Violence conjugale

Hure Marie-Sylvie, Claudine Perez-Diaz

Description

Face à l'ampleur du phénomène, la France adopte en 1992 une loi contre les violences conjugales. L'analyse quantitative de sa mise en œuvre par un grand tribunal identifie la population concernée et le fonctionnement du système pénal. L'analyse qualitative porte sur des conflits dans des couples où les violences se répètent. Contrairement aux pays anglo-saxons qui s'efforcent d'externaliser leur traitement vers d'autres institutions, la France a choisi d'innover pour accroître ses capacités de traitement judicaire, quitte à déléguer certaines attributions.

Sujets

• Droit et juridique
• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2015
• Nombre de lectures: 126
• EAN13: 9782336391885
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Claudine P ÉREZ D IAZ MarieSylvieH URÉ

Violence conjugale Missions et finalités concrètes de l’intervention pénale aujourd’hui

Violence conjugale Missions et finalités concrètes de l’intervention pénale

Coll. « Le droit aujourd’hui »  La collection « Le droit aujourd’hui » regroupe des études juridiques concernant des problèmes d’actualité nationale et internationale, dans divers domaines (éthique, politique, questions de société…). Déjà parus Jean-Grégoire Mahinga,Le statut du tribunal international du droit de la mer, Commentaire article par article, 2015 Peggy Larrieu,Neurosciences et Droit pénal, Le cerveau dans le prétoire, 2015. Anthony Falgas,La Voie de fait administrative. Recherche sur la justification d’une notion prétorienne, 2015. Jean-Gregoire Mahinga,La pêche maritime et le droit international, 2014. Christophe Houry,La piraterie maritime au regard du droit international, incertitudes et évolutions contemporaines, 2014. Laura Baudin,Les cyber-attaques dans les conflits armés, qualification juridique, imputabilité et moyens de réponse envisagés en droit international humanitaire,2014. Alma Signorile,La sentence arbitrale en droit commercial international,2013.

Claudine P ÉREZ -D IAZ Marie-Sylvie H URÉ

Violence conjugale Missions et finalités concrètes de l’intervention pénale

Du même auteur Pérez-Diaz C. (1998).Jeux avec des règles pénales, le cas des contraventions routières, Paris, L’Harmattan, 319 p.

Pérez-Diaz C., Kellens G. (eds.)(1997).Le contrôle de la circulation routière en Europe, Paris, L’Harmattan, 325 p.

© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] ISBN : 978-2-343-07085-8 EAN : 9782343070858

REMERCIEMENTS La recherche initiale répondait à un appel d’offre conjoint de la MILDT (Mission Interministérielle de la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie) et de l’INSERM (2001), financée par l’OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies) dans le cadre de la convention OFDT/CNRS N°30/01. Nous remercions la Chancellerie et le Procureur de la République qui nous ont donné accès aux archives du tribunal de grande instance. Nos remercions aussi tous ceux qui ont facilité nos recherches tant sur la Nouvelle Chaîne Pénale qu’aux archives et au Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation. Ont participé à cette recherche pour des opérations de recueil dans les dossiers de divers contentieux et/ou de codage des données : Matthieu Acker, Sandrine Aubisson, Soraya Baccouche, Céline Bonnaire, Thibault Bordessoules, Marie Borius, Elodie Bouvier, Agnès Dumas, Marie-Violette Escot, Stéphanie Gonnet, Nour Hoss, Olivia Huguet, Caroline Hurvy, Quitterie Isle de Beauchaine, Céline Jouanne, Marie-Laure Kieffer, Juliane Link, Elsa Pérez, Justine Perotin, Matthieu Perotin, Maëlle Planche et Myriam Sok-Fischer. Nos remerciements s’adressent également à Sylvie Bourrier pour sa relecture attentive.

INTRODUCTION

La violence conjugale est un phénomène séculaire et pour- tant longtemps méconnu. Et c’est seulement dans les années 1970 que cette question a émergé dans la sphère des problèmes publics requérant une intervention. Des passerelles concep- tuelles se sont alors rapidement établies entre des organisations internationales et des institutions françaises. Au point qu’une loi adoptée le 22 juillet 1992 en France entérine ces conceptions, tant normatives que répressives, avant même que la Commu- nauté Européenne, puis l’Organisation des Nations Unies n’adoptent en 1993 des Déclarations en ce sens. La mission assignée à cette incrimination spécifique est de faire apparaître au grand jour le phénomène de la violence conjugale, jusqu’alors passé sous silence, afin de parvenir à l’éradiquer. Pour autant, des normes et des pratiques promues par des organisations internationales et reconnues par quelques promo- teurs du droit pénal français parviennent-elles à se concrétiser ? Nous savons déjà que toutes les lois ne sont pas appliquées intégralement (Pérez-Diaz, 1994a). Cette nouvelle loi a auto- nomisé la violence conjugale qui était auparavant comptée parmi toutes les autres violences volontaires. Peut-on, grâce à l’analyse de sa mise en œuvre, mieux comprendre les finalités concrètes du système pénal ? Comment son application peut- elle nous renseigner sur les conceptions des acteurs pénaux et, dans une certaine mesure, sur celles de la société française ? Et en pratique, comment le système pénal, déjà si complexe, parvient-il à gérer les flux de ce nouveau contentieux ? Nous savons que les institutions en charge du contrôle pénal ont considérablement changé depuis les années 1980 (Garland, 2001). Les normes à appliquer et les règles d’application ont évolué ; de plus, des dissensions subsistent entre les politiciens et les experts et parmi les praticiens quant à la mise en œuvre du droit. Plus largement, le sens et la finalité qu’il convient

