//img.uscri.be/pth/afa0190aae3bb9e635f0534db4f90041f000b63c
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 7,90 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Vieillisssement, santé et protection sociale : du local à l'Europe

De
319 pages
L'ensemble des pays de l'Union européenne sont confrontés à un problème de financement des dépenses de protection sociale, sous l'impact notamment du vieillissement de la population et de la dépendance des personnes âgées. Un certain nombre de solutions sont préconisées parmi lesquelles on peut citer le recul de l'âge de liquidation ou la baisse des pensions en vue de restaurer l'équilibre et de préserver le système de retraite par répartition. Pourtant, à la lumière d'expériences menées dans d'autres pays, notamment au Royaume-Uni, le système de retraites par capitalisation demeure une innovation majeure, qui, sans être dénuée d'intérêt, comporte des risques d'accroissement des inégalités sociales et de tensions sur les marchés financiers.
Voir plus Voir moins

2 Titre

Vieillissement, santé et
protection sociale :
du local à l'Europe

3Titre
Christine Lagoutte
Vieillissement, santé et
protection sociale :
du local à l'Europe

Colloque
5Éditions Le Manuscrit























© Éditions Le Manuscrit 2009
www.manuscrit.com

ISBN : 978-2-304-02520-0 (livre imprimé)
ISBN 13 : 9782304025200 (livre imprimé)
ISBN : 978-2-304-02521-7 (livre numérique)
ISBN 13 : 9782304025217 (livre numérique)

6 8 Petite biographie de l’auteur







Ouvrage publié avec le concours
du Groupe d’Etudes et de Recherches sur la
Coopération
Internationale et Européenne (GERCIE)

9 Petite biographie de l’auteur

REMERCIEMENTS
Cet ouvrage rassemble une sélection de tex-
tes du colloque «Vieillissement, santé et pro-
tection sociale : du local à l’Europe » qui
s’est tenu à l’Université François Rabelais de
Tours les 15 et 16 juin 2006. Il a bénéficié du
soutien du G.E.R.C.I.E. (Groupe d’Etudes et
de Recherches sur la Coopération Internatio-
nale et Européenne – E.A. 2110), du laboratoire
de Santé Publique de la Faculté de médecine de
Tours, de la Mutualité d’Indre et Loire, et du
Conseil Général d’Indre et Loire.
11 Petite biographie de l’auteur

INTRODUCTION
Christine Lagoutte
G.E.R.C.I.E. - Université de Tours

L’ensemble des pays de l’Union européenne
sont confrontés, à des degrés divers, à un pro-
blème de financement des dépenses de protec-
tion sociale, sous l’impact notamment du vieil-
lissement de la population et de l’accroissement
de la dépendance des personnes âgées. Le sys-
tème de protection sociale mis en place après la
seconde guerre mondiale, particulièrement celui
des retraites et de la santé, est depuis au moins
une vingtaine d’années remis en question, en
raison de différents facteurs influant sur le
fonctionnement de l’économie et de la société :

– Tout d’abord des facteurs d’ordre démo-
graphique qui se traduisent par une diminution
de la fécondité et un allongement de l’espérance
de vie, à l’origine d’une modification préoccu-
pante du ratio de dépendance démographique.
13 Vieillissement, santé et protection sociale
– Des facteurs d’ordre économique exprimés
par l’évolution des taux d’emploi ainsi que de la
croissance du PIB et de la productivité horaire.

– Enfin des considérations d’ordre social et
politique liées aux modalités de la répartition
des revenus et aux choix opérés par les pou-
voirs publics, en direction des populations les
plus défavorisées.

Néanmoins, en dépit des spécificités et des
compétences nationales qui autorisent chacun
des pays à traiter ces questions de façon auto-
nome, il n’en reste pas moins que ceux-ci subis-
sent de plein fouet le poids des contraintes eu-
ropéennes.

