Etats, corruption et blanchiment

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L'Afrique, souvent décrite comme le territoire de prédilection de la corruption, n'est pas vierge de toute stratégie de lutte. Une culture de l'intégrité est en cours d'émergence, le Sénégal et le Cameroun sont des terrains privilégiés de l'observation de ces processus institutionnels sourds et opérant à bas bruit. La communauté mondiale, organisée en réseaux, impulse les processus d'innovation observés au Sénégal et au Cameroun. Mais ces innovations sont très largement dépendantes des logiques de compétition politique dans ces pays.

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Date de parution 15 janvier 2015
Nombre de lectures 99
EAN13 9782336368108
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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Etudes
africaines

Série Politique

Stéphane B. E

États, corruption
et blanchiment

Sénégal - Cameroun

Préface d’Akéré T. M
































États, corruption et blanchiment

CollectionÉtudes africaines
dirigée par Denis Pryen et son équipe

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection «Études
africaines »fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux
qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries
thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

KOUASSI(Yao-Edmond),Colonisations et société civile en Afrique, 2014.
YOUGBARÉ (Sébastien): déterminants, Attachement et délinquance des mineurs
psychosociaux au Burkina Faso, 2014.
ANIGNIKINCoovi), (SylvainLes origines du mouvement national au Dahomey.
1900-1939, 2014.
BONKENA BOKOMBOLA(Papy),Routes rurales et développement socio-économique
de la région de Mayombé (Ouest-RDC), 2014.
MAKENGO NKUTU (Alphonse),L’essentiel de droit public. Le cas de la
République démocratique du Congo, 2014.
VILLASANTE CERVELLO (Mariella),Le passé colonial et les héritages actuels en
Mauritanie. État des lieux de recherches nouvelles en histoire et en anthropologie
sociale, 2014.
HINNOU(Patrick),Négocier la démocratie au quotidien,2014.
CIJIKA KAYOMBO(Chrysostome),Quelles stratégies pour une éducation idéale en
Afrique ?, 2014.
OWONO-KOUMA (Augusto),: développement etLes essais de Mongo Beti
indépendance véritable de l’Afrique noire francophone, 2014.
DOUI-WAWAYEJérémie), (AugustinRepenser la sécurité en République
centrafricaine, 2014.



Ces dix derniers titres de la collection sont classés
par ordre chronologique en commençant par le plus récent.
La liste complète des parutions, avec une courte présentation
du contenu des ouvrages, peut être consultée
sur le site www.harmattan.fr








Stéphane B. Enguéléguélé






























États, corruption et blanchiment

Sénégal - Cameroun







































































































Préface d’Akéré T. Muna
























































© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-04815-4
EAN : 9782343048154

PRÉFACE



La lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux s’inscrit à
la croisée de la politique et des politiques.

Quiconque entend se pencher sur ces processus doit s’attendre à
découvrir des jeux d’acteurs, des stratégies plurielles et des actions
publiques, dont l’économie politique peut-être complexe.

Décriées, évaluées, critiquées, ces réponses institutionnelles sont
perfectibles, mais ellesmettent en scène, comme l’indique l’auteur de
l’ouvrageUn État en actes.

La lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux sont en
effet des occasions d’affrontements entre acteurs politiques qui,
indiscutablement, instrumentalisent les réponses à des fins tactiques.
Toutefois, que l’on privilégie l’un ou l’autre point d’entrée, on
demeure confronté à une préoccupation majeure pour les États. Les
différentes évaluations de ces problématiques menées depuis plusieurs
années, et en particulier l’Indice de perception de la corruption publié
par Transparency International, démontrent que les pays n’ont jamais
été aussi vulnérables au blanchiment et à la corruption, même s’ils se
sont dotés de dispositifs de lutte de plus en plus sophistiqués,
notamment dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la
Corruption et de la Convention de l’Union africaine pour la
prévention et la lutte contre la corruption. Pour la majorité des pays
africains, l’écart entre les textes en vigueur et la pratique demeure
problématique.




7

On peut dès lors se demander s’il y aurait une fatalité qui voudrait que
les savoir-faire des criminels se complexifient à mesure que les
politiques construites pour les combattre s’amplifient. La question est
d’autant plus importante que plusieurs études récentes ont permis
d’établir un lien clair entre blanchiment de capitaux, corruption et
menaces/atteintes à la sécurité collective dans plusieurs pays africains.

Ce travail présente de nombreux intérêts et nous n’en retiendrons que
quelques-uns. Il montre d’abord que l’Afrique, souvent décrite comme
le territoire de prédilection de la corruption, n’est pas vierge de toute
stratégie de lutte. On y combat la corruption et s’approprie les
dispositifs mondiaux dans des conditions susceptibles d’amélioration.
Une culture de l’intégrité est en cours d’émergence, dont le processus
d’institutionnalisation doit être soutenu et appuyé.

L’ouvrage démontre ensuite que les réponses qui sont élaborées et se
perfectionnent sont des produits d’interactions complexes dans
lesquelles la coopération internationale a une place aussi importante
que les dynamiques sociopolitiques internes aux pays africains. Par
ailleurs, une coopération intellectuelle et opérationnelle qui garantit la
diffusion d’unegrammairede l’anticorruption et de l’antiblanchiment,
grâce auxregards des pairs dansle cadre des évaluations mutuelles,
interdit tout retour en arrière.

Cette coopération doit cependant être plus systémique, au plan
africain par exemple où reste à mettre en place une institution investie
du leadership en la matière. C’est ici le lieu de rappeler que le Conseil
consultatif de l’Union africaine pour la lutte contre la corruption n’a
qu’un rôle…consultatif. Il reste aussi à imaginer une initiative
panafricaine qui adosserait les réponses aux réalités des problèmes en
Afrique.

Car le phénomène de la corruption est en mutation constante, exigeant
une approche versatile. On est entré dans une ère où la corruption est
devenue, tout à la fois, un macro-phénomène criminel (la corruption
étant le premier stade de stratégies de prédation, les biens étant ensuite
recyclés à travers les canaux de la finance criminelle), et un
comportement entropique: tout se passe comme si une culture


8

délinquantegénéralisée du fait d’un fonctionnement social s’était
empêchant les citoyens de s’en sortir sans corrompre. La corruption
est maintenant systémique. De même, la lutte contre le blanchiment
est-elle pertinente dans un système économique faiblementbancarisé,
et fortement adossé à l’informel? Que peut-il advenir de telles
politiques, sans actions en faveur de l’inclusion financière des plus
démunis, c’est-à-dire, leur arrimage dans le circuit financier formel
dont ils pourraient bénéficier des services dans un cadre régulé ?

La Convention des Nations Unies contre la corruption institue la
restitution d’avoirs volés comme un principe fondamental du droit
pénal international. C’est bien la preuve, et l’auteur le démontre, que
les stratégies de lutte contre la corruption peuvent faire l’objet
d’approches alternatives, sans que la réponse répressive soit la seule
qui vaille. Il est, en un mot, possible de lutter contre la corruption par
des biais non pénaux, comme le droit civil ou les voies d’exécution
utilisées à titre principal (saisie, confiscation, gel...), en vue de
garantir la récupération de ce qui a été détourné.