d’accorder à la répression pénale dans la société du risque font l’objet de nouvelles hypothèses. En particulier, Ericson et Haggerty, comme d’autres auteurs (Hirst, 1994), considèrent que le mythe d’un état souverain capable de fournir la sécurité, la loi, l’ordre et le contrôle de la délinquance est érodé (Ericson & Haggerty, 1997). Le système de justice criminelle, en Angleterre comme aux Etats-Unis, s’efforce pour l’essentiel de réguler des flux ; de nombreuses affaires qui pourraient être jugées ne le sont pas… Pourtant, cette représentation de la justice désacralisée et instrumentalisée n’impose pas une remise en question de sa capacité à dire le droit ou même à rendre des jugements puisque la loi est appliquée, même si c’est rarement par des poursuites. Les efforts du système portent désormais surtout sur la sur- veillance : il s’agit de rassembler des savoirs sur les populations à risque afin de les gérer (Giddens, 1985). Les institutions pré- fèrent la connaissance à la répression, même si la seconde est parfois nécessaire à la première (Stehr, 1994). Le système pénal pourrait accroître son efficience grâce à cette nouvelle ap- proche : mieux comprendre les comportements contribuerait à les modifier, objectif ultime du droit pénal, de façon plus du- rable avec des traitements mieux adaptés. Toujours à cette fin, ces savoirs devraient permettre d’orienter ces populations à risque vers d’autres institutions qui les prendraient en charge à meilleur escient (santé, éducation etc.) (Giddens, 1985). Ainsi, ces auteurs voient les policiers comme des «knowledge workers» instrumentalisés tant par le système pénal que par le politique et dont la fonction essentielle serait de documenter certaines situations sociales porteuses de risques, plus encore que de participer à leur contrôle et à leur sanction (Ericson & Haggerty, 1997). Implicitement, les institutions observées par ces auteurs entérineraient leur incapacité à traiter l’intégralité des problèmes et peut-être aussi le fait que les peines classiques modifient peu les comportements. Nous remarquerons, lors de la définition des violences con- jugales comme problème public, combien ces analyses conver- gent avec les attentes de la Communauté Européenne en la ma- tière. Celle-ci cherche surtout à faire émerger ce phénomène, afin de mieux le connaître. Faut-il alors étendre cette hypothèse

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à l’ensemble des acteurs du système pénal dont un rôle essentiel serait de contribuer à éclairer des phénomènes sociaux indési- rables ? Et ceux-ci chercheraient-ils à externaliser le traitement d’une part importante de leur clientèle ? Ces diverses analyses menées dans des pays anglo-saxons, où les forces de l’ordre disposent de la compétence d’abandonner des affaires ou de les orienter vers d’autres institutions, s’appliquent-elles en France où ces pouvoirs sont attribués aux services judiciaires ? La justice pénale peut-elle se résumer à un outil de politique publique comme un autre, qui plus est parmi d’autres ? Telle est la thèse d’Ericson et Haggerty sur la justice. En France, les forces de l’ordre constituent le premier segment du système pénal ; le segment suivant est l’appareil judiciaire. Il se compose pour l’essentiel de deux agences : le parquet, ou ministère public, et le tribunal. La première enregistre les af- faires, puis les oriente soit vers un abandon des poursuites, éventuellement associé à un traitement spécifique dit « alterna- 1 tif aux poursuites », soit vers un tribunal . Cette seconde agence juge le ou les auteurs des faits. Si le tribunal reconnaît la culpa- bilité d’un auteur, il décide d’une peine en principe individuali- sée, c’est-à-dire adaptée à son cas. Si nous adoptons l’hypothèse d’Ericson et Haggerty, l’activité des agences du segment judi- ciaire aurait comme objectif essentiel de réguler des flux qu’il convient de mieux connaître, tout en évitant de les traiter en les orientant vers d’autres institutions. Est-ce le cas en France ? Ces finalités font-elles des principaux acteurs judiciaires – magistrats du parquet et juges – des opérateurs aliénés voués à identifier des critères de sélection des populations qu’ils ont à traiter, afin de les faire prendre en charge par d’autres ? L’objectif ultime du système pénal serait alors bien d’externaliser le traitement d’une grande partie des contentieux. L’analyse concrète du traitement judiciaire de la violence conjugale en France permet-elle de réfuter ou de conforter les hypothèses d’Ericson et Haggerty ? De surcroît, ces données

1 En de très rares cas, le parquet oriente l’affaire vers un juge d’instruction qui approfondit l’enquête avant de décider de son traitement : abandon des pour- suites ou renvoi devant un tribunal.

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