Comment les règles imposées (même si elles
ont été depuis 2005 assouplies) dans le cadre du
Pacte de stabilité et de croissance, en matière de
contrôle des déficits publics ou les objectifs en
termes de taux d’emploi (70% pour les 15-64
ans et 50% pour les 55-65 ans) émanant de la
stratégie de Lisbonne, pourraient-ils ne pas in-
fléchir les décisions adoptées par chaque État
membre ?

Le cas de la France est plus particulièrement
privilégié dans cet ouvrage, articulé en trois par-
14 Introduction
ties, ce qui n’est pas exclusif d’apports relevant
d’autres pays européens.
La première partie est consacrée à l’analyse
de l’évolution démographique de la population,
en France et en Europe, au cours des cinquante
prochaines années, et à son impact sur
l’équilibre financier des systèmes de protection
sociale. Cette dimension plus spécifiquement
démographique est appréhendée par Gabriel
Poulalion qui en prenant appui sur des critères
relatifs aux taux de fécondité et à l’espérance de
vie, va établir le lien entre les tendances obser-
vées au cours du dernier demi siècle et les pro-
jections réalisées par différents groupes de
chercheurs. Les caractéristiques démographi-
ques qui se traduisent notamment par une aug-
mentation de la durée de vie, une baisse de la
fécondité et une élévation de l’âge moyen à la
maternité exercent un impact direct sur les
données économiques et sociales de chacun des
pays considérés.

A ce sujet, l’article d’ Elisabeth Algava et Pa-
trick Plane a le mérite de faire une analyse com-
parée des évolutions spécifiques de sept pays
européens : Allemagne, Espagne, France, Italie,
Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède en faisant
l’hypothèse de neutraliser les sources de diffé-
renciation entre pays, autres que celles du vieil-
lissement, des retraites et de la santé et en te-
15 Vieillissement, santé et protection sociale
nant compte de l’effet à long terme des réfor-
mes engagées par les Etats, afin de mieux mesu-
rer l’impact du choc démographique. A partir
des scénarios démographiques construits par
l’ONU, les auteurs utilisent un modèle écono-
métrique simplifié permettant de simuler
l’évolution économique de chaque pays et les
conséquences qu’elle génère en matière de dé-
penses de protection sociale. Les résultats obte-
nus indiquent une augmentation du poids des
dépenses de protection sociale dans le PIB en
2050 par rapport à 2000 qui peut varier entre 6
et 12 points selon les pays. Alors que l’Italie se
distingue par une croissance des dépenses plus
marquée que dans les autres pays, la France, par
contre, semble bénéficier d’une situation plus
favorable liée notamment aux économies réali-
sées sur les prestations chômage et sur les pres-
tations familiales.

La deuxième partie de cet ouvrage s’intéresse
aux diverses solutions qui peuvent être appor-
tées au problème du financement des retraites,
compte tenu de la remise en question du sys-
tème de protection sociale hérité des trente glo-
rieuses. La croissance économique qui a préva-
lu, a permis d’alimenter le processus de redistri-
bution des revenus qui a servi de base au finan-
cement de la protection sociale. Depuis lors, la
détérioration de la situation économique, mar-
16 Introduction
quée par des phases de récession et de crises,
ajoutée à l’évolution défavorable des variables
socio-économiques hypothèquent le mode de
fonctionnement du système initial. Dans cette
perspective, l’article d’Anne Reimat qui met
l’accent sur la relation existante entre rapport
salarial et système de retraite est tout à fait éclai-
rante. Ce papier intitulé « Retraite patrimoniale
et évolution du rapport salarial » se base sur
l’analyse des mutations du rapport salarial liées
au passage d’un modèle de type « fordiste » à
une économie dite « financiarisée », caractérisée
par la montée de la finance directe et le poids
des investisseurs institutionnels. La substitution
d’un rapport salarial « néo-concurrentiel » à un
rapport salarial « fordiste » génère un mode
d’accumulation patrimoniale des retraites fon-
dée sur l’épargne salariale, l’actionnariat salarié,
l’acquisition d’actifs financiers et immobiliers.
Selon Anne Reimat, le développement de ce
système de retraites, encouragé par les disposi-
tions réglementaires récentes du gouvernement,
est loin d’être satisfaisant car il va contribuer à
accroître les inégalités entre les futurs retraités
et à fragiliser l’économie soumise à des risques
croissants de krachs.

