//img.uscri.be/pth/dc8c1dda3e843e91dd78f1837dd98150bfc83392
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 18,30 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

Conquête de la sécurité, gestion des risques

De
304 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 0001
Lecture(s) : 271
EAN13 : 9782296230644
Signaler un abus

CONQUÊTE DE LA SÉCURITÉ, GESTION DES RISQUES

Collection « Logiques Sociales
Derniers titres parus:

»

D. Allan MICHAUD, L'avenir de la société alternative, 382 p., 1989. Alain BIHR, Entre bourgeoisie et prolétariat, L'encadrement capitaliste, 418p.,1989. Daniel BIZEUL, Civiliser ou bannir? Les nomades dans la société française, 270 pages, 1989. Robert CHAPUIS, L'alcool, un mode d'adaptation sociale? 224 p., 1989. Centre Lyonnais d'Etudes Féministes, Chronique d'une passion. Le MLF à Lyon, 272 p., 1989. Régine DHOQUOIS, Appartenance et exclusion, 303 p., 1989. Philippe GARRAUD, Le Languedoc et ses images, 240 p. 1989. Christian de MONTLIBERT,Crise économique et conflits sociaux, 207 p., 1989. Pierre MULLER, L'Airbus. L'Ambition européenne, 256 p. 1989. François PAVÉ, L'illusion informaticienne, 270 p., 1989. Jocelyne STREIFF-FENART, Les couples franco-maghrébins en France, 160 p., 1989. Jacques PONCINet Jean BENNETlÈRE, Au cœur des radios libres, 256 p. 1989. Jacques TYMEN, Henri NOGUES, Action sociale et décentralisation, 367 p., 1989. Bernadette VEYSSET en coll. avec J.-P. DEREMBLE, Dépendance et vieillissement, 172 p., 1989. Françoise MESSANT-LAURENT,La secrétaire modèle. Étude sociologique, 224 p., 1990. Françoise CREZÉ, Repartir travailler. La réinsertion professionnelle des femmes, 192 p., 1990. Mariane BINST, Du mandarin au manager hospitalier, 272 p., 1990. Louis MOREAU DE BELl.AING, Sociologie de l'autorité, 176 p., 1990. Sonia DAYAN HERZBRUN, Mythes et mémoires du mouvement ouvrier. Le cas Ferdinand Lassalle, 200 p., 1990. Jacques DENANTES, La société malade du chômage, 1990. Christian RUBY, Le champ de bataille - Post modernelNéo moderne, 1990. Maryvonne DAvm-JoUGNEAU, Le dissident et l'institution, 1990. Gérard NEYRAND, Caroline GUILLOT, Entre clips et looks, 1990. De l'alcoolisme au bien boire, 1990. Alain GIRARD, Edmond MALlNVAUX, Les enquêtes d'opinion et la recherche en sciences sociales, 1990. Alain GRAS, Sophie POIROT-DELPECH (dir.), L'imaginaire des techniques de pointe, 1990. Serge WACHTER (dir.), Politiques publiques et territoires, 19<.

c. Dourlens
J. Theys

-

J.P. Galland P.A. Vidal-Naquet

-

CONQUÊTE DE LA SÉCURITÉ, GESTION DES RISQUES

Publié avec le concours de la Délégation à la Recherche et à l'Innovation Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer.

Éditions l'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 PARIS

Gérard NAMER, Mémoire et projet du mouvement Lycéen-étudiant de /986-/988, 1990. Dominique MARTIN, Participation et changement sociaL dans L'entreprise, 1990. Bruno PEQUIGNOT, Pour une critique de la raison anthropoLogique, 1990. Monique REMY, De L'utopie à L'intégration. Histoire des mouvements de femmes, 1990. Claire CALOGIROU, Sauver son honneur. Rapports sociaux en milieu urbain défavorisé, 1990. François LAGANDRÉ, Nouvelles relations de travail. Pratiques contractuelles et perspectives, 1990.

@ L'Harmattan, 1991
ISBN: 2-7384-0922-9

SOMMAIRE
Introduction de P. A. Vidal-Naquet C. Dourlens, J. P. Galland, ..........................................

11 43 51

Sécurité, risque, insécurité au XVIIIesiècle .............. Arlette F ARGE Epidémiologie et hygiène .................................... Jean-Noël BIRABEN

De l'atteinte à la prévention des risques industriels... 65 Pierre LASCOUMES La gestion socio-politique de la sécurité routière. Le

cas des années 70

..... ...... ......
Jean-Pierre

...

.........

87 111

CAUZARD

Trois façons d'appréhender

la sécurité routière Jean-Pierre GALLAND

Le risque et la sécurité dans le domaine de l'eau et de l'assainissement urbain. .. .. ... ... 127 Christine DOURLENS Pierre A. VIDAL-NAQUET Le sida: une épidémie autogérée ? Michael POLLAK Les leçons tirées de l'expérience des P.E.R. pilotes y Bernadette DE VANSSA Quelques réflexions sur la régulation sociale assurée par le secteur de la sécurité privée Frédéric OCQUETEAU Incertitudes scientifiques et gestion des risques pour 161 143

177

7

la santé: l'exemple des toxiques cancérogènes J.P. MOATII Hasard et probabilités..

197

. ... ... ... .. .. .. .. .. . ... .. ... .. .. 241 " " Ivar EKELAND

La géo-écologie ou la géopolitique de l'environnement .............................................................
Dominique La sécurité comme politique PIGNON et comme idéologie:

245

valeuret limites. ......

.

....

...

