Justice et femme battue

Pascal Suhard, François Dieu

Description

La situation de la "femme battue", que recouvre la notion moins crue de "violences conjugales", est un sujet qui suscite des débats passionnés. Comment ces violences sont-elles traitées par le parquet ? Qui les commet ? Quel est le délai de traitement des procédures ? Pourquoi y-a-t-il des classements sans suite ? Le rappel à la loi est-il une alternative crédible ? Pour quelles raisons le tribunal prononce-t-il une peine de prison assortie d'un sursis simple ?

Sujets

• JUSTICE
• Travail social
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2008
• Nombre de lectures: 243
• EAN13: 9782336282886
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Collection Sécurité et Société
dirigée par Jean-Louis Loubet del Bayle
En relation avec les activités du Centre d’Études et de Recherches sur la Police (CERP) de Toulouse, cette collection publie les travaux de chercheurs de toutes disciplines intéressés par les problèmes de sécurité. Elle se propose d’aborder ces questions en toute liberté de problématique et de méthodologie, en étudiant notamment le développement des fonctions et institutions policières, les politiques publiques de sécurité, les manifestations de violence et formes de délinquance qui menacent les sociétés contemporaines, les risques techniques et les systèmes de protection qu’ils suscitent.
Déjà parus
Michel Bergès, Le syndicalisme policier en France , 1995
François Dieu, Politiques publiques de sécurité , 1999
Olivier Philippe, La représentation de la police dans le cinéma français , 1999
François Dieu et Paul Mignon, La force publique au travail . Deux études sur les conditions de travail des policiers et des gendarmes, 1999
Georges Carrot, La Garde nationale. Une force publique ambiguë, 2000
Jean-Hugues Matelly, Gendarmerie et crimes de sang , 2000
Magali Sabatier, La coopération policière européenne , 2001
Maurice Chalom et Luce Léonard, Insécurité, police de proximité et gouvernance locale, 2001
Damian Moore, Ethnicité et politique de la ville en France et en Grande-Bretagne, 2001
François Dieu et Paul Mignon, Sécurité et proximité. La mission de surveillance générale de la gendarmerie , 2002
Catherine Denys, Sécurité et police au XVIII e siècle dans les villes de la frontière franco-belge, 2002
François Dieu, Policer la proximité. Les expériences françaises, britanniques et new yorkaises , 2003
Christian Chocquet, Terrorisme et criminalité organisée , 2003
Benoît Dupont, Construction et réformes d’une police : le cas australien, 2003
Alain Pinel, Une police de Vichy. Les groupes mobiles de réserve (1941-1944), 2004
François Dieu, Police de la route et gendarmerie , 2005
François Dieu (sous la dir.), Questions de sécurité , 2006
Laurent Mucchielli (sous la dir.), Gendarmes et voleurs , 2007
Justice et femme battue

