Dialectique carcérale

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Cet ouvrage, pluridisciplinaire, s'intéresse à la problématique de l'ouverture de la prison et des résistances au changement qu'elle rencontre. Cette dialectique carcérale est abordée à travers les thématiques : "questions de dignité", "gérer", "vivre en détention", "en sortir ou pas", et "politiques pénitentiaires".

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Date de parution 01 février 2012
Nombre de visites sur la page 37
EAN13 9782296482463
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005 €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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DIALECTIQUECARCÉRALE© L’Harmattan, 2012
5-7, rue del’École polytechnique, 75005Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-56815-0
EAN : 9782296568150Sous la direction de
PierreV.TOURNIER
DIALECTIQUECARCÉRALE
Quand la prison s’ouvre
et résiste au changement
L’HarmattanCollectionCriminologie
dirigée parRobertCario
La criminologie apparaît comme un champ pluri et transdisciplinaire de connaissances,
d’investigations, d’expertises et de traitement qui peine à être reconnu en France.
Principalement mise en œuvre dans le domaine de la prévention, elle occupe également, au cas d’échec,
une place prépondérante dans le procès pénal. Plus largement encore, la criminologie
contribue à la restauration psychologique et sociale des protagonistes, dans l’endroit comme dans
l’enversducrime.
Dans de nombreux pays, la discipline fait l’objet d’enseignements, de recherches et
d’applications à la mesure de la complexité du phénomène criminel qui la nourrit. Dans
d’autres encore, la profession de criminologue s’inscrit en totale harmonie avec les métiers de
la justice,de la médecine,de la psychologieetdu social.
La présente collection ambitionne de rassembler des ouvrages scientifiques et des travaux
de terrain, appuyés tant sur les théories dominantes que sur les bonnes pratiques en
agressologie ou victimologie,à l’intentionde publics variés:étudiants,enseignants,chercheurs,
magistrats, praticiens de toutes disciplines confrontés aux problématiques délinquantes, citoyens
éprisde justice.
Ouvrages parus
P.V.Tournier (Dir.), La Babel criminologique
S.Abdellaoui (Dir.), Les jeunes et la loi
P.V.Tournier, Dictionnaire de démographie pénale
G.deConinck,G.Lemire, Etre directeur de prisonAuteursayantcontribuéàcetouvrage:
Lucie Bony, Géographe et sociologue, doctorante à l’Université Paris
OuestNanterreLaDéfense.
Nicolas Boutin,Chargé d'études sociodémographiques à l'Ecole
nationaled'administration pénitentiaire (E.N.A.P.).
Sandrine Chenivesse, Docteur en anthropologie et sciences religieuses,
psychosociologueclinicienne.
Christian Chevandier, Professeur d'histoire contemporaine à
l'UniversitéduHavre.
Gaëtan Cliquennois,Chargé de recherches au Fond national de la
recherche scientifique, Belgique (F.R.S. – F.N.R.S.), rattaché au Centre de
recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (C.R.I.D.E.P.) de
l'UniversitécatholiquedeLouvain (U.C.L.).
Alain Cugno, Philosophe, enseignant invité aux facultés jésuites de Paris
(CentreSèvres),ancien professeurenKhâgneauLycéeLakanaldeSceaux.
SophieDesbruyères,Conseillère pénitentiaired’insertionetde probation
auService pénitentiaired’insertionetde probationdeParis.
Christian Demonchy, Retraité, a participé à la conception architecturale
de plusieursétablissements pénitentiairesavecNoëlleJanet,architecte.
Emilie Dubourg, Doctorante en droit pénal et sciences criminelles à
l'UniversitédeNantes, rattachéeau laboratoireDroit etChangementSocial.
Fatima El Magrouti, Docteure en sociologie, chercheure associée au
Centre Lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques
(C.L.E.R.S.E.).
Samantha Enderlin, Docteur en droit privé et sciences criminelles,
rapporteur auprès du Défenseur des droits, à la mission Déontologie de la
sécurité.
Michel Fébrer, Enseignant spécialisé, proviseur adjoint de l'unité
pédagogique régionaledes services pénitentiairesdeBordeaux.
Laurent Gras, Docteur en socio-démographie, responsable de
l’Observatoire de la formation à l’Ecole nationale d’administration
pénitentiaire (E.N.A.P.).
Isabelle Huré, Doctorante à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas en
sciencesde l‘informationetde lacommunication.
Eric Kania, Médecin psychiatre exerçant à la prison des Baumettes
(Marseille).Pierre Lamothe, Médecin psychiatre et médecin légiste, chef du service
médico-psychologique régionaldeLyon (S.M.P.R.).
Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public à l’Université de
CaenBasse-Normandie.
Anne Simon,Doctoranteendroit pénalcomparéà l’UniversitédeParis 1
Panthéon-Sorbonne.
CarolineTouraut,Docteuren sociologie,UniversitéLumièreLyon 2.
Pierre V. Tournier , Directeur de recherches au C.N.R.S., Centre
d’histoire socialeduXXe siècle,UniversitédeParis 1Panthéon-Sorbonne.
