Volontariats civils : dispositifs public, expériences juvéniles

Description

Le service civil volontaire et le volontariat civil n'ont jamais été autant d'actualité que depuis les émeutes d'octobre et novembre 2005 et, en particulier, depuis l'annonce de la création du service civil volontaire pour répondre à la situation des "jeunes des banlieues". Au-delà des déclarations sur les bienfaits du service, déclarations qui constituent en soi un objet d'étude, le développement de ces formes soulève de nombreuses questions auxquelles tente de répondre ce numéro.

Sujets

• Sociologie
• Éducation
• Pédagogie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2008
• Nombre de lectures: 91
• EAN13: 9782336253978
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

9782296054714
Agora débats/jeunesses N°47 1ER TRIMESTRE 2008

Elie Alfandari
Sommaire
Page de Copyright Page de titre LA Liberty D’ASSOCIATION - AU REGARD DE L’ADHÉSION DES MINEURS APPEL À CONTRIBUTION POUR DES ARTICLES DE RECHERCHE CONSIGNES AUX AUTEURS VOLONTARIATS CLVILS:DISPOSITIFS PUBLICS,EXPÉRIENCES LES CHANTIERS DE LA JEUNESSE (1940-1944) : - UNE EXPÉRIENCE DE SERVICE CIVIL OBLIGATOIRE
GENÈSE ET ORGANISATION DES CHANTIERS DE LA JEUNESSE UNE PRIORITÉ : LA FORMATION GÉNÉRALE DE LA JEUNESSE Bibliographie
MUTATION DU VOLONTARIAT À LONG TERME - AU SEIN DES COMPAGNONS BÂTISSEURS
LES COMPAGNONS BÂTISSEURS : LE TRAVAIL VOLONTAIRE AU SERVICE DE DIEU ET DE L’HABITAT LES ANNÉES 1960 : L’APPARITION DES COMPAGNONS ET ASSISTANTES À LONG TERME LES ANNÉES 1970 : UNE FORMULE FRANÇAISE LES ANNÉES 1980 : LE TOURNANT SOCIAL LES ANNÉES 1990 ET 2000 : - UN MODÈLE FACE AUX DISPOSITIFS RECONNAISSANT LE VOLONTARIAT
PARTIR POUR GRANDIR OU NE PAS GRANDIR ? - LE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
UNE TRANSITION INITIATIQUE VERS L’ÂGE ADULTE UN MORATOIRE SUR L’ÂGE ADULTE UNE PONCTUATION DANS LA VIE ADULTE LE HORS-LIEU, UN MOTEUR DE TRANSFORMATIONS IDENTITAIRES Bibliographie
LE SERVICE CIVIL : UN ESPACE DE SOCIALISATION - POLITIQUE ? L’EXEMPLE D’UNIS-CITÉ
DES VOLONTAIRES DOTÉS D’UNE EXPÉRIENCE POLITIQUE CONTRASTÉE DES VOLONTAIRES PLUS POLITISÉS, INFORMÉS ET POTENTIELLEMENT ENGAGÉS Bibliographie
SERVICE VOLONTAIRE EUROPÉEN : - LE PUBLIC, LES APPORTS DU PROGRAMME
LA CONSTRUCTION D’UNE POPULATION HOMOGÈNE De l’accessibilité à l’accès : la construction des publics du SVE DES APPORTS SITUÉS À UN DOUBLE NIVEAU Bibliographie
POUR EN SAIIOIR PLUS - Bibliographie
Ressources juridiques
ÉDUCATEUR SPORTIF VOILE: - DU SAISONNIER AU TRANSITOIRE
FAIRE CARRIÈRE DANS LE LOISIR ? SE SITUER DANS UNE FRONTIÈRE FLOUE ENTRE SPORT, LOISIR ET ÉDUCATION PARCOURS DE PASSIONNÉS FAIRE DE SA PASSION UN MÉTIER ? DEUX PARCOURS PERSONNELS L’ÉMERGENCE D’UN MONDE POUR SOI ÉDUCATEUR SPORTIF, UNE ACTIVITÉ TRANSITOIRE PLUS QUE SAISONNIÈRE UNE FORMATION POUR DES AVENIRS DURABLES Bibliographie
LOISIRS CULTURELS ET CONSTRUCTION - DU GENRE AU SEIN DE LA FAMILLE
FILLES ET GARÇONS FACE AUX LOISIRS CULTURELS LES RÔLES DE L’ÉDUCATION VOLONTAIRE ET DE L’ÉDUCATION IMPLICITE ÊTRE, C’EST FAIRE AIIEC... ET DIRE LA FÉMINISATION CROISSANTE DES LOISIRS CULTURELS Bibliographie
ACTUALITÉ
- COMPTES RENDUS DE LECTURE PARUTIONS AGENDA - Sélection par Apolline de Lassus, INJEP VEILLE INFORMATIVE - Recherche / Études / Formations
DEUTSCH - AGORA N° 47 10 ans de conseils de la jeunesse
LA Liberty D’ASSOCIATION
AU REGARD DE L’ADHÉSION DES MINEURS
Deux approches complémentaires, politique et juridique, permettent d’appréhender la liberté d’association.
Cette liberté de s’associer, d’adhérer à une association, est-elle applicable aux mineurs ?
Sans doute, au titre de la liberté individuelle, avec plus de difficulté, en référence à la liberté de contracter qui demande d’avoir la capacité de le faire, l’incapacité des mineurs peut alors se présenter comme une restriction
à la liberté individuelle. Heureusement, il existe des tempéraments apportés à l’incapacité des mineurs.
L’auteur montre, en conclusion, comment le recours à la notion « d’intérêt supérieur de l’enfant » permet de résoudre cette question complexe.
Elie Alfandari
Professeur émérite à l’université Paris-Dauphine
Institut Droit Dauphine
Université Paris-Dauphine
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75016 Paris
L’adhésion à un groupement est considérée comme un engagement personnel, un acte volontaire. Mais il est certain que l’engagement n’est pas le même selon la nature du groupement. L’adhésion à une société capitaliste est liée à une souscription de parts, et l’associé dispose d’un droit de vote proportionnel au capital souscrit. Le but poursuivi par l’associé est la recherche de profit. L’adhésion à une association n’est pas liée à un apport de capitaux et à une recherche de profit. Il s’agit bien de poursuivre un objectif collectif (le manquement peut entraîner une exclusion), mais cette collaboration se fait sur un pied d’égalité (chaque sociétaire ne dispose que d’une voix lors des votes aux assemblées) et l’objectif poursuivi est en principe désintéressé, lié souvent à une solidarité sociale.

