Ethique et criminalité financière

Michel Dion

Description

Cet ouvrage traite des dimensions morales rattachées à trois types de crimes financiers : la corruption, le blanchiment d'argent et le cyber-crime. L'approche kantienne est ici généralement adoptée. Mais l'utilitarisme a parfois sa raison d'être, quant à certaines dimensions propres à ces crimes financiers. Pour chacun des crimes en question, c'est toute notre conception de l'être humain qui est mise en jeu, selon l'approche que nous retenons pour les considérer.

Sujets

• JUSTICE
• Économie
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2012
• Nombre de lectures: 62
• EAN13: 9782296478107
• Langue: Français

Extrait

Éthique et criminalité financière
Finances publiques
Collection dirigée par Thierry LAMBERT
Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient. Lesfinances de l’État, les finances communautaires, les finances internationales et comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des domaines couverts par les finances publiques contemporaines.
La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses, essais, colloques...) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes, recueils de documents...).
Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui introuvables, mais fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme référence et qu’ils sont agrémentés d’une préface substantielle.
Déjà parus
Emmanuel Tauzin, L’intérêt de l’entreprise et le droit fiscal , 2011.
Nicolas GUILLET, Les transformations de l’administration fiscale , 2011.
Mohamed HARAKAT, Les finances publiques et les impératifs de la performance : le cas du Maroc , 2011 ?
Hind JALAL, Analyse genre de la politique fiscale au Maroc, 2011.
Célestin FOUMDJEM, Blanchiment de capitaux et fraude fiscale , 2011.
Slim BESBES, Le principe de la légalité de l’impôt en droit tunisien , 2011.
Georges DUMAS, La politique économique : 12 ans pour rien (1995-2007) , 2010.
Félix ATECK A DJAM, Droit du contentieux fiscal camerounais , 2009.
Jean-Joseph-Louis GRASLIN, Essai analytique sur la richesse et sur l’impôt , (réédition du texte de 1911 présenté et commenté par Djalel MAHERZI, 2008.
Marc LEROY (dir.), L’Administration de l’impôt en France et dans le monde , 2008.
Haiying WANG-FOUCHER, La vérification de comptabilité en Chine à l’épreuve des modèles occidentaux , 2008.
Dominique VILLEMOT, Quelle réforme fiscale ? , 2007.
Roland ATANGA FONGUE, Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d’ajustement structurel : le cas du Cameroun , 2007.
Karim SID AHMED, Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales. Etude comparative , 2 tomes, 2007.
Thierry LAMBERT (dir.), Les sanctions pénales fiscales , 2007.
Céline BAS, Le fait générateur de l’impôt , 2007.
Fabrice BIN, L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale , 2007.
Georges DUMAS, Politique fiscale : le naufrage , 2007.
Sami KRAIEM, Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie , 2007.
Michel Dion
Éthique et criminalité financière
L’Harmattan
© L’HARMATTAN, 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-296-56627-9
EAN : 9782296566279
À Pier-Yves, un musicien dans l’âme.
Table des abréviations
BPI Bribe Payers Index
CPI Corruption Perceptions Index
CRF Cellule de renseignements financiers
GAFI Groupe d’Action Financière
IRCG International Risk Country Guide
OCDE Organisation de coopération et de développement économique
OÉA Organisation des États Américains
Introduction
1 Force est de constater que devant l’ampleur du phénomène de la criminalité financière et de son caractère transnational grandissant, nous sommes parfois éblouis par la place importante occupée par la fraude, sous ses différentes formes. On ne peut cependant pas limiter la criminalité financière à un ensemble hétéroclite de fraudes multiformes. Le phénomène de la criminalité financière offre une variété et une complexité bien plus grande que la seule réalité des fraudes. Le présent ouvrage traitera des dimensions morales rattachées à trois types de crimes financiers dont l’ampleur est devenue planétaire : la corruption, le blanchiment d’argent et le cyber-crime. Mais auparavant, voyons d’abord comment l’univers occupé par les fraudes de divers ordres en est venu à occuper tout l’avant-plan de la scène publique. Puis, nous discuterons de la théorie éthique qu’il convient d’utiliser face aux trois crimes financiers qui sont au cœur de cet ouvrage.
