La lutte contre la criminalité économique : réponses interdisciplinaires à un défi global

Etienne Blais, Bernard Perrin

Description

De l'affaire Enron, dont le montant de la fraude s'estime à plus de 10 milliards de dollars, au simple vol interne commis par un employé, les crimes économiques fascinent par leur ampleur et leur coûts. Leur variété et l'ingéniosité des modes opératoires, imaginés par les criminels en col blanc, interpellent les chercheurs ainsi que tous acteurs impliqués dans la lutte contre le blanchiment de valeurs patrimoniales, le financement du terrorisme, la corruption, les organisations criminelles, les infractions contre le patrimoine et le trafic de stupéfiants.

Sujets

• JUSTICE
• Économie
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2010
• Nombre de lectures: 645
• EAN13: 9782336283982
• Langue: Français

Extrait

Les Actes de l’ILCE

Collection dirigée par Isabelle Augsburger-Bucheli
L’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE)
L’Institut de lutte contre la criminalité économique de la Haute école de gestion Arc, Neuchâtel, a été créé à la fin de l’an 2000. Il offre différentes formations postgrades de haut niveau, telles le Master of Advanced Studies en lutte contre la criminalité économique, le Certificate of Advanced Studies en investigation financière et le Certificate of Advanced Studies en investigation numérique.
L’ILCE tisse en permanence des liens de collaboration avec des institutions suisses et étrangères. Il assure des mandats de recherche, d’enquêtes, d’évaluations des risques ou de coaching. Véritable observatoire de l’évolution de la criminalité économique et institut destiné à la recherche, l’ILCE est dirigé depuis sa création par Isabelle Augsburger-Bucheli, Dr en droit, professeure HES et doyenne de l’institut. http://www.ilce.ch
© L’HARMATTAN, 2010
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296126848
EAN: 9782296126848
© Schulthess Médias Juridique SA, Genève . Zurich . Bâle 2010 Schulthess Éditions Romandes Rue du Mont-Blanc 21 CH-1201 Genève www.schulthess.com ISBN : 978-3-7255-6182-7 EAN: 9783725561827
La lutte contre la criminalité économique : réponses interdisciplinaires à un défi global

Etienne Blais
La publication de cet ouvrage a bénéficié de l’appui de l’Institut du management et des systèmes d’information (IMSI) de la Haute école de gestion Arc.
Couverture : Samantha Guénette et F. Paolo Sciortino – Agence B+ ([e-mail])
Mise en page : Nayda Cochet-Sebastian et Mariame Diaby
Sommaire
Les Actes de l’ILCE Page de Copyright Page de titre Avant-propos : Les défis reliés à l’étude et à la prévention de la criminalité économique Table des abréviations 1. Blanchiment d’argent et confiscation
Blanchiment de capitaux et crise économique et financière Le dispositif canadien de lutte contre le blanchiment d’argent La rapide et délicate évolution d’un système en voie d’amélioration L’échange d’informations entre les autorités administratives et judiciaires actives dans la lutte contre le blanchiment d’argent : entre collaboration et obstruction Systèmes de transferts formalisés et non formalisés: la question de la trace documentaire L’argent n’a-t-il vraiment pas d’odeur en matière fiscale ? Lecture sur la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux
2. Corruption
Les mesures pour lutter contre la corruption économique Disclosing corruption and white collar crimes - A risk worth taking? La répression de la violation des normes en matière de comptabilité sous l’angle du faux dans les titres en droit suisse : quel rôle dans la lutte contre la corruption ? La lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales sous l’angle du droit suisse des contrats
3. Infractions contre le patrimoine et délinquance en entreprise
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de protection pénale du patrimoine De la responsabilité pénale à la responsabilité civile Symptômes de fraude dans le milieu des diffuseurs privés de radio et de télévision suisses Comportement de l’auditeur face à la fraude Evolution des attentes de 1991 à nos jours
4. Éthique, prévention et perception des scandales liés à la criminalité économique
La pente glissante, du vide éthique à la criminalité économique Dissuasion situationnelle et gonflement des demandes d’indemnisation à l’assurance privée : résultats d’une expérimentation de terrain L’effet des lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives Étude de cas sur la dénonciation dans une commission publique canadienne
5. Criminalité organisée et trafic de stupéfiants
Les problèmes de délimitation entre organisations criminelles et organisations terroristes Conséquences pratiques pour la poursuite pénale en Suisse Hybrides et « mégagangs » : les figures nouvelles du crime organisé Une police du 21ème siècle pour lutter plus efficacement contre le trafic des produits stupéfiants
Avant-propos : Les défis reliés à l’étude et à la prévention de la criminalité économique
ÉTIENNE BLAIS Professeur adjoint - École de criminologie – Université de Montréal
BERTRAND PERRIN Responsable adjoint de l’ILCE, Dr en droit, avocat, MA en sciences économiques, Neuchâtel