Alexia Venouil, Doctorante en science politique à l'Institut d'Etudes
PolitiquesdeGrenobleetchargéedecoursà l'UniversitéStendhalGrenoble 2.Principales abréviations
ACP…..... Arpenter leChamp pénal
AFC……. Association françaisedecriminologie
AP……… Administration pénitentiaire
APIJ……. Agence publique pour l’immobilierde la justice
ASS…….. Assistantde service social
CAP……. Comitéd’actiondes prisonniers
CDPC…... Comitédirecteur pour les problèmescriminels (Conseilde l’Europe)
CE……… Conseild’Etat
CEDH….. Cour européennedesdroitsde l’homme
CEL…….. Cahier électroniquede liaison
CES…….. Conseil économique et social
CESDIP... Centrede recherche sociologique sur ledroit
et les institutions pénales
CHU…..... Centre hospitalier universitaire
CIP….….. Conseillerd’insertion etde probation
CIRAP…. Centre interdisciplinairede recherchesappliquées
auchamp pénitentiaire
CLERSE.. CentreLilloisd’études etde recherches sociologiques
et économiques
CMP……. Commission mixte paritaire
CNCDH... Commission nationaleconsultativedesdroitsde l’homme
CNDS…... Commission nationalededéontologiede la sécurité
CNRS…... Centre nationalde la recherche scientifique
COR……. Conseild’orientation restreintCOS……. Conseild’orientation stratégique
CP……… Code pénal
CPAL…... Comitéde probation etd’assistanceaux libérés
CPIP……. Conseiller pénitentiaired’insertionetde probation
CPMS…... Commission pluridisciplinairedes mesuresde sûreté
CPP…….. Codede procédure pénale
CPT…….. Comité de prévention de la torture et des traitements inhumains et
dégradants
CPU……. Commission pluridisciplinaire unique
CRS…….. Compagnie républicainede sécurité
CSAP…... Conseil supérieurde l’administration pénitentiaire
CSMJS…. Centre socio-médico-judiciaire de sûreté
CSP…….. Chefde service pénitentiaire
DAP……. Directionde l’administration pénitentiaire
DEAU….. Diplômed’accèsauxétudes universitaires
DIP……... Directeurd’insertionetde probation
DPS…….. Détenu particulièrement signalé
DSPIP….. Directeurde service pénitentiaired’insertionetde probation
EAD……. Enseignementàdistance
EHESS…. Ecoledes hautesétudesen sciences sociales
ENAP…... Ecole nationaled’administration pénitentiaire
EPM……. Etablissement pénitentiaire pour mineurs
FARAPEJ Fédérationdesassociations réflexionaction prisonet justice
FLE…….. François langueétrangère
FND……. Fichier nationaldesdétenus
GIP…….. Grouped’information sur les prisons
IDUP…… Institutdedémographiede l’UniversitédeParis 1PanthéonSorbonne
INHESJ… Institut nationaldes hautesétudesde la sécuritéetde la justice
JAP……... Jugede l’applicationdes peines
LC……… Libérationconditionnelle
LOLF…... Loi organique relativeaux loisde finance
NPAP…... Nouvelle procédured'aménagementde peine
NPI……... Nouveau programme immobilier pénitentiaire
OIP……... Observatoire internationaldes prisonsONDRP… Observatoire nationalde ladélinquanceetdes réponses pénales
OPALE… Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement et de
restrictionde liberté
PEP…….. Parcoursd’exécutionde peine
PEx…….. Placementextérieur
PMJ…….. Placement sous mainde justice
PPMJ…… Personne placée sous mainde justice
PPP.…….. PartenariatPublicPrivé
PPR…….. Programmede préventionde la récidive
PS………. Permissionde sortir
PS………. Parti socialiste
PSAP…… Procédure simplifiéed'aménagementde peine
PSE…….. Placement sous surveillance électronique
QD……... Quartierdisciplinaire
RGPP…... Révision généraledes politiques publiques
RPE…….. Règles pénitentiaireseuropéennes
SEFP…… Surveillance électroniquede finde peine
SL………. Semi-libert é
SME….… Sursis avec miseà l’épreuve
SMPR…... Service médico-psychologique régional
SNEPAP.. Syndicat nationalde l’ensembledes personnels pénitentiaires
SNH……. Schéma nationald’hospitalisation
TA……… Tribunaladministratif
UCSA…... Unitédeconsultationsetde soinsambulatoires
UHSI…… Unité hospitalière sécurisée interrégionale
ULE……. Unité localed’enseignement
UMD…… Unité pour maladesdifficiles
UMP……. Union pour un mouvement populaire
UMR…… Unité mixtede recherche
UPR……. Unité pédagogique régionale
UVF……. Unitéde vie familiale
VAE……. Validationdesacquisde l’expérience
VIP……... Very important personnalityLes idées émises dans tous les textes publiés dans cet ouvrage
n’engagent évidemment que leurs auteurs.Avant propos
Flux et reflux
La prison en mouvement
ParPierreV. TOURNIER
Né en 1950, Pierre V. Tournier est directeur de recherches au C.N.R.S.,
spécialiste de démographie pénale et membre du Centre d’histoire sociale
du XXe siècle, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (U.M.R. C.N.R.S.
8058), maître es sciences mathématiques et docteur en démographie,
habilité à diriger des recherches. Il a été chargé d’enseignement en
mathématiques appliquées à l’Institut de démographie de Paris 1 (I.D.U.P.) de 1977
à 2011. Fondateur des publications Questions Pénales / Penal Issues,
Pénombre-LaLettreblanche,ChampPénal /PenalField et de l’hebdomadaire
Arpenter le Champ pénal. Président de DES Maintenant en Europe, ancien
président de l’Associationfrançaisedecriminologie (AFC). Dernier ouvrage
paru : Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le
champ pénal, L’Harmattan, déc. 2010.
Cet ouvrage collectif s’inscrit dans la dynamique du séminaire
«Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines» que j’anime,
depuis septembre 2007,dans mon laboratoire, le Centred’histoire socialedu
XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, U.M.R. C.N.R.S. 8058).
èmeChaque 3 mardi du mois, étudiants en master, doctorants, chercheurs,
acteurs de la sécurité, de la justice et du soin, militants associatifs et
syndicaux, retraités, se réunissent, pendant deux heures, et échangent autour du
travailde recherchede l’und’entreeux.Le séminaireest ouvertà qui veut.14 Dialectique carcérale
Il y a environ dix ans, deux livres collectifs étaient publiés, en France, sur
la prison, l’un s’intitulait La prison immobile [SEYLER, 2001] et le second
1La prison en changement [VEIL, LHUILIER, 2000] .La prison immobile ?
Certainement pas pour les auteurs de cet ouvrage. La prison en
changement ? Oui, mais… Partant des préoccupations scientifiques de chacune et
de chacun, nous en sommes arrivés à cette problématique commune de
l’ouverture de la prison et des résistances au changement qu’elle rencontre.
Nous illustrons cette dialectique carcérale à partir de questions très
diverses regroupées en 5 chapitres: «Questions de dignité» (1), «Gérer»
(2), «Vivre en détention» (3), «Ensortir ou pas» (4) «Politiques
pénitentiaires» (5).
Nulle prétention à l’exhaustivité dans cette approche des prisons. Aussi
pourra-t-on regretter, en particulier, le peu de place accordée à la question
des personnels, abordée dans deux contributions seulement: l’une concerne
le profil sociodémographique des élèves surveillants et l’autre les relations
entre personnels soignants et personnels pénitentiaires dans les unités
hospitalières sécuriséesinterrégionales (U.H.S.I).
Par ailleurs, aucune contribution n’est directement consacrée à telle ou
telle catégorie spécifique de détenus: mineurs, femmes, étrangers,
prévenus, condamnés à de courtes peines ou condamnés à de longues peines,
condamnés pour tel ou tel type d’infraction. Mais la question de l’hétérogénéité
de la population détenue est abordée dans bien des contributions, qu’il
s’agisse de la cohabitation entre jeunes et anciens en maison d’arrêt, des
difficultés à adapter l’enseignement aux demandes et besoins de chacun, de
l’individualisation de l’application de la peine et plus généralement de la
définition d’une politique pénale. Christian Demonchy va jusqu’à concevoir
deux types de prisons pour deux types de peine de prison, selon la durée de
la peine.
