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Publié par | argent-patrimoine |
Publié le | 03 juillet 2012 |
Nombre de lectures | 85 |
Langue | Français |
Extrait
Souvent liés, les FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) et FIP (fonds d'investissement de proximité) n'ont pour principal point commun que leur réduction fiscale. Fonds de placement ou d'investissement, il s'agit dans les deux cas d'organismes de détention collective d'actifs financiers. Leurs définitions et finalités, en revanche, divergent.
Les FCPI sont un type de FCP (fonds communs de placement). Ceux-ci sont, selon l'AMF (Autorité des marchés financiers), un « type d'OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) émettant des parts et n'ayant pas de personnalité juridique. L'investisseur, en achetant des parts, devient membre d'une copropriété de valeurs mobilières mais ne dispose d'aucun droit de vote. Il n'en est pas actionnaire. Un FCP est représenté et géré, sur les plans administratif, financier et comptable, par une société de gestion unique ». En bref, investir dans un FCP permet de limiter les risques en passant par un professionnel et en posant ses pions dans diverses sociétés.
Les réductions d'impôts pour les FIP et les FCPI sont cumulables. La réduction maximum pour un couple marié ou pacsé étant de 4.320 € pour chaque fonds, vous pouvez envisager une réduction globale de 8.640 € en cumulant les deux fonds.
À l'intérieur de cette famille, 3 types de FCP vous permettent de profiter d'avantages fiscaux : les FCPR (fonds communs de placement à risques), les FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) et les FIP (fonds d'investissement de proximité). En sachant que les deux derniers sont deux types de FCPR et que pour qu'un fonds soit reconnu comme un FCPR, il doit être composé pour 50% au moins de valeurs mobilières non admises à la négociation sur un marché français ou étranger (entreprises non cotées). Ensuite, pour que les FCPI et FIP soient reconnus comme tels, ils doivent respecter d'autres contraintes : - FCPI : l'actif de ce fonds de placement doit être composé d'au moins 60% de titres de sociétés à caractère innovant. De quoi s'agit-il ? Ce «caractère innovant» s'apprécie en fonction des dépenses des entreprises concernées dans la recherche et développement. Pour laisser moins de place à l'à peu près, Oséo (qui a remplacé l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche ou Anvar) décerne des agréments aux entreprises innovantes, qui deviennent par la même occasion éligibles au FCPI grâce au label Oséo-Anvar ;
Les prélèvements sociaux concernent les placements FCPI et FIP. Depuis le 1er octobre 2011, ces derniers sont passés de 12,3 à 13,5%.
- FIP : l'actif de ce fonds d'investissement doit être composé d'au moins 60% de parts de PME.
FIP et FCPI sont avant tout populaires par leur fort potentiel de défiscalisation, même si les récents rabots fiscaux, crise oblige, ont mis à mal cet avantage. Ainsi, d'emblée, pour l'impôt sur le revenu, la souscription à l'un de ces placements vous offre une réduction de 18% du montant investi (contre 22% en 2011 et 25% en 2010 suite aux différents rabots fiscaux). Cette réduction est cependant plafonnée : - pour un(e) célibataire : plafond de 12.000 €, soit 2.160 € de réduction d'impôt maximum ; - pour un couple : plafond de 24.000 €, soit 4.320 € de réduction maximum. Par ailleurs, les plus-values réalisées grâce à ces placements sont exonérées d'impôt quel que soit leur montant.
Épargnée par la loi des finances 2012, la réduction pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est encore plus importante, puisqu'elle peut atteindre 50% du montant des souscriptions. En effet, l'investissement dans les FIP, FCPI et fonds commun de placement à risques (FCPR) fait partie des principaux moyens d'obtenir un abattement ou une exonération de l'ISF, dans le cadre du dispositif ISF/PME. Mais attention, il ne s'agit pas ici d'une réduction systématique de la moitié de l'investissement en FIP, FCPR ou FCPI puisque la réduction est plafonnée pour ces placements à 18.000 €. À noter : pour conserver l'avantage fiscal, vous devez conserver vos parts dans le FCPI ou le FIP pendant 5 ans minimum.