.. 253

François GUÉRY La société de raison et le retour du risque. .. .. ... .. ... .. 257 Denis DUCLOS Postface
Jacques THEYS

279

8

Cet ouvrage restitue la majeure partie des interventions

données dans le cadre du séminaire

«

Sécurité, Risques,

Insécurité» organisé par la Délégation à la Recherche et à l'Innovation du Ministère de l'Equipement de Mars 1988 à Juin 1989. Ce séminaire qui s'inscrivait dans démarche initiée à la D. R. I. par Michel Marie (Directeur de Recherche au CNRS) avec le Programme territoires Techniques et sociétés, a été conçu par Jean-Pierre Galland (Délégation à la Recherche et à l'Innovation) et Jacques Theys (Responsable de la Prospective au Ministère de l'Environnement) et animé par Christine Dourlens et Pierre A. Vidal-Naquet (Centre d'Etudes et de Recherche sur les Pratiques de l'Espace). Outre les divers auteurs des contributions rassemblées ici, nous remercions Yvette Bonvallot (INSERM), François Ewald (CNRS), Alain Jacq (Délégué Adjoint aux Risques Majeurs), Georges Morlat (EDF) et Pierre Tanguy (Inspecteur Général pour la Sûreté Nucléaire) qui ont également exprimé leur point de vue en réponse à nos interrogations et participé, avec le « public» du séminaire, à la dynamique de cette réflexion collective. Jean-Pierre Galland

Chaque texte n'engage l'opinion que de son (ou de ses) auteur(s).

9

Introduction
Qu'on l'envisage sous l'angle de la protection et de la prévention ou bien sous l'angle de la réparation, la sécurité semble être aujourd'hui perçue comme un droit. De l'Etat on attend qu'il assure la sauvegarde des biens et des personnes; qu'il prescrive des réglementations susceptibles de prévenir les événements dommageables et qu'il engage des actions dans ce sens; qu'il intervienne pour assurer le bon fonctionnement des mécanismes de compensation, ou qu'il s'engage lui-même dans la réparation lorsque ces mécanismes font défaut. D'ailleurs le préambule de la Constitution de 1946, repris par celle de 1958, stipule - à propos des risques d'une certaine ampleur - que «la Nation proclame la solidarité et l'égalité devant les charges qui résultent des calamités nationales ». C'est ce droit à la sécurité qui peut être invoqué pour souligner le caractère inacceptable des situations d'insécurité et pour solliciter la mise en œuvre des régulations nécessaires au rétablissement de la sûreté. Un tel rapport à la sécurité, aujourd'hui largement partagé, est en fait l'aboutissement d'un long processus complexe dont on peut situer l'origine au XVIIIesiècle. Certes, le terme de "sécurité" est beaucoup plus ancien et date, semble-t-il, de la fin du Xue siècle I. Mais, comme le note Lucien Febvre, dans la Société de l'Ancien Régime «sécurité était un vocable sans signification - ou plus exactement d'une signification très différente de celle que nous lui attribuons. La sécurité résidait essentiellement et presque exclusivement dans la confiance en Dieu. C'était à lui qu'on la devait - à lui, le Tout-Puissant, le maître
«

1. Dervaux Isabelle, in Culture technique Tt' 11, septembre Risque, sécurité et techniques ».

1983,

11

souverain des destinées humaines... Pas besoin de

«

police

d'assurance », cela étant. Ni d'organisation par l'homme, à l'aide de moyens d'argent, d'une riposte immédiate, automatique et efficace des catastrophes» 2. Mais en même temps que notre société poursuit, au fur et à mesure des avancées scientifiques ou sociales, ce lent travail de lutte contre les dangers les plus divers, émergent petit à petit un certain nombre de questions quant au sens de cette lutte incessante ou quant aux effets seconds que sa mise en œuvre a pu induire ici ou là, en particulier dans les rapports entre ceux, politiques ou techniciens, qui sont chargés de garantir ou d'augmenter la sécurité, et les populations concernées. A la lumière de ses nombreux travaux largement consacrés à l'évolution des mentalités face aux périls de toutes sortes, du Moyen Age au XVIIIesiècle, J. Delumeau écrivait ainsi en conclusion d'un de ses derniers livres:
« Notre époque n'est-elle pas arrivée à un retournement de

situation? il arrive un moment où un excès d'assurance ne rassure plus, où la recherche fébrile de la protection crée à nouveau l'angoisse, où la course affolante entre dangers et sécurités engendre le vertige. Ce rattrapage toujours remis en cause nous révèle que toute assurance est finalement

fragile et que nous devons nous défendre contre « l'utopie
d'une sécurité généralisée, d'une asepsie universelle, d'une immunisation du corps et de l'esprit contre toutes les

incertitudes et tous les périls.

» J » 4.

Toutes proportions gardées, on peut repérer également chez bon nombre de techniciens spécialistes de sécurité une certaine prise de distance par rapport à «la course affolante » dénoncée ci-avant; ainsi par exemple, dans le domaine du risque technologique, les spécialistes sont-ils amenés, dans leurs méthodes de travail mêmes, à critiquer implicitement des façons de faire jugées trop rapides ou trop simples: «en résumé, l'approche de l'analyse de
2. L. Febvre, « pour l'histoire d'un sentiment: le besoin de sécurité ». Les Annales n" 11, 1956. 3. Formules de Jean-Paul Aron rapportées par Le Monde; 23 février 77 cité par J. Dei ume au dans (4). 4. Rassurer et protéger: le sentiment de sécurité dans l'Occident d'autrefois, Fayard 1989. J. Delumeau.
12

risque diffère donc sur trois points fondamentaux de l'approche classique de l'ingénieur. Tout d'abord, le risque nul n'existe pas, ensuite l'univers est considéré comme aléatoire, et enfin le système est pris en compte dans sa globalité» 5. C'est, à titre exploratoire, ce qui nous semble être l'évolution actuelle du rapport aux dangers et partant celle de la sécurité, que cet ouvrage tente de décrire:

donner quelques éléments « d'histoire de la sécurité », du
XVIIIe siècle à nos jours, précisant d'ailleurs ce faisant notre acception du mot. - nous essayerons ensuite de problématiser de manière générale et à titre d'hypothèse la nature de l'évolution en question.

