Peut-on contester un flash ?
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Peut-on contester un flash ?

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Description

Peut-on contester un flash ? Les questions de nos lecteurs sont récurrentes : peut- on contester un FLASH ? Dans l'affirmatif comment faire ? La (ou les) réponse est la suivante : Bien entendu que l'on peut contester - si on est dans son bon droit - d'avoir été indûment FLASHE.

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Date de parution 06 décembre 2011
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Langue Français

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Peut-on contester un flash ?

Les questions de nos lecteurs sont récurrentes : peut- on contester un FLASH ? Dans l'affirmatif comment faire ? La (ou les) réponse est la suivante : Bien entendu que l'on peut contester - si on est dans son bon droit - d'avoir été indûment FLASHE.

Les exemples en pratique ne manquent pas : - Ce n'est pas vous conduisiez. - Impossible, ce n'est pas ma voiture j'étais à ce moment là à tel endroit. - Je n'ai jamais roulé à cette vitesse Alors comment contester, rien de plus facile. Quand vous recevez le Procès-verbal au dos de celui-ci toutes les instructions sont inscrites, il faut simplement les suivre. Bien entendu dans la majorité des cas on ne va pas tenir compte de votre réclamation.

Alors que faire pour continuer à contester pour prouver votre bonne foi ? et se faire entendre. ? Je continue à dire la même chose : c'est facile (vous me direz pour celui qui le sait, donc pour vous à partir d'aujourd'hui). Tout citoyen a le droit à ce que son affaire (quelle qu'elle soit, dont la contestation d'un P.V.) soit vue, entendue et jugée par un Tribunal et/ou un Juge neutre, le lui interdire c'est contrevenir à nos lois, et pas n'importe lesquelles.

Les lois supérieures qui régissent tous nos actes, savoir, la Constitution, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen et, bien sûr, la jurisprudence (1) qui en découle.

Et la France en sait quelque chose puisqu'elle n'arrête pas de se faire condamner par la Justice Européenne, et particulièrement par le C.E.D.H. (Cour Européenne des Droits de l'Homme) et cela dans tous les domaines, dont celui des droits de l'Homme, le respect des droits de ces derniers dont celui à ce que son affaire soit jugée par un Tribunal impartial, Puisqu'il faut le savoir une fois pour toute NOUS NE SOMMES TENUS A RIEN SAUF A RESPECTER UNE DECISION DE JUSTICE RENDUE PAR UN TRIBUNAL IMPARTIAL, ET CELA APRES AVOIR ETE ENTENDU.

Donc, après réception de la réponse de l'Administration, du Ministre de l'Intérieur et/ou Procureur de la République maintenant les causes du P.V. que vous contestez, vous écrivez en lettre R.A.R. à ce destinataire (qui par ailleurs légalement devrait vous l'indiquer) en lui demandant que vous souhaitez que votre affaire soit jugée par un Magistrat indépendant, après avoir été entendu par lui, et à qui vous aurez exposé vos arguments.

Ils n'aiment pas beaucoup cela, mais il faut qu'ils s'y plient - c'est la loi, pas la leur, celle mise à la disposition de tous citoyens, sauf dans les pays totalitaires et /ou policiers. Vous serez donc convoqué - et selon la gravité de l'infraction - par-devant le Tribunal de Police et/ou du Juge de Proximité, vous serez entendu et jugé et ce n'est qu'après avoir reçu le jugement vous condamnant que vous devrez respecter la condamnation qu'il aura voulu mettre à votre charge si, bien entendu, vous êtes condamné.

Enfin pour finir, LE COMBLE ! le jour ou vous serez condamné savez-vous comment vous serez appelé ? LE PREVENU (sic) alors que c'est vous qui avez volontairement saisi les Tribunaux et pas forcément pour avoir commis un délit.

Il faudrait que ce point soit tôt ou tard mis à la connaissance du Conseil constitutionnel, moyennant une question prioritaire de constitutionnalité.

Le prévenu étant celui qui a commis un délit, une infraction, et que les services de police, suivant les ordres du Parquet, ont fait renvoyer par-devant un Tribunal pénal pour qu'il soit jugé.

(1) Foisonnement de jugements qui disent tous, sur le sujet, la même chose.