Enfin si la dimension internationale est bien présente à travers les
références aux institutions du Conseil de l’Europe (Cour européenne des droits
de l’homme, Comité de prévention contre la torture et les traitements
inhu1. Cet ouvrage était le fruit d’un séminaire de recherche de deux ans à l’Ecole des hautes
études en sciences sociales. Dirigé par Claude Veil, psychiatre et Dominique Lhuilier,
psychologue, l’ouvrage rassemblait des contributions d’Antoinette Chauvenet, Philippe
Combessie, Claude Faugeron, Marcel Jaeger, Madeleine Monceau (sociologues), Pierre V. Tournier
(démographe), Martine Herzog-Evans (juriste), Christian Demonchy (spécialiste
d’architecture) et Olivier Obrecht (médecin). 5 des 10 contributions étaient consacrées à la
question de la santé et des soins en prison. Celle de Philippe Combessie avait pour titre
Ouverture des prisons jusqu’à quel point ?Avant propos 15
mains ou dégradants, …) et à telle ou telle recommandation adoptée par les
47 Etats membres, l’ouvrage ne porte que sur la situation des prisons
françaises.
Agés de 25 à 70 ans, les 21 auteurs appartiennent à la plupart des champs
disciplinaires qui concourent à l’étude du phénomène criminel et des
ré2ponses que la société lui apporte ou pourrait lui apporter : le droit (Sophie
Desbruyères, Emilie Dubourg, Samantha Enderlin, Jean-Manuel Larralde et
Anne Simon), l’histoire (Christian Chevandier), la sociologie (Lucie Bony,
Gaëtan Cliquennois, Fatima El Magrouti et Caroline Touraut), la science
politique (Alexia Venouil), la démographie du champ pénal (Nicolas
Boutin, Laurent Gras et PierreV. Tournier), les sciences de l’éducation (Michel
Fébrer) les sciences de l‘information et de la communication (Isabelle Huré),
la psychosociologie (Sandrine Chenivesse), les sciences du psychisme (Eric
Kania et Pierre Lamothe), l’architecture (Christian Demonchy) et la
philosophie (AlainCugno).
Ces auteurs se distinguent certes par leur âge et leur discipline
scientifique de référence, mais aussi par leur sensibilité. Certain-e-s sont plus
convaincu-e-s que d’autres de l’ouverture de la prison, sans pour autant ignorer
les résistances aux changements ; sans doute pensent-ils aussi que
l’enfermement n’est pas en soi une atteinte à la dignité de la personne, même
si, dans la réalité concrète, c’est bien souvent le cas. D’autres peuvent se
révéler nettement plus pessimistes quant à l’évolution des prisons de la «
patrie des droits de l’homme » que Robert Badinter préfère appeler, à juste
titre,la « patrie delaDéclarationdesdroits de l’homme ».La jonctionde ces
courants se fait - le temps d’un livre ? - autour de l’acceptation d’une
approche dialectique dont Alain Cugno nous rappelle le sens hégélien, à propos
des règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe: «Est dialectique toute
réalité qui engendre sa propre contradiction et dans ce mouvement même
permetdela surmonter».
***
Optimiste le matin, pessimiste le soir, j’ai naturellement ma propre
perception du flux et du reflux pénitentiaire autour de la question, essentielle,
du respect de la dignité de la personne détenue. L’ouverture de la prison me
2. C’est la définition que je donne de la criminologie, qui n’est pas une discipline
scientifiqueen soimais plutôt unlieudeconfluence.Surle sujet voir [TOURNIER, 2009].16 Dialectique carcérale
semble être la condition sine qua non du progrès en la matière. Au cours des
dernières années, l’esprit d’ouverture dont nous allons décliner les
manifestations, en clair-obscur, d’un chapitre à l’autre, a pu s’appuyer - non sans
mal, non sans quelques déceptions profondes - sur trois évènements
majeurs. Le 11 janvier 2006, le comité des ministres du Conseil de l’Europe
adopte la nouvelle version des règles pénitentiaires européennes (R.P.E.)
[Conseil de l’Europe, 2006]. Par la loi du 30 octobre 2007, est institué, en
France, un contrôleur général des lieux de privation de liberté. Enfin, le 26
novembre 2009 est promulguée la loi pénitentiaire, après au moins 10 ans
3d’attente [TOURNIER, 2007, 2011] . A partir de ces trois événements, de
leurs prémices et des suites qui y seront données - ou pas -, il est possible de
voir que les forces de résistance au progrès ne sont pas toujours du côté de
l’administration pénitentiaire, cette administration que la gauche radicale
voue aux gémonies, la considérant comme un Etat dans l’Etat, voire un Etat
totalitaire. Le pouvoir exécutif comme le pouvoir législatif ont, bien
entendu, leur part de responsabilité sans parler du corporatisme de certaines
organisations professionnelles, mais c’est aussi le cas des médias, avec la
complicité desquels le débat public est souvent saturé par les positions extrêmes.
Le poids d’un mot
Je ne prendrai qu’un exemple de cette confrontation entre esprit
d’ouverture et résistance au progrès [TOURNIER, 2009]. Dès le début du
processus d’élaboration de la loi pénitentiaire, j’avais insisté, dans un certain
nombre de textes et de prises de position sur la nécessité, pour le législateur,
de préciser ce que l’on peut attendre d’une peine privative de liberté.
Autrement dit, la loi devait traiter de la question du « sens de la peine». De plus,
il était pour moi essentiel que cette définition des objectifs de la prison
s’inspirât des règles pénitentiaires européennes. La règle 106.1 dit ceci : Un
programme éducatif systématique, comprenant l’entretien des acquis et
visant à améliorer le niveau global d’instruction des détenus, ainsi que leurs
4capacités à mener ensuite une vie responsable et exempte de crime doit
3. Le 27 février 2001, Marylise Lebranchu, ministre de la Justice du gouvernement
Jospin, met en place un conseil d’orientation stratégique (C.O.S.) chargé de suivre l'élaboration
de la future loi pénitentiaire… qui ne verra pas le jour du fait du retour d’une majorité de
droite à l’Assemblée nationale en 2002. Il faudra attendre le 11 juillet 2007, pour que
Rachida Dati, ministre de la Justice du gouvernement Fillon mette en place, à son tour, un « comité
d'orientation restreint sur la grande loi pénitentiaire» (C.O.R.).
4. « Crime » au sens anglais du terme, c’est-à-dire infractions pénales (contraventions,
délits, crimes).Avant propos 17
constituer une partie essentielle du régime des détenus condamnés [souligné
par moi]. L’introduction de ce concept de « responsabilité », dans la loi
pénitentiaire, représentait donc un enjeu symbolique fort et beaucoup plus qu’un
symbole.
Dans le projet de loi déposé au Sénat en 2008, par Mme Rachi Dati,
Garde des Sceaux, le Gouvernement n’avait pas cru nécessaire de consacrer
un article sur « le sens de la peine » Cet oubli fut heureusement comblé par
la commission des lois du Sénat et son rapporteur Jean-René Lecerf
er(U.M.P.), par l’introduction de l’article 1 A (nouveau) : Le régime
d'exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection effective de la
société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la
nécessité de préparer la personne détenue à sa réinsertion afin de lui permettre de
mener une vie responsable et exempte d'infractions [souligné par moi].
