Probation, insertion

Probation, insertion

-

Français
171 pages

Description

Depuis des décennies, les gouvernements successifs, le Parlement, ont échoué à mettre en place une politique efficiente face à la délinquance. Si des évolutions intéressantes ont pu être esquissées, leur mise en œuvre est demeurée trop timorée : jamais les décideurs n'ont eu le courage de surmonter les pressions et d'opérer les bons choix. En s'appuyant sur son expérience et à la faveur de nombreux échanges, l'auteur formule soixante-six propositions pour engager le tournant nécessaire.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 15 août 2017
Nombre de lectures 2
EAN13 9782336794952
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Signaler un problème
Christian DANIEL
Probation, insertion Les deux axes d’une politique ambitieuse de prévention de la récidive
*
Illustration de page de garde : Gaelle Le Pallec.
© L’Harmattan, 2017 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr EAN Epub : 978-2-336-79495-2
Introduction
Nous sommes le 5 octobre 2016. J’écris les premières lignes de ce livre à la terrasse d’un café en attendant un rendez-vous avec le préfet. Dans quelques mois, je partirai à la retraite et j’ai souhaité laisser une trace, marquer mon empreinte afin que, par l’expression de mes convictions, cet écrit soit utile, percutant pour l’avenir. Cadre du ministère de la Justice, j’aurai passé près de 40 ans au service de la mission d’insertion dans le cadre du suivi des personnes placées sous main de Justice. J’ai vécu et subi, au cours de ces années, les atermoiements d’une administration trop dépendante de l’événementiel. J’ai applaudi les évolutions ministérielles qui me paraissaient aller dans le bon sens même si, avec le recul, les occasions de se réjouir n’ont pas été très nombreuses. Aujourd’hui, des lignes directrices sont à sauvegarder, voire à renforcer, d’autres attendent une vraie impulsion. Il importe d’aller vers une détermination de priorités claires, sans craindre de revenir sur des orientations qui n’ont pas montré leur bien fondé. J’espère que l’ambition affirmée ici sera pleinement retranscrite dans ce livre et comprise par le lecteur. Je mettrai tous mes efforts, au cours de ces prochaines semaines, pour que l’objectif soit atteint. Je fais partie de cette race en voie d’extinction, de ces dinosaures qui ont représenté toute une époque dans l’histoire de notre institution. Ceci explique d’autant plus cet attachement à laisser une trace, à inscrire dans l’avenir cette phase évolutive nécessaire. L’essence d’un testament est de formaliser par un écrit ce que nous souhaitons laisser à nos enfants. Par cet acte je veux résolument aider les jeunes générations, je veux offrir à notre institution les conditions d’un sursaut nécessaire. Aurai-je l’audace de pousser le narcissisme en affirmant, à l’aube de ce travail dans lequel je m’engage, que je rédige un testament pour l’avenir, formulant les vœux pour que perdurent les valeurs dans lesquelles j’ai foi ? De la fonction d’éducateur dans laquelle je suis entré dans cette administration en 1978, à celle de directeur départemental de service pénitentiaire d’insertion et de probation que j’occupe depuis 1999 au travers de trois postes successifs, je n’ai cessé d’œuvrer pour la mission d’insertion. Je suis passé du suivi direct des personnes incarcérées ou suivies en milieu ouvert à la direction de politiques intégrant la gestion
des équipes et la construction d’une prise en charge adaptée de ces publics. En toutes circonstances, j’ai agi en mesurant progressivement les efforts réalisés tant sur le plan de mon propre parcours que de celui de mon institution. J’ai pu de même évaluer mes propres erreurs ou celles plus conséquentes, en termes d’impact, d’une administration qui n’a jamais su mener jusqu’au bout les réformes engagées. Certes, la responsabilité incombe d’abord aux gouvernements successifs et au pouvoir législatif, mais il importe désormais de ne pas perdurer dans l’erreur.
6 octobre 2016 Les dépêches de l’AFP s’amoncellent. Le Premier ministre Manuel Valls annonce la création d’un programme de construction de 33 établissements, correspondant à 16 000 places. Me rendant dans l’un des établissements pénitentiaires du département, je fulmine à l’écoute des informations diffusées sur France inter. Quelle ineptie ! À quelques mois de la fin du quinquennat, comme l’avait fait cinq ans auparavant Nicolas Sarkozy, un plan massif de création de prisons est annoncé par un gouvernement se prétendant de gauche. Aucune réflexion de fond n’a prévalu à cette décision. Nous sommes une fois de plus dans la surenchère préélectorale. C’est à qui proposera le plus ! Certes, quelques jours auparavant, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, avait remis au Premier