Ce point de vue est également corroboré par
Christophe Albert qui dans son article « Les
probables réformes de la retraite en France »
17 Vieillissement, santé et protection sociale
réfute la solution de capitalisation pure au profit
de réformes visant à reculer l’âge de la liquida-
tion. L’analyse menée ici est particulièrement
intéressante car elle s’inscrit dans le cadre des
projections réalisées par la CNAV, fondée sur le
modèle PRISME, qui servent de bases de don-
nées au rapport du COR (Conseil d’orientation
des retraites). La problématique des retraites est
mise en lumière à partir des projections effec-
tuées relatives aux variables démographiques
(évolution du nombre de centenaires, nombre
d’enfants par femme, part des électeurs âgés
dans l’électorat…) et financières portant sur les
quarante prochaines années, compte tenu d’un
cadrage macroéconomique lié à l’évolution de la
croissance économique et de l’emploi. Quel que
soit le scénario retenu, le solde du régime géné-
ral apparaît très rapidement déficitaire, en
l’absence de mesures complémentaires. Les so-
lutions préconisées en vue de restaurer
l’équilibre : hausse des financements, baisse des
pensions, poursuite de l’endettement, recul de
l’âge de liquidation sont largement analysées et
discutées, ce qui permet à Christophe Albert de
dégager les principaux aspects probables de la
prochaine réforme des retraites. Néanmoins en
dépit des dispositions anticipées par les autori-
tés pour sauver le système de retraites par ré-
partition dans les années à venir, il n’en de-
meure pas moins une innovation majeure qui se
18 Introduction
traduit par une incitation sous différentes for-
mes, à recourir à un système de retraite par ca-
pitalisation.

L’article relatif à « l’accumulation d’épargne
retraite par les ménages français » présenté par
Bruno Séjourné permet de cerner les liens exis-
tants entre les changements démographiques et
l’accumulation d’épargne, et de préciser
l’évolution des supports de cette épargne, en
direction des placements financiers en vue de la
retraite. En se plaçant dans le cadre théorique
développé par F. Modigliani et R. Brunberg, à
travers la théorie du cycle de vie, l’auteur tente
une validation empirique appliquée au cas fran-
çais. Il en résulte une influence de la déforma-
tion de la pyramide des âges sur le taux
d’épargne macroéconomique, et plus particuliè-
rement de la classe d’âge des 40-59 ans sur le
taux d’épargne financière. A cet égard, les pro-
duits élaborés en vue d’une accumulation pour
la retraite, occupent une part croissante du pa-
trimoine financier des ménages : en témoignent
la progression fulgurante de l’assurance vie de-
puis 1994 et l’attrait suscité par les produits
d’épargne collective défiscalisée tels le PERP et
le PERCO. Néanmoins, en dépit de l’évolution
constatée, les sommes mises en jeu par les ré-
gimes de retraite par capitalisation en France
sont encore marginales en rapport aux énormes
19 Vieillissement, santé et protection sociale
montants déployés par les régimes de retraite
par répartition.