L’adhésion à une association s’inscrit dans un contexte contractuel. L’adhérent passe un contrat avec l’association, lui permettant d’en devenir membre, ce qui ne se confond pas avec un contrat de travail, passé par un salarié de l’association, ou avec un contrat de bénévolat, passé par une personne voulant rendre un service à l’association, sans en devenir membre.
Elle s’inscrit aussi, et surtout, dans le champ de la liberté associative, et, à cet égard, concerne toutes les personnes en tant que telles, donc les mineurs aussi. Mais pour ceux-ci, la liberté d’adhésion devra se concilier avec la capacité de contracter.

LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION EN GÉNÉRAL
La liberté d’association peut être envisagée selon deux approches, l’une politique, l’autre juridique, ces deux approches n’étant pas antinomiques, mais complémentaires 1 .

L’approche politique concerne principalement la question de la libre constitution de l’association considérée comme un corps intermédiaire, voire un contre-pouvoir politique et, de plus en plus souvent, comme un contre-pouvoir économique, lorsque l’on se tourne vers les associations de consommateurs, les associations de défense de l’environnement par exemple. Il y eut maintes réticences pour admettre la liberté d’association. En effet, les autorités politiques ont été longtemps hostiles au rôle de contre-pouvoir politique joué par les associations lors de la Révolution française de 1789. Il a fallu attendre 1901 pour que la liberté politique des associations soit enfin admise par le législateur. En 1971, le principe de liberté politique dans la création de l’association a été reconnu par le Conseil constitutionnel français comme l’un des principes fondamentaux de la République établis par la Constitution française 2 .

L’approche juridique rejoint en partie l’approche politique dans le sens où elle considère la liberté d’association comme une liberté collective 3 , c’est-à-dire la liberté de l’association en tant que groupement, et non pas seulement la liberté individuelle des membres, liberté collective qui recouvre la liberté de constitution, la liberté de gestion (car, à la différence des sociétés très contrôlées, la loi de 1901 ne fixe aux associations aucune règle impérative), et la liberté d’activité.

- En effet, sauf interdictions légales, liées à la défense de l’ordre public, toutes les activités sont permises à une association, y compris les activités commerciales dès lors qu’elles n’aboutissent pas à un partage des bénéfices entre des membres.

L’approche juridique va encore plus loin que la liberté de former un groupement. Elle prend en compte la liberté des individus, c’est-à-dire la liberté d’adhérer ou de ne pas adhérer, mais aussi la liberté des sociétaires ou des membres de se retirer à tout moment de l’association. La liberté individuelle repose sur deux fondements majeurs : les droits de l’homme et la liberté contractuelle.

- C’est au titre des droits de l’homme 4 que la liberté d’association est inscrite à l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association. » Sur le fondement de ce texte, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu de nombreuses décisions. Certaines ont d’ailleurs condamné la France, par exemple, lorsque la Cour européenne s’est opposée à ce qu’une association de chasse impose une adhésion obligatoire à des personnes 5 .

- La seconde liberté fondant la liberté d’association est la liberté contractuelle. L’article 1 de la loi de 1901 dit claireme