-

nous tenterons d'abord dans cette introduction de

I

-

QUELQUES
SÉCURITÉ.

ÉLÉMENTS

D'HISTOIRE

DE LA

La façon avec laquelle nous rassemblons ici un certain nombre d'éléments historiques est partiellement subjective : elle correspond à, sinon une définition, du moins une certaine idée que nous nous faisons de la notion de sécurité au sens moderne, ici XVlIIe-XXe iècles, du terme. A minima s et pour paraphraser L. Febvre, ce qui caractérise la sécurité à laquelle nous nous intéressons ici, c'est qu'elle ne réside plus ou de moins en moins dans la confiance en Dieu et que par contre son évolution, son augmentation font l'objet de discussions au sein de la société et génèrent inventions scientifiques et organisationnelles. Nous parlerons donc ici de prévention de dangers, organisation des secours, réparation de dommages, sachant bien que ce vocabulaire est très largement anachronique, négligeant d'ailleurs au passage ce qui pourrait bien être plus qu'un détail sémantique: l'évolution linguistique du doublet sécuritésûreté.
5. J.P. Signoret et A. Leroy,
que» in La recherche
«

La prévision du risque technologi86.

n" 183, décembre

13

Il sera également assez peu question, dans cet historique en tout cas, de l'évolution de la manière avec laquelle notre société a réprimé ce qu'elle considérait être des crimes ou délits; c'est pourtant essentiellement à travers ce problème (mais pas uniquement) que M. Foucault illustrait la vaste interrogation qu'il formulait en prélude à une série de conférences données à la Sorbonne en 1978 : qu'est-ce

que la sécurité? 6.
Enfin, il sera surtout question ici, au moins au niveau des dispositifs organisationnels mis en place, du cas de la France: sans doute, et parce que le contenu de la notion de sécurité a largement à voir avec sa prise en charge par le ou les Etats, faudrait-il également doubler cette recension essentiellement nationale de considérations plus

générales 7.

1.

- Le xvnr

siècle

S'il faut dater d'un siècle numéroté l'origine de la conception moderne de la sécurité, c'est sans doute le XVIIIesiècle qu'il faut choisir, bien qu'évidemment certains éléments pourtant constitutifs de la notion lui soient antérieurs (et notamment les débuts de l'assurance). Mais un certain nombre de faits d'ordres divers peuvent y être analysés comme convergents fortement en ce sens: à l'attribution d'un caractère divin aux multiples calamités du Moyen Age et de la Renaissance et partant à des réponses d'ordre religieux ou mystique succèdent un début de compréhension rationnelle des phénomènes et les prémisses d'une riposte humaine, scientifique, organisationnelle. A cet égard, l'ébranlement philosophique consécutif au tremblement de terre de Lisbonne (1755) est particulièrement significatif. Au travers des quelques centaines d'articles, de livres et de poèmes publiés sur l'événement,
6. M. Foucault. De la gouvernementalité, Sécurité-TerritoirePopulation, Edition du Seuil 1989. 7. «La notion de sécurité dans l'histoire économique et sociale », Revue d' Histoire Economique et Sociale, n° 30, 1952, J. Halperin.

14

s'exprime

à ce sujet la remise en cause du rôle de la
8

Providence divine: la catastrophe est désormais laïcisée compte humaine
9.

et J.J. Rousseau ouvre la voie à la possibilité de sa prise en

Mais l'évolution générale des mentali-

tés face aux dangers ne passe pas seulement par de telles ruptures philosophiques: dans d'autres domaines, c'est plutôt la lente diffusion elle-même des premières techniques ou mesures de protection, diffusion plus ou moins encouragée et prise en charge par les pouvoirs centraux ou locaux, qui amorce la mutation socio-technique de la notion de sécurité. 1.1.: La lutte contre les épidémies

Le chemin est long bien sûr, qui voit les traditionnelles pratiques religieuses de la procession ou de l'invocation des saints être progressivement remplacées par une prise en charge humaine des épidémies, et les techniques de protection (quarantaine, cordon sanitaire) qui se diffusent lentement resteront longtemps, et de manière différenciée, l'apanage des villes. Un pas semble cependant marquer cette évolution: lors de la peste de 1720 à Marseille, un arrêt du roi institue le blocus de la ville et crée un cordon sanitaire strict autour de la Provence, et d'autres mesures organisent la protection des ports français contre les dangers de contagion représentés par l'accueil éventuel de navires provençaux. « Cette prise en charge des mesures réglementaires par le pouvoir central et surtout la stricte application de celles-ci se révèlent efficaces: en dehors d'une incursion en Avignon et, de là, dans une partie du Vivarais, l'épidémie reste circonscrite à la Provence et disparaît définitivement au début de 1722. Le fléau multiséculaire ne reparaîtra plus en Europe occidentale. Or il semble bien que sa disparition s'explique en grande partie par l'efficacité croissante des mesures prises collectivement pour endiguer le Fléau, notamment la quarantaine, surtout à partir du moment où, dans la seconde moitié du
8. Selon le mot de J. Theys : La Société vulnérable, textes réunis par J. Theys et J.L. Fabiani - ENS 1987. 9. J.J. Rousseau; Correspondance à Voltaire sur le désastre de Lisbonne 1756 cité par J. Theys, op. cit.

15

XVIIIesiècle, c'est le gouvernement

central lui-même qui

organise la lutte.

» 10

Le symbole le plus net de ce début de prise en charge des épidémies et des questions touchant à la santé des populations de manière plus générale par l'Etat français est la création en 1776 de la Société Royale de Médecine dont l'objectif essentiel est de confronter les observations et les expériences des praticiens jusque-là isolés Il.

