L'organisation des crimes en col blanc

Louise Fines

Description

Averties que leurs activités causent du tort à autrui et à l'environnement, que font les organisations ? Pourquoi ignorent-elles les signaux avertisseurs et les appels des "sonneurs de cloche" ? A partir de quand le délai pris pour réagir devient-il un crime ? Sur la base de quelles logiques organisationnelles et structurelles les entreprises "fautives" en viennent-elles à décider de ne rien faire ? Quelles sont les dynamiques à l'oeuvre ?

Sujets

• entreprises
• Gestion
• JUSTICE
• Management
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2012
• Nombre de lectures: 24
• EAN13: 9782296986541
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
Louise Fines






L’organisation des crimes en col blanc

Une « gestion meurtrière »








L’Harmattan
Ouvrage du même auteur :
Recherche qualitative et cyber-espace-temps. Crimes en col blanc et autres problématiques contemporaines. (2011). Presses de l’université du Québec.
Les crimes en col blanc. Théories, stratégies de défense et mouvements du pouvoir. (2011). L’Harmattan. Questions contemporaines.
Copyright

© L’Harmattan, 2013
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-98654-1
EAN : 9782296986541
Sigles et abréviations
AEC :Atomic Energy Commission
CAOVA : Comité d’aide et d’orientation des victimes de l’amiante
DOE : Department of Energy
M.I.T.I. : Ministry of International Trade and Industry
PGDP : Paducah Gaseous Diffusion Plant
SAIAC : Sociétés Associées d’Industries Amiante-Ciment
SEC : Securities and Exchange Commission
UCC : Union Carbide Corporation
UCIL : Union Carbide India Ltd.
Introduction
Lorsque surviennent des blessés et des maladies liés aux conditions prévalant en milieu de travail ainsi que des catastrophes environnementales notoires, il apparaît important de savoir si des actions – réactives ou préventives – prises à temps auraient pu limiter les dégâts ou même empêcher que la catastrophe ne se produise, limitant ainsi les pertes humaines et les dommages causés aux communautés avoisinantes des sociétés commerciales impliquées dans le désastre. En matière de crime, une question cruciale se pose donc : à partir de quand est-ce que le délai que l’on prend pour agir est un crime, précisément quand un tort est causé à autrui ou risque de l’être ?
Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité en ce qui a trait aux crimes en col blanc 1 que de nombreux exemples contemporains illustrent avec éloquence que des morts et des blessés se produisent – et se sont produits – en raison de l’inaction des organisations, alors même qu’elles avaient été prévenues que leurs opérations pouvaient mettre en danger des personnes gravitant autant à l’intérieur qu’à l’extérieur de leurs installations.
Que se passe-t-il lorsqu’un employé, un sonneur de cloche 2 ou une victime du crime en train de se commettre 3 préviennent une organisation qu’elle doit cesser ses activités – corriger le tir, revoir ses procédures de mise en marché, mettre fin à l’utilisation de produits toxiques... – au risque sinon de blesser, de tuer des gens ou de mettre en péril leur santé ?
En l’occurrence, dans ce livre, sur la base d’une méthodologie reposant sur un large usage du cyber-espace-temps (Fines, 2011a, 2011c), nous nous proposons d’étudier un processus social fondamental, à savoir, la manière dont les organisations réagissent lorsqu’elles sont prévenues, par un insider ou par un outsider , que leurs activités font courir un risque, à court ou à long terme, à leurs employés, aux populations locales, aux enfants à naître, à l’environnement…
À l’aune de situations plurielles documentées en relation avec des secteurs commerciaux diversifiés, nous passons en revue des études de cas où les organisations, prévenues d’un danger potentiel par un sonneur de cloche ont tardé à réagir à une situation à risque, alors même que des informations non équivoques leur avaient été communiquées sur l’échéance à venir, c’est-à-dire que l’événement en jeu était potentiellement dommageable pour les travailleurs et pour l’environnement.