C’est justement en raison des spécificités du phénomène de la
corruption et du blanchiment des capitaux qu’une véritable réflexion
de politique pénale doit être menée. C’est un autre apport de l’ouvrage
qui propose une approche de politique criminelle dans les deux
systèmes qui ont été comparés. Si les stratégies répressives actuelles
ne semblent avoir aucune prise sur la réalité de la corruption, n’y a-t-il
pas matière à reconsidérer les actions menées ? La répression pénale,
toujours aussi rude, ne permet pas de faire baisser la corruption, ne
serait-ce qu’en dissuadant les corrompus de réitérer leurs crimes.
N’entend-on pas dire, à chaque remise en liberté de condamnés pour
atteintes à la fortune publique, qu’ilvaut mieux voler, aller en prison
et rembourser un peu après, comme si le corrompu était une sorte
d’homo oeconomicusrationnel et mû par des stratégies parfaitement
biens précises.

Ce travail présente aussi de véritables enjeux théoriques, puisqu’il
procure des ouvertures intéressantes, dans le champ de la science
politique, mais aussi de la sociologie, du droit civil et du droit pénal. Il
témoigne du fait que la lutte contre la corruption peut être enseignée.


9

Elle trouverait opportunément place dans le cycle de formation de nos
futures et actuelles élites, administrateurs, magistrats, policiers ou
douaniers…

C’est probablement dans le cadre de stratégies académiques et de
renforcement des capacités consistant à vulgariser la lutte contre la
corruption et le blanchiment que ces phénomènes peuvent également
être combattus.

Il n’y aura toutefois aucun succès en la matière sans des changements
structurels et ajustements systémiques à plusieurs niveaux. Une
réflexion approfondie est d’abord nécessaire sur la place de la justice
pénale dans nos sociétés, et sur la libéralisation de la magistrature,
ainsi que, d’une manière générale, l’autonomisation des agences
chargées de détecter et réprimer les faits de corruption.

Lutter contre la corruption suppose ensuite de s’interroger sur la
formation des fonctionnaires à l’éthique en vue d’un
approfondissement, dès le seuil de la formation de nos élites, d’une véritable culture
de l’intégrité. Mais lutter contre la corruption ne peut procéder d’une
stricte approche par le haut (top down).

La modernisation de nos systèmes nationaux d’intégrité requiert de
travailler à la remontée réelle d’expériences sociétales, dans le cadre
justement d’une approche plus systémique. Les politiques publiques
sont souvent pensées et construites, suivant levieuxjacobin, modèle
où l’impulsion part du sommet de l’État, pour se diffuser jusqu’aux
moindres segments sociaux. Or, la corruption est un mal global qui
pourrait d’ailleurs traduire une manière de résistance de la société à
des cadres gouvernementaux trop rigides, en tout cas déconnectés de
la réalité sociale.

Dans un environnement social marqué par une très forte
paupérisation, la lutte contre la corruption passe également par la
construction d’un véritable projet politique dynamisé par la volonté
d’améliorer les conditions matérielles et morales, ainsi que le
perfectionnement des conditions de vie de nos concitoyens.




10

À cet égard, une politique optimale de lutte contre la corruption
suppose le déploiement de politiques sociales volontaristes, destinées
à faire émergerun mieux vivrepopulations qui seraient alors des
moins tentées d’accepter laculture du bargain dontil est question
dans les pages de ce livre consacrées à la compréhension du
phénomène de la corruption.

Au-dessus de tout il convient de rappeler le préalable incontournable à
toute stratégie de lutte contre la corruption : une volonté politique
univoque.

Voici, à n’en pas douter, un travail qui ouvre des perspectives et
aidera à comprendre comment, simplement, la corruption pourrait être
combattue.
Akéré T. MUNA

Presiding Officer, Economic, Social and Cultural Council of the African Union
President, Pan-African Lawyers Union
Sanctions Commissioner of the African Development Bank
Vice-chair of Transparency International
Member, High Level Panel on Illicit Financial Flows from Africa
Member, Governing Board, Africa Governance Institute
Former Chairperson, Eminent Persons Panel of the African Peer Review
Mechanism




11


AVANT PROPOS



Au seuil d’un ouvrage consacré au blanchiment et au financement
politique en France, Pierre Péan révélait un univers hors norme, une
zone grise aux plus hauts sommets de l’État, caractérisée par les
stratégies d’uneoligarchie pour qui l’argent est devenu roi.Des
pratiques unanimement réprouvées se perpétuent, malgré la
multiplication des déclarations publiques des élites et le renforcement
de l’arsenal législatif et règlementaire. Ces pratiques, précise Pierre
Péan,se déroulent dans un espace bien particulier, en marge du
sommet de l’État français, mettant aux prises des hommes politiques
du parti au pouvoir, des grands commis de l’État, des patrons de
1
quelques fleurons industriels nationaux et des intermédiaires. En
France encore, il faudra attendre 2013 pour que le siteMédiapart
révèle le scandale des comptes cachés du ministre du Budget en
exercice et qu’une cascade de conséquences en découle: création
d’une commission d’enquête, dépôt d’un projet de loi destiné –
paraitil – à moraliser la vie publique et prendre enfin à bras le corps le
problème de la fraude fiscale et du blanchiment d’argent.

Le constat est pourtant alarmant et, comme l’écrit E. Plenel,telle est
la réalité de notre monde devenu la proie d’un capitalisme sans
entraves :les paradis fiscaux en sont le cœur. Non pas la marge,
2
l’exception ou la dérive, mais la norme .s’agisse de la France, Qu’il


1
P. Péan,La République des mallettes. Enquête sur la principauté française de
nondroit, Paris, Fayard, p.18.
2
Dans : F. Arfi,L’affaire Cahuzac. En bloc et en détail, Paris, Don Quichotte, 276.


13

de l’Espagne confrontée aux turpitudes d’un membre de la famille
3 4
régnante, de la Turquie aux portes de l’Europe , du Luxembourgou
5
de l’Afrique du Sud , la dénonciation de la fraude et de la corruption
desélitess’est installée en tête de l’agenda des organisations des
sociétés civiles et des sentinelles de l’intégrité. Ce constat amène à
considérer que la corruption et le blanchiment ne sont pas des tares
spécifiquement africaines, même si le coût de l’entrave au
développement économique est considérable. Il s’agit, au vrai, d’un
problème mondial qui a fait l’objet d’une prise en charge multilatérale
au sein d’organisations internationales, telles l’OCDEles Nations et
Unies.

