Plan d
2 pages
Français

Plan d'épargne interentreprises, une solution pour les PME

Cet ouvrage peut être téléchargé gratuitement aux formats ZIP et PDF

Description

Plan d'épargne interentreprises, une solution pour les PME Le plan d'épargne interentreprises (PEI), c'est la solution pour les petites et moyennes entreprises qui ne souhaitent pas constituer seules un plan d'épargne entreprise.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 03 juillet 2012
Nombre de lectures 47
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Plan d'épargne interentreprises, une solution pour les PME

Le plan d'épargne interentreprises (PEI), c'est la solution pour les petites et moyennes entreprises qui ne souhaitent pas constituer seules un plan d'épargne entreprise. Elles peuvent alors constituer un PEE commun à plusieurs entreprises, le PEI.

Fonctionnement clair

Le PEI concerne tous les salariés d'une entreprise mais un accord peut exiger une ancienneté minimale (3 mois maximum). Il peut être alimenté par 3 biais.

L'intéressement ou la participation aux résultats de la société.

Des versements volontaires des salariés. La somme totale ne peut être supérieure à 25% de leur revenu annuel. Un montant minimum annuel de versement peut aussi être fixé. Cette somme prévue dans le PEI ne peut cependant pas excéder 160 €.

L'abondement, une somme d'argent ajoutée par l'entreprise. Le plafond de l'abonement a été fixé à 2.909,76 € pour l'année 2012. Cet abonement ne peut pas dépasser le triple de la contribution du salarié.

Quels avantages ?

Les sommes recueillies par le PEI servent à acquérir un portefeuille de valeurs mobilières. Par sécurité pour les employés, les PEI diversifient généralement les investissements. Ces montants peuvent ainsi être investis conjointement via : - l'achat d'actions de l'entreprise ; - l'acquisition de parts dans des fonds communs de placement d'entreprise ; - l'achat de Sicav ; - l'achat d'actions émises par une société créée par des salariés afin de racheter leur entreprise ; - des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE).

Le capital versé sur le PEI est exonéré d'impôts s'il s'agit de versements de l'entreprise. Par ailleurs, les éventuelles plusvalues de placement, bien que soumises aux prélèvements sociaux, sont exemptées d'impôts, tandis que le rendement du placement est très élevé grâce à l'abondement.

Débloquer le PEI

L'épargne est bloquée pour une durée minimale de 5 ans. Cependant, la loi prévoit des cas particuliers pour obtenir un déblocage anticipé : - mariage ou conclusion d'un Pacs ; - naissance ou adoption d'un 3ème enfant à la charge du foyer ; - acquisition ou agrandissement de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle ; - divorce, séparation ou dissolution du Pacs avec, au minimum, la résidence d'un enfant au domicile du bénéficiaire ; - cessation du contrat de travail ; - reprise par le salarié, ses enfants, son conjoint ou le pacsé d'une entreprise ; - invalidité d'au moins 80% du salarié, de son conjoint ou d'un enfant ; - surendettement ; - liquidation judiciaire ou de cession totale ; - décès.