En décembre 2001, l’une des plus grandes entreprises américaine déclare subitement faillite en raison de pertes occasionnées par ses opérations spéculatives sur le marché de l’électricité, ces dernières ayant été maquillées en bénéfices par le biais de manipulations comptables. La fraude dépasse les 10 milliards de dollars. En plus de laisser dans son sillage de nombreux investisseurs floués, l’affaire Enron a nui à la confiance des investisseurs du marché boursier et à l’économie américaine, tout en laissant des milliers de personnes sans emploi. 1
Québec, Canada, le 11 janvier 2010, le financier Earl Jones plaide coupable à des accusations de fraude et de vol. À l’aide d’une fraude pyramidale, il reconnaît avoir floué plus de 158 investisseurs pour plus de 50 millions de dollars canadiens entre 1982 et 2009. 2
Ces deux exemples de fraude illustrent la gravité que peuvent revêtir les crimes économiques tant en termes de coûts directs qu’en dommages collatéraux. De telles fraudes ne représentent cependant qu’un type très précis de crimes économiques, voire ce que les médias veulent bien couvrir. À la suite de la présentation de ces exemples, trois lignes de questionnement sont de mise, soit par rapport (1) aux formes de crimes économiques et leur ampleur, (2) à l’efficacité des lois et mesures de prévention mises en place et (3) aux véritables artisans de ces fraudes. Ces lignes de questionnement sont d’ailleurs interdépendantes les unes des autres.

Formes de crimes économiques et leur ampleur
En ce qui concerne la question des formes et de l’ampleur des crimes économiques, les affaires Enron et Jones offrent, au mieux, la conception typique du crime économique, tel que dépeint par Sutherland, soit des actes illégaux déployés par des personnes respectables et occupant une position importante. 3 Ces crimes sont aussi les plus spectaculaires et risquent de représenter davantage la couverture médiatique que la réalité. 4
D’autre part, certains crimes économiques semblent si fréquents qu’ils en sont rendus banals et négligés par les médias. Ces mêmes crimes ne sont que rarement rapportés aux autorités. Leurs répercussions sont pourtant bien palpables. Selon le plus récent Global Economic Crime Survey , 56 et 17 % des entreprises canadiennes et suisses sondées ont été victimes de fraude en 2009 (période fenêtre de 12 mois). Et il ne s’agit que des fraudes, ce qui exclut les crimes économiques internes aux organisations qui comptent pour près de 50 % des crimes économiques dont sont victimes les entreprises (par exemple, les vols des employés ou l’utilisation du matériel à des fins personnelles). 5 Dans une publication récente, Vermond estime que les crimes économiques internes représentent, pour les entreprises, des pertes annuelles de plus de 60 milliards de dollars. 6 Par conséquent, au Canada, 40 % des entreprises feront faillite au cours de leurs six premières années d’existence, notamment en raison des fraudes dont elles sont victimes. 7
Outre les fraudes envers les compagnies et les délits commis à l’interne par les employés, d’autres secteurs et acteurs de l’économie sont affectés. Les garagistes ont notamment l’habitude d’augmenter le coût des réparations des véhicules qui bénéficient d’une couverture d’assurance 8 , plusieurs contribuables ont tendance à camoufler leur revenu afin de se soustraire à l’obligation de payer l’impôt foncier au gouvernement 9 , et certaines industries pratiquent la facturation de complaisance afin de gonfler artificiellement les coûts de production de leurs marchandises. 10 N’oublions pas non plus les nombreux vols d’identités et d’informations personnelles occasionnés par les brèches de nombreuses organisations gérant des informations personnelles.
Force est d’admettre que d’estimer l’ampleur et les coûts de la criminalité économique s’avère un exercice fastidieux et complexe. C’est notamment le cas de la fraude à l’assurance et plus particulièrement, du gonflement