J’avais tout de même regretté que l’on ne prenne pas en compte le fait que la
prison n’est pas uniquement un lieu d’exécution des peines. Aussi aurait-on
dû rappeler cette évidence, indiquant quel est le sens, dans un Etat de droit,
des mesures privatives de liberté, avant jugement définitif.
Lors du débat au Sénat du 6 mars 2009, aucun sénateur n’aborda cette
question de la détention provisoire. Plus surprenant, socialistes et
communistes ont tenté de supprimer la référence au sens de la peine tel qu’il est
défini par le Conseil de l’Europe : on eût droit à ces phrases
d’anthologie : Amendement de repli. Le qualificatif moralisateur de «
responsable » n'a pas sa place dans la loi (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat,
présidente du groupe communiste). Je ne suis pas enchanté par la « vie
responsable » (M. Louis Mermaz, groupe socialiste). Malgré ces résistances,
erl’article 1 A fut adopté par le Sénat.
Mais cet acquis allait être remis en cause, par la droite cette fois-ci, à
l’Assemblée nationale le 22 septembre 2009, sur amendement du rapporteur
5en personne, M. Jean-Paul Garraud : Le régime d’exécution de la peine de
privation de liberté concilie […] avec la nécessité de préparer l’insertion
ou la réinsertion de la personne détenue et de prévenir la commission de
nouvelles infractions.» L’argumentation [sic] du rapporteur, ancien
magistrat, justifiant la suppression de la « responsabilité » mérite d’être citée : « Il
n’apparaît pas souhaitable d’introduire dans la loi un terme aussi ouvert à
l’interprétation que celui de vie responsable ». Tropphilosophique, pas
asse z juridique, pour le rapporteur. La « responsabilité » étrangère au champ
5. U.M.P., membre aujourd’hui de la «droite populaire ».18 Dialectique carcérale
juridique ? C’est très curieusement le même type d’argument que celui
invoqué par Mme Nicole Borvo au Sénat.
Pour ma part, j’avais proposé le 5 octobre, à cette étape du débat
parlementaire, la rédaction suivante en vue de la réunion de la commission mixte
6paritaire (C.M.P.) : Le régime d'exécution de la peine de privation de
liberté concilie […] avec la nécessité de préparer l’insertion ou la réinsertion de
la personne détenue en lui permettant de mener une vie responsable et
exempte d'infractions.
La version adoptée par la C.M.P. le 7 octobre, puis par le Sénat et par
l’Assemblée nationale le 12 octobre est libellée ainsi : Le régime d'exécution
de la peine de privation de liberté concilie […] avec nécessité de préparer
l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de
mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles
infractions. Dont acte.
Pourquoi ce concept de « responsabilité » devait-il être présent dans ce
texte ? Dans un état démocratique et laïc, que peut-on invoquer d’autre
comme force de transformation de celles et ceux de nos concitoyens qui ont
violé la loi et ont, de ce fait, rompu le contrat social, sinon l’appel à la
res7ponsabilité individuelle du condamné, ici et maintenant : dans le présent,
au cours de la détention et dans le futur après la libération ? Cette notion
peut surtout être très opératoire pour juger de ce qui se passe en détention
(conditions générales, organisation de la vie sociale interne, relations entre
l’intérieur et l’extérieur, préparation à la sortie, etc.). Cette responsabilité des
condamnés ne peut évidemment pas s’exercer sans le contrôle de l’appareil
judiciaire. Elle ne peut pas non plus s’exercer sans l’aide, le soutien, la
solidarité de l’ensemble de la communauté nationale, par souci de sécurité, par
humanisme, par esprit de justice en n’attribuant pas toute la responsabilité à
celui qui a commis un délit ou un crime - les déterminants économiques,
sociaux, psychiques cela existe -, par volonté de participer à l’œuvre
répu8blicaine de civilisation .
6. Arpenter le Champ Pénal (ACP), n°157-158, 5 octobre 2009.
7. Comme me l’a fait remarquer Alain Cugno, ce point, essentiel, était plus explicite
dans ma formulation du 5 octobre « […] en lui permettant de mener une vie responsable et
exempte d'infractions » que dans la formulation retenue le 7 octobre par la C.M.P « […] afin
de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles
infractions ».
8. Une telle conception de la peine était magistralement explicitée par Jean Jaurès, le 18
novembre 1908, devant l’Assemblée nationale, dans un discours qui portait bien au-delà de
son combat contre la peine de mort : « Nous n’avons pas le droit de prononcer l’absolu de laAvant propos 19
« Alors que tant de mots, aujourd’hui usés parce que non honorés, ne
ressemblent plus qu’à des enveloppes vides, celui de responsabilité continue
de nous toucher, de nous interpeller. Son caractère fondamental, la force
des échos qu’il suscite - lien, réponse, autrui, protection, limite – sont de
nature à susciter cet appel… ». Ainsi s’exprimait, la psychanalysteMonette
Vacquin dans sa préface à l’ouvrage collectif sur La responsabilité, publié
auxEditionsAutrementen 2002.
Références bibliographiques
Conseil de l’Europe, 2006, Recommandation Rec(2006)2 du Comité des Ministres
auxEtats membressurlesRèglespénitentiaireseuropéennes.
SeylerM. (Textes présentés par), 2001, La prison immobile,DescléeDeBrouwer.
Tournier P.V., 2007, Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, L’Harmattan, coll.
«Controverses.
Tournier P.V., Dir., 2009, La Babel criminologique. Formation et recherche sur le
phénomène criminel : sortir de l’exception française ? Colloque du 3 février
2009 au siège du C.N.R.S.,L’Harmattan,coll.«Criminologie».
erTournier P.V., 2009, «Sens de la peine et responsabilité. A propos de l’article 1 de
laLoi pénitentiaire»,contributionau site«Contre-Feux», 17 octobre 2009.
Tournier P.V., 2011, Godot is arrived. When French Parliament at the end vote the
promised Prison Law, in Helmuth Kury H., Shea E. (Eds), Punitivity.
International Developpements, Vol. II Insecurtity and Punitiveness, 2011,551à584.
VeilC.,LhuilierD. (Dir.), 2000, La Prison en changement, Erès.
peine parce que nous n’avons pas le droit de faire porter sur une seule tête l’absolu de la
responsabilité.[…] C’est trop commode de créer un abîme entre les coupables et les
innocents. Il y a des uns aux autres une chaîne de responsabilité. Nous sommes tous solidaires de
tous les hommes même dans le crime ». Cité par Marc Renneville dans son ouvrage Crime et
Folie,Fayard, 2003.I
QUESTIONSDEDIGNITÉ1
Placement sous écrou et dignité de la personne
ParJean-Manuel LARRALDE
Né en 1964, Jean-Manuel Larralde est professeur de droit public,
directeur du master recherche Droit public et droits fondamentaux de
l’Université de Caen Basse-Normandie. Docteur en droit public. Thèse sur
Les droits des personnes incarcérées : éléments de droit comparé européen,
Université de Caen Basse-Normandie, 1994. Dernière publication : La
sanction pénale sous l’influence du Conseil de l’Europe, in Jacopin S. (Dir.), La
sanction pénale sous influences, Bruylant, 2010, pp. 19-39.