L’effervescence des fraudes qui voile l’univers plus complexe de la criminalité financière
2 À la fin des années ’80, Wall Street avait été grandement secoué par le scandale financier impliquant Michael Milken et Ivan Boesky. Un scandale qui avait, au départ, toutes les apparences de transactions d’initiés, puis de fraudes sur les titres et autres violations des réglementations financières américaines. C’est à cette époque que la Commission Treadway fut créée (octobre 1985). Une commission consacrée aux divulgations financières frauduleuses aux États-Unis. Les effets des travaux de cette Commission sur les pratiques de gouvernance d’entreprise aux États-Unis ne furent que peu éloquents. En fait, d’autres rapports sur la bonne gouvernance d’entreprise devaient davantage marquer le pas. Le rapport Cadbury en Angleterre (1992) fut certainement le plus décisif, quoique ce genre de rapports fût également produit dans nombre de pays et par des organisations internationales.
3 Même l’OCDE tenta d’édicter des normes que les pays membres de cette organisation devraient suivre. Cet effet en cascades fut observé dès la version de ces normes produite en 2004. Particulièrement dans les pays d’Europe de l’Est. Il faut dire qu’auparavant, le scandale Enron avait produit des effets radicaux dans la réglementation américaine. Sarbanes-Oxley avait dicté le pas aux entreprises cotées sur les bourses américaines, ce qui forçait les pays (particulièrement le Canada) à aligner le plus possible ses propres normes sur cette loi américaine. Le scandale Enron eut donc des conséquences sur la normalisation des pratiques de gouvernance d’entreprise et spécialement sur les pratiques de divulgation financière. En ce sens, le scandale Enron avait éveillé les milieux financiers et le monde des affaires en général à une plus grande prudence et à une meilleure rigueur dans les pratiques de divulgation financière.
4 Mais à quelle réalité ces scandales retentissants, dont certains passeront véritablement à l’histoire, renvoient-ils ? Sachet-Milliat (2005) parlait d’une délinquance organisationnell qui correspond, en fait, à une fraude d’ordre systémique dans une organisation donnée. Une fraude qui n’est pas le fait d’individus mais qui est considérée dans l’organisation comme étant une activité normale. Toute la culture organisationnelle, pourrait-on dire, pousse les membres de l’organisation à commettre la fraude. Autant les règles liées au comportement organisationnel que les structures organisationnelles elles-mêmes (particulièrement, celles qui détiennent un pouvoir coercitif) encouragent alors la commission de fraudes 1 . Les scandales liés à l’affaire Norbourg et Vincent Lacroix, celui du soi-disant « conseiller financier » Earl Jones, et celui de Bernard Madoff (peut-être le « fraudeur du siècle ») sont tous des cas de fraude qui impliquaient, plus ou moins, selon les cas, toute la structure de leur organisation. C’est particulièrement vrai dans le cas de l’affaire Norbourg.
5 Les fraudeurs attirent leurs victimes par des retours faramineux sur leurs investissements. Des retours qui, évidemment, ne verront pas le jour. Ces fraudeurs sont des gens qui savent très bien s’adapter à leur environnement et aux changements qui surviennent, que ce soit au plan des réglementations, des technologies de communication, ou simplement au niveau des pratiques d’ordre culturel, voire religieux. Bradshaw (2006) mentionne deux auto-justifications typiques aux criminels dans le domaine financier : (1) ce que je fais est dans les limites de la loi ; (2) tout le monde le fait, ce doit donc être socialement acceptable 2 . Fletcher (2007) parlait d’une fraude financière comme de la situation où un criminel obtient un avantage financier à travers une fausse prétention ou affirmation 3 . S’agit-il là d’une définition de la fraude en général que l’on pourrait aisément appliquer à tous les cas d’espèce ? Ou bien s’agit-il plutôt d’une définition qu’on pourrait facilement utiliser pour circonscrire la nature de tout crime financier (l’obtention d’un avantage financier à travers de fausses prétentions ou affirmations) ? La question est certainement légitime.
6 Lloyd et Walton (1999) disaient que la fraude est la source principale de crimes corporatifs et financiers 4 . Peu importe qu’ils aient raison ou non, force est de const