1.2. La lutte contre les dangers de la ville
En même temps que subsistent chez les citoyens une certaine auto-organisation et de forts liens d'entraide face aux diverses formes d'insécurité de la ville (vols, agressions, incendies...) se mettent en place, se renforcent ou s'institutionnalisent quelques organismes ou systèmes techniques destinés à améliorer la sécurité face à tel ou tel danger. La police d'abord, qui, outre sa traditionnelle mission

de répression et de prévention de la « délinquance» pour réduire les risques de la vie quotidienne
12.

tente

de faire respecter les nombreuses réglementations sur l'espace urbain qui se mettent en place progressivement Les sapeurs-pompiers ensuite, dont le corps est créé à Paris en 1716 à l'image des unités spéciales d'intervention mises sur pied dans les villes flamandes, au siècle précédent, avec importation ou mise au point concomitante de matériel adéquat (30 pompes à incendies alimentées par

des tonneaux en 1770 à Paris)

13.

Par ailleurs, à la fin du XVIIIe,début du XIX., s'améliore d'abord en Angleterre l'éclairage nocturne des cités, ce qui

a tendance à réduire l'insécurité face aux agressions ainsi
que les incendies induits par les méthodes traditionnelles d'éclairage (lampe à huile ou bougies) : c'est l'éclairage au
10. «Le Temps de la Santé publique », François Lebrun, in Les Malheurs des Temps, histoire des fléaux et des calamités en France sous la direction de J. Delumeau et Y. Lequin, Larousse 87. 11. F. Lebrun, Ibid et J.N. Biraben, infra. 12. Voir A. Farge, infra. 13. Rassurer et protéger, J. Delumeau, op. cit. 16

gaz, disposé en réseau dans la ville qui vient supplanter

avantageusement les systèmesexistants 14.
1.3. Le développement
«

des assurances

Techniquement parlant, en tant que mécanisme de

l'activité économique, les assurances ne sont pas issues de la solidarité; elles procèdent de la double notion du danger ou du risque, d'une part, et de l'esprit de gain et de lucre, d'autre part, comme en témoigne le fait que les assurances maritimes ont été les premières à se développer. Mais elles ont apporté dans la vie économique - par définition presque, pourrait-on dire - une certaine sécurité, et c'est précisément cette sécurité qui a permis aux capitalistes d'assumer des risques nouveaux et de faire preuve d'un esprit d'entreprise de plus en plus poussé. L'histoire de l'Angleterre et des Pays-Bas est là pour nous montrer que la direction des entreprises et du cours de l'argent, le crédit et la solidarité mercantile ne sont possibles que si la sécurité assure le calcul des marchands. La sécurité commerciale et financière, obtenue par le développement des assurances maritimes d'abord, puis terrestres, complète l'empire des mers qui, sans cela, eût été imparfait, voire inutile ou inefficace, du moins si l'on se place au point de vue économique. La fonction de l'assurance créatrice de sécurité est plus patente encore sous la forme de l'assurance contre l'incendie et, plus tard, de l'assurance sur la vie (qui n'était souvent au début qu'une spéculation), ainsi que des innombrables formes que l'assurance revêt depuis
le XIX"siècle. » IS

Le XVIII" siècle ne constitue bien sûr qu'un moment dans la longue histoire de l'assurance, depuis la Renaissance jusqu'à nos jours: et ce qui caractérise d'abord cette histoire, c'est sa complexité et les différences de temporalité, de mode de développeP1ent repérables d'un pays européen à l'autre. Mais au-delà de ces différences,
14. Genèse du concept de réseau, 1760-1815, A. Guillerme, rapport de recherche à la DRI-MELTM, 1988. 15. La notion de sécurité dans l'histoire économique et soci4le, J. Halperin, op. cit.

17

l'extension de l'assurance hors de son champ d'origine (le commerce maritime) amène progressivement d'une part une réflexion et une évolution au niveau des techniques mêmes mises en œuvre (statistiques et probabilités) 16, et d'autre part les prémisses d'une augmentation généralisée de la sécurité par la réparation d'un certain nombre d'accidents et de dysfonctionnements collectifs ou individuels. C'est ainsi qu'en Angleterre, dès la fin du XVIIesiècle et sans doute consécutivement au grand incendie de la capitale (1666) se mettent en place plusieurs compagnies d'assurances qui, détail spécifique à Londres, posséderont bientôt et utiliseront le cas échéant leur propre matériel de lutte contre le feu, poussant d'ailleurs dès le début du XVIIIe à doter pour des raisons de sécurité la City d'un réseau

dense d'alimentation en eau
une

17.

C'est. ainsi qu'en Angleterre et aux Pays-Bas et dans moindre mesure en France, les questions tant
\8

théoriques

que « sociales» concernant l'assurance-vie et

son développement sont déjà très importantes au XVIIIe siècle, un débat plus vaste sur l'usage social de la science des probabilités s'instaurant en France quelques années avant la Révolution sous l'influence de Condorcet en particulier. De manière plus générale, à la veille de la Révolution Française, si l'assurance est loin de couvrir les nombreux dangers ou inégalités qu'elle s'efforcera de prendre en charge par la suite, force est quand même de constater que des idées ont été émises ou que des tentatives ont avorté dans le sens d'une inflexion de cette technique au départ purement spéculative à des fins plus politiques et sociales: c'est Leibniz qui dès 1678 suggérait aux chefs d'Etat la création d'une caisse d'assurance incendie, inondations, accidents et vie; c'est la Compagnie Royale d'Assurances établie en France en novembre 1787 qui se voulait une institution - dotée du monopole - qui solidariserait les
16. «The Domestication of Risk: Mathematical Probability and Insurance 1650-1830 », L. Daston, in The Prob4biListic revolution édité par L. Kruger, L. Daston et M. Heidelberger, MIT Press 1987. 17. A. Guillerme, op. cit. 18. Antoine Deparcieux, Essai sur les probabilités de la durée de la vie humaine (Paris 1746), cité par L. Daston, op. cit.