Après avoir diffusé dans l’ensemble de l’ordre juridique, le respect de la
dignité humaine se voit aujourd’hui de plus en plus évoqué dans le cadre de
la situation des personnes placées sous écrou, tout spécialement celles
privées de leur liberté. S’il est incontestable que la prison comporte
inévitablement l’infliction d’une souffrance, comme l'a rappelé le Contrôleur général
des lieux de privation de liberté dans son Rapport d’activité pour 2008, il est
désormais acquis que cette souffrance ne doit pas dépasser un certain seuil,
qui signifierait le non-respect de la dignité de la personne détenue. La
référence la plus explicite à cet égard est l’article 10 du Pacte sur les droits civils
et politiques du 10 décembre 1966, selon lequel « Toute personne privée de
sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect inhérent à la personne
humaine ». Au plan régional, le Conseil de l’Europe a beaucoup œuvré pour
introduire le principe de dignité dans le champ pénitentiaire: la Recomman-24 Dialectique carcérale
dation n° R (87) 3 contenant les Règles pénitentiaires européennes précise
que les conditions de détention doivent être respectueuses de la dignité
humaine et la Règle n° 72.1 de la version de 2006, indique que « Les prisons
doivent être gérées dans un cadre éthique soulignant l’obligation de traiter
tous les détenus avec humanité et de respecter la dignité inhérente à tout
être humain ». En droit français, l’instauration du Contrôleur général des
lieux de privation de liberté se situe dans cette perspective: aux termes de
l’art. 6 de la loi du 30 octobre 2007, toute personne physique ou morale
ayant pour objet la défense des droits de l’homme, peut porter à la
connaissance du Contrôleur général des faits ou situations susceptibles de porter
atteinte à la dignité de la personne privée de liberté. Et l’on ne s’étonnera pas
que la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 précise dans son article 22 que
« l'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect
de sa dignité et de ses droits ».
Personne ne peut donc sérieusement nier aujourd’hui la place importante
qu’occupe le principe de dignité tant à l’égard des personnes libres, qu’à
l’égard de celles privées de leur liberté. Mais quels sont le contenu et la
portée exacts de ce principe ? La réponse n’est pas simple à apporter, car la
dignité est une notion indéfinie, qui n’est pas un droit fondamental (au sens
d’un droit subjectif), mais bien plutôt le socle de nombreux droits
fondamentaux. Respecter la dignité consiste à respecter en chaque individu ce qui fait
de lui un être humain et à refuser ce qui peut l'avilir. Le contenu est donc
relativement flou, et c'est ce qui constitue justement l'intérêt du principe de
dignité appliqué au traitement des personnes privées de leur liberté. Il
permet, en effet, de rappeler avec force que celles-ci ne sont pas exclues de la
communauté humaine. Bien au contraire, leur situation spécifique en fait des
sujets de droit qui nécessitent des mesures spécifiques. La société qui prend
en charge un délinquant et l’écroue, se voit désormais imposer un certain
nombre de devoirs, ce qui constitue une nouveauté considérable. Ce concept
de « duty of car e », cher aux anglo-saxons, permet d’assurer une prise en
charge complète de la personne écrouée. Cette analyse est d’autant plus
intéressante qu’elle s’accompagne d’une nouvelle perception de la personne
1privée de liberté, aujourd’hui perçue comme une personne vulnérable ,
1. « Les personnes privées de liberté sont, du fait de cet état, d’une part en situation de
fragilité, d’autre part entièrement confiées à la puissance publique. Il en résulte que celle-ci a
une responsabilité particulière à leur égard». Contrôleur général des lieux de privation de
liberté, Rapport général pour 2008 , p. 69.Placement sous écrou et dignité de la personne 25
2comme le démontrent certaines récentes décisions de justice internes . Mais
c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui a le mieux exprimé ce
rattachement des personnes privées de liberté à la catégorie des personnes
vulnérables. Dans son arrêt Tomasi c/ France du 27 août 1992, elle pose un
principe nouveau : l’intégrité physique d’une personne privée de sa liberté
doit bénéficier d’une garantie absolue, en raison de son état d'infériorité. Et
depuis le très important arrêt Kudla c/ Pologne rendu le 26 octobre 2000, les
Etats européens sont désormais tenus « de s’assurer que tout prisonnier est
détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité
humaine », ce qui implique que « eu égard aux exigences pratiques de
l’emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier (doivent être)
assurés de manière adéquate ».
Suivant les exigences posées par cet arrêt Kudla, on peut relever que le
3principe de dignité, en ne «s’arrêtant pas à la porte des prisons» , a eu
trois conséquences majeures : d’une part, il a posé l’exigence de conditions
matérielles de détention respectueuses de la dignité humaine. D’autre part, il
a abouti à renforcer les exigences de prise en charge de la santé des
personnes écrouées. Enfin, il tend à prohiber progressivement- ou du moins à
mieux encadrer - certaines pratiques pénitentiaires.
1. L’exigence de conditions matérielles de détention
respectueuses de la dignité humaine
Tout le monde s’accorde aujourd’hui pour reconnaître la vétusté de
nombreux locaux pénitentiaires qui, associée à une situation de surpopulation
carcérale chronique, ne permet pas à la prison d’assurer ses différentes
missions. Pour l’Assemblée Nationale en 2000, les prisons « du fait de la
surpopulation, mais aussi d'une conception exagérément sécuritaire », constituent
4des lieux de déshumanisation, attentatoires à la dignité humaine . Ce type
d’analyse fait évidemment écho aux visites du Comité de prévention de la
torture (C.P.T.) effectuées en France depuis vingt ans, car cet organe a
tou2. Voir les arrêts de la chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Nancy du 1er mars
2007 et du C.E. du 17 décembre 2008, O.I.P., qui mettent tous deux en avant la «
vulnérabilité » du détenu.
3. Pour paraphraser ici la célèbre formule de l’arrêt Campbell et Fell c/ Royaume-Uni,
selon laquelle « la justice ne saurait s’arrêter à la porte des prisons ». CourEDH, 28 juin
1984, § 69.
4. Rapport n° 449, 29 juin 2001. Voir également le Rapport pour 2008du Contrôleur
général des lieux de privation de liberté, p. 76.26 Dialectique carcérale
jours estimé que « la qualité générale de la vie dans un établissement
pré5sente (…) une importance considérable » .
