PEE, bon plan pour salariés !

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• Publié par: argent-patrimoine
• Publié le: 03 juillet 2012
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• Langue: Français

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PEE, bon plan pour salariés !

Investir en tant qu'employé, c'est possible via l'actionnariat salarié. L'entreprise propose ainsi à son équipe des attributions gratuites d'actions ou l'achat d'actions dans des conditions avantageuses. Mais il est aussi possible d'investir dans des Sicav, fonds communs de placement et autres valeurs mobilières. Comment ? Via un plan d'épargne entreprise (PEE). Celui-ci peut être alimenté par le salarié comme par l'entreprise. En quoi se distingue-t-il du Perco (lire l'article dans les pages précédentes) ? Principalement par son échéance. Le 2nd est un plan retraite devenant effectif au moment de la sortie de la vie active quand le 1er fonctionne sur un rythme de 5 ans puisqu'il est bloqué pendant les 5 premières années de son existence. Cette échéance à moyen terme fait du PEE un placement idéal en vue de projets tels qu'une création d'entreprise, un mariage, un achat immobilier...

Quel investissement ?

Les sommes recueillies dans un PEE permettent d'acquérir des valeurs mobilières : - des titres émis par les Sicav (société d'investissement à capital variable) ; - des parts de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) ; - des titres émis par l'entreprise ou une autre du même groupe sans institution d'un FCPE ; - actions émises par les sociétés créées par les salariés en vue du rachat de leur entreprise.

La réserve spéciale de participation

Cette réserve spéciale de participation est la conséquence d'un accord entre le chef d'entreprise, les délégués syndicaux et le comité d'entreprise. Elle est obligatoire dans toute société ayant un effectif dépassant les 50 unités. Il s'agit tout simplement d'une participation du salarié aux résultats de l'entreprise, ce qui lui permet de profiter d'une épargne à moyen terme.

Un livret

Le salarié reçoit un livret d'épargne salariale résumant notamment les dispositions relatives au PEE au moment où il signe son contrat dans l'entreprise. Celui-ci est par la suite complété au moment du départ de l'entreprise. Il doit récapituler les sommes et valeurs immobilières épargnées.

Qui investit ? Le salarié ou l'entreprise ?

Les versements sur le PEE peuvent aussi bien provenir du salarié lui-même que de l'entreprise. La manière dont le plan est alimenté dépend aussi de l'accord signé par l'entreprise et les partenaires sociaux. Un PEE peut cependant être mis en place dans une société par le biais d'une décision unilatérale ou si la société en question adhère à un plan d'épargne entreprise (lire l'article suivant sur le PEI).

Lorsque l'entreprise verse de l'argent sur le plan, on parle d'abondement. Cela ne peut être lié à des critères de performance individuelle ni se substituer à un élément de salaire. En 2012, le plafond de cet abondement est fixé à 2.909,76 €. Il ne peut, par ailleurs, excéder le triple de la contribution du salarié qui est donc contraint d'y effectuer un versement minimal.

En revanche, l'entreprise peut majorer l'abondement de 80% du capital maximal si, et seulement si, le salarié acquiert des actions ou certificats d'investissement émis par l'entreprise.

PEG, quèsaco ?

Le plan d'épargne groupe (PEG) est à l'image du PEI (lire l'article suivant), à savoir un PEE mais réalisé à l'échelle du groupe auquel appartient une entreprise.

De leurs côtés, les salariés décident librement du montant de leurs versements ainsi que de leur périodicité. Ils doivent cependant verser une somme minimale annuelle si le plan épargne de l'entreprise le prévoit. Celle-ci ne peut cependant exiger plus de 160 € de la part de ses salariés chaque année. Autre limitation : l'argent remis par le salarié annuellement ne peut excéder le quart de sa rémunération annuelle en salaire brut. Il a par ailleurs la possibilité d'affecter au PEE les fonds reçus au titre de l'intéressement ou de la participation.

Quel rendement ?

La rentabilité du PEE est variable selon la nature de ce produit d'épargne. Tout dépend des FCPE et Sicav dans lesquels le plan est investi. Le principe est le même que pour tout placement : plus le risque est grand, plus la rentabilité peut être élevée. Mais qui dit risque, dit capital non garanti...

Le déblocage anticipé

L'épargne du PEE est logiquement bloquée pendant minimum 5 ans. Plusieurs cas de déblocage sont cependant autorisés : - mariage ; - naissance ou arrivée au foyer en vue d'adoption d'un 3ème enfant puis de chaque enfant suivant ; - divorce ou jugement de séparation ou dissolution d'un Pacs si le salarié a la garde d'au moins un enfant mineur ; - invalidité correspondant à une incapacité d'au moins 80% (du salarié, de son conjoint ou d'un enfant) ; - décès (du salarié ou de son conjoint) ; - cessation du contrat de travail (fin de contrat à durée déterminée, démission, licenciement, départ ou mise à la retraite) ; - création ou reprise d'entreprise par le salarié ou son conjoint ; - acquisition ou agrandissement de la résidence principale ; - surendettement ; - jugement de liquidation judiciaire ou de cession totale de l'entreprise. Attention : dans tous les cas, la demande de déblocage doit être présentée dans les 6 mois suivants la cause de ce désengagement.

Quelle fiscalité ?

Le versement effectué par le salarié est imposable sur le revenu. En revanche, les plus-values réalisées sur le PEE ne sont pas imposables tout comme les sommes versées par l'entreprise au salarié. Ces dernières sont par ailleurs exonérées de charges sociales. Les plus-values supportent, elles, les prélèvements sociaux, de 15,5% à compter de juillet 2012.

Qui peut en profiter ?

Tout salarié peut adhérer au plan d'épargne de son entreprise... à condition, bien évidemment, que la société en question ait établi un PEE. Seule condition éventuelle : une ancienneté de 3 mois dans l'entreprise.