18

pauvres et les riches et subviendrait aux besoins de toutes les catégories de la population. «Les assurances prépa-

raient ainsi une sûreté contre l'infortune.

» 19

1.4. La prise en charge de la sécurité par l'Etat? Si la Révolution Française, au sens historique restreint du terme, n'implique sans doute pas d'avancées fondamentales par rapport aux lentes évolutions esquissées ci-avant, il n'en demeure pas moins que cette période constitue une étape de première importance dans la modernisation de la notion de sécurité. Le point est ici essentiellement symbolique: mais le fait que le terme même de sécurité ou plutôt de sûreté - figure en bonne place dans un certain nombre de textes fondateurs de la République naissante, et que ces mêmes textes aient été depuis très largement repris, développés, depuis deux siècles, n'est pas sans influence sur notre perception actuelle de la notion de sécurité. Les principaux articles sont les suivants: Article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 :
« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression ».

Complété dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen inscrite en préambule à la Constitution du

24 juin 1793 par l'Article 8 : « La sûreté consiste dans la
protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. » et l'Article 21 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » 20
19. L'Etat-Providence, F. Ewald 1986, Grasset. 20. Constitutions et doctrines politiques, PUF. Maurice Duverger ; c'est nous qui soulignons. 19

Il est peu probable que les révolutionnaires aient imaginé dans le détail à l'époque, la manière avec laquelle la société pourrait garantir ces droits et faire respecter ces devoirs: les choses ne se préciseront que lentement au cours des XIX.et XX. siècles, au fur et à mesure d'évolutions scientifiques, administratives et politiques et ceci de manière différenciée suivant les secteurs et les périls.

2. -

Du XIXeau milieu du xxe, extension et concrétisation

Dans ce rapide survol des 150 années qui ont précédé la Deuxième Guerre mondiale, on s'intéressera ici au développement de la sécurité, dans des domaines divers, tantôt sous l'aspect de la réparation de dommages subis, tantôt sous celui de la prévention de certains dangers nouveaux ou traditionnels. Globalement, la raison, le moteur des évolutions passées en revue ci-après, nous semble résider dans la nécessité de répondre à une question qui, après la Révolution, apparaît rapidement comme particulièrement délicate: comment concilier le principe formel d'égalité des droits récemment proclamé - et notamment du droit à la sûreté - avec la reconnaissance ou la découverte progressive de l'inégalité - de fait - des citoyens face aux dangers? C'est cette tâche complexe - de compensation, de justice sociale et de protection - qui parfois ne manque pas d'être perçue comme contraire au principe de liberté individuelle, que l'Etat va inciter ou prendre en charge, et ce de manière multiforme s'appuyant progressivement à la fois sur les avancées de la science et sur des dispositifs organisationnels ou réglementaires.

2.1. «Gouvernement
XIX.

de l'industrie»

et sécurité au

A l'orée du XIX. siècle, le développement de l'industrie est devenu en France une priorité nationale, notamment en 20

regard du « retard» accumulé sur ce plan face à l'Angleterre: mais si ce développement est pensé, dans la perspective libérale de l'époque, COmmele fruit attendu de la multiplication d'initiatives privées en la matière, il est du ressort du gouvernement de favoriser, d'inciter à ce que la transition s'effectue de manière harmonieuse, selon un «plan combiné» 21 qui tente d'articuler des intérêts éventuellement divergents. A cet égard une question se pose avec de plus en plus d'acuité: comment concilier la nécessité du développement industriel avec celle de la prise en compte des dangers que cet essor ne va pas manquer et ne manque pas déjà d'induire? Deux tentatives de réponse, sous forme d'une loi et d'un décret, sont données en 1810, sous administration napoléonienne, à deux aspects de cette question: il s'agit plus en fait d'incitations, d'orientations de la part de l'Etat que d'une véritable prise en charge opérationnelle du problème posé ci-avant; mais l'année 1810 peut être considérée, s'agissant des questions de sécurité liées à l'industrie comme le point de départ des développements ultérieurs. Le décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, constitue la première tentative de réglementation générale des conflits qui opposent industriels et populations avoisinantes au sujet des nuisances induites par l'activité manufacturière. C'est, semble-t-il, la profusion et l'hétérogénéité de la réglementation souvent locale existant jusque-là, la multiplication avant la Révolution de procès entre riverains et industriels 22, qui poussent l'Administration de Napoléon 1er à proposer sur ce sujet un certain nombre de principes généraux, dont celui du classement des manufactures en fonction de leur activité, lequel classement impliquait en théorie un plus ou moins grand éloignement avec les habitations particulières, ainsi que la soumission de leur établissement à l'autorité administrative. Ces dispositions constituent la base à partir de
21. «Chaptal: Lois et instruction ministérielles sur les manufactures, les ateliers, les ouvriers et la propriété », Paris 1819. Cité par F. Ewald. L'Etat-providence. 22. P. Lascoumes. Infra. 21