ministre un rapport sur l’encellulement individuel, mais cet effet d’annonce me semble empreint d’un opportunisme très éloigné de la politique menée par Christiane Taubira au début du quinquennat. Lors de cette même journée du 6 octobre, je reçus par mon administration les détails du plan et les implantations prévues, les préfets se devant de formuler des propositions dans les départements pressentis. Le service public pour moi n’est pas un vain mot, il a une signification réelle à laquelle je crois. J’ai eu l’occasion, en 2001, de répondre très clairement au directeur de l’administration pénitentiaire qui me recevait à l’occasion d’un mouvement national dans nos services. J’étais à l’époque directeur du SPIP de l’Essonne. Nous avions, avec mes collègues de l’Ile-de-France, exprimé une forme de soutien à l’action menée par les agents de nos services. « J’ai conscience des responsabilités qui sont les miennes en qualité
de chef de service. Depuis ma nomination comme directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Essonne, j’ai assumé pleinement la mission délicate de positionnement d’un service public aux dimensions nouvelles. En toutes circonstances, j’ai maintenu un niveau d’exigence quant au fonctionnement de mon service et ai pris toutes les initiatives pour garantir sa stabilité. Très fermement partisan d’un service public fort, j’ai exprimé en différentes occasions et notamment auprès des gardes des Sceaux successifs, le sentiment que la mission d’insertion ne bénéficiait pas des priorités nécessaires propres à une réelle efficience en termes de sécurité publique. » Cet ouvrage que je vous livre est un appel pour changer vraiment de politique et avancer vers des solutions intelligentes, efficientes et soucieuses d’une bonne utilisation des fonds publics. Cet appel que je lance reposera en première partie sur l’existant et la valorisation de ce qui doit l’être et s’appuiera, dans une seconde phase, sur les réflexions des uns et des autres et sur les préconisations que je souhaite voir mises en œuvre. J’ai voulu, pour une parfaite lisibilité de la démarche, formaliser sous 1 forme de propositions les orientations qui m’apparaissent incontournables pour provoquer une révolution culturelle qui favorisera l’avènement d’une politique forte et ambitieuse.
1Ces propositions sont déclinées tout au long des chapitres et font l’objet d’un récapitulatif à la fin de ce livre.
Chapitre I Éléments d’histoire sur l’institution
Les pays anglo-saxons ont, les premiers, initié la notion de probation. Ainsi l’année 1907 a été marquée en Angleterre par « la loi sur la probation des délinquants ». En 1885, la France avait introduit la libération conditionnelle, mais il a fallu attendre l’ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 pour qu’apparaissent les prémisses de la probation. « À partir de cette date, la structuration de la probation apparaît basée sur trois éléments fondamentaux : le juge de l’application des peines (JAP), le sursis avec mise à l’épreuve, le comité de probation et 2 d’assistance aux libérés. » La philosophie sous-jacente à ce dispositif est de promouvoir la réinsertion sociale des délinquants par le biais de sanctions leur permettant de rester dans la société ou d’agir au profit de la collectivité. Depuis 50 ans, de nombreuses réformes ont modifié le paysage de la probation alors que le principe reposant sur deux missions indissociables demeure : le contrôle et l’assistance du public placé sous main de Justice. Si le Code pénal de 1791 stipule que la prison est un lieu de punition, mais aussi celui de l’amendement du condamné par le travail et l’éducation, en France le paysage a évolué considérablement à partir de la libération, à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Le gouvernement mis en place était très sensibilisé aux conditions d’incarcération : nombre de responsables avaient connu et subi dans les années de guerre la détention dans des circonstances les plus effroyables. En 1945, le directeur de l’administration pénitentiaire, Paul Amor, propose une réforme qui place l’amendement et le reclassement social du condamné au centre de la peine de privation de la liberté. Cette réforme institue une politique autour de ces deux axes de prise en charge du condamné. Le principe de la modulation des peines est affirmé, celui du travail comme droit et comme obligation est inscrit dans les textes. En 1958, la fonction de juge de l’application des peines est instaurée. Il est créé auprès de ce magistrat un Comité de probation et d’assistance aux libérés. La naissance de la probation en France date donc de 1958. La peine de sursis avec mise à l’épreuve est instituée. À la suite de mutineries dans les prisons en 1974, une secrétaire d’État, Hélène Dorlhac, est nommée. L’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, et la nomination de Robert