Le travail mené par la Cour européenne des droits de l’homme depuis
2001 constitue également un facteur important de dénonciation, mais
également d’invitation faite aux Etats d’assurer des conditions de détention
dignes, au risque de faire l’objet de condamnations multiples pour violation
de l’art. 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour
procède, en effet, désormais à un contrôle concret, afin de vérifier si les
conditions matérielles de la détention ne violent pas l’art. 3. Depuis les affaires
Dougoz et Peers c/ Grèce des 6 mars et 19 avril 2001 et surtout Kalashnikov
c/ Russie du 15 juillet 2002, elle se fonde sur des éléments objectifs tels que
la surpopulation, la promiscuité, l’espace, la faible luminosité, les conditions
sanitaires, ou la salubrité, pour conclure à la violation de l’art. 3, alors même
6qu’elle souligne qu’aucune volonté d’humilier les détenus n’est établie .
Dans ce type d’affaire où elle s’appuie de plus en plus sur les normes posées
7par le C.P.T. , la mise en avant de la situation économique difficile des pays
concernés n’est jamais acceptée comme justification à de médiocres
condi8tions de détention .
Ces jurisprudences ont directement affecté la France, grâce à l’évolution
du contentieux interne. Certes, l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la
Cour de Cassation le 20 janvier 2009 ne laisse guère d'espoir pour l'avenir,
en refusant l’examen par une juridiction judiciaire de la compatibilité avec la
dignité humaine des conditions d'hébergement dans un établissement
pénitentiaire. Mais des développements jurisprudentiels plus favorables aux
requérants ont été constatés dans le cadre du contentieux administratif. Par un
important arrêt du 15 juillet 2004, le Conseil d’État a admis la saisine de la
juridiction administrative aux fins d'obtenir la désignation d'un expert pour
faire constater les conditions de détention, ouvrant ainsi la possibilité
d’engager la responsabilité de l’État, comme l’ont démontré plusieurs
affaires. Dans un jugement du 27 mars 2008, le T.A. de Rouen a effectivement
5. Deuxième rapport général d’activités du C.P.T. (1991), C.P.T./Inf (92) 3 [FR], § 44.
Voir également la Règle pénitentiaire européenne n° 18.1.
6. Pour des applications plus récentes, voir les arrêts Kehayov c/ Bulgarie, du 18 janvier
2005, Bitchkov c/ Russie, du 5 mars 2009. La jurisprudence européenne a même franchi un
nouveau palier avec l’arrêt Sulejmanovic c/ Italie du 16 juillet 2009, qui distingue les cas où
« le manque d’espace personnel pour les détenus (est) tellement flagrant qu’il justifi(e), à lui
seul, le constat de violation de l’article 3».
7. Voir l’arrêt Mayzit c/ Russie du 20 janvier 2005.
8. Sur ce point, voir, inter alia, CourEDH, I. I. c/ Bulgarie, 9 juin 2005.Placement sousécrouetdignitédelapersonne 27
estimé que le requérant été incarcéré dans des conditions n'assurant pas le
respect de la dignité inhérente à la personne humaine (durée particulièrement
longue de l'encellulement dans des conditions constituant un manquement
aux règles d'hygiène et de salubrité, taille des cellules, promiscuité et
absence de respect de l'intimité qui en résultait), ouvrant ainsi la voie à de
9nombreux jugements de tribunaux administratifs . Ces décisions marquent
un infléchissement du juge administratif, qui n’hésite plus désormais à
contrôler de l’intérieur le fonctionnement des établissements pénitentiaires et à
10garantir le respect des droits des personnes écrouées .
Promoteur de conditions carcérales humaines, le principe de dignité a
également servi à rappeler que la prise en charge de la santé des personnes
privées de liberté constitue une exigence primordiale pour les services
pénitentiaires et de santé.
2. La prise en charge de la santé des personnes privées de liberté
C’est encore ici la Cour européenne qui nous offre l’approche la plus
claire et explicite en la matière. L’arrêt Kudla c/ Pologne (précité) a, en effet
posé comme principe essentiel que la détention, qui doit se dérouler «dans
des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine »,
nécessite la protection de sa santé «notamment par l’administration des
soins médicaux requi s ». A partir de cette date, un nombre important
d’affaires – dont plusieurs concernent la France – aboutira à un constat de
violation de l’art. 3 de la Convention en raison de l’inadéquation des soins
apportés aux personnes privées de leur liberté. C’est certainement l’arrêt
Mouisel c/ France du 14 novembre 2002 qui synthétise le mieux la position
de la Cour en la matière : tout en refusant de reconnaître une obligation
générale de libérer un détenu pour motifs médicaux, la Cour ajoute que la santé
9. Pour une application récente, voir TA Rouen, ord. réf., 28 juin 2011, qui condamne
l’Etat à indemniser une trentaine de détenus de la maison d'arrêt de Rouen (pour des sommes
allant de 250 à 2500 euros) en raison de conditions d'incarcération contraires au respect de la
dignité inhérente à la personne humaine. Voir également L. Perrin, « Conditions de
détention : les condamnations de l’Etat se généralisent », Dedans-dehors, n° 72-73, dec. 2010, p.
46.
10. Ces jurisprudences sont bien évidemment à mettre en relation avec l’évolution de la
jurisprudence administrative qui abandonne progressivement la qualification de mesures
d’ordre intérieur pour de nombreux actes relevant du fonctionnement du service public
pénitentiaire. Voir, notamment, les arrêts du 14 décembre 2007, Garde des Sceaux c/ Boussoua r,
Planchenault et Payet. Voir le dossier thématique du C.E.,« Le contrôle croissant de
l’administration pénitentiaire par le juge administratif ».
http://www.conseiletat.fr/cde/fr/dossiers-thematiques/dossier-thematique-2.html28 Dialectique carcérale
«fait désormais partie des facteurs à prendre en compte dans les modalités
d’exécution de la peine, notamment en ce qui concerne la durée du maintien
en détention » (§§ 45 et 43), cette exigence nécessitant la mise en place d'une
11stratégie thérapeutique globale . L’application de cette jurisprudence varie
évidemment selon les pathologies et la situation du requérant. La Cour a
ainsi indiqué qu’une personne gravement handicapée doit bénéficier de
con12ditions de détention adaptées à ses besoins spécifiques , ou qu’une
toxicomane souffrant de symptômes de sevrage puisse obtenir les médicaments
13adéquats . Et depuis son arrêt Renolde c/ France du 16 octobre 2008, la
Cour européenne se déclare attentive à la «particulière vulnérabilité » des
1 4
détenus atteints de troubles mentaux . Cette prise en charge sanitaire
nécessite également qu’une attention particulière soit apportée aux besoins des
1 5personnes âgées en détention , les juges de Strasbourg semblant reconnaître
de plus en plus que les prisons ne constituent pas des institutions adéquates
pour l’accueil de personnes âgées ou en fin de vie.
