stress.Enconséquence,le conducteur quia bu
manqueprincipalementdenuancesàla foisdans sonaction
sur lescommandesdu véhicule etdans le choixdeses
stratégiesde conduite.Ilestdans l'impossibilité d'anticiper
leseffetsdesesdécisionset nesesoucieguère desautres
usagersdelaroute.
En résumé,"l'équation personnelle duconducteur
influencépar l'alcoolestdominéepar la combinaisonde
l'audaceincontrôlée etdela baisse descapacités physiqueset
intellectuelles.Il n'yapasatteinteisolée ducapital sécurité,
comme ceserait le cas parexemplepour undéfautde
freinage du véhicule,mais handicap généralisé, àl'ensemble
des relationsdel'homme aveclesystème de circulation
9
routière" .
Cesexpérimentationsen laboratoires ne constituent qu'une
simulationdelaréalité.D'où laréalisationderecherches sur
leterrainconfrontantdeséchantillonsd'accidentésà des
échantillonsdenon-accidentés.

B :Les enquêtes épidémiologiques

Des travaux suédoisetaméricains ont, d'unepart, établi les
effetsdel'alcool sur la conduite et, d'autrepart, évaluélapart
desaccidents imputablesàl'alcool.Leurs résultats seront mis

8
DEFAYOLLE,1968inONSER,1969b,5.
9
ONSER,1969a,5.

2

2

De l'alcool à l'alcool au volant

en avant tout au long du processus d'instauration d'un seuil
légal d'alcoolémie.
10
Comme le rappelle Jean L'Hostae ,près l'apparitiondes
premierséthylomètresàla findesannées 1950,unevéritable
approche épidémiologiquepeut se développer, en particulier
auxÉtats-Unis.Eneffet,la
constitutiond'échantillonstémoinsestdésormais possible avecunetechniquenon
intrusive(absence deprise desang).Laplupartdesenquêtes
effectuéesaboutissentàl'établissementd'une courbe
d'accroissementdu risque d'implicationdans unaccidenten
fonctiondel'alcoolémie.
En 1962,leprofesseurRobertBorkensteinet sonéquipe
réalisent une enquête épidémiologique à Grand Rapids
(Michigan, États-Unis).Ilscomparent systématiquementdu
pointdevue del'alcoolismelesconducteursaccidentés
(5985)à deséchantillonsdenon-accidentés (7590) possédant
théoriquement un même degré d'expositionau risque.Si tous
lesaccidents mêmematériels ontétéinclusdans l'étude,les
accidents mortels sont toutefois peu nombreux (15).De
même,lesalcoolisationsexcessives (supérieuresà2 g) sont
rares.Leschercheursétudientaussi l'influence dehuit
variables:sexe, âge,kilométrage annuel,niveaud'études,
nationalité,statut matrimonial,
catégoriesocioprofessionnelle, fréquence de consommationd'alcool.
Les résultats sur plusde1 200conducteurs permettent
l'établissementd'une courbe deprobabilité d'accidenten
fonctiondel'alcoolémie desconducteurs.Cette courbe
montrequ'àl'accroissementdu tauxd'alcool sanguin
11
correspondunaccroissementdu risque d'accident .Eneffet,
lerisque d'implicationdans unaccidentaugmente dès letaux
de0,4 g/l,l'augmentationdevient plus rapide au-delà de0,8
g/l,lerisque estextrêmementélevé au-delà de1,5 g/l.La
courbe des risquescréés par l'alcoolau volantest