A ce niveau la comparaison avec le
Royaume-Uni est édifiante dans le sens où les
retraites par capitalisation occupent une place
prédominante, compte tenu du poids et de
l’enracinement culturel des fonds de pension
britanniques. L’article de Christine Lagoutte in-
titulé « Financement des retraites par capitalisa-
tion et équilibre des systèmes financiers : le cas
du Royaume-Uni » est axé sur l’analyse des mo-
des de gestion des fonds de pension britannique
qui bénéficient depuis l’origine de conditions
juridiques et fiscales avantageuses. Toutefois
Christine Lagoutte s’interroge sur les consé-
quences de la crise financière des années 2000,
eu égard à la dévalorisation des actifs et aux en-
gagements pris vis-à-vis des futurs retraités dans
le cadre des fonds à prestations définies.
L’analyse menée relative à la gestion de porte-
feuille de quatre grands fonds de pension pu-
blics, à la lumière du modèle de Boulier et Du-
pré, conduit à penser que compte tenu de la dé-
connexion existante entre richesse relative du
fonds et allocation en actifs risqués, on ne pré-
sage pas à terme une chute des marchés bour-
siers lors de l’arrivée à la retraite des baby boo-
mers ;

20 Introduction
La troisième partie de l’ouvrage intitulée « La
prise en charge de la dépendance : entre théorie
et réalité » tend à apporter un éclairage sur la
définition même au sens juridique du terme, de
la notion de dépendance ainsi que sur les modes
de financement retenus ou souhaitables dans le
cas français. Ces réflexions sont conduites par
Karine Michelet dans un article intitu-
lé « L’approche juridique française de la dépen-
dance des personnes âgées » et par Loïc Le-
voyer qui traite du « financement public de la
dépendance ». Karine Michelet s’interroge sur
l’ambiguïté de l’assise juridique de la dépen-
dance assimilée au « besoin » et s’inscrivant en
France dans un dispositif de prise en charge par
le biais de l’aide sociale, contrairement à la logi-
que de « risque social » retenue par plusieurs de
nos voisins européens, tels l’Allemagne et le
Luxembourg. Karine Michelet met notamment
l’accent sur la conception anachronique et ré-
trograde de la dépendance, telle qu’elle apparaît
au travers des législations françaises successives,
qui prennent en compte les seuls critères d’âge
et de vieillissement comme marqueurs de situa-
tions de dépendance. Remettant en question
cette approche juridique « spécialisée » et fra-
gile, Karine Michelet prône une évolution allant
dans le sens d’une prise en charge globale de la
perte d’autonomie.

21 Vieillissement, santé et protection sociale
La question de la dépendance est aussi ap-
préhendée sous un angle financier à travers
l’article de Loïc Levoyer relatif au « financement
public de la dépendance ». Loïc Levoyer
s’efforce de retracer avec précision la multiplici-
té des mécanismes de financement de la dépen-
dance s’inscrivant dans des logiques diverses,
faisant appel aux dispositifs d’assurance sociale,
d’incitations fiscales, de solidarité et d’action
sociale. Il met l’accent sur la complexité de ces
circuits financiers qui gêne l’appréhension de
l’effort de la collectivité et génère une perte
d’efficacité globale du système, portant atteinte
à sa performance. Loïc Levoyer fait part de ses
interrogations, voire même de ses inquiétudes
face à la montée en puissance des charges de la
dépendance liées à la croissance du nombre de
personnes âgées dépendantes et à
l’augmentation du coût de la dépendance. Après
avoir répertorié les failles du système actuel,
liées notamment au morcellement des acteurs et
des circuits de financement, rendant ainsi hypo-
thétique l’approche de l’évolution des besoins,
Loïc Levoyer envisage, parmi d’autres solutions,
une simplification et une clarification du sys-
tème qui pourrait se traduire par la création
d’un cinquième risque « dépendance » et par le
recours à des assurances privées en vue
d’assurer le complément de la prise en charge.
Quoi qu’il en soit, une participation à terme des
22 Introduction
assurés sociaux ou des bénéficiaires de l’aide
apparaît inévitable, dans un avenir proche.