laquelle, en fonction du contexte technique, politique et social, évoluera la législation à ce sujet (lois de 1917,1976), les moyens du contrôle des «établissements classés» s'organisant peu à peu. La loi du 21 avril 1810 sur l'exploitation des Mines, « monument» de la politique napoléonienne du « gouvernement de l'industrie» 23, traite quant à elle entre autres choses, d'un second aspect des dangers induits par le développement industriel: celui des accidents du travail. Les Mines sont devenues « propriété de la Nation» en 1791 et, depuis lors, leur gestion s'est aux yeux des responsables politiques de 1810 avérée infructueuse, trop d'errements administratifs ayant entraîné la précarité de leur exploitation; par la loi du 21 avril, il est décidé de confier l'administration des différentes Mines à des concessionnaires privés et ceci à perpétuité, afin de favoriser une exploitation plus sereine et plus rentable, l'intérêt personnel jouant, disait-on alors, au service de l'intérêt général de la Nation. Mais cette disposition libérale s'accompagne, selon le souci de « l'harmonie» évoqué ci-avant, de contreparties exigées à l'encontre des nouveaux concessionnaires, lesquels se voient contraints, dans une certaine mesure, de garantir la sécurité des ouvriers mineurs. Deux séries de dispositions sont préconisées dans cette optique: charger les ingénieurs d'un rôle accru de surveillance et de prévention des accidents du travail, instituer des caisses régionales de secours au profit des ouvriers mineurs. Ainsi, la sécurité face aux accidents du travail est-elle envisagée à cette époque, sinon opérationnalisée, de manière «moderne », en rupture en tout cas avec la manière avec laquelle elle était assurée sous l'Ancien Régime, lorsqu'elle reposait essentiellement sur l'entraide au sein des corporations. Les choses ne se préciseront que lentement sur ce point

au long du

XIx<' siècle et s'institutionnaliseront

selon

F. Ewald en 1898 lorsqu'est votée la loi sur les accidents du travail. Cette loi instaure l'assurance sociale comme technique de régulation des nombreux conflits qui oppo23. SeIODF. Ewald. 22

sent jusque-là ouvriers et patrons quant à la responsabilité et donc à l'imputabilité de la réparation en cas d'accident.

Avec cette loi et avec la notion de « risque professionnel»
qu'elle mobilise, «on distinguerait maintenant entre le traitement des causes des accidents du travail qui relèveraient du dispositif de prévention et celui des effets, posant le problème de leur réparation, et faisant l'objet d'un traitement social» 24. A partir de là, la voie est ouverte pour une couverture progressive par l'assurance de tous « les risques de la vie commune» 25 (maladie, vieillesse dès le début du Xxe siècle) et de manière plus générale selon F. Ewald, pour

l'avènement de la « société assurancielle ».

2.2. Le mouvement hygiéniste
Plus peut-être encore que le domaine des accidents du travail, la lutte contre les épidémies de la fin du XIX< constitue le terrain privilégié de la diffusion de techniques de prévention et de contrôle. Pour être bref et en renvoyant à l'importante littérature existant à ce sujet, on notera simplement ici que la prévention des « nouvelles» épidémies (choléra, typhus, tuberculose,...) se développe selon deux axes différents, complémentaires selon certains, donnant lieu en réalité à d'importantes controverses mi-scientifiques, mipolitiques: - d'une part et selon ce principe que les épidémies se propagent davantage en milieu insalubre, l'axe du développement généralisé de l'hygiène, essentiellement par mise en circulation des eaux propres et usées, la formule adoptée à Paris du tout-à-l'égout (1894) étant sans doute le point d'orgue de cette technicisation du problème 26.
24. F. Ewald. 25. Selon l'expression de L. Bourgeois, congrès de la mutualité 1904. Cité par F. Ewald. industrieI1983. - Urbanisme et Technique, G. Dupuy, Ed. du CRU 1978. - La conquête de l'Eau, J.P. Goubert, Ed. R. Laffont 1986. 23

26. - « Histoire de la France urbaine », G. Duby, La ville de l'âge

- d'autre part, la généralisation progressive, à partir des découvertes de Pasteur de la vaccination et les débuts de la médecine scientifique, basée sur le travail de laboratoire mais axée sur les problèmes politiques et
sociaux liés à la santé publique 27. Avec la découverte du
microbe, la santé publique devient définitivement une affaire d'Etat. 2.3. Le risque naturel Sous cette expression on citera ici l'exemple du problème de la dégradation des terrains de montagne. Le constat de cette dégradation est effectué au milieu du XIX"siècle à la suite de crues torrentielles dévastatrices et de glissements de terrains dont la cause est largement imputée à un déboisement intensif. La politique de restauration des terrains de montagne consistera à tenter d'articuler les intérêts économiques des particuliers avec l'intérêt général de stabilisation des sols et de sécurité des populations à travers une réglementation à visées curative

(1860-1882),puis préventive (1913) 28.
* ** Evolution lente donc, disparate, de l'appréhension par notre société des divers périls qui l'entourent. Sans prétendre bien sûr être exhaustif dans cette ébauche d'« histoire de la sécurité », dans laquelle devraient d'ailleurs figurer à tout le moins quelques éléments sur la pensée criminologique et pénale et notamment sur l'idée
naissante au XIX" de « répression préventive» 29, notons

que les traits communs aux divers domaines passés rapidement en revue ici semblent résider dans l'institutionnalisation progressive de champs particuliers et dans une division du travail conséquente impliquant progressivement spécialisation scientifique, inventions et controverses.
27. J.N. Biraben, infra. 28. La Restauration des te"ains en montagne, M. Roblin. 1978, ministère de l'Agriculture. 29. «Prévention-répression: éloge du pragmatisme », J. Donzelot in Cahiers de l'IHESI n° l, doc. française juin 90. 24

3. -

L'après-seconde guerre mondiale

Plus que jamais jusque-là, les quelques années qui suivent la fin de la Deuxième Guerre mondiale semblent caractérisées par une volonté des pouvoirs publics de répondre au besoin de sécurité. Le ton général pourrait être donné par cet extrait d'un discours de Daniel Meyer, ministre du Travail et de la Sécurité sociale: « ce n'est pas un pur hasard si, à la fin de la période de guerre et bien souvent enfanté par la guerre elle-même dans un grand nombre de pays, plus particulièrement dans ceux qui avaient subi l'occupation ou les dévastations, il est issu dans les esprits un vaste désir de sécurité, sécurité à peu près générale à tous les stades de la vie: sécurité pour l'enfant, sécurité pour la mère, sécurité pour le travailleur, sécurité pour le vieillard» JO. Bien sûr, la manifestation la plus concrète de cette réponse des pouvoirs publics au « vaste désir de sécurité» susmentionné, c'est la mise en place de la Sécurité Sociale elle-même, dès 1945 : on peut voir là à la fois une suite logique et un infléchissement par rapport aux dispositions prises suite à la loi de 1898 sur les accidents du travail.

