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Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

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Qu'est-ce que l'assurance-vie ? Sa vocation d'origine est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient donc de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite assurance-décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelée assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'échéance, rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en France. Ce qui est communément appelé assurancevie en France est un double contrat d'assurance-décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Cela permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L'assurancevie permet de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier... Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession. Un contrat d'assurancevie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

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Date de parution 06 juin 2011
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Langue Français

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Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

Sa vocation d'origine est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient donc de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite assurance-décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelée assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'échéance, rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en France.

Ce qui est communément appelé assurancevie en France est un double contrat d'assurance-décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Cela permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L'assurancevie permet de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier... Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession. Un contrat d'assurancevie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

Selon une enquête menée par le CSA pour la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema), à une large majorité (56%), les personnes interviewées répondent qu'elles détiennent un contrat d'assurance-vie dans le but de se constituer une épargne en vue de leur retraite (68% pour les non-retraités). 43% en font même leur objectif principal (54% pour les nonretraités). Les autres motifs invoqués sont assez variés : faire un placement (37%), protéger ses proches en cas de décès (28%), transmettre un capital après son décès (24%), se constituer une épargne de précaution à court terme (22%), se constituer une épargne en cas de dépendance (20%). Au final, 66% des personnes interrogées font de la retraite et de la dépendance des objectifs déterminants de détention d'un contrat d'assurance-vie.

Les grands acteurs

Quatre grands acteurs entrent en compte dans le fonctionnement de l'assurance-vie.

L'assureur : celui qui émet le contrat d'assurance.

L'assuré : la personne sur laquelle porte l'assurance, qui présente le risque.

Le souscripteur : celui qui engage l'assurance en y effectuant les versements et qui détermine qui seront les bénéficiaires. C'est sa signature qui figurera au contrat.

Le bénéficiaire : celui, désigné par le souscripteur, qui bénéficiera de l'assurance (enfants, conjoint, membre de la famille, ami...). Selon les contrats toutefois, le bénéficiaire peut aussi être l'assuré et le souscripteur.

L'assurance en cas de vie

Ce type d'assurance garantit à l'assuré le versement du capital cumulé sous forme de rente viagère ou en un seul versement à échéance du contrat, si toutefois l'assuré n'est pas décédé. Si l'assuré décède avant date d'échéance, c'est l'assureur qui conserve les primes. En revanche, il est possible d'ajouter une clause de contre-assurance au contrat et de nommer un bénéficiaire donné. Si tel est le cas, le bénéficiaire héritera alors du capital.

L'assurance en cas de décès

Assurance temporaire décès : l'assurance temporaire décès permettra le versement du capital ou des primes à un bénéficiaire si l'assuré décède avant la date prévue au contrat. Le cas échéant, le capital ne sera pas versé et l'assureur conserve le capital, à moins qu'une clause de contreassurance ne figure au contrat (si tel est le cas, un bénéficiaire donné héritera du capital).

Assurance vie entière : il s'agit d'un principe similaire à celui de l'assurance temporaire décès, sauf qu'aucune date de décès ou d'échéance n'est fixée au contrat. Le ou les bénéficiaires recevront donc le capital versé lors du décès de l'assuré.

Assurance rente-éducation : ce type d'assurance épouse un principe similaire, encore une fois, à l'assurance temporaire décès sauf que le capital cumulé sera versé sous forme de rentes mensuelles aux enfants selon des critères établis au contrat (âge maximal ou durée des études, par exemple).

Assurance mixte

L'assurance mixte est une combinaison des 2 types d'assurances précédents.

Le capital pourra donc être versé après une date d'échéance fixée au contrat (si l'assuré est toujours en vie à la date entendue) ou encore, versé au décès de l'assuré dans la mesure où le décès se produit avant une date déterminée et stipulée au contrat. Il est aussi possible d'ajouter la clause de contreassurance, si elle ne fait pas déjà partie du contrat. Il vous est conseillé de vérifier auprès de votre assureur.

Les frais relatifs à l'assurance vie

Ces derniers ont une incidence directe sur le capital cumulé sur la durée du contrat et pourraient donc l'influencer à la baisse. Parmi ces frais : - frais d'entrée ou de versement : généralement un pourcentage appliqué sur l'ensemble des versements ou à l'ouverture du contrat ; - frais d'ouverture de dossier : frais payables une seule fois lors de l'ouverture du dossier d'assurance-vie. À noter que ces frais ne sont pas exigibles par tous les assureurs ; - frais d'arbitrage entre les fonds d'une assurance-vie : l'on nomme «arbitrage» l'action de transférer des parts d'un support à l'autre. Il va sans dire que l'arbitrage ne s'applique qu'aux contrats multisupports. Ces frais sont généralement calculés sur les sommes transférées, et ce, sous forme de pourcentage. Le plus souvent, l'assureur propose des frais fixes selon les opérations effectuées au contrat, une espèce de frais d'opération, en somme ; - frais de gestion : frais de gestion applicables sur certains types de supports (fonds en euros, unité de compte : supports de plus en plus rares et souvent encourus antérieurement) et généralement prélevés annuellement (31 décembre) en ce qui a trait au fonds en euros. Les frais de gestion sur unités de compte sont, pour leur part, fixés selon le nombre de parts contractées.