De manière spécifique, nous ciblons autant des cas de figures où un sonneur de cloche, pour tenter de mettre fin à la situation en cours, prévient directement l’organisation dont il est un membre actif, que les affaires où le « dénonciateur » contacte une autorité institutionnelle (agence gouvernementale, procureurs…), ou encore les médias, plutôt qu’un ou des membres de l’organisation en cause.
L’examen des différentes stratégies réactives des organisations interpellées par des insiders ou par des outsiders à l’effet qu’une situation pouvant causer du tort à autrui (ou à l’environnement) est en cours au sein de leurs installations respectives, ou encore qu’un crime y est commis, représente une opportunité unique d’étudier les crimes en col blanc sous l’angle de la négociation de plaidoyer 4 , et par voie de conséquence, de mieux saisir la dynamique complexe qui caractérise la qualification juridique et infrajuridique des infracteurs présumés, de même que certaines des composantes qui participent à la définition du crime en matière de conduites des organisations et des individus. Il sera également possible de mieux cerner et d’expliquer divers aspects relatifs à la nature fragmentaire du statut des victimes, assumant que leurs signaux d’alarme ne reçoivent pas à tous les coups une réponse adéquate.
À l’évidence, les conduites différées de même que les actions qui ne sont pas prises (la non-action ) en temps voulu par les organisations qui auraient pu ainsi éviter des blessés et des morts d’hommes réactivent, d’une part, le débat concernant la capacité des sociétés commerciales à se réguler elles-mêmes, et d’autre part, une réflexion critique sur la peine devant s’appliquer en matière de crimes en col blanc. En effet, ces conduites nous interpellent sur la nature même de ce qui constitue un crime à l’ère contemporaine.
En poursuivant des travaux sur la manière dont le présent 5 s’inscrit dans une histoire immédiate et diachronique, nous cherchons, entre autres, à rendre intelligible le pouvoir du présent ainsi que celui des acteurs qui en assument le jeu, notamment en ce qui a trait à leur capacité à façonner les conditions à l’intérieur desquelles nous vivons.
C’est pourquoi, nous nous référons à des exemples empiriques divers, lesquels devraient nous permettre de mieux comprendre les dynamiques à l’œuvre en matière d’organisation des crimes en col blanc.
Couvrant une vaste période temporelle, le corpus empirique, effectivement déployé sur plusieurs décennies (1955 à 2010), est composé de quatre études de cas (N=4).
Recouvrant par ailleurs un vaste territoire géographique, ces études de cas renvoient à des situations problématiques – voire criminelles dans certains cas – inhérentes à plusieurs secteurs d’activité (chimique, nucléaire…) dont les retombées et les enjeux dépassent largement le cadre physique du lieu du crime , pour s’inscrire précisément dans un débat spatio-temporel actuel.
Pour mémoire, les crimes en col blanc ne connaissent pas de frontières temporelles.
En guise de fil rouge donc, plusieurs configurations réactives organisationnelles sont étudiées, encore une fois, des situations où concrètement l’entreprise avait été prévenue qu’un crime avait été commis, ou bien, était en train de se commettre, ou encore allait se commettre.
Incidemment, nous ciblons des cas de figure où les organisations ont été prévenues du fait – de la possibilité – qu’une catastrophe pouvait se produire ou allait réellement se manifester si on ne prenait pas les mesures qui s’imposaient. Nommément, il s’agit de sociétés commerciales qui ont décidé de ne pas procéder aux changements qui mettraient un terme aux risques que leurs produits ou opérations courantes faisaient courir aux victimes en général (les populations locales et à l’étranger).
Par conséquent, dans les quatre affaires à l’étude, en toute connaissance de cause, les organisations ont quand même décidé de poursuivre leurs opérations. Ainsi, en adoptant toute une série de stratégies pour éviter que le crime commis ne soit ébruité et confirmé, les sociétés commerciales ont été en position de poursuivre leurs opérations lucratives . Or, pour éviter des morts, des blessés, il importait d’agir rapidement – de corriger le tir –, ce qui n’a pas été fait.
En quelque sorte, les cas examinés dans ce livre renvoient à des situations où les organisations fautives n&