Un autre angle d’attaque de la question de la
dépendance apparaît au travers de l’article
d’Anne Guegen portant sur « Les territoires
face au vieillissement – Quelles connexions en-
tre les champs sanitaires et sociaux ». En tant
qu’acteur de terrain, Anne Guegen montre tout
l’intérêt d’une réelle articulation du sanitaire et
du social, permettant d’assurer la continuité de
la prise en charge des personnes âgées. Cette
articulation implique la mise en œuvre d’un en-
semble coordonné de moyens et de services re-
commandée par des rapports successifs de la
Cour des comptes, de l’Inspection générale des
affaires sociales et du Parlement. En prenant
appui sur la Région Centre, Anne Guegen ré-
pertorie les différents outils de planification et
de programmation arrêtés ainsi que les différen-
tes formes de coopération prévues entre éta-
blissements et services sociaux et médico-
sociaux. Néanmoins, malgré les avancées juridi-
ques dans ce domaine, les résultats acquis sur le
terrain ne semblent pas encore probants, et des
efforts restent à faire non seulement dans le
sens d’une meilleure coordination des acteurs,
mais encore dans la mise en œuvre par les pou-
voirs publics d’actions de prévention des effets
du vieillissement.
23 Petite biographie de l’auteur

PARTIE 1 : IMPACT DU VIEILLISSEMENT
DÉMOGRAPHIQUE SUR LA PROTECTION
SOCIALE
25 Petite biographie de l’auteur

CHAPITRE 1 : LE VIEILLISSEMENT
DÉMOGRAPHIQUE EN EUROPE AU DÉBUT DU
EXXI SIÈCLE : L’EXEMPLE DE LA FRANCE
Gabriel Poulalion
G.E.R.C.I. E - Université François Rabe-
lais de Tours