Les diverses condamnations prononcées par la Cour européenne des
droits de l’homme montrent que notre pays, malgré des évolutions notables,
ne connaît pas encore des standards de santé en prison permettant de
protéger les personnes placées sous l’autorité de l’administration pénitentiaire.
Les objectifs de la loi du 18 janvier 1994 qui visaient tout à la fois à
soustraire les soins à la tutelle de l'administration pénitentiaire en les confiant à
11. Dans l’arrêt Ostrovar c/ Moldavie du 13 septembre 2005, la Cour juge ainsi que
l'incarcération, 23 heures par jour, d'un détenu asthmatique et non-fumeur dans une cellule
occupée par des fumeurs est de nature à entraîner un constat de violation de l'art. 3 en cas de
refus de le transférer dans une cellule pour non-fumeur,
12. CourEDH, Price c/ Royaume-Uni, 10 juillet 2001. La Cour, sans relever une volonté
manifeste d’avilissement ou d’humiliation de la requérante (handicapée des 4 membres), juge
que sa détention dans des conditions où elle souffre sérieusement du froid et risque d’avoir
des douleurs en raison de la dureté et de l’inaccessibilité de son lit, d’où elle ne peut que très
difficilement aller aux toilettes, ou se laver, constitue un traitement dégradant au sens de l’art.
3.
13. CourEDH, McClinchey et a. c/ Royaume-Uni, 29 avril 2003.
14. La Cour juge en l’espèce que le placement en cellule disciplinaire du requérant n'était
pas approprié à ses troubles mentaux. Voir également,Raffray Taddei c/ France, 21 décembre
2010. Dans son arrêt Zemzami et Barraux c/ France du 3 mai 2011, la Cour précise toutefois
que si « les détenus sont en situation de vulnérabilité et que les autorités ont le devoir de les
protége r », celles-ci sont seulement tenues de faire «tout ce que l’on pouvait
raisonnablement attendre d’elles pour préveni r » le risque de suicide, sans toutefois leur imposer «un
fardeau insupportable ou excessif » (en raison de la difficulté de la tâche assignée aux
autorités pénitentiaires).
15. CourEDH, Hénaf c/ France, 27 novembre 2003, Farbtuhs c/ Lituanie, 2 décembre
2004, Priebke c/ Italie, 5 avril 2001.Placement sous écrou et dignité de la personne 29
l'hôpital, et à accorder aux détenus le même niveau de soins qu'au reste de la
16population sont loin d'avoir été atteints . Les différentes visites du
C.P.T.montrent notamment à quel point le traitement des personnes
souf17frant de troubles psychiatriques est inadapté et il a également eu l’occasion
en 2006 d’en appeler « aux autorités françaises afin qu’elles revoient
l’ensemble des conditions dans lesquelles les soins sont prodigués pendant
les extractions médicales, pour que les détenus puissent être soignés dans le
18respect de leur dignité» . Conscient des lacunes en la matière, le
législateur de 2009 a rappelé le principe de « la prise en charge de la santé des
personnes détenues par le service public hospitalier dans les conditions
prévues par le code de la santé publique » et précisé que « la qualité et la
continuité des soins sont garanties aux personnes détenues dans des
conditions équivalentes à celles dont bénéficie l'ensemble de la population» (art.
1946, al. 1 et 2 de la loi pénitentiaire) . Certaines garanties essentielles
prévues en faveur des patients se trouvent également transposées à la prison,
telles que le respect du droit au secret médical (art. 15), la constitution d'un
dossier électronique (art. 54), la proposition de l'élaboration d'un bilan de
santé relatif à certaines conduites addictives (art. 51). Ces dispositions ne
permettront évidemment pas à elles seules de régler la question des
mauvaises conditions de soin et de prise en charge sanitaire en prison. Mais elles
mettent en avant l’important principe d’alignement de la prison sur des
standards extérieurs, qui permet aussi de lutter contredes pratiques pénitentiaires
potentiellementattentatoiresauxdroitsfondamentauxdesdétenus.
16. Voir l’avis du Comité Consultatif Nationald’Éthique pour les Sciences de la Vie et de
laSanté n° 94de 2006 relatifàlamédecineetàla santéen prison.
17. Voir, notamment, la situation au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure concernant la
situation des détenus«DPS». Rapport au Gouvernement de la République française relatif à
la visite effectuée en France du 27 septembre au 9 octobre 2006, pp.82-83.
18.Idem, p.85.
19. Allant donc même au-delà des exigences de la Cour de Strasbourg en la matière,
puisquecelle-ci estime queles soinsmédicaux offertsdansleshôpitaux pénitentiaires peuvent
parfois ne pasêtre de lamême qualité que danslesmeilleursétablissements ouvertsau public.
Arrêt Khoudobine c/ Russie, 26 octobre 2006.30 Dialectique carcérale
3. L’humanisation et l’encadrement de certaines pratiques
pénitentiaires
Monde clos, soumis à des exigences maximales de sécurité, la prison a
20toujours été également perçue comme un milieu intrinsèquement violent ,
dans lequel le détenu devait être totalement soumis aux autorités
pénitentiaires. Une telle approche n’est plus valide depuis l’arrêt Kudla (précité). La
Cour de Strasbourg a ainsi eu l’occasion de déclarer contraires à la
Convention des pratiques telles que le rasage du crâne des détenus placés en cellule
21 22de punition , ou encore l’alimentation forcée . En dehors de tels exemples
spécifiques, la mise en avant du principe de dignité a surtout permis de
mieux encadrer deux situations faisant partie de l’« ordinaire » des
établissements pénitentiaires, à savoir les fouilles et – de manière plus limitée –
certains régimes spécifiques de détention.
Face aux fouilles, les juges de Strasbourg ont adopté une politique
jurisprudentielle pragmatique: celles-ci ne sont évidemment pas jugées en
ellesmêmes contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, la
Cour étant consciente des exigences de sécurité inhérentes aux
établissements pénitentiaires. Mais elle a posé un certain nombre d’exigences sur la
manière dont celles-ci sont effectuées. Dans ses arrêts Valasinas c/ Lituanie
du 24 juillet 2001 et Iw a ńczuk c/ Pologne du 15 novembre 2001, elle
rappelle qu’elles doivent non seulement être justifiées, mais qu’elles doivent
aussi se dérouler dans des conditions qui n’aboutissent pas à humilier et à
rabaisser le détenu, les autorités pénitentiaires devant respecter la dignité de
23la personne fouillée . Plusieurs arrêts lui ont également permis de se
pro20. Violences que la Commission et la Cour européennes des droits de l’homme
considéraient aussi comme normales. Ainsi, des brutalités employées contre un détenu pour le faire
regagner la cellule dont il s'était échappé n’étaient pas jugées contraires à l'art. 3 (Req. n°
2686/65, Zeidler-Kornmann c/ R.F.A., Rec. n° 22, p. 1), pas plus que des « gifles ou (…)
coups donnés de la main sur la tête ou le visage», car étant admis ou considérés comme
normaux par les détenus ! (Req. n° 3321/67, 3322/67, 3323/67 et 3344/67, Rapport du 5
novembre 1969,Ann. n° 12, vol. spécial, chap. IV/A, p. 186).