Cette implication internationale est d’ailleurs pleinement justifiée par
l’interdépendance des économies et la question cruciale des paradis
fiscaux. Inscrivant à cet égard la transparence et la lutte contre la
fraude fiscale et les agissements semblables au tableau des ses
objectifs privilégiés, le sommet du G20 de Lough Erne réaffirmait que
ces enjeux devaient continuer de faire l’objet d’une mobilisation de
haut niveau. Les chefs d’États et de gouvernements réunis à cette
occasion déclaraient solennellement que lessystèmes financiers sont
exposés à des risques importants liés au blanchiment de capitaux et
au financement du terrorisme. Nous approuvons sans réserve les
normes du Groupe d’action financière internationale (GAFI) et nous
nous engageons à les mettre en œuvre efficacement. Nous soutenons le
travail mené par le GAFIconcernant l’identification et la surveillance
des juridictions à haut risque qui présentent des défaillances
stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et
le financement du terrorisme (LCB/FT), et nous encourageons tous les
pays à prendre des mesures qui garantissent le respect des normes du
GAFI. Nous nous engageons à veiller à un contrôle et à une
application proportionnés et efficaces de nos exigences en matière de
LCB/FT afinque les délinquants en col blanc soient tenus de rendre

3
Lire: J. Garcia,Fraudes, blanchiment d'argent, corruption... La Turquie
d'Erdogan en plein scandale, http://www.lexpress.fr/ 26 décembre 2013.
4
Associated Press Reporters,Entiregovernment ofLuxembourg resigns after spying
and corruption scandal forces its prime minister to quit,11 July 2013.
5
D.Smith,Jacob Zuma accused of corruption on a grand scale in South Africa,
theguardian.com, Friday 29 November 2013.


14

des comptes. 33. L’adoption de mesures renforçant la transparence
financière améliorerait également les perspectives de développement
des entreprises africaines et des marchés. À mesure que les économies
africaines se développeront, les institutions financières africaines
risquent d’être davantage exposées aux activités financières illicites
6
qui pèseront sur l’essor du commerce et des marchés africains.

Dans le cadre de cet essai de politique comparée, nous avons
justement voulu montrer comment l’Afrique tente de s’en sortir. Car
contraints par la conditionnalité - c’est à dire par l’ensemble des
conditions exigées par les grandes organisations économiques
internationales en échange de prêts aux pays en développement - de
moderniser leur gouvernance, les États africains ont dû s’arrimer aux
réseaux mondiaux de lutte contre la corruption et le blanchiment.
Pourtant, les réponses institutionnelles aux problèmes sociaux n’ont
jamais de portée que dans le flux de leur mise en œuvre et dans la
confrontation des politiques publiques menées en lien avec l’évolution
des réalités du terrain. C’est tout particulièrement le cas de la
criminalité financière en raison, notamment, de la sophistication des
procédés d’ingénierie utilisés pour contourner la loi et dissimuler les
circuits de l’argent sale. Cela est aussi une réalité africaine.

Il s’agit donc ici, tout en proposant quelques modèles théoriques qui
pourraient inspirer des recherches futures dans un champ encore peu
exploré du moins en termes d’analyse de politiques publiques, de
montrer les réalisations du Cameroun et du Sénégal. Il s’agira aussi,
puisqu’en la matière il ne faut pas se payer de mots, de reconstituer
concrètement l’actualité des faits, en questionnant les sous-produits
des initiatives échafaudées, ainsi que leurs faiblesses, en vue de les
améliorer.

Une enquête conjointe de la Banque africaine de développement et de
Global Financial Integrity enseigne queles flux financiers illicites
(IFFs) ont constitué la force motrice de la sortie massive du continent
africain de ressources variant entre 1,2 et 1,3 milliard de dollars US,
après ajustement à l’inflation. Les sorties illicites de capitaux sont


6
Communiqué final du G8, Lough Erne, juin 2013.


15

issues principalement de l’Afrique subsaharienne, notamment de
7
l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique centrale .

Les enjeux sont considérables et exigent une véritable réaction de la
communauté internationale. Tel est le sens des principes de haut
niveau relatifs à la transparence et aux bénéficiaires effectifs, énoncés
8
en novembre 2014 par le G20.


7
BAD, Global Financial Integrity,Les flux financiers Illicites et la question des
transferts nets de ressources en Provenance de l’Afrique, 1980-2009, Rapport
conjoint, mai 2013, p. 3.
ͺ
G20,G20 high-level Principles on Beneficial Ownership Transparency, Australia
2014.


16

INTRODUCTION



Dakar, jeudi 22 novembre 2012. La capitale sénégalaise bruisse de
rumeurs sur le probable placement sous mandat de dépôt de Karim
Wade et d’autres membres de l’ancien pouvoir PDS (Parti
démocratique sénégalais) dans le cadre d’enquêtes sur leur
enrichissement présumé illicite. Car depuis que le nouveau Président
de la République sénégalaise a inscrit la traque contre les biens mal
acquis en haut de l’agenda gouvernemental, la scène
politicomédiatique paraît mobilisée et rythmée par l’activité des services
spécialisés qui ciblent désormais l’ancienne classe dirigeante. Après
avoir été entendu à trois reprises par les enquêteurs de la gendarmerie
nationale en juillet et en novembre 2012, Karim Wade est de nouveau
auditionné ce 22 novembre 2012.A la fin de sa dernière audition, une
interdiction de sortie du territoire lui a été notifiée, ainsi qu’à six
dignitaires de l’ancien régime. Cette décision a suscité l’ire du PDSqui
y a vu une véritable mesure liberticide dont la connotation politique
lui paraissait évidente. C’est à la surprise générale, qu’après quinze
heures d’audition, l’ancien ministre de la Coopération internationale,
des Infrastructures et de l’Énergie ressortait libre de la gendarmerie
nationale vers 3 heures 30 du matin. L’opinion est tenue en haleine,
comme si l’incarcération de Karim Wade était attendue.

Le 15 mars 2013, Monsieur Ndao, Procureur spécial près la Cour de
9
répression de l’enrichissement illicite (CREIen demeure) mettait


ͻ
Monsieur Ndao a quitté ces fonctions de manière brutale, son remplacement
intervenant sur fond d’allégations relatives à une autonomisation qui aurait été mal


17

Karim Wade de justifier l’origine légale de son patrimoine. Karim
Wade a présenté ses justifications, par l’intermédiaire de ses avocats,
le 15 avril 2013. Il était aussitôtinterpellé et placé en garde à vue. Les
développements de l’instruction, pourtant soumise au secret, se
déplaçaient alors vers l’arène médiatique: dans une déclaration
publique du même jour, monsieur Ndao, indiquait ne pas avoir été
convaincu de la pertinence des justifications produites par monsieur
Wade. Son adjoint annonçait quant à lui que les investigations avaient
permis, en l’état, de mettre en évidence unevéritable ingénierie
financière.

Durant la garde à vue de Karim Wade, d’ardentes joutes oratoires
échauffaient ses conseils qui dénonçaient ladéloyauté dela CREI,
décrite comme une institutionpas compétente et où il n’y avait que
des gendarmes alorsque la loi imposait de confier l’enquête àune
brigade spéciale composée de représentants des ministères de
10
l’Économie et des Finances, de l’Intérieur et de la Justice. Le
déclenchement des poursuites devant la CREI générait,de fait,une
escalade de prises de position, contribuant à créer autour de
l’événement une véritable polarisation. Les poursuites engagées
contre Karim Wade et les autres dignitaires de l’ancien régime
trahissaient à leurs yeux des objectifs politiques, constituaient un
détournement de la loi, là où le pouvoir aurait choisi de contourner les
institutions existantes, et parmi elles, la Haute Cour de Justice.
L’inculpation et le placement sous mandat de dépôt de cejusticiable
extraordinaire mettaient le microcosme politico-médiatique en émoi.

