Quand le gendarme refuse de faire son job

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Suite à un accident de scooter au mois de juillet dernier, Lory est transportée inconsciente et gravement blessée à l'hôpital. Sa maman se heurte depuis au refus du gendarme, qui a constaté les faits, de prendre son dépôt de plainte.

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• Publié par: guide-de-l-auto
• Publié le: 01 août 2012
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• Langue: Français

Extrait

Quand le gendarme refuse de faire son job

De nombreux éléments, dont des rayures rouges à l'arrière du scooter, laissent à penser que Lory a été percutée et qu'elle n'est pas simplement tombée seule.

« Pour ce gendarme, Lory n'est pas pas une victime et elle serait seule en cause. Il m'a donc refusé la plainte contre X et la demande d'enquête que j'ai faite par écrit lors de l'hospitalisation de ma fille au CHU de Limoges», déplore Sandrine. Les blessures de sa fille sont pourtant graves : abrasion de 2 dents, une dent cassée en 2, fracture mandibulaire, fracture de l'olécrâne gauche, traumatisme crânien avec perte de connaissance. Devant ce refus, Sandrine ne baisse pas les bras et adresse au mois d'octobre un courrier au procureur de la République pour lui relater les faits. Hélas, celui-ci reste à ce jour sans réponse.

Voilà donc une mère et sa fille en situation bien délicate. Suite à l'accident, Lory est dépressive. Ce qui la chagrine le plus c'est la perte de ses dents de devant mais aussi le fait de ne pas être reconnue comme victime. Or, beaucoup d'éléments le laissent à penser, comme l'explique sa mère. « Nous pensons qu'elle a pu être percutée au niveau de son coude gauche qui a été fracturé parce que son blouson ne porte pas de trace de déchirure à cet endroit. Mais cela non plus le gendarme ne veut pas le voir !». Cependant la major des pompiers a confirmé verbalement à Sandrine que les blessures de sa fille ne pouvaient pas résulter d'une simple chute de scooter. « Quelque chose a dû faire prendre de la vitesse à son corps et le projeter. En effet, les dégâts sur le scooter se résument à des fêlures et des rayures dues au choc avec le rocher qu'il a percuté. On constate également des traces rouges à l'arrière de l'engin». Tout cela non plus n'a pas été apporté dans les constations faites par le gendarme.

Parce que le problème maintenant pour Sandrine et sa fille, c'est bien de se retrouver sans procès-verbal, ni dépôt de plainte pour espérer être indemnisées et Lory reconnue victime. « Le gendarme ne peut pas refuser la plainte. Toute personne a droit de déposer plainte. C'est un droit. Si le commissariat ou la gendarmerie refuse, on peut s'adresser à un autre établissement. Et si aucun n'accepte, il faut en référer à l'IGS, l'Inspection générale des services», explique Me Rasool. S'il s'avère que c'est une plainte abusive, totalement farfelue, seul le procureur de la République peut condamner le plaignant malveillant à une peine d'amende. En s'adressant au procureur, Sandrine a suivi la bonne démarche, mais le temps joue contre elle. « Il faudrait aller au service du Parquet par l'intermédiaire d'un avocat pour savoir si le courrier a été enregistré et éventuellement relancer le procureur au sujet de ce courrier.

L'ennui c'est qu'au bout de tant de mois, certaines constatations nécessaires à l'enquête n'ont pas été actées en temps voulu par une procédure judiciaire». Sandrine peut bien entendu porter plainte, relancer la procédure mais les preuves ont dû disparaître.

« Sans plainte déposée contre X, ni enquête, l'assureur pourra en déduire que Lory est fautive à 100%. Évidemment, certains contrats prévoient une indemnisation même si vous êtes en cause. Je vous invite à vous en référer au vôtre», conseille Me Rasool. Si les problèmes persistent, Sandrine devra s'appuyer sur un avocat afin de passer outre le barrage de ce gendarme à son dépôt de plainte. Une seule chose à retenir : le dépôt de plainte est un droit, celui de Sandrine et celui de sa fille à être reconnue victime pour, nous l'espérons, tirer un trait sur cet accident et envisager sereinement son avenir.

Sandrine a bien réagi en adressant une lettre au procureur de la République pour lui signaler le refus de plainte du gendarme.