François Dieu
Cet ouvrage n’aurait pu voir le jour sans la participation des Tribunaux de Grande Instance d’Albi et de Castres et de la Préfecture du Tarn.
© L’HARMATTAN, 2008
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296054394
EAN : 9782296054394
Sommaire
Collection Sécurité et Société - dirigée par Jean-Louis Loubet del Bayle Page de titre Page de Copyright « Quis, quid, ubi, quitus auxiliis, cur, quomodo quando » INTRODUCTION CHAPITRE I : - DES VIOLENCES CONJUGALES CARACTERISEES ET CONTEXTUALISEES CHAPITRE II : - DES VIOLENCES CONJUGALES, TRAITEES ET REPRIMEES CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE Centre d’Etudes et de Recherches sur la Police (CERP)
« Quis, quid, ubi, quitus auxiliis, cur, quomodo quando » 1
Quintilien
« Elle ne s’en rendit vraiment compte qu’en ressentant le coup sur la tempe. Il l’avait frappée à la tête à poing fermé sans le moindre préavis et avec une telle rapidité qu’elle ne l’avait pas vu faire. Ou bien peut-être ne parvenait-elle pas à croire qu’il ait pu lever la main sur elle. C’était le premier coup qu’elle recevait et il lui arrivait souvent de se demander si sa vie aurait été différente si elle était partie dès ce moment-là. Est-ce qu’il l’aurait laissée s’en aller ? »
Amaldur Indridason 2
INTRODUCTION
Le « sentiment d’insécurité », les « violences urbaines », la « délinquance juvénile », les « incivilités », les « violences scolaires », les « violences conjugales » : autant de mots, de concepts, d’images qui, par-delà leur banalisation, ne sauraient exprimer la souffrance, le désespoir, la colère de ces victimes si nombreuses qui peuplent notre quotidien. Avant toute chose, l’insécurité est une oppression pour l’individu, dans la chair et l’esprit duquel elle imprime une trace souvent indélébile.
L’insécurité constitue un objet de préoccupation sociale, de réflexion scientifique, de politiques publiques. Pour autant, il n’y a guère que l’examen de situations individuelles pour rendre compte de l’effectivité d’un phénomène que la victime d’une agression ou d’un cambriolage, atteinte dans son intégrité physique et dans ses possessions, s’efforce de décrire, d’expliquer et d’exorciser. Ainsi, l’insécurité est avant tout une litanie d’histoires individuelles. Et même si, d’ordinaire, cette considération pour la dimension individuelle, humaine, de l’insécurité est rapidement rangée dans le dossier du sentimentalisme que l’observateur se doit de dissimuler sous la pile de faits et de données qu’il a pu collecter, il semble incongru d’appréhender ce phénomène sans exprimer une préoccupation pour tous ceux pour lesquels l’insécurité est souffrance et peur, dommage et traumatisme. En effet, la victime fait partie intégrante du phénomène criminel et de la réponse à l’insécurité.
Depuis une vingtaine d’années, le système pénal (re)découvre la victime, même si l’on observe encore un décalage entre théorie et pratique. La reconnaissance de la victime a d’abord été engagée sur un plan indemnitaire. Dans le même temps, les recherches en victimologie ont indiqué la nécessité de dépasser ce cadre strictement matériel par la mise en place de dispositifs d’assistance, de conseil et d’aide aux victimes relatifs aux conséquences psychologiques et sociales que la victimisation entraîne. Malgré ces avancées, l’application des droits des victimes demeure incertaine et incomplète.
L’inscription de l’insécurité sur l’agenda public s’explique, pour l’essentiel, par la pression exercée par le phénomène dans la vie quotidienne des Français, notamment à la faveur de ses nombreuses manifestations dans l’espace public. Pour autant, le cercle des proches et de la famille, le domicile représente un des principaux lieux de violence et d’insécurité, à l’encontre de personnes pouvant se révéler faibles et vulnérables (conjoints, enfants, personnes âgées, handicapés). Ces violences généralement dissimulées (les victimes pouvant se sentir honteuses et culpabilisées) ont des conséquences potentiellement graves tant au plan physique (allant jusqu’à l’homicide et au suicide) que psychologique.
Le noyau familial est le réceptacle de pulsions violentes non exprimées dans la vie sociale et induites par des antécédents individuels, des conditions de vie précarisées et leurs conséquences (alcoolisme, toxicomanie) et certaines conceptions culturelles des relations hommes-femmes. Ces violences s’exercent dans l’intimité, à l’abri du contrôle social et de la sanction, posant d’indéniables problèmes d’identification (et de quantification) et d’action publique. En France, selon le Secrétariat d’Etat aux droits des femmes, une femme sur dix (âgées de plus de vingt ans) serait victime de violences conjugales. L’Enquête Nationale sur les Violences envers les Femmes en France (ENVEFF) 3 a montré, il y a quelques années, que, sur la base d’un échantillon représentatif de 6 970 femmes âgées de 20 à 59 ans vivant en couple, 9,4% des femmes au moment de l’enquête ont été en « situation de violences conjugales » au cours des douze derniers mois (2,7% en situation d’« enfers conjugaux »). En moyenne, selon un rapport sénatorial de mars 2005, une femme serait tuée par son compagnon tous les quatre jours 4 . L’ampleur du phénomène ainsi révélé, grâce également à de nombreux témoignages de victimes 5 , a justifié une véritable mobilisation publique, avec notamment la mise en place d’une permanence téléphonique (3919, du lundi au samedi de 8 à 22 heures) et de nombreuses campagnes de sensibilisation relayées par les médias 6 .
La situation de la « femme battue », que recouvre la notion moins crue de « violence conjugale », est un sujet qui suscite d’ordinaire des débats passionnés. Les praticiens, les chercheurs s’affrontent régulièrement pour en déterminer l’ample