21. CourEDH, Yankov c/ Bulgarie, 11 décembre 2003.
22. La Cour qualifie ici l’alimentation du requérant (qu’il avait refusée en toute
conscience) à l’aide de menottes, d’un écarteur buccal et d’un tube en caoutchouc spécial inséré
dans l'œsophage, d’actes de torture. CourEDH, Nevmerjitsky c/ Ukraine, 5 avril 2005. Voir
également l’arrêt Jalloh c/ Allemagne du 11 juillet 2006 (GC), où la Cour condamne
l’administration d’un émétique à une personne suspectée de trafic de stupéfiants.
23. Dans son arrêt Wainwright c/ Royaume-Uni du 26 septembre 2006, la Cour rappelle
que la fouille à corps des personnes extérieures à la prison (telles que la famille du détenu)
doit aussi être menée dans des conditions respectueuses de la dignité des personnes, et en se
conformant strictement aux procédures.Placement sous écrou et dignité de la personne 31
noncer plus particulièrement sur le déroulement des fouilles dans les
établissements pénitentiaires français. Dans son arrêt Frérot c/ France du 12 juin
2007, la Cour, tout en estimant que les modalités des fouilles intégrales
prévues par le droit français ne peuvent passer, d'une manière générale, pour
inhumaines ou dégradantes, eu égard au fait qu'elles « incluent des
précautions visant à préserver la dignité des détenus » (§ 40-41), juge cependant
qu'elles peuvent constituer un « traitement dégradant » (§ 48) compte tenu
de leur fréquence et de l'absence d' « impératif convaincant de sécurité »
24(§ 46-47) . Dans son arrêt El Shennawy c/ France du 20 janvier 2011, elle
dénonce ainsi des fouilles corporelles intégrales répétées (4 à 6 fois par
jour !), qui ne reposaient pas sur des impératifs convaincants de sécurité, de
défense de l’ordre ou de prévention des infractions pénales, et qui ont
provoqué « chez le requérant un sentiment d'arbitraire, d'infériorité et d'angoisse
caractérisant un degré d'humiliation dépassant celui – tolérable parce que
inéluctable – que comporte inévitablement la fouille corporelle des
détenus » (§ 46).
Le juge interne semble, sur ce point, déjà en phase avec les exigences
européennes, puisque les arrêts Mouesca et Frérot du 8 décembre 2000 ont
permis au Conseil d’État de rappeler que la fouille intégrale doit être
effectuée « dans des conditions qui préservent le respect de la dignité inhérente à
la personne humaine » (art. D 275 C.P.P.) et doit respecter l’art. 3 de la
Convention européenne des droits de l’homme. Dans son arrêt El Shennawy
et O.I.P. du 14 novembre 2008, le C.E. a posé comme motif de principe que
si les nécessités de l’ordre public et les contraintes du service public
pénitentiaire peuvent légitimer l’application à un détenu d’un régime de fouilles
corporelles intégrales répétées, c’est à la double condition : que le recours à
ces fouilles intégrales soit justifié, notamment, par l’existence de suspicions
fondées sur le comportement du détenu, ses agissements antérieurs ou les
circonstances de ses contacts avec des tiers;et qu’elles se déroulent dans des
conditions et selon des modalités strictement et exclusivement adaptées à ces
nécessités et ces contraintes.
Ce véritable dialogue des juges a été concrétisé par la loi pénitentiaire de
2009 qui précise dans son art. 57 que les fouilles doivent désormais être
justifiées par « la présomption d'une infraction ou par les risques que le
comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes
et au maintien du bon ordre dans l'établissement » et doivent être
«strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues ».
Elle en définit les différents types, allant de la moins à la plus intrusive : les
24. V. également Khider c/ France,9 juillet 2009.32 Dialectiquecarcérale
fouilles par palpation ou par l'utilisation des moyens de détection
électronique, puis les fouilles intégrales, et enfin les investigations corporelles
internes. Ces dernières, réalisées par un médecin n'exerçant pas au sein de
l'établissement, doivent répondre à un impératif strictement motivé.
Au-delà des fouilles, le dialogue des juges français et européens a
également permis de poser des limites aux situations de transferts multiples, plus
connues sous l’appellation de « rotations de sécurité », qui consistent en des
changements fréquents d’affectation de détenus dangereux, afin notamment
de prévenir toute tentative d’évasion. Dans son arrêt Payet du 14 décembre
2007, le C.E. valide un tel régime de transferts continuels, en mettant en
avant tout à la fois les tentatives d'évasion répétées de l'intéressé, sa
dangerosité et sa catégorie pénale, à les exigences de sécurité publique. Le mode
de raisonnement adopté par la Cour de Strasbourg dans son arrêt Khider c/
France (précité), s’avère par contre inverse : si elle ne conteste pas que de
telles mesures de transferts sont parfois nécessaires, elle note aussitôt (en
s’appuyant sur les constatations du C.P.T. en la matière) que celles-ci
peuvent «avoir des conséquences très néfastes sur son bien-être, sur ses
possibilités de réinsertion, ainsi que compliquer le maintien de contacts appropriés avec
son avocat et sa famille » (§ 109) et génèrent «un sentiment d’angoisse
aigu » (§ 111). En l’espèce, ces fréquents transferts (14 en 7 ans de détention)
n’apparaissaient plus aussi nécessaires avec le temps et ont rendu difficiles
tant le maintien des visites de sa famille que la mise en place d’un suivi
psychologique. La Cour fait ici primer des conditions humaines de détention
sur les impératifs de sécurité.
Ces apports jurisprudentiels et textuels ne doivent toutefois pas laisser à
penser que la prise en compte du principe de dignité a diffusé dans toutes les
pratiques pénitentiaires. La Cour de Strasbourg reste ainsi tout à fait
prudente face à des régimes carcéraux particulièrement rudes et dérogatoires
25restreignant de nombreux droits des détenus qui y sont soumis , ce qui
renvoie également à des situations telles que le placement en quartier de haute
26 27sécurité , ou le classement en «détenu particulièrement surveillé » . La
mise en avant de la gravité de l’infraction et de la dangerosité du détenu
permet toujours de mettre en place des standards de détention extrêmement
rigoureux, qui ne sont pas jugés en soi incompatibles avec les dispositions
conventionnelles. L’arrêt Van der Ven (précité) précise toutefois qu’il
appar25. CourEDH,Gallicoc/Italie, 28 juin 2005.
26. CourEDH,VanderVenc/Pays-Bas, 4 février 2003.
27. CourEDH,Khiderc/France, précité.