L’opposition interprétait la séquence comme une volonté de
muselerles adversaires du pouvoir qui avaient pourtant repoussé les
tentatives prêtées au gouvernement de faire souscrire ses membres à
l’idée d’une médiation pénale. On se rappelle que le 8 mars 2013,
Amadou Sall, ancien ministre de la Justice proférait :Chez nous, il n’y
a pas de voleurs, s’ils arrivent à prouver qu’il y en a, ils n’ont qu’à

vécue par l’exécutif. Jeune Afrique,questions sur le débarquementSénégal :
d’Alioune Ndao,
http://www.jeuneafrique.com/Article/JA2810p019.xml0/justicekarim-wade-alioune
10
Ciré Clédor Ly, cité par AFP,Biens mal acquis au Sénégal : Karim Wade inculpé
et en route vers la prison, rtbf.be/info, mercredi 17 avril 2013.


18

les arrêter et les mettre en prison.Avec l’activisme judiciaire du
pouvoir, le Sénégal subirait donc unechasse aux sorcières. Oumar
Sarr, coordonnateur national du PDS:, indiquaitle régime de Macky
Sall, après avoir déclaré qu’il respectera le droit de l’opposition,
tente visiblement d’anéantir le PDS, principal parti du
Sénégal.Abdoulaye Bathily, membre de la coalition BBY (BennoBokk
Yaakaar) répliquait en dénonçant les menées déstabilisatrices des
anciennes élites. Il lançait un appelà toutes les forces sociales et à
toutes les formations politiques qui partagent l’idéal démocratique de
rester vigilantes.Moustapha Niasse, sur le même registre, appelait à
une riposte énergique contre ceux qui, sous couvert de combat pour
l’indépendance de la justice,veulent [en fait] détruire l‘État.Face aux
forces du PDSse placent en quiposition de résistance à
l’oppressionet invitent ses membres à ne plus déférer aux
convocations de la CREI, les tenants du nouveau pouvoir appelaient au
calme :les institutions chargées de faire la lumière sur la fortune de
ceux qui s’étaient enrichis au détriment du peuple devaient évoluer
sans parti-pris. Tout se passe en réalité comme si le rythme des
enquêtes sur la traque des biens mal acquis, appendice de la politique
sénégalaise, dictait le tempo de l’actualité. Cette politique semble se
construire en arène ouverte. Elle se présente indiscutablement comme
l’enjeu des confrontations sur l’échiquier politique. Mais l’essentiel ne
réside-t-il pas dans le traitement médiatique de cette politique ?

L’opération Épervier, aspect judiciaire de la stratégie camerounaise de
lutte contre la corruption, se déroule également enarène ouverte,
comme si le secret caractérisant le fonctionnement de la justice avait
cédé au profit d’une stratégie de conduite de l’action publique sous le
regard inquisiteur de l’opinion publique. On ne peut être que frappé,
comme au Sénégal, par l’extraordinaire densité du traitement
médiatique des dossiers de corruption, au gré d’ailleurs d’une logique
qui fait fi des principes élémentaires du droit et de la procédure
pénale, comme la présomption d’innocence et le respect des droits de
la défense. On dénombre entre janvier 2007 et septembre 2012,
plusieurs centaines d’articles traitant de ces affaires, dans des registres
aussi variés que l’investigation et le sensationnalisme.




19

Décrivant l’émergence des affaires comme l’expression de la fébrilité
des autorités publiques qui seraient sommées par les bailleurs de
fonds internationaux d’agir face à la corruption, les auteurs ont
recours à des procédés langagiers caractérisant tout à la fois l’urgence
d’agir et la dangerosité du mal à conjurer. La politique
gouvernementale se donne alors à lire comme dictée par une certaine
urgence qui enfièvrerait le pays.Ces derniers mois, trois directeurs
d’entreprises publiques ont été cueillis au pied du lit par les forces de
l’ordre. Un haut fonctionnaire était stoppé à la frontière du Nigéria
avec les mallettes remplies de billets (…). Actuellement, une
cinquantaine de personnes en attente de jugement se trouvent en
11
prison . Danscette fébrilité la peur et l’inquiétude se seraient
emparées des décideurs :psychose, le mot semble fort. Mais il traduit
le trouble intérieur que subit aujourd’hui une soixantaine de membres
du gouvernement, directeurs généraux et hommes d’affaires
prospères. Quelques-uns d’entre eux ont en effet appris, il y a
quelques jours, que leurs noms figurent sur une liste de personnes
suspectées de crimes économiques. La nouvelle s’est vite répandue et
l’essentiel des hiérarques du régime Biya est au courant (…). Ces
derniers vivent désormais dans l’angoisse à l’idée de savoir qu’ils
12
peuvent être cueillis d’un moment à l’autre. Lecombat contre les
crimes économiques est, pour les analystes, placé sous la dictée d’une
urgence et l’ambition d’inscrire la lutte contre l’impunité au cœur de
l’action gouvernementale. L’État ici en action est un Léviathan en
marche, œuvrant pour lapurification de mœurs dévoyées, et contraint
de produire des réponses à la mesure des atteintes portées à la fortune
publique.

Cette réponse est-elle cependant à l’abri d’arrière-pensées politiques ?
Voici une opération théoriquement déclenchée pour éradiquer la
toujours gangréneuse corruption, mais qui se transforme
concrètement en lutte contre l’atteinte à la fortune publique, et qui
ruine le trésor public depuis six ans, avec pour seul résultat aléatoire
d’éloigner du cercle du pouvoir ceux qui apparaissent à tort ou à

11
Anonyme,Cameroun : la chasse aux corrompus enfièvre le pays, Le figaro.fr, 27
août 2012.
12
DjimeliA.T.,Opération Épervier II: 56 personnalités dans le collimateur
d’Amadou Ali, Le Messager, 28 janvier 2012.


20

raison comme ambitionnant d’occuper le fauteuil présidentiel, ou de
punir par la réduction ceux qui ont violé de quelque manière la
13
discipline du cercle. D’apparencecohérente, structurée et inspirée
par le seul souci de la lutte contre les criminels en cols blancs au
milieu des élites politiques et économiques, la stratégie Épervier
exprimerait insidieusement des buts inavoués, plus politiques. Car
cette opération a certes pris des gros poissons dans les filets, mais il
se trouve qu’il s’agit essentiellement d’hommes politiques ambitieux
14
et prêts à faire de l’ombre au tout puissant maitre du Cameroun.