10
L'HOSTE,1985.
11
ONSER,1969,6.

Introduction

23

exponentielle c'est-à-direqu'elle croît plus rapidement quele
tauxd'alcoolémie.
Ilapparaîtaussi queleseffetsdel'alcool nesont pas les
mêmes suivant lesclassesdes variablesconsidérées (âge,
sexe etc.).Parexemple,les 18-24ans,proportionnellement
les plus impliquésdans lesaccidentsen l'absence d'alcool,
sont moins nettement impliquésentre0,5et 0,7 g/lqueles
35-59ans qui sont les moinsaccidentésàjeun.Audessusde
0,8g/l,lephénomènes'inverse.Leseffets respectifsde
l'alcooletdel'âgenepeuventdonc être considéréscomme
strictementadditifs, contrairementàunehypothèse
courammentadmise.
Cetype d'effetest observépour toutes les variables
analysées.Desdifférences notablesapparaissent jusqu'à des
valeursd'alcoolémie del'ordre de0,8g/l ;au-delà de cette
valeur,leseffets sontbeaucoup plus homogèneset
l'accroissementdu risque enfonctiondel'alcoolémie devient
pratiquement lamêmequelles quesoient lesclassesdela
variable considérée.
Il semblequelesconsommateurs occasionnels soient
surreprésentésdans lesaccidents pourdesalcoolémies
12
<1,1 g./l.Cela conforteles résultatsd'étudesantérieures .
L'étude du professeurRobertBorkensteinconstituela
véritableréférence en lamatière.Elle auraun trèsfort
retentissement internationalen raisondelataille des
échantillons utilisésetdelaqualité du recueiletde
l'exploitationdesdonnées.Ellesera àl'origine du taux légal
d'alcoolémie de0,8g/l. recommandé au niveau international
car lerisque alors misenévidences'accroîtde façon
exponentielle au-delà de ceseuil.
Par lasuite,l'organismenationaldesécuritéroutière
(ONSER)associationcréée en 1961 par les ministèresdes
Transportsetdel'Intérieurdevenue en 1985 unétablissement
publicscientifique et technique,l'INRETS,synthétiserales

12
L'HOSTE,1985,30.

2

4

De l'alcool à l'alcool au volant

résultatsdes travauxeffectuésauxÉtats-UnisetenSuède.Il
en ressort quel'accoutumance àl'alcool recule, en moyenne,
leseuild'apparitionetde disparitiondes troubles.Elle
s'accompagne d'une atteintelatente et permanente des
fonctions sensorielles,motriceset intellectuelles.End'autres
termes,le buveurd'habitude a, en général, des tempsde
réaction supérieursàlamoyenne des individus qui ne boivent
pas.
Quantau risque d'accident,il ressort qu'ilaugmente d'une
façonascendantesuivant laquantité d'alcoolabsorbée :
- pour1 g./l,lerisque est sixfois plus grandqu'àjeun,
- pour1,5 g/l,lerisque est 24fois plus grandqu'àjeun,
- pour2 g/l,lerisque est 60fois plus grandqu'àjeun.
Enfin les perturbationscausées pardifférentesalcoolémies
sont résuméesdans letableau suivant:
Manifestations des taux d'alcoolémie
Taux d'alcoolémieManifestations
Jusqu'à0,5 g/lPasdemanifestations visibles
De0,5à1 g/lExcitationfavorisant lesaccidents
De1à1,5 g/lAllongementdes tauxderéactionetapparitionde
l'incoordination motrice
De1,5à2 g/lTroubles neuro-sensoriels nets,ivresse apparente
chez lamajeurepartie des sujets observés
2 g/l.et plusIvresse évidente etdangereuse chez tous les sujets
Source :ONSER, 1966.

2 : L'étude
dangereux

de

la

personnalité

du

conducteur

Nous l'avonsdit,très tôt, àtravers larépressiondela
délinquance de droitcommun,les juristesetcriminologues
ontété confrontésaux problèmes posés par la consommation
d'alcool.
Eneffet,pour la doctrinejuridique et les tribunaux, deux
typesdequestions seposent: d'unepart, celle dela

