Le PEA, pour les premiers pas en Bourse

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Le plan d'épargne en actions permet aux particuliers d'investir dans des valeurs boursières sans grands risques et sans difficulté. Simplement en ouvrant un produit d'épargne auprès de leur banque ou de leur assureur.

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Date de parution 03 juillet 2012
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Langue Français

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Le PEA, pour les premiers pas en Bourse

Gouvernement et parlementaires souhaitaient encourager un actionnariat populaire en faisant voter et en adoptant la loi relative au plan d'épargne en actions (PEA), parue au Journal officiel le 18 juillet 1992. Vingt ans après sa création, le PEA continue de mettre cet objectif en pratique puisque le fonctionnement de ce compte bancaire s'avère réellement à la portée de tout un chacun.

Qui peut ouvrir un PEA ?

Toute personne domiciliée fiscalement en France peut ouvrir ce plan qui permet d'acquérir à la fois des actions et des titres. Seules conditions pour l'ouverture d'un PEA : être majeur, être domicilié fiscalement en France et ne pas en posséder un d'avance. En revanche, l'interdiction du cumul n'empêche pas des conjoints, mariés ou pacsés, d'ouvrir un PEA chacun. Et les enfants ? Impossible pour eux d'effectuer une telle opération tant qu'ils sont fiscalement à la charge des parents.

Quel fonctionnement ?

Comment ouvrir le compte ? - auprès d'une banque : dans cette configuration, la plus courante, le PEA est constitué d'un compte en espèces et d'un compte-titres ; - auprès d'une entreprise d'assurances : dans ce cas, moins commun, le plan prend alors la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte.

Pour l'ouverture, vous signez donc un contrat avec votre banque, la solution préférée des Français, ou avec l'entreprise d'assurances. À savoir : certains établissements bancaires imposent un dépôt d'argent minimal à l'ouverture du PEA.

En ce qui concerne les versements, vous pouvez en effectuer plusieurs pendant toute la durée du plan. En revanche, tous types de versements ne sont pas autorisés. Ainsi, les versements de titres sur un PEA sont exclus, au contraire des dépôts en numéraire. Ces derniers sont cependant plafonnés à 132.000 €.

Quelles actions ?

Le PEA n'offre pas la possibilité d'investir sur n'importe quelle action. Avec ce plan, le portefeuille se restreint aux actions émises par des sociétés ayant leur siège dans l'Union européenne, en Islande ou en Norvège. Ou des fonds (Sicav et fonds commun de placement) ayant investis plus des trois quarts de leur budget dans des titres émis par les sociétés présentes dans les pays précédemment cités. Enfin, les titres en question doivent concerner des entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent.

Les avantages fiscaux

Le plan d'épargne en actions ouvre droit, passé 5 années d'existence et selon certaines conditions, à une exonération d'impôt sur les revenus générés par ce même plan ! Ainsi, si vous n'effectuez aucun retrait ou rachat dans les 5 ans suivant votre premier versement, vous êtes exonéré d'impôt. Toutefois, concernant les titres non cotés, l'exonération des revenus est plafonnée chaque année à 10% du montant de ces titres.

Dans le cas contraire, c'est-à-dire en cas de nonrespect des conditions, les avantages fiscaux sont perdus. Ainsi, si vous effectuez un retrait avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé ! Avec quelques exceptions cependant : - en cas de décès du titulaire du plan ; - lorsque les sommes sont affectées au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous certaines conditions.

Nuance importante : si l'exonération s'avère extrêmement intéressante d'un point de vue financier, elle est contrebalancée, dans une moindre mesure, par les prélèvements sociaux auxquels sont soumis les revenus du PEA, quelle que soit la date des retraits. À quelle hauteur ? Depuis le 1er juillet 2012, le taux de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement est fixé à 15,5% (8,2% de CSG, 0,5% de CRDS, 5,4% pour le prélèvement social, 1,4% pour les contributions additionnelles).

Des démarches interdites

Attention : le non-respect d'une des conditions du fonctionnement, par exemple le dépassement du plafond, entraîne la fermeture du PEA et donc l'abandon des avantages fiscaux si cette fermeture intervient avant les 5 ans fatidiques. La même sentence suit tout retrait ou rachat de contrat de capitalisation avant 8 ans. Enfin, passé ces 8 années d'existence du plan, le retrait de la totalité des sommes ou valeurs (ou le rachat total d'un contrat de capitalisation) et la conversion des capitaux en rente viagère entraîne là encore la clôture du contrat.