L’hypothèse de l’instrumentalisation de cette politique publique offre
une grille de lecture intéressante pour l’analyse des affrontements au
sein du jeu politique. Les tenants du pouvoir décrivent les prévenus et
condamnés comme des prévaricateurs et, ce faisant, les cibles de la
stratégie pénale. Pour les prévenus et condamnés, Épervier les
érigeraient en victimes expiatoires, en héros sacrifiés de causes
dangereuses pour leurs adversaires politiques. Ici, le pénal est décrit
comme unrouleau compresseurdestiné àmettre hors d’état de nuire
15
des rivaux politiques. Leprocès pénal serait le lieu du télescopage
de causes, imperceptibles à la seule aune de la joute judiciaire.
Audelà du rituel judiciaire se jouerait un autre jeu. L’innocence ou la
16
culpabilité sanctionneraient le triomphe d’un camp sur l’autre. Les
prévenus tentent alors d’administrer des coupsdestinés à porter au
dehors du cirque judiciaire, sur la scène politique centrale d’où on
17 18
voulait les exclure. Direce qui se passe à l’instruction, annoncer

13
Essomba F.,Cameroun : voici comment on pille la fortune publique, Le messager,
6 août 2012.
14
KanazoeM.,: La Justice pour casser deOpération Épervier au Cameroun
l’adversaire, Le Pays, 19 juillet 2012.
15
SikiParfait N.,: pourquoi M. Marafa ne sera pas libéréRouleau compresseur,
Repères, 29 août 2012.
16
MoundiM.,Pourquoi le parquet veut la condamnation de Marafa et Fotso, Le
jour, 29 août 2012 ; Salatou A.,Affaire de l’avion présidentiel : le parquet déclare
Marafa et Fotso coupables, Le jour, 28 septembre 2012 ; Matia Josiane R.,Marafa
et Fotso : coupables selon le procureur, Cameroon tribune, 28 août 2012.
17
Lire : N. Bowa,au tribunal :Marafa Hamidou Yayacondamnez-moi pour avoir
obéi aux instructions du Président de la République, Le messager, 10 septembre
2012 ;Marafa H.Y.,Je représente une menace pour un petit groupe, Météo, 10
septembre 2012; Fotso Y. M., Je n’ai jamais été partie prenante dans GIA,
http://www.cameroon-info.net/stories/0.37395.


21

19
de futures mises en causes, narrerles procès comme les scènes
d’une pièce de théâtre, c’est au fond rendre compte d’une justice
rendue dans les palais de justice, mais sous le regard du public. Cette
justice est exceptionnelle en raison de son objet et des caractéristiques
sociales et professionnelles de sa clientèle. Cette politique pénale n’en
demeure pas moins concentrée entre les mains de quelques acteurs qui
en contrôlent les impulsions.

L’objet de cet ouvrage est donc l’étude comparée des politiques
camerounaise et sénégalaise de lutte contre la corruption. Il s’agit de
politiques pénales. Précisons immédiatement de quel objet il s’agit.

Nous partons du postulat que la politique pénale est une politique
publique spécifique en raison du mode très particulier de l’articulation
de la justice avec le reste de l’appareil de l’État. On rappellera, pour
reprendre le modèle de Jones, qu’une politique publique peut-être
définie de manière séquentielle comme l’articulation de plusieurs
phases : l’identification des problèmes, la formulation des solutions, la
20
prise de décision, la mise en œuvre et la terminaison de l’action. La
mise en œuvre estle processus par lequel des décisions
s’accommodent à la réalité, s’ajustent au terrain auquel elles
s’appliquent, se moulent dans les routines et situations propres aux
21
metteurs en œuvre.déclinaison inaugure, comme le montrent Cette
Pressman et Wildavsky, unréseaucomposé d’acteurs et de services
22
impliqués dans l’exécution du programme considéré. La politique

18
Voirpar exemple informations publiées après la clôture de débats: A.
Mbye,BBJ2, Bank of America dénie tout lien entre GIA etM. Fotso, Repères 5,
septembre 2012; M. Mpandjo,Deal :Marafa et Fotso louaient les avions à la
Camair en 2000; Rédaction,, L’indépendant, 5 septembre 2012Protocole
d’accord :l’aveu d’Yves Michel Fotso; M., L’indépendant 5 septembre 2012
Sibafo,: Enfin des détailsTête à tête Mebe Ngo – Marafa – Yves Michel Fotso
inédits sur la fameuse réunion du lac, La nouvelle, 3 septembre 2012.
19
B. Mbock B,Détournement des fonds publics : ces éperviables d’un autre genre,
La nouvelle, 3 septembre 2012.
20
C.O. Jones,An introduction to the study of Public Policy, Belmont Duxbury Press,
1970.
21
J.-C. Thoenig,L’analyse des politiques publiques; Leca J. Grawitz M.Traité de
science politique, Paris, PUF, 1985 p. 28.
22
J.L.Pressman, A.B. Wildavsky,Implementation, Berkeley, University of
California, 1973.


22

publique mobilise par conséquent l’ensemble des moyens et
ressources pour appliquer une solution à un problème identifié.

Nous définissions alors la politique pénale comme le réseau de
décisions et d’actions concrètes qui dynamisent la stratégie de lutte
anticriminelle. C’est une stratégie globale qui est le produit de
l’activité de plusieurs intervenants, s’ordonnançant de manière
variable à différents moments du fonctionnement de l’appareil de
justice pénale (groupes de pression, administrations centrales,
parquets, police judiciaire, juridictions, prisons, services de
probation), de l’élaboration de la loi à l’évaluation, en passant par la
mise en œuvre. Nous avons proposé une démarche consistant à cerner
deux moments essentiels de la normativité pénale : la criminalisation
primaire et la criminalisation secondaire. La criminalisation primaire
est la première phase du processus pénal en ce qu’elle permet de
formaliser des choix politiques ou philosophiques qui vont orienter la
stratégie pénale. Elle renvoie aux processus complexes qui voient la
création d’incriminations et l’organisation du fonctionnement des
agences pénales à travers l’édiction de règles de procédures. La
criminalisation secondaire s’applique, quant à elle, à la répression
concrète, à la réception en pratique des choix exprimés en amont.
C’est la réponse locale, c’est-à-dire l’ensemble des actions mises au
point, parfois spontanément, par les acteurs les plus proches du
terrain.

On ne peut cependant limiter la politique pénale à l’exercice de
l’action publique, c’est-à-dire l’exercice des poursuites pénales.
L’action publique se trouve d’ailleurs très largement conditionnée par
l’activité des services chargés du recollement des procès-verbaux et
des plaintes. Or, ces organismes participent aussi à la politique pénale.
Les travaux récents sur l’exercice de l’action publique et le rôle des
parquets concernent en fait des recherches sur l’application de la
politique pénale, par définition, d’impulsion gouvernementale.
Rappelons que cette application tend principalement àobtenir que
dans des contextes perturbés, des agents accomplissent des actions
qui sont souhaitées par des acteurs publics et qui engendrent la venue




23

23
de certains effets attendus.L’exercice de l’action publique s’effectue
à travers des réseaux de politique pénale. Chaque programme pénal
génère en fait un système d’acteurs, c’est-à-dire, pour reprendre le
24
schéma de Mayntz, des.structures de mise en œuvre Laréponse
pénale concrète est coproduite au terme des interactions entre les
porteurs de mise en œuvre (parquets, préfets, élus, police judiciaire) et
les ressortissants (prisons, services de probation, services d’insertion,
associations de réinsertion, associations de victimes).

La politique pénale est donc un système de réponses au phénomène
criminel. Les réponses formelles sont élaborées en amont du système
pénal. Les réponses concrètes sont effectuéespendant l’exécution des
orientations formelles, ce qui laisse, en principe, aux services
juridictionnels des marges de liberté et une autonomie d’action.
L’enjeu, au regard des systèmes analysés, sera justement d’évaluer le
degré d’autonomie des services juridictionnels dans l’application des
stratégies gouvernementales de lutte contre la corruption, de tester
leur plus ou moins grande aptitude à générer des réponses locales
produites au terme d’une analyse souveraine des situations. La
politique pénale de lutte contre la corruption et, d’une manière
générale, les crimes économiques, renvoient, ce faisant, à l’ensemble
des actions menées en vue de conjurer ce problème. Nous avons
choisi d’analyser cet objet en prenant quelques précautions de
méthode, et en optant pour un parti-pris théorique clairement
institutionnaliste. La présentation de ce cadre théorique est l’objet du
chapitre suivant qui se veut aussi une contribution à la construction
d’un schéma d’analyse des politiques pénales en contexte africain.


