Cela fait bientôt 12 ans que je possède
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Cela fait bientôt 12 ans que je possède

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Cela fait bientôt 12 ans que je possède Cela fait bientôt 12 ans que je possède un PEL (ouverture en septembre 2000).

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Date de parution 03 juillet 2012
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Langue Français

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Cela fait bientôt 12 ans que je possède

Cela fait bientôt 12 ans que je possède un PEL (ouverture en septembre 2000). Est-ce que cela change quelque chose au niveau de la rémunération ? J'ai en effet cru comprendre que le 12ème anniversaire avait une importance. Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur le sujet ? Loris, Chinon.

Cela fait bientôt 12 ans que je possède Loris, Chinon.

Tout d'abord, sachez que le plan d'épargne logement n'a pas arrêté d'évoluer depuis le début des années 2000 ! Le dernier changement étant entré en vigueur au 1er mars 2011. Dans le cas de votre PEL (ouvert en septembre 2000), la prime accordée par l'État d'un montant maximal de 1.525 € est intégrée dans le taux de rémunération du plan et versée systématiquement, ce qui n'est plus le cas là dans les plans récents ! Par ailleurs, votre PEL bénéficie d'un taux brut de 3,27% sans prime et de 4,5% avec prime. Pour répondre à votre question, il est vrai que depuis la loi de finances 2006, si votre PEL a plus de 12 ans, les intérêts de l'année sont imposables soit au prélèvement forfaitaire de 19%, soit à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif. Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux dus annuellement.