Badinter au ministère de la Justice amènent des changements réels, en terme de conception de la politique pénitentiaire, tant en milieu ouvert qu’en milieu fermé. La peine de mort est abolie. La peine de travail d’intérêt général est votée en 1983. Une réforme du droit des détenus s’engage. Le décret du 6 août 1985 formalise l’existence du service socio-éducatif en milieu fermé En 1986 la structuration des comités de probation s’effectue, maintenant toutefois une forme d’ambiguïté : le CPAL agit sous l’autorité du Juge de l’application des peines, mais est dirigé par un directeur de probation. Les missions du Service public pénitentiaire sont précisées, certaines d’entre elles sont concédées à des groupes privés. En 1994, la réforme de la prise en charge sanitaire des détenus se met en place. En 1999, après cinq ans de travaux, la réforme des SPIP est décrétée.
Le Service pénitentiaire d’insertion et de probation Créés par décret d’avril 1999, les services pénitentiaires d’insertion et de probation ont vu le jour en août de la même année. Implantés dans chaque département, ces services ont remplacé, en les fusionnant, les comités de probation et d’aide aux libérés (CPAL) et les services socio-éducatifs (SSE) des établissements pénitentiaires. Dans les faits, ce décret a transféré l’autorité hiérarchique, assurée jusqu’alors par les juges de l’application des peines, sur les agents de probation en milieu ouvert et par les chefs d’établissements en milieu fermé, aux directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Le code de procédure pénale attribue aux SPIP la responsabilité de mettre en œuvre les mesures de contrôle et de veiller au respect des obligations. « Il a fallu près d’un demi-siècle pour passer d’un service social sans encadrement à un SPIP structuré et hiérarchisé, représenté par le 3 DFSPIP et les DPIP. » La création de cette structure a favorisé la mutualisation des moyens des services, la continuité de l’action socio-éducative entre milieu fermé et milieu ouvert et une meilleure articulation des missions de l’administration pénitentiaire avec les politiques publiques en matière sociale. L’instauration de ce service, fruit d’une réforme lancée cinq ans
auparavant, se structurait autour de quatre axes forts : – Tout au long de la chaîne pénale, de l’enquête rapide réalisée à l’issue de la garde à vue jusqu’à la fin de la peine en milieu ouvert, un même prolongement devait présider au parcours de la personne placée sous main de Justice. Aucune rupture ne devait compromettre la marche et la cohérence du suivi engagé. L’essentiel était que, du milieu fermé au milieu ouvert ou réciproquement, de la maison d’arrêt à l’établissement pour peine, les éléments constituant l’histoire de la personne, les différentes démarches effectuées, accompagnent celle-ci et que sur cette base, le suivi 4 connaisse une continuité nécessaire. – La personne doit apparaître dans toute sa globalité et être considérée dans cette logique. L’individu doit être perçu et traité pour l’ensemble des problématiques qui le concernent et non selon telle spécificité abordée de manière isolée. Ainsi autour du travailleur social du SPIP, cheville ouvrière de cette démarche d’insertion, les enseignants, les personnels médicaux, les intervenants divers doivent travailler de concert, échanger et partager, cette synergie étant propice au suivi efficient de la personne. – Le troisième principe de cette réforme s’articulait autour de la départementalisation. Il y a ainsi désormais un seul interlocuteur au sein de ce territoire sur les questions d’insertion. Ce principe favorise de la sorte, une meilleure crédibilisation de l’institution. Le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation, en qualité de chef de service déconcentré de l’Etat, devenait dès lors l’interlocuteur privilégié du préfet, des directeurs de service, du président du conseil général, des collectivités locales. Il avait capacité à fédérer autour de l’action du service tous les partenaires du département mobilisables sur le champ de l’insertion. – Enfin, le service était en situation de compétence directe sur le suivi des personnes au regard de la mesure de Justice. » Le service pénitentiaire d’insertion et de probation s’est installé dans chaque département et a pris progressivement sa place. Cela ne s’est pas toujours passé dans la sérénité. Ainsi sur l’Essonne, à la suite de difficultés conflictuelles avec la juridiction, je dus subir l’intervention de l’inspection des services pénitentiaires dans mon service en 2002. Si ce moment ne fut pas des plus agréables, j’appris quelques mois plus tard par le directeur de l’Administration pénitentiaire que les conclusions de cette inspection démontraient que j’avais pris des