23
J.G. Padioleau,L’État au concret, Paris, PUF, 1982, p. 139 suiv.
24
R.Mayntz (Ed),Implementation Politischer Programme, Empirische
Forschungsberichte, Königstein, Athenbaum, 1982.


24

LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE
BLANCHIMENT COMME OBJET

L’objectivation de la corruption en Afrique consiste classiquement à
la saisir comme un fait social, inscrit dans le fonctionnement et dans la
structure même des États. Cet objet relèverait d’un univers de normes
et de pratiques tacites, côtoyant la réalité officielle. Selon Blundo et
25
Sardan, il s’agit d’unfonctionnement informel généraliséoù le licite
cohabite avec l’illicite, l’officiel avec l’officieux. Le champ n’est pas
vierge et G. Blundo a justement montré que la corruption a fait l’objet
de plusieurs types de recherches, péchant cependant par l’absence de
questionnement sur l’univers desreprésentations [des] mécanismes et
26
des lieux ou secteurs où elle se manifeste. Nousrajoutons que la
corruption n’est d’ailleurs pas analysée sous l’angle de l’émergence
des réseaux de prise en charge pénale et des stratégies des acteurs
chargés de les traiter. Il convient, face à ce thème de recherche, de
prendre quelques précautions. Ces précautions s’imposent à tout
chercheur s’aventurant sur les pentes escarpées de l’analyse des
politiques pénales. L’objet n’est en effet pas anodin. Le pénal évoque
d’emblée le processus historique de l’institutionnalisation de la justice


25
G.Blundo, J.P O de Sardan,Étudier la corruption quotidienne: pourquoi et
comment ?, in G. Blundo, J.P O de Sardan (Ed),État et corruption en Afrique,
Marseille Paris, APAD, Karthala, 2007, p. 7 suiv.
26
G.Blundo,La corruption et l’État en Afrique vus par les sciences sociales. Un
bilan historique,in G. Blundo, J.P O de Sardan (Ed), État et corruption en Afrique,
Marseille, Paris, APAD Karthala, 2007, p. 29 suiv..


25

criminelle et renvoie, d’une part à la domestication de la violence
27
(devenant la seule légitime), d’autre part aux mécanismes complexes
de sa centralisation puis, à sa monopolisation par un corps de
professionnels se différenciant et se spécialisant dans la garde pénale
de l’ordre politique. Dans les sociétés répondant peu ou prou à la
définition rationnelle légale de l’État, l’analyse de
l’institutionnalisation du pénal conduit idéalement à reconstituer le
procès d’autonomisation et de spécialisation des acteurs répressifs,
28
ainsi que les dynamiques de criminalisation primaire et secondaire.
À ce titre, J.-M. Carbasse propose une approche institutionnelle et
politique, percevant par exemple le parquet comme une institution
publique et un ressort du pouvoir politique. Pour lui, l’autonomisation
du Parquet est, en France, consubstantielle à l’institutionnalisation
d’un monopole royal, puis étatique. À mesure que le domaine royal se
différencie de l’Église et qu’apparait un embryon de monopole
étatique, le Parquet,à la jonction de la justice et de la police […]
29
s’avère une institution essentielle […] au service de l’État. Dela
même manière que la bureaucratie légale rationnelle, née dans le
30 31
sillage de l’État, en singularise en France la trajectoire, le parquet
apparait comme une institution typique du chemin historique de
l’émergence de l’État. Il va participer au fonctionnement de
l’institution royale et de l’administration de l’État qui s’autonomise.
L’institution est éminemment politique: instrument du maintien de
l’ordre, le Parquet permet l’instauration d’unordre politique
déterminé, voulu par le prince, puis par l’État. Le Parquet est certes
dans l’institution judiciaire, mais avant tout au cœur de l’État dont il
est un pilier. Dans les sociétés non occidentales et, d’une manière
générale, dans celles qui n’ont pas connu le processus historique de

27 re
M.Weber, Économie et société, T.1. Paris. Éditions Plon, Agora.(1 édition
1921); M. Weber,Le savant et lepolitique, Plon 1971 ;N. Elias,The Civilizing
Process,Vol. I. The History of Manners, Oxford : Blackwell, 1969 ; N. Elias,The
CivilizingVol. II. State Formation and Civilization Process,, Oxford : Blackwell
1982. Pour une synthèse, lire N. Heinich,La sociologie de Norbert Elias, Paris,la
découverte, 2010.
28
Voir Rousseaux X.,La répression de l’homicide en Europe occidentale (Moyen
âge – Temps modernes), Genèses, n°19, 1995, p. 122 suiv.
29
J.M Carbasse,Histoire du parquet, PUF, Droit et Justice, 2001, p.7.
30
M. Weber,Le savant et le Politique, Plon, 1971.
31
P. Birnbaum,La logique de l’État, le Seuil pluriel, 1978.


26

différenciation et l’institutionnalisation du pénal au sens occidental, le
chercheur devrait s’efforcer de questionner les conditions
d’émergence de ces institutions. Les travaux pionniers en la matière
ont logiquement porté sur la codification, conformément d’ailleurs à
32
un parti-pris théorique développementaliste. L’approche pluraliste
que nous retrouvons, par exemple, dans les travaux du professeur
Melonè a, quant à elle, démontré que les institutions coutumières
amplifient des traits historiques, souvent spécifiques aux matières non
33
pénales .Ce que P. Nkou Mvondo analyse comme une crise de la
justice formelle à laquelle répondent des stratégies plus ou moins
spontanées de régulation des litiges est d’ailleurs l’expression d’une
désarticulation des techniques importées, au fur et à mesure de la
34
codification, d’avec la réalité locale.

Dans le système légal rationnel, le processus d’émergence de
l’institution judiciaire, toujours contingent, répond à un état des
rapports de forces sociaux, de la sociologie locale, voire des
tempéraments, mais aussi de l’histoire. En Afrique noire francophone,
l’Étata voulu organiser une justice moderne, répondant par ses
structures et ses règles de fonctionnement aux exigences du modèle
prétendu universel d’État-nation, dans sa vision libérale. Mais cette
justice qui s’appuie sur des techniques et méthodes importées de
35
l’occident va se heurter à l’incompréhension des justiciables .
Pouvait-il d’ailleurs en être autrement au Cameroun, autant au stade
de la création des institutions du nouvel État, dès le lendemain de
l’édiction de la loi-cadre du 23 juin 1956, il s’est agi de dupliquer,

32
VoirG. Kouassignan,Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit
privé de la famille, Pédone, 1974 ; M. Jéol,La réforme de la justice en Afrique
Noire, Pédone 1963; G. Manginjudiciaire des États d’Afrique, L’organisation
noire et de Madagascar, Revue juridique et politique, indépendance et coopération,
1962, 7 ; R. Rarijoana,Le droit du développement à la recherche de son expression.
Contribution à une étude de la théorie générale du droit, Penant, n°722, 1968.
33
MeloneS.,Les juridictions mixtes de droit écrit et de droit coutumier dans les
pays en voie de développement, Revue internationale de droit comparé, 1986, n°2, p.
327 suiv.
34
M.P. Nkou,: la réponse des populationsLa justice parallèle au Cameroun
camerounaises à la crise de la justice de l’État, Droit et société, n°51/2002. Voir
aussi F. Fisiyg,Le monopole juridictionnel de l’État et le règlement des affaires de
sorcellerie au Cameroun, Institut de sciences humaines, Yaoundé.
35
Ibid.