« On sent que les progrès de la médecine
préservatrice devenus plus efficaces par ceux de la
raison et de l’ordre social, doivent faire disparaître à
la longue les maladies transmissibles ou contagieuses,
et ces maladies générales qui doivent leur origine aux
climats, aux aliments, à,la nature des travaux. [ … ]
Serait-il absurde, maintenant, de supposer que ce
perfectionnement de l’espèce humaine doit être
regardé comme susceptible d’un progrès indéfini,
qu’il doit arriver un temps où la mort ne serait plus
que l’effet, ou d’accidents extraordinaires, ou de la
destruction de plus en plus lente des forces vitales, et
qu’enfin la durée de l’intervalle moyen entre la
naissance et cette destruction n’a elle-même aucun
terme assignable ? »
Condorcet, Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit
humain,
Depuis quelques années, l’espérance de vie
n’a cessé de croître dans les pays développés.
Rien ne dit que cette tendance ne doive se
poursuivre dans l’avenir. Mais rien ne dit non
plus que l’allongement de la durée de vie va
27 Vieillissement, santé et protection sociale
s’arrêter bientôt. Plusieurs scénarios sont envi-
sageables, notamment en fonction de la varia-
tion de la fécondité. Mais, dans tous les cas le
poids des personnes âgées dans la population
totale est très important.
Cette évolution touche tous les pays
d’Europe, notamment les pays de l’Europe de
l’Est. La France, pays dans lequel la fécondité
semble devoir moins chuter qu’ailleurs, est, elle-
aussi touchée par le phénomène du vieillisse-
ment. Nous allons caractériser ce vieillissement
français, en sachant que l’on peut facilement
étendre aux autres pays européens les résultats
obtenus pour la France.
I – Les caractéristiques de la population française en
2006
En 2006, la population de la France métro-
politaine atteint 60,9 millions d'habitants (pour
un total de 61,3 millions de Français dans le
emonde). Elle occupe ainsi le 3 rang des pays de
el’Union européenne et le 20 rang mondial. En-
tre le recensement de 1901 et celui de 1946, la
population française ne s’est accrue que de 4 %
environ, alors que, entre le recensement de
1946 et celui de 2006, la population française
s’est accrue de plus de 45 %. La densité
moyenne de 112 habitants au km² est nettement
plus faible que celle de ses voisins européens
28 Le vieillissement démographique en Europe
(235 habitants au km² en Allemagne, 251 au
Royaume-Uni et 486 aux Pays-Bas).
Cependant, la France a, aujourd’hui, comme
la plupart des pays développés, une croissance
démographique ralentie. Le poids démographi-
que de la France, pays le plus peuplé d’Europe à
ela fin du XIX siècle, s’est considérablement
modifié. À la veille de la Seconde Guerre mon-
diale, la Grande-Bretagne et l’Italie étaient net-
tement plus peuplées que l’Hexagone. Au len-
demain de la Libération, l’explosion démogra-
phique du baby-boom a mis momentanément fin
à plus d’un siècle de dénatalité et de marasme
démographique. Le nombre des naissances a
fortement augmenté pour atteindre un premier
maximum en 1949 (869 000 naissances), puis un
deuxième en 1964 (874 issances) contre
600 000 naissances annuelles en moyenne dans
les années 1930. Parallèlement à ce renouveau de
la natalité, on enregistrait une baisse du taux de
mortalité, qui est passé de 12,7 ‰ en 1950 à 10,6
‰ en 1970. Pendant plus de vingt ans, le sursaut
du baby-boom a soutenu la croissance démogra-
phique, avec un indice conjoncturel de fécondité
supérieur à 2,3 enfants par femme (2,9 enfants
en 1964) et un taux de natalité supérieur à 18 ‰.
Il a provoqué un fort redressement démographi-
que et un profond rajeunissement de la popula-
tion.
29 Vieillissement, santé et protection sociale
Le phénomène s’est ralenti au début des an-
nées 1970. Il a été suivi par une chute brutale de
la natalité à partir de 1973 (720 395 naissances
en 1976), qui coïncida avec le début de la crise
économique mondiale. Depuis cette époque,
l’indice de fécondité se situe en dessous du seuil
de renouvellement des générations (qui est de
2,1 enfants par femme). Après un léger redres-
sement, le nombre des naissances a subi une
nouvelle chute au cours des années 1992-1994
(711 000 naissances en 1994), durant lesquelles
l’indice de fécondité a atteint un record à la
baisse, avec 1,65 enfant par femme. Cette baisse
continue de la natalité, commune à la plupart
des nations industrialisées, est à mettre en rela-
tion avec un certain nombre de facteurs socio-
économiques parmi lesquels la crise économi-
que prolongée, l’accroissement du chômage, le
prolongement des études, le recul de l’âge de la
maternité, le modèle de la famille à deux en-
fants, une précarité croissante de l’emploi, ou
encore l’augmentation du taux d’activité fémi-
nine. Cependant l’année 2000 a vu un léger ac-
croissement des naissances (environ 5 %). La
France n’atteint toujours pas le seuil de renou-
vellement des générations. En dépit de cela,
c’est aujourd’hui le pays de l’Union européenne
qui connaît la plus forte progression de sa nata-
lité.

30 Le vieillissement démographique en Europe
Pyramide générale des âges de la France
erau 1 janvier 2004











Source : INSEE
II – Les classes d’âges de la population française
La France connaît actuellement un vieillisse-
ment accéléré de la population. En 1996, le
pourcentage des moins de 20 ans était de 26 %
de la population totale (contre 29,5 % en 194),
tandis que celui des 65 ans et plus s’élève dé-
sormais à 16,4 % (contre 11,1 % en 1946). Ce
vieillissement démographique, qui, lui-aussi est
commun à l’ensemble des pays développés, est
lié à plusieurs facteurs tels que la baisse de la
fécondité, qui provoque une réduction du
nombre des jeunes, et la baisse de la mortalité
aux grands âges, qui, conjuguée à l’allongement
de l’espérance de vie, entraîne une augmenta-
31