Introduction

25

responsabilité pénale de celui qui boit et, d'autre part, de la
protection tant de la vie privée des personnes que de l'ordre
public.
Sur le premier point, celui de la responsabilité pénale,
rappelons en quelques mots que l'imputation d'un délit à son
auteur suppose que celui-ci l'aitcommis intentionnellement.
Or,la consommationd'alcool,ou plus précisément l'ivresse,
seul termequ'alongtempsconnu notre droit, apoureffet
d'abolirce discernement.Dès lors,théoriquement,l'ivresse
constitueune cause exonératoire deresponsabilité.
Sur le deuxièmepoint, celuidelaprotectiondelavie
privée etdel'ordrepublic,la consommationd'alcoolfait
partie desdroits individuelsà condition qu'ellenetroublepas
l'ordrepublic.Ilappartientàl'autoritéjudiciaire deles
protéger.Jean-FrançoisLaé a bien montré comment les juges
onteu recoursà diverses interprétationsetconstructions
juridiques pourconcilier laprotectiondelavieprivée avec
13
celle del'ordrepublic.D'autant quel'automobile était
considérée, et l'est toujoursd'ailleurs, commeundomicile
privé échappantde ce faitàl'emprise del'autoritépublique.
Àla findesannées 1950etdans lesannées 1960,la
science ducrime,la criminologie, estdominée
essentiellement pardes psychiatresetdes juristes.Ellese
focalisesur lepassage àl'acte criminel.Elles'interrogesur
lesfacteurs humainsconduisantàperpétrer uneinfraction.Il
importe donc de connaîtrelapersonnalité del'auteurd'une
infraction.
Dansce contexte,lapersonnalité duconducteur quiboit
est l'objetdemultiplesanalyses tantàl'étranger qu'enFrance.
Ainsi,parexemple,le doyendela faculté de droitde
Neuchâtel (Suisse)dresse en 1967 un "portrait-robotdu
conducteur prisde boisson".Contrairementà certaines idées
reçues, c'est un hommemarié, dans laquarantaine et qui, bien
souvent, estétranger.Malchanceuxdans les rapports qu'il

13
LAÉ,1995.

2

6

De l'alcool à l'alcool au volant

entretient avec la police, il consomme de l'alcool soit dans ses
moments de loisirs, soit en raison de la profession qu'il
14
exerce (maçon, ouvrier etc.).
Àcepropos,l'analyse d'expertises médicalesallemandes
montrequeles personnes qui ontconduitenétat
d'alcoolisation signalent souvent le conflit qui s'est imposé à
ellesentreles normesdela circulationet les obligations
sociales oud'affaires.Mais il ressort toutefoisd'autres
enquêtes que c'est seulementdans un petit nombre de cas,
parmi lesaccidents où l'alcoolestencause,qu'il ya
effectivementdes motivationsd'affaires ou sociales (10-20 %
15
selon lesens qu'ondonne à"obligation sociale") .
EnFrance,leseptième congrèsde criminologie en 1966
estconsacré àla criminalitéroutière d'imprudence.Il yest
exposéque desenquêtesdémontrent que certaines personnes
sont prédisposéesàl'accident ;ces prédispositions sonten
rapportavec desdéfaillances psychiques.Ilconvient par
conséquentdesoumettrele crimineld'imprudence àun
traitement,médicaldepréférence àl'instardelaBelgique et
del'Autrichequi pratiquent les psychothérapiesdegroupe.
Deux tendances se dessinentàl'issue ducongrèsentre
lesquelles les participants hésitent.
Selon lapremière,ilfautaggraver larépression,
notammentàproposdel'alcoolau volant.Àcetégard,le
juristeBrière de Lisle considèrequelasanction,ou plutôt la
crainte du gendarme, constitue enfait lemeilleur instrument
16
depréventionainsi quelemontrentdesétudes .
En revanche,selon laseconde,il vaut mieuxéduquer le
conducteur, commel'ont préconisélesdocteursRoche et

14
CLERC,1967.
15
HOYOS,1968,103.
16
Parexemple,larevue de la gendarmerie nationaleen 1966 (nº 68)
publieles résultatsd'une étudemontrant quelaseuleprésence des
policiers sur laroutesuffità diminuerdeprèsdelamoitiélenombre
d'accidents.