27

jusque dans les moindres détails, les institutions françaises que
l’embryon d’assemblée territoriale allait ensuite légitimer. Comme
l’écrit bien Paul-Marie Gaudemet, les institutions sontinspirées des
institutions métropolitaines. Elles les reproduisent souvent en les
36
simplifiant .

Une logique deplacage préside à la création des institutions
judiciaires d’Afrique noire francophone. Les systèmes pénaux qui se
mettent en place, à mesure que les nouveaux États s’installent,
prolongeraient ainsi la philosophie du droit colonial. Tout a été fait
comme si la régulation judiciaire propre aux sociétés traditionnelles et
efficientes - puisqu’une justice traditionnelle existait déjà - serait
inopérante dans le cadre de l’État indépendant. Comme l’écrit
JosephJohn Nambo,les États africains sortis de la colonisation française
[…] se sont essentiellement fondés sur les principes élaborés en
Europe et pour l’Europe. Or, ces principes ne pouvaient être
appliqués en Afrique, ni intégralement, ni de façon satisfaisante, car
malgré les apparences historiques, les institutions impliquent toujours
37
des structures sociales.la suite du pouvoir colonial, le nouveau À
pouvoir étatique veut contrôler, par la contrainte normative, les
hommes en même temps que les territoires. Cette volonté de contrôle
s’exprime, dans le droit colonial, à travers l’octroi à l’administrateur
de fonctions pénales. Ici, le droit est fondamentalement dérogatoire en
38
ce qu’il fait relever l’indigène d’un régime répressif spécial. La
justice pénale dans le système postcolonial relève de la même logique,
la répression pénale étant mise au service de l’État. Elle est
exceptionnelle et se présente principalement à travers le prisme de la
contrainte répressive.

La justice pénale qui s’exerce aujourd’hui de manière concrète et qui
permet à l’État de décliner une politique pénale spécifique ne peut, ce


36
P.-M.Gaudemet,L’autonomie camerounaise, Revue française de science
politique, 1958, vol 8n°1 , p. 42.
37
J.-J. Nambo,Quelques héritages de la justice coloniale en Afrique noire, Droit et
société, 51/52, 2002, p. 326.
38
L.Manière,Deux conceptions de l’action judiciaire aux colonies. Magistrats et
administrateurs en Afrique occidentale française (1887-1912), Clio@Thémis, n°4,
2011.


28

faisant, être appréhendée sans avoir à l’esprit cette donnée
fondamentale :le système pénal approfondit et amplifie les traits du
droit pénal et disciplinaire colonial. Ce dernier avait principalement
pour objectif de garantir un ordre déterminé à l’intérieur du système
colonial. Le système de justice pénale qui se cristallise à mesure que
s’affinent les institutions politiques du nouvel État, a, de la même
manière que le régime antérieur, un rôle éminemment politique:
assurer le maintien de l’ordre social, en particulier, face aux
problèmes d’ordre public et de sécurité rencontrés au lendemain de
l’indépendance.

Mais le système de justice pénale n’est pas déconnecté de l’état des
rapports de forces politiques. L’accélération ou la décélération de la
répression pénale expriment très précisément ces rapports, dans des
configurations où l’institution judiciaire est invitée àdire la loi qu’on
lui demande de dire, à distribuer les mérites et les peines
conformément à l’arithmétique politique de l’instant. La justice pénale
est donc un appareil de légitimation de l’État et un instrument
d’exercice de choix politiques, expression d’un équilibre entre les
forces à l’œuvre sur les scènes pertinentes du système social (armée,
administration, économie). L’analyste est donc invité à questionner le
creux des affaires déférées aux juges, à reconstituer leur processus
d’émergence, car, même dans un système de légalité des poursuites,
l’arme pénale n’est jamais la seule réponse au crime. La chaîne des
affaires, les séquences successives qui jalonnent leur construction
jusqu’au déferrement des mis en cause devant les juridictions,
expriment une stratégie de criminalisation que la notion de politique
de l’action publique pourrait permettre de cerner. L’exercice des
poursuites pénales peut, autrement dit, faire l’objet d’une politique
publique. Ces poursuites traduisent la volonté d’étiqueter, de
stigmatiser des comportements ou des personnes, tout autant que le
souci d’exprimer une conception de l’ordre social. L’exercice de
l’action publique concrétise la mise en infractiond’attitudes perçues
comme dignes de répression. Le choix de poursuivre un individu
devant la justice pourrait bien paraître l’expression de choix globaux,
définis dans des conditions et à des moments déterminés du jeu social.




29


L’ACTION PUBLIQUE COMME POLITIQUE DE
CRIMINALISATION

Que l’exercice de poursuites pénales soit l’expression de choix
politiques, n’est pourtant pas un trait propre aux politiques
camerounaise et sénégalaise. Cette instrumentalisation de la
39
répression pénale se retrouve dans d’autres systèmes politiques. Elle
démontre que l’émergence d’un dossier et son devenir procédural
dépendent du jeu des alliances autour des mis en cause, mais aussi des
stratégies des décideurs politiques, ceux qui, au moins d’un point de
vue formel, disposent de la capacité de déclencher les poursuites, de
les orienter, de les infléchir, de les accélérer ou de les retarder. Là
réside l’idée d’une politique de l’action publique et des poursuites. Le
sort d’un dossier dépend de l’analyse faite par les acteurs intervenant
dans certains lieux stratégiques (cabinets ministériels, agences
d’investigations, corps d’inspection, parquets). Mais l’évolution d’une
affaire peut aussi dépendre de grands arbitrages aux plus hauts
sommets. C’est ainsi que, jouant de l’appui de la presse qui s’était
procuré les rapports d’expertise des hauts fonctionnaires qui
enquêtaient depuis de nombreux mois sur les détournements de fonds
commis au sein du FODISEC, les chefs d’État de la CDEAOvont, les 24
et 25 octobre 1983, se plier à la volonté de Thomas Sankara et opter
pour une solution de consensus consistant à traduire Diawara devant
la justice pénale. La décision de déclencher des poursuites pénales

39
P.Gaillard,Les bons placements de Mohamed Diawara, in JA Livres, Grands
procès de l’Afrique contemporaine, Paris, 1990, p. 113 suiv.


31

s’arrime donc parfois aux logiques des situations politiques; ces
contextes peuvent, dans des temporalités variables, permettre
l’émergence de dossiers et leur mise en scène judiciaire. Ce sont aussi
les rapports de force entre les acteurs, lovés au cœur des situations
pétrissant ces contextes, qui facilitent le devenir des affaires.