Par rapport au fait que

« .les

assurances sociales

comportaient des caisses d'importance très inégale, constituées au gré des affinités de chacun, multipliant les services sans réaliser une décentralisation effective»,... « le premier effort accompli a consisté à mettre de l'ordre dans tout cela, à regrouper les institutions en un ensemble coordonné et cohérent, et surtout à donner aux intéressés eux-mêmes, aux travailleurs bénéficiaires de la Sécurité Sociale, la gestion des institutions qui avaient été créées pour eux» 31. Cette « réforme organique» a permis d'accroître la « sécurité véritable des travailleurs» notamment par l'instauration de l'assurance longue maladie (visant alors essentiellement la tuberculose), l'amélioration du régime des retraites, la diversification des prestations familiales (allocations du même nom, allocations prénatales, alloca30. Discours prononcé par D. Meyer à l'Assemblée nationale le 11 juillet 1949. 31. D. Meyer, Ibid. 25

tion logement). Mais en dehors de cette brusque extension de la sécurité liée à la refonte des assurances sociales dans un régime général, l'infléchissement majeur introduit par la nouvelle structure consiste peut-être à« confier aux caisses de sécurité sociale la gestion du risque accident du travail, en vue à la fois d'enlever tout caractère commercial à la gestion de ce risque, qui est un risque éminemment social, et de conjuguer dans un même effort la réparation et la
prévention» 32.

P. Caloni : « l'ordonnance du 4 octobre 45, organisant la
Sécurité sociale et mieux encore la loi du 30 octobre 46 sur la prévention et la réparation des accidents du travail ont sur le fonctionnement et le développement de la prévention une influence considérable» 33. Selon cet auteur, à la différence de la législation de 1898, «qui ignorait la prévention », et qui n'avait pas su obliger« les compagnies d'assurances... à concentrer leurs efforts sur l'obligation que la loi pouvait leur assigner d'avoir à prévenir les accidents», les dispositifs mis en place après guerre visent explicitement à réarticuler ces deux aspects de la sécurité du travail: les caisses régionales de Sécurité Sociale sont chargées de recenser les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles, d'inviter les employeurs à prendre toute mesure justifiée de prévention et peuvent consentir aux entreprises des avances en vue de faciliter la réalisation d'aménagements destinés à une meilleure protection des travailleurs; par ailleurs le fonds de prévention des accidents du travail contribuera à la création ou au développement d'institutions ou d'œuvres

C'est

en tout

cas ce dernier

point

que souligne

de prévention et de recherches

34.

«Sur l'arbre législatif est venue se greffer, fort à propos, une initiative privée qui, sous forme d'association entre les organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs et sous la dénomination d'Institut National pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, est principalement chargée de la docu32. D. Meyer. Ibid. 33. Echec au risque, 1952, P. Caloni. Société d'éditions françaises et internationales, Paris. 34. Loi du 30 octobre 46.

26

mentation et des recherches: les caisses de Sécurité Sociale, les comités techniques, les comités d'Hygiène et de Sécurité ont ainsi à leur disposition les moyens modernes et complets de mener à bien la tâche complexe qui leur incombe» 35.Cet Institut préfigure l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité). Que ceci soit lié ou pas à la création de la Sécurité .

Sociale, on assiste de manière générale, dans les premières

décennies qui suivent la fin de la Deuxième Guerre mondiale, à une floraison d'institutions d'études ou de recherches spécialisées dans la lutte contre tel ou tel danger, avec des statuts et des modes de financement variés: outre l'INRS susmentionné, on citera la Prévention Routière et le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection axé à son origine sur la lutte contre les incendies et créé en 1956) institutions toutes deux liées cette fois aux assurances, l'Organe Permanent pour la Sécurité et la Salubrité des Mines de Houille créé en tant qu'institution européenne à Luxembourg (1957) suite à la catastrophe de

Marcinelles (1956) 36, l'Organisme National de Sécurité Routière créé en France en 1961 37...
Dans les domaines les plus variés, la prévention des risques passe ainsi de plus en plus par les laboratoires, par le recueil de données, le traitement de statistiques et la mise au point de dispositifs de sécurité conséquents: peut-être les indéniables succès recueillis dans le domaine du traitement des maladies par cette voie (invention des antibiotiques, éradication quasi absolue dans bon nombre de pays industrialisés des dernières épidémies que sont la tuberculose ou la variole à cette époque) confortent-ils l'espoir qui réside désormais dans ce que l'on pourrait sécurité. * **

appeler en raccourci cette « scientifisation générale » de la

35. Echec au risque, op. cit. 36. «Sécurité et catastrophes minières », Pro C. Amoudru et F. Pot in Culture Technique n° 11, op. cit. 37. J.P. Cauzard. Infra.