On en trouve l’illustration, dans un tout autre système politique dont
le fonctionnement permet cependant de grossir les traits des systèmes
analysés. Ainsi, la Russie où quelques oligarques vont tenter de gêner
les activités du Procureur général de la Fédération, Iouri Skouratov,
qui était engagé dans la lutte contre les crimes économiques. Ce
magistrat est, on le sait, animé par une détermination à éradiquer la
corruption et la criminalité organisée en Russie. Au lendemain du
démantèlement des entreprises publiques soviétiques sous la
contrainte des institutions financières internationales, la Russie avait
vu se constituer des fortunes rapides et colossales par des acteurs
proches des cercles de pouvoir et leurs familles. La Russie a, selon P.
Klebnikov, été vendue, les privatisations générant l’enrichissement,
souvent frauduleux, d’acteurs intervenant au cœur de l’appareil d’État.
Tapis dans l’ombre du pouvoir, ces oligarques entreprennent
40
d’infléchir et de neutraliser les initiatives de Iouri Skouratov. On les
voit, tel Berezovski,tirant les ficelles, inspirant les nominations,
assurant la promotion d’acteurs capables d’empêcher la justice de
suivre son cours. C’est finalement Poutine qui, selon Klebnikov,
réussit à mettre un terme aux poursuites déclenchées, notamment
contre des proches du clan Eltsine et, simultanément, à la carrière du
procureur général Skouratov. Face à la multiplication d’enquêtes
saluées par les puissances étrangères, mais de plus en plus menaçantes
pour le clan, Poutine apparait comme un rempart:Avec Poutine au
poste de premier ministre en août 1999, Berezovski et le reste de
la familleavaient toutes les raisons de penser que les enquêtes de
corruption seraient interrompues […]. Les membres de la
famille décidèrent que Poutine était l’homme qui pouvait leur garantir
41
l’absence de châtiment s’il gagnait les élections.succède à Poutine

40
P.Klebnikov,Parrain du Kremlin. Boris Berëzovski et le pillage de la Russie,
Paris, Robert Laffont, 2001, p. 318 suiv.
41
VoirN. Klein,La stratégie du choc. La montée d’un capitalisme du désordre,
Paris. Leméac/Actes sud, 2008, p. 283 et suivantes; A. Politkovskaia,Douloureuse


32

Eltsine. L’un de ses premiers actes de chef d’État est de signer un
décret accordant l’immunité pénale à Eltsine et aux membres de sa
famille. Pourtant Poutine reprendra à son compte la politique de lutte
contre la corruption et la criminalité en col blanc en lui donnant une
inflexion très stratégique. La mise en cause pénale devient le moyen
de neutraliser les gêneurs ou les contestataires.

Une décision de poursuite ou de classement sans suite n’est donc
jamais neutre. Elle intervient à un moment donné des affrontements
politiques. Le décideur prend toujours en considération des facteurs
aussi variés que les rapports de forces, les jeux autour du
fonctionnement de l’appareil ainsi que les stratégies des mis en cause
potentiels tout comme leurs ressources et la capacité de réaction dont
ils peuvent faire preuve. Tout décideur en matière d’action publique
dispose de ressources, qu’il peut mobiliser pourfaire une
affaireetmitonner un dossier. Ducoup, l’institution pénale parait,
même dans les plus grandes démocraties, captive d’enjeux toujours
42
contingents .Une incrimination n’est pas le produit d’une génération
spontanée et l’analyse est forcément imparfaite si elle occulte le lien
entre la mise en cause pénale des élites et les stratégies de conquête ou
de conservation du pouvoir politique, ses ressources et attributs. La
lutte contre la corruption devient même l’instrument d’une politique
symbolique consistant à faire croire que l’État agit. Mais tout se passe
comme s’il ne fallait jamais allertrop loin, au risque de bouleverser
l’équilibre du fonctionnement social.

Comme l’écrivent bien Médard et Blundo,de temps en temps, il arrive
qu’un responsable politique soit emprisonné, soit pour s’en
débarrasser, soit pour montrer aux bailleurs de fonds qu’on suit leurs
directives, mais c’est comme un coup d’épée dans l’eau. (…) En tout
état de cause, il est difficile pour le dirigeant politique d’aller trop
loin dans la répression de la corruption, car il risque de scier la
branche sur laquelle il est assis, en se coupant de soutiens


Russie. Journal d’une femme en colère, Paris, Buchet/Chastel, 2006 p. 375 suiv.
relatives à l’affaire Khodorkovski et ses ramifications.
42
Liresur les affaires Monica Lewinski et autres, B. Clinton,Ma vie, Paris, Odile
Jacob, 2004, p. 816 suiv.


33

43
indispensables à sa survie .politiques de lutte contre la Les
corruption seraient captives de jeux plus subtils. Même les
organisations de la société civile peuvent instrumentaliser la lutte
contre la corruption, en ne se mobilisant que lorsque des actes de
44
corruption portent atteinte à leurs intérêts, notamment corporatistes.
M. Mathieu a bien mis en évidence l’instrumentalisation des
dispositifs de lutte contre la corruption qui réalise de véritables
45
stratégies de lutteà la carte.Les pouvoirs publics adaptent le style
de réponse en fonction du contexte, utilisent les dispositifsordinaires
en période routinière et recourent aux instruments exceptionnelsen
période de rupture. Ainsi,en situation normale, les organes officiels
permanents sont supposés permettre à l’État de lutter contre la
corruption avec discrétion. Par contre, en période de crise, les
représentants de l’État sont en quête de légitimité, ce qui implique une
stratégie médiatique qui peut, certes, n’être qu’une simple mise en
46
scène opportuniste, mais qui peut aussi être beaucoup plus. Le
recours à tel ou tel type de réponse dépend donc des contextes, des
rapports de force dans les situations politiques, mais surtout, des
stratégies de pouvoir des élites gouvernantes. En situation de routine,
on peut laisser les appareils de droit commun agir de manière plus ou
moins autonome et secrète. En contexte de crise politique ou
d’alternance, les instruments ad hoc expriment parfois des stratégies
symboliques ou la volonté de neutraliser adversaires politiques et
rivaux. Ainsi,la lutte contre la corruption peut être un instrument au
service des régimes autoritaires tout autant que des régimes
47
démocratiques .

Les politiques pénales de lutte observées révèlent dans tous les cas
48
unÉtat au concret etmettent en scène des acteurs qui tentent

43
G. Blundo, J.-F. Médard,La corruption en Afrique francophone, in TI, Combattre
la corruption. Enjeux et perspectives, Paris, Khartala, 2002, p. 33.
44
Ibid.
45
M. Mathieu,La lutte contre la corruption au Bénin, au Niger et au Sénégal. Une
approche historique, in G. Blundo, J.P. O. de Sardan (Ed), État et corruption en
Afrique, Marseille Paris, APAD, Karthala, 2007, p. 321 suiv.
46
Ibid. p. 322.
47
Ibid. p. 328.
48
Selonla formule de J.-G. Padioleau que nous faisons volontiers nôtre. J.-G.
Padioleau,L’État au concret, Paris, PUF, collection sociologie, 1982.


34