27

Au terme de cette brève histoire de la sécurité, qui demande à être confrontée à d'autres approches 38, on tentera de résumer l'état d'esprit de notre époque, ou tout au moins celui des années soixante-dix par ce double constat: - On notera d'abord « l'extraordinaire amélioration de la sécurité qui s'est produite au cours des cent dernières

années» due essentiellement à la « progression constante
des techniques de sûreté et la mise en place par bonds successifs d'un énorme appareil sécuritaire (allant de la Sécurité Sociale aux plans ORSEC en passant par les comités «Hygiène et Sécurité» et l'évaluation des . nsques... ) » 39. J. Halperin affirmait, à juste titre, qu'« il est à peine excessif de dire que nous sommes actuellement à l'âge de la Sécurité Sociale, tout comme on a pu parler d'une certaine partie des XIXet xX"siècles comme de l'âge du chemin de fer» 40. Nous pouvons compléter cette affirmation en soulignant que nous sommes également à l'âge des dispositifs de sécurité (institutions, objets, systèmes, méthodes,...) élaborés peu à peu suite à une lente division du travail, à une scientifisation croissante des problèmes; et que, de nos jours, la sécurité, de simple sentiment qu'elle était dans sa définition d'origine, ne peut plus désormais se penser qu'en référence à ces dispositifs, à ces outils que l'homme a peu à peu forgés avec un certain succès. - mais on notera également que cette évolution semble paradoxalement s'accompagner d'une aversion croissante contre le risque, ou tout au moins contre certains risques dans la majeure partie de la population; comme si
«

plus la violence et l'insécurité dans la vie quotidienne
plus
41.

reculaient,
insupportable»

ce qu'il «

en restait

apparaissait
: histoire d'un

. 38. Par exemple:

Sûreté, sécurité, sécurisation

mot.

ou - « le phénomène accident: essai sur l'évolution des idées et des attitudes par E. Quinot in Le travail humain n° 1, 1979. 39. J. Theys, La société vulnérable, op. cil. 40. J. Halperin, op. cit.
41. J.P. Moatti et C. Lefaure,
Culture Technique n° 11, op. cil.
«

»

Introduction à Rassurer et protéger. J. Delumeau, op. cit.

Les ambiguïtés de l'acceptable ",

28

II

- UNE INFLEXION

PROBLÉMATIQUE

1. -

Conquête de la sécurité

Ce mouvement d'abord lent de notre société, qui a été s'accélérant toujours, particulièrement ces dernières décennies, nous le qualifions rétrospectivement de «conquête de la sécurité» et nous faisons ici l'hypothèse que cette conquête est de nos jours, sinon terminée, du moins entrée de manière significative et sans doute durable dans une phase de crise. Si nous parlons de conquête, c'est que depuis près de deux siècles, tout se passe comme si notre société avait ourdi le projet et s'était donné progressivement et parfois laborieusement les moyens de répondre en leur donnant un contenu, aux injonctions des textes révolutionnaires en matière de sécurité ou de sûreté des citoyens. Bien sûr, le mouvement n'est ni parfaitement linéaire, ni homogène par rapport aux divers périls qui menacent cette sécurité aux contours d'ailleurs fluctuants: ici, on mettra d'abord l'accent sur la réparation des dommages subis (accidents du travail), là, on mènera en premier lieu une politique de prévention (épidémies), ailleurs encore, c'est d'abord par la répression d'actes jugés délictueux qu'un gain de sécurité sera escompté. Mais ce qui, par-delà et non sans rapport
avec les faits historiques mentionnésci-avant, nous semble

fondamental, c'est cet affermissement progressif de l'idée que l'augmentation généralisée dé la sécurité n'a a priori pas de limites, pas d'autres limites en tout cas que celles de sa réalisation intégrale. Plus que des discours généraux à ce sujet, au demeurant inexistants à notre connaissance, ce serait plutôt ce que l'on pourrait désigner après coup comme la philosophie globale sous-tendant les modes d'appréhension des dangers dans les champs les plus divers qui nous pousse vers cette hypothèse: en généralisant ici à des domaines dont les histoires respectives ne sont pas forcément synchrones les unes par rapport aux autres (épidémies, accidents de la 29

route, incendies), ce que E. Quinot écrivait à propos des accidents du travail, on conviendra que l'idée essentielle était «qu'il apparut que le phénomène accident était accessible et pouvait faire l'objet d'études scientifiques» 42. Dès lors, la prévention des dangers les plus divers s'indexe sur les progrès de la science et le schéma est alors déterministe et progressiste: déterministe parce que la sécurité peut être atteinte pour peu que l'on parvienne à identifier les causes qui génèrent les événements redoutés, progressiste parce que les politiques de sécurité mises en œuvre en conséquence ambitionnent de faire reculer l'insécurité par domaines et par paliers, chaque étape du développement des outils scientifiques et du savoir-faire technique additionnant peu à peu leurs effets, chaque

nouvelle « sécurité partielle» mise en œuvre s'inscrivant
implicitement dans un processus de conquête générale. Ainsi, secteur par secteur, domaine par domaine, l'éradication des risques est-elle l'horizon des politiques de sécurité: chaque nouvel objet technique recommande ou imposé, chaque nouvelle loi, règle et norme procèdent de cette logique «sécuritaire ». Certes l'imperfection des solutions en vigueur est reconnue, mais le développement attendu des connaissances est censé peu à peu combler ces défaillances. Par ailleurs, outre ce développement sans précédent de la prévention qui après-guerre remporte au demeurant d'indéniables succès (accidents du travail notamment), la conquête de la sécurité se poursuit également sur le plan de la réparation des dommages subis (extension de l'assurance) ou de l'organisation des secours face aux dangers traditionnels ou nouveaux (Plans ORSEC, SAMU). Mais si nous affirmons maintenant que cette conquête de la sécurité est actuellement en crise, c'est parce qu'il semble que, en schématisant, depuis le début des années quatrevingt, mais sans doute de manière beaucoup plus floue depuis le XIX"siècle lui-même, quelques éléments convergent qui mettent en cause ce schéma déterministe et progressiste. Outre l'irruption récente dans le champ de la notion de «risque majeur» 43, c'est essentiellement le
42. E. Quinot, op. cit. 43. La civilisation du risque, P. Lagadec, Seuil 1981. 30